Droit constitutionnel
3e édition
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Liste des abréviations
VII
Bibliographie générale
IX
Avant-propos de la troisième édition
XI
Sommaire
XIII
Sommaire des exercices
XV
Thème 1 • L'invention de la constitution1
Commentaire de texte
Thomas Paine, Les Droits de l'homme, Paris, F. Buisson, mai 1791 (extrait)
2
Corrigé
2
I • La forme de la constitution moderne : un acte de souveraineté3
A - Une défense de la constitution écrite3
B - Une promotion du pouvoir constituant de la Nation5
II • L'objet de la constitution moderne : l'organisation et la limitation du pouvoir6
A - Un acte d'institution des pouvoirs publics6
B - Un acte d'encadrement des pouvoirs publics7
Dissertation
9
Corrigé
9
I • La constitution comme statut politique de l'État10
A - Une fonction institutive de l'État10
B - Une fonction distinctive de l'État11
II • La constitution comme statut juridique de l'État12
A - Une fonction de distribution des pouvoirs12
B - Une fonction de garantie des droits et libertés14
Thème 2 • L'histoire constitutionnelle française27
Commentaire de texte
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
28
Corrigé
28
I • Un acte de rupture vis-à-vis de l'Ancien Régime : la consécration d'un nouveau principe de légitimité du pouvoir29
A - Une rupture vis-à-vis de l'Ancien Régime politique : la loi, émanation de l'universalité des citoyens29
B - Une rupture vis-à-vis de l'Ancien Régime social : l'égalité des citoyens devant la loi30
II • Une rupture inachevée : la naissance d'une nouvelle forme d'absolutisme30
A - Le gouvernement représentatif31
B - La souveraineté des assemblées31
Commentaire de texte
J. Barthélémy et P. Duez, Traité de droit constitutionnel, 2eéd., 1933, rééd. éd. Panthéon-Assas, coll. « Les introuvables », 2004, p. 628-629
32
Corrigé
33
I • L'effacement de la présidence de la République34
A - L'incertitude originelle quant à la nature du régime fondé par les lois de 187534
B - La naissance d'une coutume constitutionnelle de soumission politique du Président de la République à la volonté des Chambres35
II • La victoire de la République parlementaire36
A - La consécration d'un parlementarisme de type moniste36
B - La faiblesse du gouvernement face à la souveraineté des Chambres37
Dissertation
38
Corrigé
38
I • La France, en quête de son identité politique39
A - La recherche d'une forme de gouvernement39
B - La recherche d'une légitimité politique40
II • La République, en quête d'un régime constitutionnel41
A - La recherche d'un équilibre entre l'exécutif et les Chambres41
B - La recherche d'une garantie effective des droits et libertés42
Thème 3 • La révision de la Constitution53
Dissertation
54
Corrigé
54
I • La reconnaissance constitutionnelle de limites au pouvoir de révision55
A - Des limites énoncées par la Constitution55
B - Des limites rappelées par le Conseil constitutionnel56
II • L'absence de contrôle des lois de révision de la Constitution56
A - L'incompétence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle des lois constitutionnelles57
B - Une incompétence contestable57
Thème 4 • La protection de la Constitution67
Commentaire de texte
G. Drago, Contentieux constitutionnel français, PUF, coll. Droit fondamental », 2e éd., 2006 (extraits)
68
Corrigé
69
I • Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité, technique au service de la minorité parlementaire69
A - Une technique renforçant les droits de la minorité parlementaire69
B - Une technique légitimant le statut de l'opposition parlementaire70
II • Le contrôle de constitutionnalité, technique au service de l'intérêt général70
A - Une technique ayant pour objet le respect de la Constitution70
B - Une technique destinée à encadrer le pouvoir gouvernemental71
Dissertation
72
Corrigé
72
I • La centralisation, gage d'efficacité du contrôle73
A - La Cour constitutionnelle : un organe indépendant73
B - L'unité d'interprétation de la Constitution73
II • La portée du contrôle, source de sécurité juridique74
A - Les justifications de la portée erga omnes du contrôle74
B - Les effets de la portée absolue du contrôle74
Thème 5 • La séparation des pouvoirs83
Dissertation
84
Corrigé
84
I • La séparation des pouvoirs : un principe garantissant la liberté politique84
A - Contre la concentration du pouvoir85
B - Pour le gouvernement modéré85
II • La séparation des pouvoirs : un principe exigeant une collaboration entre les pouvoirs86
A - Le cas du régime parlementaire86
B - Le cas du régime présidentiel87
Thème 6 • La souveraineté95
Commentaire de texte
Const. 4 oct. 1958, art. 3, al. 1er
96
Corrigé
96
I • La désignation du peuple, titulaire concret d'une souveraineté abstraite97
A - L'antagonisme de deux conceptions de la souveraineté97
B - Le compromis de l'article 3 de la Constitution quant au titulaire de la souveraineté97
II • L'affirmation de la légitimité démocratique, condition d'exercice de la souveraineté98
A - La dualité des conditions d'exercice de la souveraineté98
B - L'abandon progressif de l'exercice direct de la souveraineté99
Dissertation
99
Corrigé
99
I • La souveraineté, une puissance sans limites100
A - L'impensable limitation de l'État souverain100
B - La liberté du pouvoir constituant100
II • La souveraineté, une puissance autolimitée101
A - L'autolimitation comme manifestation de souveraineté101
B - La souveraineté sous l'emprise du droit102
Thème 7 • Représentation et démocratie113
Dissertation
114
Corrigé
114
I • Une incompatibilité historique : démocratie et représentation115
A - Une incompatibilité entre deux formes de gouvernement116
B - Une incompatibilité entre deux conceptions de la souveraineté117
II • Une tentative de dépassement : la démocratie représentative118
A - Le suffrage universel, vecteur de démocratisation du gouvernement représentatif118
B - Le suffrage universel, un moyen d'expression démocratique limité119
Thème 8 • Les idées constitutionnelles du général de Gaulle133
Commentaire de texte
Général de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946133
Corrigé
134
I • Pour un renforcement des pouvoirs du chef de l'État...134
A - Le chef de l'État, titulaire de prérogatives exceptionnelles en cas de crise135
B - Le chef de l'État, en charge d'une fonction d'arbitre en période normale135
II • Pour un élargissement du collège désignant le chef de l'État135
A - Une rupture avec le système de désignation du chef de l'État135
B - Une préfiguration du système de l'élection populaire du chef de l'État136
Thème 9 • La naissance de la Cinquième République145
Dissertation
145
Corrigé
145
I • Les raisons de l'écriture146
A - La crise de la décolonisation146
B - La crise institutionnelle146
II • Les modalités de l'écriture147
A - La loi du 3 juin 1958, base de l'écriture d'une nouvelle Constitution147
B - Les étapes de l'écriture de la nouvelle Constitution148
Commentaire de texte
Général de Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964
148
Corrigé (plan détaillé)
148
I • L'esprit de la Constitution, source première du droit constitutionnel de la Cinquième République150
A - Un seul esprit, source de la légitimité150
B - Une seule pratique institutionnelle légitime du pouvoir150
II • La présidentialisation du régime, orientation « normale » de la Constitution de la Cinquième République150
A - Un président source du pouvoir150
B - Un président bientôt directement élu par le peuple151
Thème 10 • Le droit de l'élection présidentielle159
Commentaire de texte
Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-172 PDR du 20 juillet 2017 (extraits)
159
Corrigé
160
I • Le régime de présentation des candidats à l'élection présidentielle : un bilan positif163
A - Le mécanisme de présentation suggéré par les observations de 2012163
B - L'application du nouveau régime de présentation en 2017164
II • Le possible perfectionnement des règles de présentation des candidats à l'élection présidentielle164
A - Un objectif affiché : simplifier la mise en oeuvre des règles de présentation165
B - Une crainte affirmée : éviter l'outil numérique dans la procédure de désignation165
Thème 11 • La responsabilité du Président de la République179
Commentaire de texte
Assemblée nationale, décision du Bureau, 23 nov. 2016
180
Corrigé
181
Introduction181
I • La procédure de destitution : un mécanisme complexe182
A - La destitution : une procédure en plusieurs étapes182
B - La destitution : une procédure encadrée182
II • La déclaration d'irrecevabilité : une réponse hautement politique183
A - Une réponse à la résolution n° 4213183
B - Une réponse peu motivée183
Thème 12 • Les pouvoirs du Président de la République193
Commentaire de texte
CE, ass., 22 févr. 2005, Hoffer
195
Corrigé
196
I • Le décret soumettant au Congrès l'adoption de deux projets de loi constitutionnelle : un acte intéressant les rapports publics constitutionnels196
A - Une qualification logique196
B - Une qualification inédite196
II • Le décret soumettant au Congrès l'adoption de deux projets de loi constitutionnelle : un acte échappant au contrôle juridictionnel196
A - La confirmation de la prévalence du Président de la République196
B - La confirmation de la souveraineté du pouvoir constituant197
Dissertation
198
Corrigé
198
I • Un bicéphalisme en principe équilibré199
A - Un président constitutionnellement exclu de la fonction gouvernementale199
B - Un président, arbitre200
II • Un bicéphalisme en réalité déséquilibré200
A - Un déséquilibre sur le plan organique201
B - Un déséquilibre sur le plan fonctionnel201
Thème 13 • Le gouvernement sous la Cinquième République209
Dissertation
210
Corrigé
210
I • La fixation de l'ordre du jour du Conseil des ministres par le Président de la République210
A - Une compétence indiscutable en cas de période normale210
B - Une compétence discutée en période de cohabitation211
II • La signature des décrets délibérés en Conseil des ministres211
A - L'importance des décrets délibérés en Conseil des ministres211
B - Le périmètre des décrets délibérés en Conseil des ministres211
Thème 14 • Les parlementaires (la limitation du cumul des mandats)221
Dissertation
221
Corrigé
222
I • Les avantages du non-cumul222
A - Sur la fonction législative222
B - Sur la fonction de contrôle223
II • Les excès des critiques sur le non-cumul223
A - Les excès sur le déracinement des parlementaires sans cumul223
B - Les excès des motivations des parlementaires cumulards223
Commentaire de texte
²Rapport de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique (9 nov. 2012)FAUX224
Corrigé
226
I • Un constat sur la nécessité de limiter le cumul des mandats227
A - Le cumul : une singularité française227
B - Le cumul : une pratique à éradiquer227
II • Une influence sur les lois visant à limiter le cumul des mandats228
A - Les préconisations de la Commission « Jospin »228
B - Les dispositions des lois du 14 février 2014229
Thème 15 • Le Parlement sous la Cinquième République239
Dissertation
240
Corrigé
240
I • Un Parlement affaibli dans son rôle législatif241
A - Un simple coauteur des lois241
B - Une procédure législative maîtrisée par le gouvernement241
II • Un Parlement maintenu dans sa fonction de législateur242
A - Le maintien du droit d'amendement242
B - Le maintien du vote parlementaire242
Thème 16 • Le contrôle parlementaire255
Dissertation
256
Corrigé
256
I • Une utilité immédiate : informer sur une affaire257
A - La CEP, instrument au service de l'opposition parlementaire257
B - La CEP, instrument au service de l'information de la Nation257
II • Une utilité à long terme : proposer des réformes258
A - La rédaction du rapport, comme source de réforme258
B - La portée du rapport258
Dissertation
259
Corrigé
259
I • Les moyens de contrôle liés à l'existence du gouvernement : un contrôle bridé260
A - Le principe de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement260
B - Une motion de censure et une question de confiance strictement encadrées261
II • Les moyens de contrôle destinés à l'information du Parlement : un contrôle plus efficace ?261
A - La consolidation de droits classiques262
B - La reconnaissance de nouveaux droits262
Thème 17 • Le Conseil constitutionnel275
Dissertation
276
Corrigé
276
I • Les justifications apportées à la nécessité du Conseil constitutionnel278
A - Le Conseil constitutionnel, garant de la suprématie de la Constitution278
B - Le Conseil constitutionnel, gardien des droits et libertés278
II • Les critiques persistantes de la légitimité du Conseil constitutionnel en démocratie279
A - La légitimité organique : la critique de la composition du Conseil constitutionnel279
B - La légitimité fonctionnelle : la critique du contrôle juridictionnel de la loi280
Commentaire de texte
Cons. const., 4 mai 2012, n° 2012-240 QPC, Abrogation du délit de harcèlement sexuel
280
Corrigé
282
I • La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du Code pénal283
A - Une déclaration prévisible au vu de la jurisprudence antérieure en matière pénale283
B - Une déclaration évoquant le principe de la clarté et de la précision de la loi283
II • L'abrogation de l'article 222-33 du Code pénal284
A - Une abrogation immédiate284
B - Une abrogation aux conséquences multiples284
Thème 18 • Droit constitutionnel et état d'exception301
Dissertation
301
Corrigé
302
I • L'état d'exception conforme à l'État de droit formel303
A - L'encadrement légal de l'état d'urgence303
B - L'encadrement constitutionnel des pouvoirs exceptionnels du chef de l'État et de l'état de siège304
II • L'état d'exception, une atteinte à l'État de droit matériel305
A - Une atteinte au principe de séparation des pouvoirs305
B - Une atteinte à la garantie des droits et libertés305
Table des matières
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