par Brenet, François (1974-....)
Dalloz ; La Tipografica Varese
-
-
Disponible - 34.1 DAL 10
Niveau 3 - Droit
par Brenet, François (1974-....)
Dalloz ; La Tipografica Varese
-
Disponible - 34.1 DAL 10
Niveau 3 - Droit
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi finances du 29 décembre 2020 et du décret du 31 décembre 2020 sur la gestion des lignes ferroviaires. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2021
Disponible - 34.1 DAL 10
Niveau 3 - Droit