Fiches de droit des obligations : rappels de cours et exercices corrigés

Auteur(s) :

Lecourt, Arnaud Découvrir l'auteur

Résumé

60 fiches de révision présentant les définitions essentielles, les erreurs les plus fréquentes et les points à retenir, accompagnées d'exemples, de références bibliographiques, de QCM et de cas pratiques corrigés. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (463 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Fiches
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-03268-2
Indice
- 345.6(07) Obligations, théorie générale. Manuels
Quatrième de couverture
- le contenu
  60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations :
  
  les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
  
  des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances
  
  des repères bibliographiques pour aller plus loin
  
  1 index
  
  Le public
  
  Licence 2 Droit
  
  CRFPA
Tables des matières
- - 1. La notion d'obligation
  - 2. La notion de contrat
  - 3. La classification des contrats
  - 4. La capacité
  - 5. L'existence du consentement
  - 6. L'étalement du consentement
  - 7. Le vice du consentement : l'erreur
  - 8. Le vice du consentement : le dol
  - 9. Le vice du consentement : la violence
  - 10. La lésion
  - 11. L'objet
  - 12. La cause
  - 13. La forme
  - 14. L'ordre public et les bonnes moeurs
  - 15. La sanction de l'irrégularité du contrat (les nullités et la caducité)
  - 16. La force obligatoire du contrat
  - 17. La simulation
  - 18. Le risque
  - 19. L'effet relatif du contrat
  - 20. La durée du contrat
  - 21. La cession de contrat
  - 22. L'interprétation du contrat
  - 23. La modification du contrat
  - 24. La responsabilité contractuelle (conditions et exonération)
  - 25. La responsabilité contractuelle (la réparation)
  - 26. L'aménagement de la responsabilité contractuelle
  - 27. L'inexécution du contrat synallagmatique
  - 28. Les fondements de la responsabilité délictuelle
  - 29. La différenciation entre la responsabilité délictuelle et les autres responsabilités
  - 30. Le fait personnel
  - 31. La responsabilité des père et mère
  - 32. La responsabilité du commettant du fait de son préposé
  - 33. La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
  - 34. La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
  - 35. Un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
  - 36. Le principe général de responsabilité du fait des choses
  - 37. La responsabilité spéciale du fait des choses
  - 38. La responsabilité du fait des produits défectueux
  - 39. Les accidents de la circulation
  - 40. Les autres principaux régimes spéciaux de responsabilité ou d'indemnisation
  - 41. Les caractères du dommage
  - 42. Les formes du dommage
  - 43. Le lien de causalité
  - 44. La gestion d'affaires
  - 45. Le paiement de l'indu
  - 46. L'enrichissement injustifié
  - 47. La cession de créance et de dette
  - 48. La novation
  - 49. La délégation
  - 50. Le paiement pur et simple
  - 51. La compensation
  - 52. La subrogation personnelle
  - 53. L'action oblique
  - 54. L'action paulienne
  - 55. La confusion
  - 56. La remise de dette
  - 57. Le terme et la condition
  - 58. La solidarité
  - 59. La prescription extinctive
  - 60. La preuve des obligations
Origine de la notice:
- Electre