par Verpeaux, Michel (1950-....)
Dalloz
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Disponible - 352.12 VER
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation des diverses collectivités territoriales à travers leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale et le contrôle de leurs actes. Un intérêt est accordé aux récents aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ©Electre 2020
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2020
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (207 p.) : couv. ill. en coul. ; 17 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-20571-4
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Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
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Quatrième de couverture
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Les collectivités territoriales
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut particulier et la diversité des collectivités situées outre-mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses et de plus en plus coûteuses. Cette période a été également marquée par le développement irréversible de l'intercommunalité.
Les actes I et II ont, en même temps, compliqué le paysage territorial et administratif, assimilé parfois à un millefeuille territorial. À partir de 2008, la crise économique et financière a obligé les collectivités territoriales à limiter les dépenses. Différentes lois ont tenté de procéder à un mouvement de répartition des compétences, à défaut de pouvoir dessiner une carte territoriale totalement nouvelle.
La recherche d'une différenciation plus grande entre les collectivités territoriales est à l'ordre du jour pour répondre aux besoins formulés lors des différents mouvements sociaux que la France a pu connaître depuis 2018.
Une révision constitutionnelle dans ce sens est sans doute nécessaire.
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Tables des matières
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Les collectivités territoriales
8 édition 2020
Michel Verpeaux
Dalloz
- Introduction 1
- I. Les collectivités territoriales et les collectivités locales1
- II. Les collectivités territoriales sont des collectivités décentralisées2
- Chapitre 15
- La diversité des collectivités territoriales
- Section 15
- Les catégories de collectivités territoriales
- I. Les collectivités territoriales de droit commun6
- A. Les catégories constitutionnelles de droit commun7
- 1 - Les communes7
- 2 - Les départements7
- 3 - Les régions8
- B. Les collectivités territoriales dérogatoires9
- 1 - Le cas de Paris, Marseille et Lyon9
- 2 - La collectivité européenne d'Alsace9
- 3 - Les départements et régions d'outre-mer10
- 4 - Le département de Mayotte12
- II. Les collectivités territoriales à statut particulier13
- A. La collectivité territoriale de Corse13
- B. La Ville de Paris, collectivité territoriale15
- C. Les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique16
- D. La métropole de Lyon17
- III. Les collectivités d'outre-mer ou COM17
- A. Saint-Pierre-et-Miquelon18
- B. Les îles Wallis-et-Futuna19
- C. La Polynésie française20
- D. Saint-Barthélemy et Saint-Martin22
- IV. Les collectivités incertaines22
- A. Le cas de la Nouvelle-Calédonie23
- B. Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)24
- Section 225
- La création des collectivités territoriales
- I. La création de nouvelles catégories de collectivités territoriales26
- II. La loi ou le règlement peuvent créer des collectivités territoriales nouvelles28
- Section 329
- L'état civil des collectivités territoriales
- I. Le nom des collectivités territoriales29
- A. Le nom des communes30
- B. Le nom des départements30
- C. Le nom des régions31
- II. Le territoire des collectivités territoriales32
- A. Le territoire des communes33
- B. Le territoire des départements34
- C. Le territoire des régions35
- III. La population des collectivités territoriales36
- A. La population des communes37
- B. La population des départements37
- C. La population des régions38
- Chapitre 239
- Le cadre des collectivités territoriales
- Section 139
- L'histoire des collectivités territoriales
- I. Décentralisation et centralisation entre 1789 et 183040
- A. La Révolution décentralisatrice ?40
- B. Le centralisme révolutionnaire42
- C. La centralisation napoléonienne42
- II. Le lent et difficile épanouissement de la démocratie locale (1830-1944)43
- A. La monarchie de Juillet44
- B. La IIIe République45
- III. Les hésitations et les incertitudes entre 1944 et 198146
- A. La consécration constitutionnelle des collectivités territoriales47
- B. La nécessaire coopération intercommunale47
- 1 - Les formules de coopération48
- 2 - La fusion de communes48
- C. Le développement du régionalisme49
- 1 - La région, cadre du développement économique49
- 2 - L'échec de la régionalisation en 196949
- 3 - La réforme régionale de 1972 : création d'un établissement public49
- IV. Les droits et libertés des collectivités territoriales de 1982 à 200250
- A. Les réformes de 1982 à 198650
- 1 - La loi du 2 mars 198250
- 2 - Les lois d'approfondissement de la décentralisation entre 1982 et 198651
- B. La décentralisation au gré des alternances politiques de 1986-200252
- 1 - La « pause » de 198653
- 2 - Le « second souffle »53
- 3 - Les aménagements ponctuels54
- V. L'acte II de la décentralisation56
- VI. Les réformes des collectivités territoriales57
- Section 261
- Les collectivités territoriales d'un État unitaire
- I. L'indivisibilité de la souveraineté62
- II. L'unité du pouvoir législatif et du pouvoir réglementaire national63
- III. La question de l'intégrité du territoire65
- IV. Le respect des prérogatives de l'État et l'obligation du contrôle66
- Section 367
- L'encadrement juridique des collectivités territoriales
- I. Les sources du droit des collectivités territoriales67
- A. Les sources internes du droit des collectivités territoriales68
- 1 - La Constitution, source du droit des collectivités territoriales68
- 2 - Les lois organiques70
- 3 - La loi et le règlement, sources du droit des collectivités territoriales72
- B. Les sources externes du droit des collectivités territoriales75
- 1 - Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales75
- 2 - Les collectivités territoriales et le droit de l'Union européenne76
- II. La codification du droit des collectivités territoriales78
- A. Les codifications relatives aux communes79
- B. La codification législative de l'ensemble du droit des collectivités territoriales79
- Chapitre 383
- Les organes des collectivités territoriales
- Section 183
- L'élection des organes
- I. L'élection des organes délibérants84
- A. Le mandat84
- 1 - La durée des mandats84
- 2 - Les interruptions du mandat86
- 3 - La vacance des sièges et le remplacement des membres des organes délibérants86
- B. Les modes de scrutin87
- 1 - Les modes de scrutin municipaux87
- 2 - Le mode de scrutin départemental90
- 3 - Le mode de scrutin régional91
- 4 - Les modes de scrutin particuliers92
- C. Les inéligibilités et les incompatibilités électorales93
- 1 - Les inéligibilités
- 2 - Les incompatibilités94
- 3 - Le cumul des mandats électifs95
- II. L'élection des organes exécutifs97
- A. L'élection du maire et des adjoints97
- B. L'élection du président et de la commission permanente99
- 1 - L'élection du président du conseil départemental99
- 2 - L'élection du président du conseil régional100
- 3 - L'élection de la commission permanente du conseil départemental et du conseil régional101
- C. L'élection des organes exécutifs en Corse et dans certaines collectivités périphériques102
- III. Le contentieux électoral local103
- Section 2104
- Le statut des élus locaux
- I. L'indemnisation des mandats locaux105
- II. Les conditions d'exercice du mandat106
- A. Le droit à la formation106
- B. La disponibilité107
- III. La protection des élus107
- Section 3108
- Le fonctionnement des organes locaux
- I. Le fonctionnement des organes délibérants109
- A. La composition des assemblées109
- 1 - Le nombre de membres des assemblées110
- 2 - Les organes internes des assemblées délibérantes111
- B. La réunion des organes délibérants112
- 1 - La convocation des membres112
- 2 - Le quorum nécessaire113
- C. Les délibérations des assemblées locales114
- II. L'unité et la diversité des organes exécutifs114
- A. L'unité de la municipalité115
- B. La structure organique des assemblées départementales et régionales116
- 1 - Les vice-présidents116
- 2 - Les commissions permanentes116
- C. Les organes exécutifs particuliers117
- Section 4117
- Les compétences des organes locaux
- I. L'exécution des délibérations ou les compétences partagées119
- A. La compétence de principe119
- B. L'organe exécutif des délibérations120
- C. Les compétences déléguées121
- 1 - Les compétences déléguées au maire121
- 2 - Les compétences déléguées à la commission permanente121
- 3 - Les compétences déléguées aux présidents de conseil départemental et de conseil régional122
- II. Les compétences propres de l'autorité exécutive122
- A. Les compétences propres du maire122
- 1 - Le maire est le chef du personnel communal123
- 2 - Le maire est le titulaire du pouvoir de police municipale123
- B. Les pouvoirs propres des présidents de conseil départemental et régional125
- 1 - Le pouvoir de police du président du conseil départemental125
- 2 - Les présidents de conseil départemental et de conseil régional sont des chefs de service126
- III. La place des citoyens dans la vie locale126
- A. Les consultations locales des électeurs126
- B. Les référendums décisionnels et les consultations des électeurs127
- C. La démocratie participative129
- Chapitre 4131
- L'action des collectivités territoriales
- Section 1132
- La clause générale de compétence et l'énumération des compétences
- I. La définition générale des compétences133
- II. L'intérêt public local135
- Section 2137
- La répartition des compétences
- I. Les principes de répartition des compétences137
- II. Les compétences transférées139
- A. Les compétences régionales140
- B. Les compétences départementales142
- C. Les compétences communales143
- Section 3145
- Les moyens des collectivités territoriales
- I. Les moyens en personnel ou les agents des collectivités territoriales146
- II. Les moyens financiers des collectivités territoriales149
- Ill. Les moyens matériels des collectivités territoriales153
- Chapitre 5157
- Le contrôle des collectivités territoriales
- Section 1158
- De la tutelle au contrôle administratif
- I. La suppression contrôlée de la tutelle sur les actes158
- II. Le maintien de la tutelle sur les personnes162
- A. La tutelle sur les autorités municipales162
- B. La dissolution des conseils départementaux et régionaux164
- Section 2165
- Le contrôle des actes des collectivités territoriales
- I. Le contrôle des actes administratifs165
- A. L'obligation de transmission de certains actes165
- B. Le contrôle de légalité exercé par le représentant de l'État168
- II. Les spécificités du contrôle budgétaire171
- Chapitre 6175
- La coopération entre collectivités territoriales
- Section 1178
- La diversité des coopérations
- I. Les syndicats mixtes178
- II. Les pôles métropolitains179
- III. Les pôles d'équilibre territorial et rural179
- IV. La coopération interdépartementale180
- V. La coopération interrégionale et la coopération transfrontalière180
- A. La coopération interrégionale180
- B. La coopération décentralisée182
- Section 2184
- Les coopérations intercommunales
- I. Les syndicats de communes184
- II. La coopération intercommunale communautarisée187
- A. Des structures nouvelles187
- 1 - La diversité des communautés188
- 2 - Les métropoles191
- B. Un droit commun pour les communautés et les métropoles194
- Index alphabétique 199
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 352.12 VER
Niveau 3 - Droit
