Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité

Auteur(s) :

Seysen-Guérin, Dorothée (19..-....), juriste Découvrir l'auteur

Résumé

Des réflexions issues d'un colloque tenu en 2019 sur la préparation à l'autonomie des jeunes. Les contributeurs, venus de France et de pays étrangers, s'interrogent sur les moyens et les outils pour limiter la rupture entre la minorité et la majorité, cette distinction reposant sur le mécanisme d'une présomption de vulnérabilité. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- LexisNexis
- Université de Bretagne Occidentale
Date
- C 2021
Notes
- Textes issus d'un colloque tenu en 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-425 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7110-3389-8
Indice
- 345.14 Personnes physiques (état, nom, domicile, absence ...)
Quatrième de couverture
- Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité
  L'objectif de l'ouvrage jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité est de questionner l'appréhension par le droit de la notion de jeunesse qui n'appartient pas au vocabulaire juridique. En droit, seuls les statuts de mineur ou de majeur sont possibles.
  Faisant l'objet d'une présomption de vulnérabilité, les jeunes jusqu'à 18 ans se voient privés de leur capacité d'exercice. Outre la procédure de l'émancipation, les dispositifs leur accordant des parcelles d'autonomie se multiplient, en droit de la santé ou en matière contractuelle par exemple, et annoncent l'émergence des prémices d'un droit particulier marqué par différentes formes de modulation de l'incapacité.
  À leur majorité, privée de cette présomption de vulnérabilité, les jeunes accèdent brutalement à une complète autonomie juridique. Cette bascule qui s'opère le jour de leurs 18 ans ne répond plus forcément à leurs besoins et les expose à de nouvelles, voire extrêmes, vulnérabilités (jeunes en déprise sociale, jeunes délinquants ou encore jeunes étrangers isolés).
  Pour sortir du clivage mineur/majeur, les contributeurs interrogent les modes de protection liés à la vulnérabilité et les processus de construction de l'autonomie des jeunes. Sont au coeur du débat l'intérêt de remettre en cause ce cloisonnement entre les deux catégories juridiques et la nécessité de questionner la préparation à l'autonomie, les outils et les moyens pour limiter cette rupture entre la minorité et la majorité en s'inspirant notamment des expériences étrangères (Allemagne, Belgique, Brésil, Espagne, Québec ou Royaume-Uni).
Tables des matières
- - Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité
  - Dorothée Guérin
  - LexisNexis
  - Liste des auteursVII
  - RemerciementsXV
  - Par Dorothée Guérin
  - Hommage à Frédérique GranetXVII
  - Par Dorothée Guérin
  - Introduction générale : Genèse d'une recherche collective1
  - Par Dorothée Guérin
  - Première partie
  - Regards croisés sur jeunesse et droit
  - La question du statut de la jeunesse 11
  - Par Dorothée Guérin
  - Chapitre 1
  - Les différentes approches juridiques sur les finalités des dispositifs à destination des jeunes
  - Le Droit public de la jeunesse : une fabrique du citoyen ? 19
  - Par Mickaël La Vaine et Stéphanie Renard
  - § 1 Le Droit public des corps de la jeunesse21
  - A. - L'éducation des corps21
  - B. - La protection des corps22
  - § 2. - Le Droit public des esprits de la jeunesse24
  - A. - L'éducation des esprits24
  - B. - La protection des esprits27
  - La protection du travailleur mineur 31
  - Par Nathalie Dedessus-Le-Moustier et Cécile Hablot
  - § 1. - La protection du travailleur mineur par une adaptation des règles du droit du travail32
  - A. - Les mesures de protection des travailleurs mineurs33
  - B. - Les personnes chargées de la protection du travailleur mineur35
  - § 2. - La protection du travailleur mineur par une extension du champ du droit du travail38
  - A. - La protection des enfants artistes ou mannequins38
  - B. - La protection des enfants se produisant sur des plateformes numériques de diffusion43
  - La protection pénale des mineurs, toujours sous le signe de l'ambivalence 47
  - Par Michèle Mestrot et François-Xavier Roux-Demare
  - § 1. - De l'ambivalence des logiques pénales des mineurs délinquants49
  - A. - L'affaiblissement sensible de la protection des mineurs délinquants49
  - 1 L'infléchissement du modèle protectionniste49
  - 2° L'inflexion de la notion de responsabilité51
  - B. - Le renforcement corrélatif de la protection de la société53
  - 1° La permanence de la logique sécuritaire53
  - 2° La constance de la logique gestionnaire55
  - § 2. - De l'ambivalence de la protection pénale des mineurs victimes56
  - A. - Une protection du mineur organisée envers autrui57
  - 1° La peur du tiers agresseur57
  - 2° La peur du tiers négligent59
  - B. - Une protection du mineur à renforcer envers lui-même60
  - 1° Une protection par la responsabilisation d'autrui61
  - 2° Une protection par une sensibilisation de lui62
  - Les mineurs en droit des affaires et en droit de la consommation, entre protection et promotion de l'activité économique 67
  - Par Maxime Péron et Dorothée Guérin
  - § 1. - La protection, la première finalité des mesures destinées aux mineurs69
  - A. - Les moyens de la protection ou la protection par l'exclusion70
  - B. - L'objet de la protection73
  - § 2. - L'autonomisation graduelle, vers une nouvelle finalité ou forme des mesures destinées aux mineurs ?75
  - A. - L'autonomisation sous réserve de l'intervention des représentants76
  - B. - L'autonomisation complète78
  - Chapitre 2
  - Les approches pluridisciplinaires sur l'existence et la pertinence des seuils d'âge des dispositifs à destination des jeunes
  - Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille 83
  - Par Yann Favier, Julien Burel, Frédérique Granet-Lambrechts, Marguerite Jourdain et Muriel Rebourg
  - Les approches sociologiques des vulnérabilités juvéniles 91
  - Par Émilie Potin
  - § 1. - L'approche au singulier de la vulnérabilité juvénile92
  - A. - La sociologie des âges de la vie92
  - B. - L'approche intergénérationnelle -95
  - § 2. - L'approche plurielle des vulnérabilités juvéniles96
  - La jeunesse : du point de vue du management et de la gestion des ressources humaines 101
  - Par Marc Dumas
  - § 1. - La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et ses outils102
  - A. - La pyramide des âges : un outil limité pour la gestion des âges103
  - B. - La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et ses (autres) outils103
  - § 2. - Les pratiques de gestion et les jeunes104
  - § 3. - Vulnérabilité des nouveaux arrivants et risques professionnels106
  - A. - Les risques d'accident du travail très élevés106
  - B - Le rapport au temps spécifique des jeunes influence leur comportement au travail107
  - C. - La formation à la santé et sécurité au travail (SST), un enjeu majeur pour les jeunes108
  - D. - L'absentéisme au travail des jeunes, une relation complexe109
  - § 4. - Les bonnes pratiques : un exemple extrait d'une étude de cas d'une entreprise de découpe de viande110
  - La jeunesse : un seuil-palier entre indépendance et autonomie 113
  - Par David Couzien
  - § 1.-Le seuil114
  - A. - La notion de seuil114
  - B. - La polysémie du seuil113
  - C. - La crise du paradigme de seuil dans les sciences humaines et sociales115
  - § 2. - La jeunesse : entre indépendance et autonomie116
  - A. - Qu'as-tu fait de ta « jeunesse » ?116
  - B. - Les tiraillements propres à la jeunesse117
  - C. - La distinction entre autonomie et indépendance117
  - D. - Penser la jeunesse autrement118
  - Chapitre 3
  - Les approches plurielles des droits étrangers
  - Jeunesse et droit en Allemagne 133
  - Par Rainer Frank
  - § 1. - Introduction123
  - § 2. - Les services publics pour la jeunesse124
  - § 3. - La responsabilité pénale des jeunes126
  - § 4. - La responsabilité délictuelle d'un mineur127
  - § 5. - La capacité juridique du mineur128
  - § 6. - Les actes médicaux sur le mineur dont, en particulier, l'avortement129
  - § 7. - Le recours à la violence ou à la pression sur l'enfant dans le cadre de l'autorité parentale131
  - Minorité et mécanismes palliant l'incapacité juridique du mineur au Royaume-Uni 133
  - Par Laurence Francoz Terminal
  - § 1. - Les fondements de « l'incapacité » du mineur et les mécanismes palliatifs135
  - § 2. - La collaboration de l'enfant à la décision qui le concerne : l'apprentissage de la capacité139
  - Les jeunes et le droit belge : rencontres à pas feutrés 145
  - Par Alexandra Tasiaux-Dekeyser
  - § 1. - Un droit des jeunes145
  - A. - La tentative de définition du droit des jeunes146
  - 1° Le mineur versus le majeur146
  - 2° La Convention internationale des droits de l'enfant146
  - B. - Les différentes approches147
  - 1° Droit civil147
  - a) Autorité parentale et droits théoriques du mineur 147
  - b) L'évolution dans les droits des jeunes 148
  - 1) La capacité de discernement148
  - 2) L'âge148
  - c) Quelle capacité résiduelle ? 149
  - d) La responsabilité du mineur 150
  - e) Le mineur émancipé 161
  - 2° Droit de la santé151
  - a) Représentation ou association du mineur ? 151
  - b) L'euthanasie 151
  - 3° Droit pénal152
  - 4° Droit de la jeunesse153
  - 5° Droit des contrats et des affaires153
  - 6° Droit social154
  - a) Les allocations familiales 154
  - b) L'aide sociale 154
  - § 2. - Quelques spécificités : jeunes et familles monoparentales154
  - A. - Jeune et grossesse (ou non)155
  - B. - Jeune chef de famille monoparentale155
  - L'accès à l'autonomie par la capacité naturelle en droit espagnol 157
  - Par Yann Favier
  - § 1. - Capacité naturelle et représentation158
  - A - Une capacité de principe, condition d'exercice d'un droit fondamental158
  - B. - Une approche mixte de la capacité et de la faculté de représentation159
  - § 2. - Capacité ou incapacité dans les droits spéciaux160
  - A. - Droits spéciaux à certaines communautés autonomes160
  - B. - Capacité spéciale en droit commun en matière contractuelle et pour certains actes personnels160
  - Seconde partie
  - Jeunesse et droit ou la question de l'autonomie
  - La question de l'autonomie 165
  - Par Dorothée Guérin
  - Titre 1
  - L'accompagnement des mineurs vers l'autonomie
  - Introduction 171
  - Par Dorothée Guérin
  - Chapitre 1
  - Les dispositifs d'association ou de contrôle
  - Les dispositifs de contrôle en droit civil 175
  - Par Jean-Jacques Lemouland
  - § 1. - Le contrôle : un élément central de l'incapacité du mineur176
  - A - Un contrôle renforcé en cas de défaillance parentale176
  - B. - Un contrôle allégé dans le cadre de l'autorité parentale178
  - § 2. - Le contrôle : un élément marginal d'accompagnement du mineur180
  - A. - Le contrôle a priori par autorisation180
  - B. - Le contrôlée) posteriori par la sanction183
  - La participation du mineur à la décision qui le concerne 187
  - Par Adeline Gouttenoire
  - § 1. - La participation consultative du mineur discernant aux décisions le concernant188
  - A. - Le droit du mineur d'être entendu dans les procédures judiciaires le concernant189
  - B - La participation du mineur aux décisions le concernant en dehors d'une procédure judiciaire191
  - § 2. - La participation décisive du mineur aux décisions qui le concernent192
  - A. - La participation positive du mineur aux décisions qui le concernent193
  - B. - La participation négative du mineur aux décisions qui le concernent194
  - La prise en compte, en droit belge, de la manifestation de la volonté du mineur 197
  - Par Nathalie Dandoy et Laura Cohen
  - § 1. - Les principes de représentation et d'autorité parentale - Inaudible volonté de l'enfant197
  - § 2. - Les décisions des adultes auxquelles l'enfant est associé - Perceptible voix de l'enfant198
  - A. - L'enfant est « entendu », mais sa volonté n'est pas déterminante198
  - 1° Champ d'application198
  - 2° Objectifs de l'audition de l'enfant199
  - 3° L'audition de l'enfant : un droit en toute autonomie ?200
  - B. - Le consentement de l'enfant - La voix au chapitre201
  - § 3. - Les décisions de l'enfant202
  - A. - Aperçu des droits civils que le mineur peut exercer en toute autonomie202
  - B. - Les droits du patient203
  - C. - L'euthanasie -204
  - 1° La genèse de la réforme204
  - 2° La procédure205
  - 3° L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 octobre 2015206
  - D. - Le changement de sexe207
  - 1° La genèse de la réforme207
  - 2° La procédure207
  - 3° La procédure de changement de prénom consécutivement au changement de sexe208
  - Chapitre 2
  - L'acquisition d'une capacité décisionnelle partielle
  - La volonté du jeune patient 213
  - Par Paul Véron
  - § 1. - L'adhésion du jeune patient216
  - A. - L'information et l'écoute du jeune patient216
  - B. - La recherche du consentement du jeune patient218
  - § 2. - L'opposition du jeune patient220
  - A. - L'opposition aux actes médicaux220
  - B. - L'opposition à l'intervention parentale223
  - La pré-majorité sanitaire 225
  - Par Stéphanie Renard
  - § 1. - Une participation à la décision fondée sur la vulnérabilité du mineur228
  - A. - Le droit du mineur à la parole228
  - B. - Une parole inefficace en droit230
  - § 2. - Une capacité de décision justifiée par l'intérêt supérieur du mineur231
  - A - Des pouvoirs d'empêcher le plein exercice de l'autorité parentale231
  - B - Une mise en cause de l'efficacité des mécanismes de l'autorité parentale232
  - La nouvelle capacité contractuelle des mineurs non émancipés ? 235
  - Par Dorothée Guérin
  - § 1. - L'étendue ou l'extension de la capacité contractuelle des mineurs237
  - A. - La capacité spéciale des mineurs non émancipés et ses extensions238
  - B. - La capacité (générale) des mineurs non émancipés organisée par le droit commun des obligations240
  - § 2. - Le régime unique de nullité (ou les nouvelles conditions de validité) de la capacité contractuelle des mineurs243
  - A. - Les nouvelles conditions de validité de la capacité contractuelle de mineurs244
  - 1° Un acte conclu dans des conditions normales244
  - 2° Un acte conclu en l'absence de lésion245
  - B. - La sauvegarde des contrats conclus par des mineurs247
  - 1° Les exceptions à la nullité pour la sécurité juridique des actes conclus247
  - 2° Les aménagements de la sanction et la sauvegarde des contrats conclus247
  - La capacité procédurale en droit pénal 251
  - Par François-Xavier Roux-Demare
  - § 1. - Accompagner le mineur254
  - A. - La connaissance du mineur255
  - B. - L'assistance du mineur256
  - § 2. - Répondre au mineur257
  - A. - Le temps pour répondre257
  - B. - Les moyens pour répondre :258
  - Pour une prise en compte graduée du discernement du mineur, l'exemple du parent-mineur 261
  - Par Julien Burel
  - § 1. - Une évaluation qualitative et subjective du discernement des mineurs263
  - § 2. - Vers une objectivisation et une quantification du discernement par l'existence d'une vie juridique autonome267
  - La capacité relative des jeunes adolescents en droit brésilien 271
  - Par Bibiana Craeff
  - § 1. - L'assistance dans la capacité d'exercice273
  - A. - Les procédés de l'assistance273
  - B. - Les effets de l'absence d'assistance273
  - § 2. - L'autonomie dans la capacité d'exercice274
  - A. - L'autonomie fondée sur l'âge chronologique275
  - B. - L'autonomie fondée sur le stade de développement et le niveau de compréhension276
  - Chapitre 3
  - L'acquisition d une capacité décisionnelle totale
  - La minorité québécoise, période d'acquisition progressive de l'autonomie 281
  - Par Dominique Goubau
  - § 1. - La dilution du principe de l'incapacité générale des mineurs283
  - § 2. - L'autonomie-protection et l'autonomie-affranchissement286
  - § 3. - Le mineur « mature » et les droits de la personne288
  - Minorité et capacité juridique du mineur au Royaume-Uni 291
  - Par Laurence Francoz Terminal
  - § 1. - La capacité juridique anticipée291
  - A. - Le facteur émancipateur de l'âge292
  - B. - L'autorisation judiciaire à agir293
  - C. - Le facteur émancipateur de la maturité294
  - § 2. - Les mécanismes alternatifs de protection du mineur capable296
  - De l'émancipation judiciaire du droit civil à la pré-majorité 301
  - Par Julien Boisson
  - § 1. - La pré-majorité comme remède306
  - § 2. - L'émancipation comme palliatif308
  - Titre 2
  - L'accès à l'autonomie des jeunes majeurs vulnérables
  - Introduction 313
  - Par Patricia Loncle
  - Chapitre 1
  - Les vulnérabilité(s) des jeunes majeurs
  - La « survulnérabilité » des jeunes étrangers isolés 319
  - Par Anna Neyrat
  - § 1. - Une « survulnérabilité » potentielle : le risque d'exclusion322
  - A. - Un contexte peu favorable à l'aide aux jeunes majeurs en général322
  - B. - Des répercussions sur les jeunes étrangers en particulier324
  - § 2. - Une « survulnérabilité » évidente : le risque d'expulsion327
  - A. - Un droit de se maintenir sur le territoire en principe facilité327
  - B. - Un droit de se maintenir sur le territoire en pratique limité328
  - Le régime carcéral des jeunes majeurs délinquants 331
  - Par Michèle Mestrot
  - § 1. - Un régime carcéral encore dans les limbes du droit positif333
  - A. - L'application exceptionnelle du régime carcéral des mineurs pour les plus de dix-huit ans333
  - B. - Un régime embryonnaire pour les moins de vingt et un ans335
  - § 2. - Un régime carcéral toujours dans les limbes du droit prospectif.337
  - A. - Les jeunes majeurs, grands absents des réformes en cours337
  - B. - Perspectives pour les jeunes majeurs339
  - Les jeunes aidants proches, une catégorie spécifique ? 343
  - Par Alexandra Tasiaux-Dekeyser
  - § 1. - Les aidants (proches) en Belgique343
  - A. - La notion belge d'aidant proche343
  - B. - La législation belge relative aux aidants proches344
  - 1° La reconnaissance légale de l'aidant proche344
  - 2° La reconnaissance effective de l'aidant proche344
  - a) Une procédure de reconnaissance 344
  - b) Les conditions de reconnaissance de l'aidant 345
  - c) Les conditions de reconnaissance de l'aidé 345
  - 3° L'octroi de droits sociaux345
  - § 2. - La situation des jeunes aidants belges346
  - A. - Une réalité sociale346
  - 1° La perspective comparée de la situation des jeunes aidants346
  - 2° La notion de jeune aidant proche347
  - 3° Les impacts sur le jeune aidant349
  - 4° Les besoins des jeunes aidants350
  - B. - Le Droit et les jeunes aidants350
  - 1° Les textes juridiques ressources350
  - a) Droit international 350
  - 1) La Convention internationale des droits de l'enfant350
  - 2) La Convention internationale sur le droit des personnes handicapées351
  - b) Droit belge a 351
  - 1) La loi générale antidiscrimination351
  - 2) La loi sur les droits du patient351
  - 3) Le décret mission relatif à l'enseignement fondamental et secondaire351
  - 4) L'arrêté du Conseil de la ville de Bruxelles351
  - 2° Les pistes de réflexion352
  - a) Les politiques urbaines 352
  - b) Les politiques scolaires 352
  - c) Les politiques de la santé 353
  - d) Les politiques sociales 353
  - e) Les Incapacités 353
  - f) La plateforme jeune aidant 353
  - Des jeunes majeurs en déprise sociale : un système d'aide inadapté 355
  - Par Virginie Munigua
  - § 1. - Des liens sociaux très faibles357
  - A. - L'éloignement de l'activité professionnelle :357
  - B. - La grande fragilité des supports relationnels358
  - § 2. - Des modalités d'aide inadaptées aux plus vulnérables359
  - A. - L'enfermement dans une logique de l'urgence359
  - B. - L'incapacité d'appréhender le caractère multiforme des problèmes sociaux360
  - § 3. - La fragilisation des parcours : une logique de désavantage cumulatif361
  - A. - Le coût psychique de la logique de projet361
  - B. - Un encadrement renforcé363
  - C. - La difficulté d'accéder aux aides discrétionnaires364
  - D. - Un processus progressif de déprise sociale365
  - Chapitre 2
  - Les protections à destination des jeunes majeurs
  - Le Statut de la jeunesse du droit brésilien 369
  - Par Bibiana Graeff
  - § 1. - Une fondamentalisation du Droit de la jeunesse372
  - A. - La fondamentalisation par la norme constitutionnelle373
  - B. - La fondamentalisation par les lois établissant des « scatucs »375
  - § 2. - Une articulation des droits des jeunes adolescents et des jeunes majeurs377
  - A. - Le Statut de l'enfant et de l'adolescent pour la protection des jeunes adolescents378
  - B. - Le Statut de la jeunesse : pour le renforcement de la citoyenneté, de l'autonomie et de l'émancipation des jeunes383
  - La protection du jeune majeur en droit de l'Union européenne. De l'intérêt pour le jeune majeur d'exercer son droit à la mobilité387
  - Par Anne-Sophie Lamblin-Gourdin
  - § 1. - La protection spécifique du jeune majeur par l'Union européenne limitée par le système des compétences communautaires388
  - A. - La jeunesse, une compétence expresse fonctionnelle et de faible intensité normative389
  - B. - Les jeunes majeurs, sujets d'une protection de la part de l'Union européenne au moyen d'une action incitative391
  - § 2. - La protection générique du jeune majeur assurée par son statut de sujet de droit de l'Union européenne394
  - A. - Une protection subsidiaire par l'accès à des droits fédératifs individuels394
  - B. - La protection substantielle du jeune majeur, entre assimilation et différenciation397
  - La subsistance du jeune majeur : entre solidarité familiale et solidarité collective 401
  - Par Floriane Maisonnasse
  - § 1. - La familialisation de la politique de la jeunesse402
  - A. - L'extension de l'obligation d'entretien aux jeunes majeurs403
  - B. - L'exclusion des politiques sociales non catégorielles404
  - § 2. - L'individualisation de la politique de la jeunesse406
  - A. - Le ciblage des aides à destination des jeunes majeurs406
  - B. - L'universalité des aides au profit des jeunes majeurs408
  - Propos conclusifs : « La jeunesse n'est qu'un mot... »411
  - Par Yann Favier
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre