Fiscalité, placements & réductions d'impôt 2020

Auteur(s) :

Morel, Gervais (1944-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des règles applicables à la fiscalité privée et des stratégies pour réduire sa facture fiscale. La mise en place d'un prélèvement à la source, l'aménagement de l'ISF, le taux de la CSG, l'installation d'une flat tax sur les produits du patrimoine financier et l'exonération progressive de la taxe d'habitation sont notamment évoqués. A jour des dispositions de la loi de finances 2019. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Écochard, David (1967-....). Collaborateur
- Chelle, Jean-Baptiste. Collaborateur
Éditeur(s)
Date
- DL 2020
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (445 p.) : ill. ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86325-837-8
Indice
- 354.3 Système fiscal
Quatrième de couverture
- Cette 31^e édition intègre les nouvelles dispositions votées dans la loi de finances pour 2020 et principalement :
  
  suppression progressive de la taxe d'habitation pour les contribuables qui n'en ont pas encore bénéficié ;
  
  baisse de l'impôt à compter des revenus de 2020 ;
  
  ajustement du taux du prélèvement à la source ou des acomptes dès janvier 2020 pour tenir compte de cette baisse ;
  
  nouvelle réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique ;
  
  nouveau critère de domiciliation pour certains dirigeants d'entreprises ;
  
  fiscalisation de certains produits pour les bons ou contrats d'assurance-vie souscrits avant le 1^er janvier 1983 ;
  
  aménagements des dispositifs Pinel, Denormandie et Cosse.
  
  Elle comporte également, en annexes, un commentaire détaillé des nouveaux dispositifs de la loi Pacte en matière d'épargne salariale et d'épargne retraite.
  Pour faciliter la compréhension des mécanismes fiscaux, plus de 100 études, sous les rubriques « Le coin du banquier », sont mises à la disposition du lecteur.
Tables des matières
- - Fiscalité, placements et réductions d'impôt 2020
  - Gervais Morel
  - Eyrolles
  - RB
  - Introduction1
  - Généralités1
  - L'impôt sur le revenu1
  - Présentation des dépenses et recettes budgétaires pour 20203
  - Évaluation des recettes du budget général4
  - Barème de l'IR sur les revenus 20195
  - La réforme du paiement de l'impôt5
  - Les prélèvements obligatoires6
  - 1 Principes généraux d'imposition7
  - Les 5 caractères du revenu7
  - Synthèse revenus 20198
  - Détermination de l'impôt à payer9
  - Le revenu fiscal de référence11
  - Annexe 1 Prélèvements sociaux13
  - Annexe 2 Impôts locaux21
  - Le coin du banquier 27
  - Taxe d'habitation 202027
  - Taxe d'habitation 202128
  - 2 Situation de famille29
  - L'imposition par foyer29
  - Décès du contribuable30
  - Mariage, divorce, Pacs30
  - Date d'appréciation de la situation et des charges de famille31
  - Vivre seul et majoration du quotient familial32
  - Synthèse mariage et Pacs32
  - Le coin du banquier
  - Le mécanisme de la décote33
  - Réduction de l'IR sous condition de ressources34
  - Modification du barème pour l'imposition des revenus de 2020 et conséquences37
  - Les vrais et faux avantages de l'union libre et ses dangers38
  - Se marier ou signer un Pacs40
  - Les petites cases de la déclaration à ne pas ignorer42
  - La responsabilité solidaire des conjoints vis-à-vis de l'impôt42
  - L'imposition séparée des époux44
  - 3 Enfants et personnes à charge45
  - Enfants à charge45
  - Autres personnes à charge48
  - Nombre de parts48
  - Quotient familial des personnes seules ayant élevé un enfant51
  - Plafonnement des effets du quotient familial51
  - Le coin du banquier 53
  - Quotient familial : le jugement de Salomon53
  - Rattacher ou ne pas rattacher un enfant célibataire55
  - Rattacher ou ne pas rattacher par un enfant marié58
  - Pension alimentaire ou demi-part additionnelle60
  - 4 Traitements et salaires61
  - Situation de droit commun61
  - Indemnités de rupture du contrat de travail ou de mandat social62
  - Situations particulières : déductions spécifiques et frais réels63
  - Barème kilométrique des véhicules utilisés à titre professionnel64
  - Locaux professionnels65
  - Situation des dirigeants de sociétés65
  - Indemnités de fonction des élus locaux66
  - Cotisations aux régimes de retraite et de prévoyance66
  - Gains résultant de la levée d'options67
  - Attribution d'action gratuites69
  - Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE)70
  - Souscription au capital de sociétés nouvelles ou de SCOP70
  - Le coin du banquier 71
  - Déduction forfaitaire ou réelle des frais professionnels71
  - Plafonnement des frais de véhicule72
  - Frais réels et intérêts d'emprunt73
  - Avantages en nature et frais professionnels74
  - Avantages en nature exonérés75
  - Limites d'exonération des indemnités pour frais professionnels76
  - Épargne salariale77
  - Domiciliation fiscale des dirigeants de grandes entreprises françaises77
  - Salariés exerçant temporairement une activité professionnelle en France77
  - Salariés détachés à l'étranger79
  - 5 Pensions, retraites et rentes81
  - Pensions, retraites et rentes à titre gratuit81
  - Cas particulier : le PERP83
  - Rentes viagères à titre onéreux83
  - Le coin du banquier 85
  - Du bon usage du viager85
  - 6 Revenus des valeurs et capitaux mobiliers89
  - Principes généraux d'imposition89
  - Placements à revenu fixe, PFU ou option IR90
  - Placements à revenu variable, PFU ou option IR90
  - Prélèvement obligatoire et dispense91
  - Les 7 familles de revenus des valeurs et capitaux mobiliers93
  - Placements à revenu exonéré93
  - Placements à revenu fixe94
  - Placements à revenu variable97
  - Revenus des valeurs étrangères98
  - Plan d'épargne populaire (PEP)99
  - Plan d'épargne en actions (PEA / PEA PME - ETI / PEA Jeunes)100
  - Compte PME innovation (CPI)104
  - Capitalisation et assurance-vie107
  - Le coin du banquier 115
  - PEL, exonération limitée dans le temps115
  - PEL et CEL, synthèse116
  - Placements à revenu fixe ou variable à compter du 01/01/2018117
  - Intérêts perçus en rémunération d'un compte courant117
  - Le PEA, un support d'épargne privilégié118
  - Le régime de l'assurance-vie119
  - Capitalisation et PFL, attention aux formalités déclaratives120
  - Assurance-vie, contrat de plus de 8 ans en encours supérieur à 150 000 euro120
  - Contrats supérieur à 8 ans et PFL 7,50 % : synthèse121
  - Assurance-vie et droits de succession122
  - Assurance-vie et démembrement de la clause bénéficiaire123
  - Capitalisation, assurance-vie ou placement à revenu fixe124
  - Rachat partiel sur un contrat en perte125
  - Comprendre la fiscalité de l'assurance-vie en 6 exemples126
  - Contrats souscrits avant 1983136
  - Incidence de la déduction partielle de la CSG137
  - Assurance-vie et contrat de capitalisation : non-résidents137
  - PEA et contributions sociales138
  - Revenus des valeurs mobilières étrangères139
  - Abattement proportionnel et revenu fiscal de référence139
  - Dispense de prélèvement non libératoire140
  - Délocalisation de l'épargne et évasion fiscale internationale141
  - 7 Revenus fonciers143
  - Régime micro foncier143
  - Régime général144
  - Les revenus imposables144
  - Les charges déductibles144
  - Le revenu net147
  - Le déficit net147
  - Taxe sur les logements vacants149
  - Taxe sur les loyers des micro-logements149
  - Régimes particuliers149
  - Régime Périssol149
  - Régime Besson150
  - Régime Robien152
  - Régime Borloo154
  - Règles applicables aux différents régimes157
  - Suppression des dispositifs logements neufs Robien et Borloo158
  - Suppression des dispositifs logements anciens Besson et Borloo158
  - Dispositif Scellier158
  - Dispositif Duflot et Pinel158
  - Dispositif Cosse158
  - Dispositif Denormandie159
  - Zonages, plafonds de loyers et ressources des locataires159
  - Régimes spéciaux160
  - Monuments historiques160
  - Immeubles situés en secteur sauvegardé160
  - Nue-propriété161
  - La pierre papier161
  - Le coin du banquier 165
  - Faire construire ou acquérir un logement, les règles à connaître165
  - Déficits fonciers imputables ou reportables167
  - Entretien, réparation, amélioration, mode de prise en compte pour 2019171
  - Déficits fonciers et abandon de location172
  - Rénover pour minorer les revenus fonciers174
  - Démembrer pour transférer des déficits fonciers175
  - Régimes d'amortissements176
  - Revenus fonciers et remboursement d'emprunt179
  - Revenus fonciers et emprunt substitutif180
  - SCPI, un placement pour quel objectif ?180
  - 8 Revenus et plus-values des professions non salariées185
  - Régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)185
  - Régime des bénéfices non commerciaux (BNC)191
  - Cotisations sociales (BIC - BNC), particularités193
  - Synthèse régime micro-entrepreneur194
  - Régime des bénéfices agricoles (BA)195
  - Plus ou moins-values des entreprises relevant de l'IR196
  - Régimes d'exonération199
  - Régimes spéciaux et location meublée204
  - Revenus des gérants et associés211
  - Synthèse loueur en meublé professionnel212
  - Synthèse loueur en meublé non professionnel213
  - Le coin du banquier 215
  - La compensation des déficits avec d'autres revenus catégoriels215
  - Locations meublées professionnelles215
  - LMP ou LMNP en 7 exemples216
  - Gérant majoritaire ou minoritaire de SARL221
  - Le régime micro-entreprises223
  - Exonération petites entreprises225
  - Autres régimes d'exonération des plus-values professionnelles226
  - Cession de parts d'une société de personnes227
  - Paiement étalé de l'impôt pour cession d'entreprise 227
  - Comptabilité « super simplifiée » et frais de carburant228
  - Société d'exercice libéral et dividendes229
  - Travailleurs indépendants dans une société à l'IS232
  - Précisions relatives aux intérêts et dividendes soumis à cotisations sociales232
  - 9 Plus-values et gains divers233
  - Plus-values immobilières233
  - Exonérations233
  - Détermination de la plus-value imposable237
  - Abattement pour durée de détention239
  - Abattement exceptionnel terrains à bâtir et certains immeubles destinés à la démolition241
  - Imposition de la plus-value242
  - Taxe sur les plus-values immobilières > 50 euros242
  - Plus-values sur biens meubles243
  - Plus-values sur valeurs mobilières244
  - Plus-values exonérées sous conditions245
  - Calcul des plus ou moins-values247
  - Imposition de la plus-value250
  - Titres acquis avant le 01/01/2018 : PFU ou option pour l'IR, synthèse256
  - Cas particuliers258
  - Le coin du banquier 269
  - Exonération de la résidence principale269
  - Habitation principale ou immeuble locatif272
  - Vente d'un immeuble après réunion de propriété273
  - Plus-value sur terrain à bâtir et abattement exceptionnel274
  - Taxe sur les plus-values immobilières > 50 000 euros274
  - Optimiser la compensation plus-value / moins-value275
  - Vendre ou donner276
  - Prix de revient fiscal des titres acquis par succession ou donation276
  - Prix de revient fiscal des titres ayant bénéficie de la réduction Madelin277
  - Cession de valeurs mobilières démembrées et frais d'acquisition277
  - Cession de titres de PME et CSG déductible278
  - Dirigeant partant en retraite et abattement de 500 000 euros ou option IR278
  - PEA et enfant rattaché280
  - Gains de cession occasionnelle de bitcoins280
  - PEA et non-résidents281
  - PEA, utiliser les moins-values latentes281
  - PEA, mode d'emploi PME - ETI282
  - Clause d'indexation et complément de prix (earn out)282
  - Donation cession de titres et clause de quasi-usufruit283
  - 10 Régularisation et déficits globaux antérieurs285
  - Reprise des déductions285
  - Déficits globaux des années antérieures285
  - 11 Charges à déduire du revenu global287
  - Contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2019287
  - Pensions alimentaires287
  - Frais d'accueil290
  - Cotisations d'épargne retraite290
  - Nue-propriété et grosses réparations290
  - Monuments historiques291
  - Retraite mutualiste du combattant291
  - Cotisations de Sécurité sociale et assimilées291
  - Déductions diverses292
  - Le coin du banquier 293
  - Pensions alimentaires, précisions293
  - Déduire sans limitation une pension alimentaire à un enfant majeur294
  - 12 Abattements spéciaux295
  - Contribuables âgés de plus de 65 ans le 31/12/2019 ou invalides295
  - Rattachement d'enfants mariés ou chargés de famille296
  - 13 Charges ouvrant droit à réductions d'impôt297
  - Réduction pour neutralisation des effets du plafonnement du quotient familial297
  - Dons affectés à la fourniture gratuite des repas et au logement298
  - Dons versés aux oeuvres298
  - Mécénat d'entreprise299
  - Enfants à charge poursuivant leurs études299
  - Dépenses d'hébergement liées à la dépendance299
  - Rente-survie et contrats d'épargne handicap300
  - Prestations compensatoires en capital300
  - Souscriptions au capital des PME300
  - Souscriptions de parts de FCPI303
  - Souscriptions de parts de FIP303
  - Souscriptions de parts de FIP - Corse et Dom303
  - Emprunt contracté pour la reprise d'une PME304
  - Frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA et à une AGA304
  - Sofica304
  - Investissements locatifs dans des résidences meublées305
  - Réhabilitation des résidences de tourisme306
  - Loi Malraux306
  - Dispositif Scellier : logement neuf309
  - Investissements Scellier outre-mer311
  - Dispositif Duflot311
  - Dispositif Pinel314
  - Dispositif Denormandie316
  - Souscriptions au capital d'entreprises foncières solidaires317
  - Dépenses dans le secteur forestier317
  - Cotisations versées pour la prévention des incendies de forêts318
  - Travaux sur les objets mobiliers classés318
  - Dépenses de préservation du patrimoine naturel318
  - Investissements outre-mer318
  - Synthèse principales réductions d'impôt 2019321
  - Souscriptions au capital d'entreprises de presse322
  - Le coin du banquier 323
  - Charité bien ordonnée, réductions cumulées323
  - Souscription au capital des PME323
  - Prestation compensatoire, conversion d'une rente en capital324
  - Sofica et réduction d'impôt324
  - Logement neuf et réduction d'impôt ou ancien à rénover326
  - Pinel - Denormandie dans l'ancien, réduction ou déduction328
  - Réhabilitation des résidences de tourisme329
  - Censi Bouvard et réduction d'impôt, le miroir aux alouettes329
  - Outre-mer et plafonnement des avantages fiscaux333
  - 14 Charges ouvrant droit à crédits d'impôt335
  - Intérêts d'emprunt pour l'acquisition de l'habitation principale335
  - Transition énergétique et aide à la personne337
  - Frais de garde des jeunes enfants342
  - Sommes versées à un salarié à domicile343
  - Cotisations syndicales344
  - Dépenses de travaux forestiers344
  - Contrat de gestion pour les bois et forêts344
  - Intérêts des emprunts contractés par les étudiants345
  - Crédit d'impôt pour les investissements productifs dans les Dom346
  - Le coin du banquier 347
  - Aide à domicile et crédit d'impôt347
  - Vente d'électricité provenant d'énergie renouvelable348
  - Crédit d'impôt pour la transition énergétique349
  - Économie d'énergie et prêt à taux zéro349
  - 15 Autres imputations, conventions internationales et précisions diverses351
  - Retenue à la source351
  - Crédits d'impôt professionnels351
  - Taux effectif352
  - Revenus de source étrangère352
  - Non-résidents et revenus de source française352
  - Retenue à la source sur salaires, pensions et rentes353
  - Revenus à imposer selon de régime du quotient353
  - Crédits d'impôt non restituables354
  - 16 Calcul, paiement et contrôle de l'impôt355
  - Barème de l'impôt sur les revenus de 2019355
  - Plafonnement du quotient familial355
  - Ordre à suivre pour le calcul de l'impôt357
  - La déclaration des revenus359
  - La réforme du paiement de l'impôt359
  - Le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR)359
  - Le prélèvement à la source (PAS)362
  - Le contrôle fiscal et le particulier371
  - Le coin du banquier 377
  - Exemples de plafonnement du quotient familial377
  - Neutralisation des effets du plafonnement du quotient familial379
  - Maîtriser les conséquences du plafonnement380
  - Revenus salariaux des dirigeants et CIMR381
  - Revenus d'activités non salariées et CIMR382
  - Revenus fonciers, dépenses de travaux et CIMR382
  - Les victimes du PAS385
  - Annexe 1 Épargne salariale387
  - Les dispositifs d'épargne salariale387
  - Annexe 2 Épargne retraite391
  - Les dispositifs d'épargne retraite applicables avant la loi Pacte391
  - Le nouveau plan d'épargne retraite (PER) - Loi Pacte du 22/05/2019397
  - Le coin du banquier 403
  - Travailleur non salarié : versements volontaires sur un PERin403
  - PEREco : déduction des versements volontaires404
  - Madelin retraite - Dirigeants « art. 62 » (Traitements et salaires)405
  - PERP, stratégie fiscale407
  - Annexe 3 Plafonnement global des avantages fiscaux409
  - Amortissements Robien Borloo409
  - Réductions d'impôt409
  - Crédits d'impôt410
  - Le coin du banquier 413
  - Plafonnement global et poupées russes413
  - Exemples d'application du plafonnement global414
  - Réduction d'impôt PME et report418
  - Capacité de défiscalisation en 2019418
  - Synthèse Collectivités d'outre-mer en logement social420
  - Annexe 4 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus421
  - Taux applicable sur la fraction du revenu fiscal de référence421
  - Mécanisme de lissage421
  - Annexe 5 Impôt sur la fortune immobilière425
  - Préambule425
  - Biens concernés426
  - Évaluation des biens imposables429
  - Passif déductible430
  - Calcul de l'IFI432
  - Le con du banquier 435
  - Synthèse plafonnement et IFI435
  - Titres de sociétés et coefficient de taxation436
  - Focus sur l'usufruit légal ou conventionnel du conjoint survivant438
  - Prêt in fine et comptes courants440
  - Contrat de crédit-bail et IFI442
  - Plafonnement des dettes442
  - IFI et stratégie de location en meublé professionnel442
  - IFI - Cas de synthèse443
  - Conclusion445
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre