Pour des politiques locales d'égalité entre les femmes et les hommes
Élise Michaud et Marion Oderda
Berger-Levrault
Note des autrices
5
Sommaire
7
Avant-propos
11
Chapitre introductif Une chronologie des droits des femmes15
Section 1 Les droits des femmes au plan international17
Sous-section 1 La conférence de Mexico17
Sous-section 2 La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes18
Sous-section 3 La Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes des Nations unies19
Sous-section 4 La Conférence mondiale sur les femmes de Pékin19
Section 2 Les droits des femmes en Europe21
Section 3 Les droits des femmes en France25
Sous-section 1 De la Révolution française au droit de vote des femmes25
Sous-section 2 De l'accès à la citoyenneté aux lois en faveur de la parité27
Sous-section 3 Des années 2000 à aujourd'hui29
Section 4 La législation en faveur de l'égalité professionnelle35
Sous-section 1 Les lois qui s'appliquent aux entreprises privées35
Paragraphe 1 La loi Roudy sur l'égalité professionnelle (1983)35
Paragraphe 2 Loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 201136
Paragraphe 3 Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi36
Paragraphe 4 Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel36
Sous-section 2 Les lois qui s'appliquent au secteur public37
Paragraphe 1 Loi Sauvadet du 12 mars 201237
Paragraphe 2 Loi du 4 août 201438
Paragraphe 3 Loi du 6 août 201938
Sous-section 3 Des protocoles d'égalité professionnelle pour la fonction publique39
Paragraphe 1 Le protocole du 8 mars 201339
Paragraphe 2 Le protocole du 30 novembre 201839
Partie 1 Les mesures indispensables à la mise en place d'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes41
Chapitre 1 Les deux piliers des politiques d'égalité45
Section 1 La formation et la sensibilisation45
Sous-section 1 Différencier formation et sensibilisation46
Sous-section 2 Des formations pour l'interne47
Sous-section 3 Former, aussi une action de politique publique48
Section 2 La collecte et l'analyse de données genrées48
Sous-section 1 Les obligations légales pour les entreprises49
Sous-section 2 Les obligations légales pour la fonction publique49
Sous-section 3 Des données sur l'interne50
Sous-section 4 Des données sur l'externe51
Chapitre 2 Les prérequis nécessaires55
Section 1 Une gouvernance claire au plus haut niveau55
Section 2 Un engagement politique56
Section 3 Des moyens humains et financiers56
Section 4 Des relais en interne57
Section 5 La mobilisation des organisations syndicales57
Partie 2 Les étapes à suivre pour la mise en place d'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes59
Chapitre 1 Formaliser ses ambitions : construire un plan d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes63
Section 1 Structurer la démarche63
Sous-section 1 Désigner un.e pilote63
Sous-section 2 Établir un diagnostic64
Sous-section 3 Collecter des données sur l'égalité entre les femmes et les hommes66
Sous-section 4 Rencontrer les élu.es66
Section 2 Élaboration du plan67
Sous-section 1 La rédaction67
Sous-section 2 Consultation sur le plan d'action70
Sous-section 3 Communiquer sur le plan d'action71
Sous-section 4 Animer le plan d'action72
Sous-section 5 Élaborer un bilan chaque année72
Section 3 Et l'égalité professionnelle ?73
Chapitre 2 Des leviers mobilisables75
Section 1 Prendre des engagements et faire évoluer les pratiques professionnelles75
Sous-section 1 La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes75
Sous-section 2 Le label Égalité d'AFNOR Certification76
Sous-section 3 Le guide pour une communication sans stéréotype de sexe du Haut Conseil à l'égalité78
Section 2 Passer les finances publiques au prisme du genre81
Sous-section 1 Le « budget intégrant l'égalité » (BIE) ou « budget sensible au genre » (BSG)81
Sous-section 2 Le concept d'éga-conditionnalité83
Section 3 Associer les habitant es et identifier les partenaires85
Sous-section 1 Les journées internationales d'action, outils de sensibilisation85
Sous-section 2 Impliquer les associations spécialisées du territoire87
Partie 3 Des exemples d'actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes91
Chapitre 1 Des actions pour favoriser l'égalité professionnelle95
Section 1 Mettre en place un programme de formation de lutte contre les stéréotypes sexistes95
Sous-section 1 Les objectifs de ces formations96
Sous-section 2 Les thématiques96
Sous-section 3 Les questions à se poser97
Section 2 Communiquer sans stéréotype de sexe97
Sous-section 1 Éliminer toutes expressions sexistes98
Sous-section 2 Accorder les noms de métiers, titres, grades et fonctions98
Sous-section 3 User du féminin et du masculin dans les messages adressés à tous et à toutes et utiliser l'ordre alphabétique lors d'une énumération99
Sous-section 4 Présenter intégralement l'identité des femmes et des hommes, ainsi que leur métier quand cela est approprié99
Sous-section 5 Ne pas réserver aux femmes les questions sur la vie personnelle et notamment sur la vie de famille100
Sous-section 6 Éviter les raccourcis et neutraliser les droits100
Sous-section 7 Diversifier les représentations des femmes et des hommes101
Sous-section 8 Veiller à équilibrer le nombre de femmes et d'hommes102
Sous-section 9 Un guide qui s'accompagne d'une charte de bonnes pratiques103
Section 3 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail104
Sous-section 1 Ce qu'est le harcèlement sexuel104
Sous-section 2 Connaître les obligations de l'employeur106
Sous-section 3 Comment mettre en place un dispositif de lutte contre le harcèlement sexuel ?107
Sous-section 4 Les questions à se poser107
Sous-section 5 Les ressources108
Section 4 Promouvoir la mixité des métiers108
Sous-section 1 Lutter contre les stéréotypes dès le recrutement110
Sous-section 2 Campagne de mixité dans le cadre du recrutement111
Sous-section 3 Encourager des passerelles entre métiers de la fonction publique111
Sous-section 4 Permettre l'accès à des postes de responsabilité pour les femmes112
Sous-section 5 Créer des postes de « référent . es égalité » entre les femmes et les hommes au sein des directions112
Sous-section 6 Adaptations des conditions de travail113
Section 5 Intégrer l'égalité dans les marchés publics114
Section 6 Organiser des sensibilisations115
Chapitre 2 Des actions d'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques119
Section 1 L'éducation à l'égalité dès le plus jeune âge119
Sous-section 1 L'éducation à l'égalité dans les crèches municipales et départementales120
Sous-section 2 L'éducation à l'égalité dans les établissements scolaires de la maternelle aux lycées121
Section 2 Pour une orientation scolaire non stéréotypée124
Section 3 La lutte contre les violences envers les femmes126
Sous-section 1 Le rôle des départements127
Sous-section 2 Les actions possibles des autres collectivités129
Section 4 La lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées131
Sous-section 1 La prostitution est une violence131
Sous-section 2 Plusieurs actions au niveau local sont possibles133
Section 5 Un accès aux soins et à la santé pour toutes les femmes135
Sous-section 1 La santé et l'accès aux soins : une urgence pour les femmes en situation de précarité135
Sous-section 2 Les violences sexistes et sexuelles et leurs conséquences sur la santé des femmes137
Section 6 L'éducation à la sexualité et l'accès à la contraception138
Sous-section 1 Éduquer à la sexualité138
Sous-section 2 Faciliter l'accès à la contraception139
Section 7 Combattre la précarité menstruelle140
Sous-section 1 Installer des distributeurs de protections périodiques140
Sous-section 2 Que les règles ne soient plus taboues141
Section 8 Favoriser l'insertion et l'emploi des femmes141
Sous-section 1 L'aide à la création d'entreprise141
Sous-section 2 Favoriser remploi et l'insertion des femmes sous plusieurs angles d'attaque142
Section 9 Pour un usage égalitaire de l'espace public143
Sous-section 1 L'espace public, une appropriation différente selon le genre143
Sous-section 2 Comment travailler à rendre les espaces publics plus inclusifs ?144
Section 10 L'égalité entre les femmes et les hommes dans la pratique sportive146
Sous-section 1 Le rôle des équipements sportifs146
Sous-section 2 Agir pour la promotion de la pratique sportive des femmes147
Sous-section 3 Permettre l'accès des femmes aux postes de responsabilité148
Section 11 Culture et patrimoine au prisme de l'égalité149
Sous-section 1 L'éga-conditionnalité :50
Sous-section 2 Les femmes dans les programmations culturelles150
Sous-section 3 Le matrimoine151
Glossaire
153
Répertoire des adresses et/ou sites Internet utiles
157
Index
167