Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteur(s) :

Heitzmann-Patin, Mathilde

Résumé

L'auteure étudie la place des normes de concrétisation dans les interprétations du juge constitutionnel français. Elle s'appuie sur les décisions du Conseil constitutionnel pour déterminer celles qui s'imposent au législateur et celles qui s'imposent au juge, l'une formant des critères à respecter et l'autre des méthodes à appliquer. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Verpeaux, Michel (1950-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr. p. [367]-386. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-402 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-07453-5
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  Tome 153
  À partir de l'étude des décisions du Conseil constitutionnel, et autour d'une réflexion théorique plus large sur le pouvoir du juge, l'ouvrage met en lumière l'exercice d'une technique particulière d'interprétation des normes de référence par le juge constitutionnel français. De ces interprétations spécifiques résulte l'élaboration, par le juge, des normes de concrétisation. Ces dernières sont fondées expressément sur les normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois et en constituent un mode d'emploi. Certaines s'imposent au législateur ; d'autres s'imposent au juge constitutionnel lui-même. En effet, la première catégorie indique au législateur les critères qu'il doit respecter pour que les dispositions législatives qu'il adopte soient conformes aux normes de référence. La seconde établit des méthodes que le juge constitutionnel va utiliser dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. Ces règles nouvelles concrétisent les normes de référence à deux niveaux. D'abord, elles précisent leur contenu. Ensuite, elles facilitent leur application. Ce faisant, les normes de concrétisation sont un outil jurisprudentiel qui constitue une règle de droit. Ces normes singulières produisent différents effets sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence. Par leurs caractéristiques, elles permettent au juge à la fois d'élargir ses compétences, d'user de son pouvoir créateur tout en stabilisant sa jurisprudence, mais aussi de légitimer son action. Elles lui servent également à poursuivre un certain nombre de politiques jurisprudentielles ou encore à mettre en lumière le dialogue des juges. Outre leur analyse, l'ouvrage suggère certaines améliorations de l'utilisation que fait le Conseil constitutionnel de ces normes de concrétisation.
Tables des matières
- - Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
  - Mathilde Heitzmann-Patin
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Avertissement de l'auteurV
  - RemerciementsIX
  - PréfaceXI
  - Liste des principales abréviationsXV
  - Introduction générale1
  - Première partie
    La norme de concrétisation, un outil jurisprudentiel
  - Titre I : L'élaboration de la norme de concrétisation27
  - Chapitre 1. La norme de concrétisation, une concrétisation des normes de référence29
  - Section 1. Le processus d'élaboration de la norme de concrétisation29
  - § 1. De la disposition constitutionnelle à la norme de concrétisation : un double processus d'interprétation 29
  - A. De la disposition constitutionnelle écrite à une norme de référence30
  - B. De la norme de référence à la norme de concrétisation36
  - 1. La norme de référence comme fondement de la norme de concrétisation37
  - 2. La dépendance de la norme de concrétisation par rapport à la norme de référence39
  - § 2. L'utilité de la norme de concrétisation : l'établissement d'un mode d'emploi des normes de référence 41
  - Section 2 L'élargissement du contrôle de constitutionnalité45
  - § 1. Un contrôle davantage étendu 46
  - § 2. La mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité à l'origine de nouvelles normes de concrétisation 47
  - Conclusion du Chapitre 155
  - Chapitre 2. La nécessité de la norme de concrétisation57
  - Section 1. L'impression des normes de référence à l'origine des normes de concrétisation57
  - § 1. La Constitution comme fondement d'un idéal commun 58
  - A. Le choix d'une certaine organisation des pouvoirs publics59
  - B. L'identification à des valeurs communes : le but de la référence à la Déclaration de 1789 et au Préambule de 1946 dans le Préambule de la Constitution de 195865
  - 1. L'exclusion initiale des textes de 1789 et 1946 comme normes de référence65
  - 2. L'inadaptation des normes de référence au contrôle aujourd'hui en vigueur69
  - § 2. Un contrôle originel de répartition des compétences : la régulation des pouvoirs publics 73
  - Section 2. La norme de concrétisation, résultat d'une interprétation en réponse à une lacune constitutionnelle76
  - § 1. La justification de la norme de concrétisation par une lacune constitutionnelle 77
  - A. La norme de concrétisation, une réponse à une lacune constitutionnelle77
  - 1. L'imprécision des normes de référence, une lacune constitutionnelle77
  - 2. La norme de concrétisation comme réponse partielle à l'imprécision des normes de référence79
  - a) Un outil concrétisant les modalités d'application d'une norme imprécise 79
  - b) Une réponse partielle à une lacune constitutionnelle 81
  - B. La lacune comme justification implicite d'une utilisation du pouvoir d'interprétation du juge constitutionnel83
  - § 2. L'absence de cadre de la compétence d'interprétation du Conseil constitutionnel 85
  - A. Une lecture renouvelée des articles 61 et 61-1 de la Constitution85
  - 1. Une conception renouvelée de la Constitution française86
  - 2. Définition de la conformité à la Constitution87
  - B. L'acte d'interpréter : un juge constitutionnel au croisement des théories88
  - Conclusion du Chapitre 295
  - Conclusion du Titre 197
  - Titre II : L'adaptabilité limitée de la norme de concrétisation99
  - Chapitre 1. La orme de concrétisation comme outil permettant au juge constitutionnel de mener ses propres politiques jurisprudentielles101
  - Section 1. La mise en place progressive des critères pour dégager un principe fondamental reconnu par les lois de la République : une possibilité pour le juge constitutionnel d'adapter ses politiques jurisprudentielles102
  - § 1. L'établissement progressif de la norme de concrétisation relative à la consécration de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République 102
  - A. La mise en place de conditions de découverte des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République102
  - B. Les critères de découverte des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République constitutifs d'une norme de concrétisation105
  - § 2. Une adaptabilité de la norme de concrétisation répondant à une politique jurisprudentielle évolutive 107
  - A. La volonté initiale du juge constitutionnel : la limitation du recours aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République107
  - B. L'évolution de la norme de concrétisation : l'addition du nouvel objectif du juge constitutionnel de ne pas se prononcer sur des « sujets de société »110
  - Section 2. L'importance de la préservation de la compétence du législateur114
  - § 1. L'évolution de la norme de concrétisation relative au principe d'égalité : l'importance de l'objectif poursuivi par le législateur 114
  - A. Une norme de concrétisation aux critères évolutifs115
  - B. Le caractère alternatif du fondement de la norme de concrétisation relative au principe d'égalité118
  - C. La souplesse de la norme de concrétisation au regard de son application concrète122
  - § 2. L'évolution de la norme de concrétisation découlant de l'article 62 de la Constitution : une protection de la compétence du législateur à deux échelles 123
  - A. La mise en oeuvre des effets dans le temps des décisions du Conseil : une norme de concrétisation préservant le pouvoir d'appréciation du législateur124
  - B. La mise en avant de la nécessité de l'« effet utile » des décisions : une adaptation de la norme de concrétisation augmentant les compétences du juge constitutionnel126
  - Conclusion du Chapitre 1131
  - Chapitre 2. La norme de concrétisation comme outil de sécurité juridique133
  - Section 1. La norme de concrétisation comme moyen d'accès à la compréhension des normes de référence134
  - § 1. La norme de concrétisation comme aide à l'élaboration des lois 134
  - A. La prise en compte de la norme de concrétisation par le Gouvernement134
  - 1. L'élaboration de l'étude d'impact135
  - 2. L'examen du Conseil d'État138
  - 3. Les interventions du Gouvernement au sein des assemblées139
  - B. La prise en compte de la norme de concrétisation par les parlementaires141
  - 1. L'examen des propositions de lois par le Conseil d'État142
  - 2. Les normes de concrétisation comme motivation d'amendements143
  - 3. Au sein des débats parlementaires144
  - § 2. La norme de concrétisation comme outil des citoyens dans leur démarche de compréhension de la jurisprudence du Conseil constitutionnel 146
  - A. De l'importance du caractère compréhensible des décisions du juge constitutionnel aux jeux des citoyens146
  - 1. Une médiatisation croissante des questions constitutionnelles146
  - 2. Bref état des lieux relatif aux difficultés de compréhension des décisions par les citoyens147
  - B. La norme de concrétisation, un instrument enrichissant la motivation des décisions du Conseil constitutionnel150
  - 1. La norme de concrétisation, une mise en lumière du raisonnement du juge constitutionnel150
  - 2. La norme de concrétisation comme outil des justiciables dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité153
  - Section 2. La norme de concrétisation comme outil de prévisibilité des décisions du juge constitutionnel154
  - § 1. La norme de concrétisation comme vecteur de précédents dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel 155
  - A. De l'importance des précédents dans la jurisprudence au Conseil constitutionnel pour sa cohérence et sa stabilité155
  - B. Un lien inhérent entre norme de concrétisation et précédent159
  - § 2. La prévisibilité comme vecteur de standardisation des décisions du Conseil constitutionnel et de légitimation de l'institution 163
  - A. Vers une standardisation des décisions du Conseil constitutionnel par la norme de concrétisation163
  - 1. Une différenciation entre normes de concrétisation et considérants de principe163
  - 2. Les normes de concrétisation : de l'individualisation par la standardisation168
  - B. La norme de concrétisation, un outil de légitimation nuancée du juge constitutionnel170
  - 1. La norme de concrétisation comme frein à l'illégitimité du juge170
  - 2. La norme de concrétisation, vecteur d'une légitimité en demi-teinte174
  - Conclusion du Chapitre 2175
  - Conclusion du Titre II177
  - Conclusion de la première partie179
  - Seconde partie
    La norme de concrétisation, une règle de droit
  - Titre I : La norme de concrétisation, une norme juridique infra-constitutionnelle183
  - Chapitre 1. La qualité de la norme de concrétisation comme norme juridique185
  - Section 1. L'hypothèse de la qualification de norme juridique par la qualité de l'auteur de la norme de concrétisation185
  - § 1. La normativité de la norme de concrétisation 186
  - A. La norme de concrétisation comme modèle de conduite186
  - 1. L'évaluation à l'aune de modèles, inhérente au contrôle du juge186
  - 2. La norme de concrétisation comme modèle de conduite pour le juge constitutionnel et pour le législateur187
  - a) Un modèle à destination du législateur 187
  - b) Un modèle à destination du juge constitutionnel 188
  - B. La norme de concrétisation comme obligation, interdiction ou permission190
  - § 2. La doute sur la juridicité de la norme de concrétisation 194
  - A. Les caractéristiques des normes de concrétisation non constitutives de leur qualité de norme juridique195
  - 1. L'exclusion d'une nécessaire sanction du non-respect de la norme195
  - 2. L'exclusion de l'effectivité de la norme198
  - B. La question de la qualification de règle de droit par l'habilitation étatique198
  - 1. La présomption d'habilitation pour tout « acte » pris par le Conseil constitutionnel en raison de sa qualité d'autorité étatique199
  - 2. Le cas particulier des normes jurisprudentielles du Conseil constitutionnel200
  - Section 2. La norme de concrétisation comme vecteur d'extension d'un pouvoir créateur contesté du juge constitutionnel202
  - § 1. La question de l'extension par le juge constitutionnel de sa compétence normative par l'édiction de normes jurisprudentielles 202
  - A. Le caractère inéluctable du pouvoir créateur du juge constitutionnel202
  - 1. L'existence du pouvoir créateur du juge constitutionnel203
  - 2. Vers une volonté de limiter la juridiction constitutionnelle ?208
  - B. La qualification de « norme juridique » des normes jurisprudentielles211
  - 1. La réception des normes jurisprudentielles par les acteurs du droit : des fondements factuels211
  - 2. Les fondements textuels de la juridicité des normes jurisprudentielles214
  - a) L'article 62 de la Constitution 214
  - b) L'article 23-2 de l'ordonnance portant loi organique sur le Conseil constitutionnel 215
  - § 2. Une légitimité controversée pour un usage discutable des normes de concrétisation 216
  - A. De la légitimité du Conseil constitutionnel dans la création des normes de concrétisation217
  - B. Pour un meilleur usage des normes de concrétisation221
  - Conclusion du Chapitre 1225
  - Chapitre 2. Les qualités de la norme de concrétisation au sein des normes juridiques227
  - Section 1. La norme de concrétisation, une norme infra-constitutionnelle227
  - § 1. L'infra-constitutionnalité déduite de la subordination de la norme de concrétisation à la norme de référence 228
  - A. Le lien de subordination entre la norme de concrétisation et la norme de référence228
  - B. La question de la valeur des normes de concrétisation issues de normes de référence sans valeur constitutionnelle234
  - § 2. La norme de concrétisation comme principe 239
  - A. La complémentarité des normes de concrétisation et des normes de référence239
  - B. La qualification de la norme de concrétisation comme principe241
  - Section 2. La norme de concrétisation, une norme supra-législative244
  - § 1. La place hybride de la norme de concrétisation dans la hiérarchie des normes, origine d'un parallèle avec les principes généraux du droit 245
  - A. Le caractère supra-législatif des normes de concrétisation245
  - B. Un parallèle entre normes de concrétisation et principes généraux du droit246
  - 1. Une norme intermédiaire créée par le juge246
  - 2. La distinction par la question de leur autonomie250
  - § 2. La norme de concrétisation, une norme secondaire 250
  - Conclusion du Chapitre 2255
  - Conclusion du Titre I257
  - Titre II : Les destinataires des normes de concrétisation259
  - Chapitre 1. Les normes de concrétisation à destination du législateur, outil de stabilisation du pouvoir créateur du juge constitutionnel261
  - Section 1. Les normes de concrétisation à destination du législateur : entre alignement avec la jurisprudence conventionnelle et transfert de compétence vers le législateur261
  - § 1. L'acceptation de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme par le biais des normes de concrétisation : vers une plus grande cohérence de la protection des droits 262
  - A. L'évolution jurisprudentielle relative à l'autorisation des validations législatives262
  - B. La norme de concrétisation comme moyen d'alignement avec la jurisprudence conventionnelle267
  - § 2. La présence de standards dans les normes de concrétisation 274
  - A. Le standard comme vecteur de transfert de pouvoir au législateur274
  - B. Les occurrences de standards dans les normes de concrétisation275
  - 1. Le clair, le précis, le suffisant et le non équivoque276
  - 2. L'excessif et le confiscatoire281
  - 3. L'intérêt général, l'objectif et le rationnel284
  - Section 2. La proximité des normes de concrétisation à destination du législateur avec les normes d'habilitation285
  - § 1. Le rejet de la qualification des normes de concrétisation à destination du législateur comme normes d'habilitation 285
  - A. L'absence d'habilitation au sein des normes de concrétisation à destination du législateur286
  - B. Le rejet de la qualification d'« interférences » du juge constitutionnel dans le pouvoir législatif287
  - § 2. L'exception de la norme de concrétisation relative aux garanties légales des exigences constitutionnelles 291
  - A. Une norme de concrétisation, norme d'habilitation pour le législateur291
  - 1. L'exigence d'élaboration et de respect des garanties légale des exigences constitutionnelles comme norme de concrétisation291
  - 2. L'exigence d'élaboration et de respect des garanties légales des exigences constitutionnelles comme norme d'habilitation293
  - B. L'interrogation quant à la qualification d'« exigence » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel298
  - Conclusion du Chapitre 1303
  - Chapitre 2. Les normes de concrétisation à destination du juge constitutionnel : l'établissement de méthodes de contrôle305
  - Section préliminaire Les normes de concrétisation à destination du juge : des normes d'habilitation305
  - Section 1. Une norme de concrétisation comme limite au pouvoir du juge constitutionnel308
  - § 1. L'origine de la norme de concrétisation en contentieux constitutionnel français 308
  - § 2. Les modalités d'expression de la norme de concrétisation 311
  - A. La différence entre le pouvoir d'appréciation du juge constitutionnel et celui du législateur, interdisant la substitution du premier au second311
  - 1. Une interdiction d'origine jurisprudentielle311
  - 2. Une interdiction d'origine textuelle314
  - B. La prohibition d'un contrôle d'opportunité de la norme315
  - Section 2. Le contrôle des juges constitutionnels au regard des questions de société : entre contrôle restreint et interventionnisme317
  - § 1. Une norme de concrétisation partagée : un frein au contrôle du juge constitutionnel en matière de questions de société 318
  - A. Le contrôle de la législation relative à l'interruption volontaire de grossesse318
  - B. Le contrôle des textes relatifs aux unions entre les personnes322
  - § 2. L'illusion d'une universalité de la norme de concrétisation 324
  - A. En matière d'avortement325
  - B. En matière d'union entre les personnes329
  - 1. Des remises en cause explicites de la volonté du législateur329
  - a) L'interventionnisme de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud 329
  - b) L'activisme du Tribunal Suprême Fédéral du Brésil 330
  - 2. La décision du Conseil constitutionnel français relative au pacte civil de solidarité : une interventionnisme en demi-teinte ?333
  - Conclusion du Chapitre 2337
  - Conclusion du Titre II339
  - Conclusion de la seconde partie341
  - Conclusion générale343
  - Index thématique347
  - Index de jurisprudence351
  - Bibliographie367
Origine de la notice:
- Electre