Vers l'instauration d'une procedure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 à la Faculté de droit de Grenoble]

Résumé

Issues d'un colloque, des études mêlant analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, dans lesquelles les contributeurs proposent des pistes pour alimenter la réflexion et le débat concernant l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Barque, Francois (1981-) (juriste)
- Nicot, Séverine
Éditeur(s)
- Institut francophone pour la justice et la démocratie
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (184 p.) : couv. ill. en coul., ill. ; 24 cm
Collections
- Colloques & essais
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Europe
- France
ISBN
- 978-2-37032-269-2
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?
  Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : « Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? ». La question est loin d'être théorique, les décisions du juge constitutionnel pouvant ne pas être respectées par ses destinataires. Dans certains pays, les pouvoirs publics ont même conféré des pouvoirs d'exécution forcée aux Cours constitutionnelles pour qu'elles fassent respecter leurs décisions. Loin de ne poser que des interrogations purement techniques et procédurales, le sujet invite à une réflexion renouvelée sur ce que doit être la fonction d'une Cour constitutionnelle et sur les paramètres indispensables à la préservation de sa légitimité. En combinant des analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, le présent ouvrage propose des pistes pour alimenter la réflexion et le débat.
Tables des matières
- - Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?
  - François Barque et Séverine Nicot
  - Guillaume Drago
  - Institut francophone pour la justice et la Démocratie
  - Barque François et Nicot Séverine Avant-Propos7
  - Disant Mathieu Propos introductifs
  - L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel
  - Observations sur l'hypothèse de l'instauration d'une procédure d'exécution forcée 9
  - Première partie
  - Situation
  - Éveillard Gweltaz Le concept d'exécution25
  - Salles Sylvie Le contexte sociologique41
  - Passaglia Paolo L'exécution des décisions de la Cour constitutionnelle italienne57
  - Bonnet Julien Contexte national : l'exemple français77
  - Deuxième partie
  - Légitimation
  - Nicot Séverine Une légitimité renforcée95
  - Tusseau Guillaume Une légitimité contestée
  - Tentative d'identification de quelques arguments hostiles à l'attribution d'un pouvoir d'exécution forcée au juge constitutionnel 111
  - Troisième partie
  - Inspirations
  - Hochmann Thomas « Un seigneur sans armée »
  - L'exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle allemande145
  - Barque François Espagne : le Tribunal constitutionnel au cour de la procédure d'exécution de ses décisions159
  - Les Auteurs 181
  - Table des matières 183
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre