Code électoral 2022

Auteur(s) :

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Résumé

L'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Edition actualisée pour les élections présidentielle et législatives de 2022. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Cauchois, Hervé
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
- Impr. Dupli-Print
Date
- 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (542 p.) : tabl. ; 24 cm
Collections
- Les Codes (Paris. 2003)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-2118-9
Indice
- 34.1 Codes
Quatrième de couverture
- Code électoral 2022
  Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.
  Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats en passant par le déroulement des scrutins, l'organisation des élections nationales ou locales et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
  Annoté, il comprend ainsi :
  
  le texte intégral du Code électoral ;
  
  des indications pour retrouver les dates d'application des dispositions ;
  
  des extraits de textes auxquels le code fait référence ;
  
  des annexes thématiques reprenant les textes essentiels comme la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel modifiée successivement ;
  
  un index et une table des matières détaillés pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées.
  
  L'édition 2022 est à jour pour les élections présidentielles et législatives. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec notamment les dispositions sur :
  
  l'élection du président de la République (LO n° 2021-335, 29 mars 2021, D. n° 2021-358, 31 mars 2021, et D. n° 2021-1739, 22 déc. 2021) ;
  
  le financement des partis politiques (L. n° 2021-875, 1^er juill. 2021) ;
  
  les mesures d'application de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 (D. n° 2021-1501, 18 nov. 2021) ;
  
  les nouvelles modalités d'exercice du droit de vote par procuration (Circ. 6 avr. 2021 et D. n° 2021-1740, 22 déc. 2021) ;
  
  l'évolution des missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) devenu Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) (L. n° 2021-1382, 25 oct. 2021).
Tables des matières
- - Code électoral 2022
  - 29e édition
  - À jour au 22 décembre 2021
  - Hervé Cauchois
  - Berger-Levrault
  - Sommaire5
  - Index général7
  - Livre I^er Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires17
  - Titre I^er Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires19
  - Chapitre I^er Conditions requises pour être électeur19
  - Chapitre II. Listes électorales20
  - Section 1 Conditions d'inscription sur une liste électorale20
  - Section 2 Établissement et révision des listes électorales24
  - Sous-section 1 Commission de contrôle28
  - Sous-section 2 Établissement des listes électorales29
  - Sous-section 3 Notifications29
  - Sous-section 4 Recours contentieux30
  - Section 3 Cas particulI^ers description31
  - Section 4 Dispositions communes32
  - Section 5 Exonération d'impôts et de taxes33
  - Section 6 Cartes électorales33
  - Chapitre II bis Dispositions générales en matière électorale34
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités34
  - Chapitre IV Incompatibilités35
  - Chapitre V Propagande36
  - Chapitre V bis Financement et plafonnement des dépenses électorales44
  - Chapitre VI Vote54
  - Section 1 Opérations préparatoires au scrutin55
  - Section 2 Opérations de vote55
  - Section 3 Vote par procuration64
  - Section 4 Vote par correspondance des personnes détenues68
  - Section 5 Commissions de contrôle des opérations de vote70
  - Chapitre VII Dispositions pénales70
  - Chapitre VIII Contentieux75
  - Titre II Dispositions spéciales à l'élection des députés77
  - Chapitre I^er Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés77
  - Chapitre II Mode de scrutin79
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités105
  - Chapitre IV Incompatibilités 11l
  - Chapitre V Déclarations de candidatures117
  - Chapitre VI Propagande119
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin123
  - Chapitre VIII Opérations de vote123
  - Chapitre IX Remplacement des députés124
  - Chapitre X Contentieux125
  - Chapitre XI Conditions d'application130
  - Titre III Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux133
  - Chapitre I^er Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers133
  - Chapitre II Mode de scrutin135
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités135
  - Chapitre IV Incompatibilités137
  - Chapitre IV bis Déclarations de candidature138
  - Chapitre V Propagande140
  - Chapitre VI Opérations préparatoires au scrutin140
  - Chapitre VII Opérations de vote141
  - Chapitre VIII Remplacement des conseillers généraux141
  - Chapitre IX Contentieux142
  - Chapitre IX bis Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace143
  - Chapitre X Conditions d'application143
  - Titre III bis Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon147
  - Chapitre I^er Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers147
  - Chapitre II Mode de scrutin147
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités148
  - Chapitre IV Incompatibilités149
  - Chapitre V Déclarations de candidature149
  - Section 1 Dépôt des candidatures149
  - Section 2 Enregistrement des candidatures151
  - Section 3 Contestation du refus d'enregistrement des candidatures151
  - Chapitre VI Propagande152
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin152
  - Chapitre VIII Opérations de vote153
  - Chapitre IX Remplacement des conseillers métropolitains153
  - Chapitre X Contentieux154
  - Titre IV Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris155
  - Chapitre I^er Dispositions applicables à toutes les communes155
  - Section I Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers155
  - Section 1 bis Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris156
  - Section 2 Conditions d'éligibilité et inéligibilités.157
  - Section 3 Incompatibilités159
  - Section 4 Propagande160
  - Section 5 Opérations préparatoires au scrutin161
  - Section 6 Opérations de vote161
  - Section 7 Contentieux162
  - Chapitre II Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants163
  - Section 1 Mode de scrutin163
  - Section 1 bis Déclarations de candidature164
  - Section 2 Propagande - Néant165
  - Section 3 Opérations préparatoires au scrutin - Néant165
  - Section 4 Opérations de vote165
  - Section 5 Remplacement des conseillers municipaux166
  - Chapitre III Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus166
  - Section 1 Mode de scrutin166
  - Section 2 Déclarations de candidature167
  - Section 3 Opérations de vote170
  - Section 4 Remplacement des conseillers municipaux170
  - Chapitre IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
  - Chapitre V Conditions d'application172
  - Titre V Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires175
  - Chapitre I^er Dispositions communes175
  - Section 1 Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre175
  - Section 2 Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires175
  - Section 3 Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires176
  - Chapitre II Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus176
  - Chapitre III Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants178
  - Livre II Élection des sénateurs des départements179
  - Titre I^er Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs181
  - Titre II Composition du collège électoral183
  - Titre III Désignation des délégués des conseils municipaux187
  - Titre III bis Désignation des délégués à l'assemblée de Corse193
  - Titre IV Élection des sénateurs195
  - Chapitre I^er Mode de scrutin195
  - Chapitre II Conditions d'éligibilité et inéligibilités195
  - Chapitre III Incompatibilités196
  - Chapitre IV Déclarations de candidature196
  - Chapitre V Propagande198
  - Chapitre VI Opérations préparatoires au scrutin200
  - Chapitre VII Opérations de vote200
  - Chapitre VIII Remplacement des sénateurs204
  - Chapitre IX Contentieux..204
  - Titre V Conditions d'application205
  - Titre VI Dispositions pénales207
  - Livre III Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France209
  - Section 1 Liste électorale211
  - Section 2 Déclaration de candidature213
  - Section 3 Campagne électorale215
  - Section 4 Financement de la campagne électorale217
  - Section 5 Opérations de vote219
  - Sous-section 1 Information des électeurs219
  - Sous-section 2 Vote à l'urne220
  - Sous-section 3 Vote par procuration221
  - Sous-section 4 Vote par correspondance électronique221
  - Sous-section 5 Vote par correspondance sous pli fermé224
  - Section 6 Recensement des votes227
  - Section 7 Dispositions pénales229
  - Section 8 Contentieux231
  - Livre IV Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse233
  - Titre I^er Élection des conseillers régionaux235
  - Chapitre I^er Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers235
  - Chapitre II Mode de scrutin238
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités239
  - Chapitre IV Incompatibilités240
  - Chapitre V Déclarations de candidature240
  - Chapitre VI Propagande.242
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin243
  - Chapitre VIII Opérations de vote243
  - Chapitre IX Remplacement des conseillers régionaux244
  - Chapitre X Contentieux244
  - Titre II Élection des conseillers à rassemblée de Corse247
  - Chapitre I^er Composition de l'Assemblée et durée du mandat de ses membres247
  - Chapitre II Mode de scrutin247
  - Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités248
  - Chapitre IV Incompatibilités248
  - Chapitre V Déclarations de candidature248
  - Chapitre VI Propagande250
  - Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin250
  - Chapitre VIII Opérations de vote250
  - Chapitre IX Remplacement des conseillers à l'assemblée de Corse251
  - Chapitre X Contentieux252
  - Titre III Conditions d'application des titres I^er et II253
  - Livre V Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna255
  - Titre I^er Dispositions générales257
  - Chapitre I^er Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna261
  - Chapitre II Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie264
  - Chapitre III Dispositions propres aux îles Wallis-et-Futuna267
  - Chapitre IV Dispositions propres à la Polynésie française267
  - Titre II Élection des députés269
  - Chapitre I^er Dispositions générales270
  - Chapitre II Régime des inéligibilités270
  - Chapitre III Candidatures271
  - Chapitre IV Recensement des votes271
  - Chapitre V Dispositions propres à la Polynésie française272
  - Chapitre VI Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie272
  - Titre III Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province dé la Nouvelle-Calédonie273
  - Chapitre I^er Liste électorale spéciale275
  - Section 1 Établissement de la liste électorale spéciale275
  - Section 2 Inscription en dehors des périodes de révision276
  - Section 3 Carte électorale spéciale277
  - Chapitre II. Candidatures et bulletins de vote277
  - Chapitre III Propagande278
  - Chapitre IV Opérations de vote et recensement278
  - Titre IV Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de Polynésie française281
  - Chapitre I^er Candidatures et bulletins de vote283
  - Chapitre II Propagande284
  - Chapitre III Opérations de vote et recensement285
  - Titre V Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna.287
  - Chapitre I^er Candidatures et bulletins de vote289
  - Chapitre II Propagande289
  - Chapitre III Opérations de vote et recensement290
  - Titre VI Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française291
  - Chapitre I^er Nouvelle-Calédonie291
  - Chapitre I^er (R) Dispositions communes.292
  - Chapitre II Polynésie française293
  - Chapitre II (R) Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie294
  - Chapitre III (R) Dispositions particulières à la Polynésie française295
  - Section 1 Dispositions communes.295
  - Section 2 Dispositions particulières aux communes -de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française295
  - Titre VII Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna297
  - Chapitre I^er Dispositions générales299
  - Chapitre II Régime des inéligibilités299
  - Chapitre III Élection des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française300
  - Chapitre IV Propagande300
  - Chapitre V Opérations préparatoires au scrutin301
  - Chapitre VI Opérations de vote301
  - Titre VIII Conditions d'application303
  - Livre VI Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-PI^erre-et-Miquelon305
  - Titre I^er Dispositions particulières à Mayotte307
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux307
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député - Néant308
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte308
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte - Néant309
  - Chapitre V Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte309
  - Titre II Dispositions particulières à Saint-Barthélemy311
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur311
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député312
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy312
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy319
  - Titre III Dispositions particulières à Saint-Martin321
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur321
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député322
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin322
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin330
  - Titre IV Dispositions particulières à Saint-PI^erre-et-Miquelon331
  - Chapitre I^er Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux331
  - Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député332
  - Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-PI^erre-et-Miquelon333
  - Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux - Néant340
  - Chapitre V Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon340
  - Titre V Conditions d'application343
  - Livre VI bis Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique345
  - Titre I^er Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane347
  - Chapitre I^er Composition de l'assemblée de Guyane et durée du mandat347
  - Chapitre II Mode de scrutin347
  - Titre II Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique351
  - Chapitre I^er Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat351
  - Chapitre II Mode de scrutin351
  - Titre III Dispositions communes353
  - Chapitre I^er Conditions d'éligibilité et inéligibilités353
  - Chapitre II Incompatibilités354
  - Chapitre III Déclarations de candidature354
  - Chapitre IV Propagande356
  - Chapitre V Opérations préparatoires au scrutin.357
  - Chapitre VI Opérations de vote357
  - Chapitre VII Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique358
  - Chapitre VIII Contentieux.358
  - Titre IV Conditions d'application361
  - Livre VI ter Dispositions applicables aux opérations référendaires363
  - Titre I^er Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution365
  - Chapitre I^er Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil de soutiens365
  - Chapitre II Dispositions pénales366
  - Titre II Organisation du référendum367
  - Chapitre I^er Dispositions générales367
  - Chapitre II Recensement des votes367
  - Livre VII Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution369
  - Livre VIII Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions371
  - Titre I^er Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutin373
  - Titre II Commission prévue par l'article 25 de la Constitution375
  - Livre IX Dispositions finales377
  - Annexes379
  - Annexe 1 Élection du président de la République381
  - Constitution du 4 octobre 1958, articles 6 et 7381
  - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel (extraits)382
  - Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel387
  - Annexe 2 Élection au Parlement européen413
  - Décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 - Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct413
  - Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen415
  - Décret n° 79-160 du 28 févrI^er 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen425
  - Annexe 3 Décentralisation et démocratie locale433
  - Constitution du 4 octobre 1958, articles 1^er, 37-1, 72 et 72-1433
  - Annexe 4 Référendum435
  - Constitution du.4 octobre 1958, articles 3 11, 60 et 89435
  - Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (extraits)436
  - Annexes 5 Élection du maire et des adjoints437
  - Code général des collectivités territoriales, articles L. 2122-1 et suivants437
  - Annexe 6 Financement et plafonnement des dépenses électorales - Financement des partis politiques441
  - Circulaire NOR : INTA0800005C du 7 janvier 2008 Financement et plafonnement des dépenses électorales Financement des partis politiques441
  - Annexe 7 Listes électorales457
  - Circulaire NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires457
  - Annexe 8 Dispositions diverses493
  - Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (extraits)493
  - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (extraits)495
  - Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (extraits)500
  - Loi n°90-l 103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (extraits)503
  - Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (extraits)503
  - Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (extraits)504
  - Annexe 9 Outre-mer505
  - Constitution du 4 octobre 1958, articles 72-3, 72-4, 73, 74 et 74 -1505
  - Annexe 10 Textes divers applicables à l'Outre-mer507
  - Loi organique n° 85-689 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (extraits)507
  - Code général des collectivités territoriales, articles L. 4431-1 et suivants509
  - Annexe 11 Vote par procuration513
  - Circulaire NOR : INTA2101962J du 6 avril 2021 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration513
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre