L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel

Auteur(s) :

Rousseau, Dominique (1949-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension du droit du contentieux constitutionnel qui aborde tous les champs de l'activité et de la mise en oeuvre du contrôle constitutionnel. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Gahdoun, Pierre-Yves (1976-....)
- Bonnet, Julien (1980-....)
Éditeur(s)
- Gualino-Lextenso
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (170 p.) ; 17 cm x 17 cm
Collections
- Les Carrés (Paris. 1996)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-09821-2
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- Réviser et faire un point actualisé
  L'essentiel du Droit du contentieux constitutionnel est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 6 Chapitres. Tout y est !
  Public
  
  Étudiants en Licence et Master de droit
  
  Étudiants des Instituts d'Études Politiques
  
  Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
Tables des matières
- - L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
  - 2021-2022
  - 2e édition
  - Dominique Rousseau / Pierre-Yves Gahdoun / Julien Bonnet
  - Gualino
  - Présentation 3
  - Chapitre 1 - Les normes constitutionnelles du contrôle15
  - 1 - L'étendue du bloc de constitutionnalité 15
  - Les textes inclus dans le bloc de constitutionnalité 16
  - a) La Déclaration de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 200416
  - b) Les divers principes, objectifs et exigences à valeur constitutionnelle19
  - Les textes exclus du bloc de constitutionnalité 25
  - a) Les lois organiques et les règlements des assemblées26
  - b) Les traités et les accords internationaux28
  - La notion de « droits et libertés que la Constitution garantit » 33
  - a) L'origine de la catégorie33
  - b) L'absence de critères d'identification34
  - c) Le cas particulier des incompétences négatives37
  - 2 - La question de la hiérarchie des textes de référence 39
  - L'absence de hiérarchie juridique préétablie 39
  - a) L'hétérogénéité des textes constitutionnels39
  - b) L'égalité des textes constitutionnels40
  - Une « mise en balance» concrète des principes constitutionnels 42
  - a) Une relativisation générale des droits et libertés43
  - b) Une modulation continue des droits et libertés44
  - Chapitre 2 - Le contrôle a priori47
  - 1 -Les autorités de saisine 47
  - Une exclusivité des autorités politiques 47
  - a) Les quatre autorités de saisine prévues en 195847
  - b) L'ouverture de la saisine à partir de 197449
  - L'exclusion des justiciables 49
  - 2 - L'encadrement de la saisine 51
  - Le respect de conditions formelles 51
  - Le poids des considérations politiques 54
  - a) Les non-saisines54
  - b) Les saisines préventives ou consensuelles56
  - 3 - Les actes contrôlés 57
  - Le contrôle des lois ordinaires 57
  - a) Un contrôle récurrent et diversifié57
  - b) Le contrôle par incidence des lois promulguées60
  - c) Le contrôle limité des lois de mise en ouvre du droit communautaire61
  - Le contrôle des actes spécifiques 64
  - a) Le contrôle des engagements internationaux64
  - b) Le contrôle obligatoire des lois organiques66
  - c) Le contrôle obligatoire des règlements des assemblées66
  - d) Les contrôles des lois du pays68
  - Le contrôle partiel des lois référendaires 69
  - a) Le régime de la loi référendaire proposée69
  - b) Le régime de la loi référendaire adoptée71
  - Le contrôle refusé des lois constitutionnelles 73
  - Chapitra 3 - Le contrôle a posteriori77
  - 1 - Un accès indirect 77
  - L'existence d'un procès ordinaire 77
  - a) Les juridictions concernées77
  - b) Les justiciables concernés80
  - La formalisation de l'accès 81
  - a) La décision de choisir la QPC81
  - b) L'exigence d'un mémoire écrit, distinct et motivé88
  - 2 - Un accès filtré 89
  - Les critères de renvoi 89
  - a) Le critère de l'applicabilité89
  - b) Le critère du précédent92
  - c) Le critère du caractère sérieux ou nouveau95
  - La décision de renvoi 97
  - a) La procédure de renvoi97
  - b) Les effets du renvoi98
  - Chapitra 4 - Les procédures de contrôle101
  - 1 - La procédure suivie dans le contrôle a priori 101
  - Une procédure souple 101
  - Une procédure perfectible 103
  - a) La mise en ouvre progressive du contradictoire103
  - b) Le caractère essentiellement secret106
  - 2 - La procédure suivie en QPC 108
  - Une logique d'ouverture et de transparence 108
  - Les garanties d'une procédure contradictoire 110
  - a) Une juridictionnalisation incomplète110
  - b) Le déroulement de la procédure111
  - Les incertitudes sur l'impartialité et d'égalité des armes 112
  - Chapitre 5 - L'exercice du contrôle117
  - 1 - Les modalités de contrôle 117
  - Les cas d'ouverture 117
  - a) Le contrôle de la constitutionnalité « externe »117
  - b) Le contrôle de la constitutionnalité « interne »122
  - Les moyens de contrôle 124
  - a) L'interprétation normative125
  - b) Le contrôle de proportionnalité128
  - 2 - La modulation des décisions 135
  - La question de la date de l'abrogation 136
  - a) La publication et l'entrée en vigueur de la décision136
  - b) Les régimes transitoires138
  - La question des effets de la loi abrogée 140
  - a) Le maintien des effets de la disposition censurée141
  - b) L'arrêt des effets de la disposition censurée143
  - c) L'effacement des effets de la disposition censurée145
  - Chapitre 6 - L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel147
  - 1 - La force normative des décisions 147
  - L'autorité absolue de chose jugée 147
  - a) Une autorité spécifique issue de l'article 62 de la Constitution147
  - b) Les possibilités restreintes de rejuger la conformité à la Constitution150
  - L'extension de l'autorité au-delà du champ de la saisine 153
  - a) Le contrôle incident de la loi promulguée153
  - b) L'autorité par analogie d'objet154
  - 2 - La portée effective des décisions 156
  - Le respect des décisions par le pouvoir politique 156
  - a) Une exécution acceptée en dépit des contraintes politiques156
  - b) L'exécution spécifique des décisions QPC158
  - Le respect des décisions par les juridictions ordinaires 159
  - a) Un rapport de confiance généralement respecté159
  - b) L'articulation délicate avec le contrôle de conventionalité161
  - Bibliographie167
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre