La responsabilité du fait des choses incorporelles : contribution à l'étude du droit commun

Auteur(s) :

Petitprez, Eugénie (1991-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude de la responsabilité des choses face aux dommages provoqués par les biens incorporels tels que les logiciels, les noms de domaine, les créations numériques, les monnaies virtuelles, entre autres. Après avoir constaté son insuffisance dans le domaine des nouvelles technologies, l'auteure met en exergue sa faculté de résilience et d'adaptation. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Pellet, Sophie
Éditeur(s)
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (417 p.) ; 25 cm
Collections
- Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Autre(s) édition(s)
- La responsabilité du fait des choses incorporelles /
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7314-1210-9
Indice
- 345.8 Responsabilité civile
Quatrième de couverture
- Développée à la fin du XIX^e siècle afin de permettre la réparation des dommages massifs et anonymes provoqués par la révolution industrielle, la responsabilité du fait des choses se trouve confrontée, en ce début de XXI^e siècle, au nouvel enjeu que constitue la révolution numérique.
  Comme l'essor du machinisme, l'essor des nouvelles technologies a engendré l'apparition de dommages d'origine inédite. Un logiciel malveillant a pu contraindre à une mesure manuelle de la radioactivité de la centrale nucléaire de Tchernobyl. De même, un nom de domaine peut être déposé dans le seul but de nuire à un tiers. Il s'agit d'une pratique de cybersquating.
  La révolution numérique confronte ainsi la responsabilité du fait des choses à un nouvel enjeu, qui est de taille, car le droit spécial ou la responsabilité du fait personnel ne seront pas toujours efficaces. Or, les dommages causés ne peuvent rester sans réparation car ils viennent rompre un équilibre, qui doit être rétabli.
  L'objet de l'étude consiste en une mise à l'épreuve de la responsabilité du fait des choses face aux dommages provoqués par les choses incorporelles que sont les logiciels, les noms de domaine, les créations numériques ou encore les monnaies virtuelles. La démarche repose sur un plan classique, qui consiste à constater la défaillance du régime de responsabilité du fait des choses (Première partie), puis à mettre en exergue sa faculté de résilience et d'adaptation (Deuxième partie).
Tables des matières
- - La responsabilité du fait des choses incorporelles
  - Contribution à l'étude du droit commun
  - Eugénie Petitprez
  - Sophie Pellet
  - Presses Universitaires d'Aix-Marseille
  - Remerciements 9
  - Préface 11
  - Liste des principales abréviations 15
  - Sommaire 19
  - Introduction générale 21
  - Première partie
  - L'insuffisance de la responsabilité du fait des choses
  - Titre 1 : La réunion des conditions de la responsabilité47
  - Chapitre 1 : La rencontre entre les choses incorporelles et l'article 1242 alinéa 1^er49
  - Section 1 : La chose incorporelle : proposition de définition 49
  - I. La chose, une « non-personne »49
  - A. La chose et la personne, une summa divisio fragile50
  - B. La notion de personne56
  - 1. Une notion évanescente56
  - 2. Pour une conception fonctionnelle59
  - II. La nature incorporelle de la chose63
  - A. La recherche d'une terminologie précise64
  - B. L'incorporel et le recours aux sens69
  - Section 2 : L'inclusion des choses incorporelles dans le champ de la responsabilité du fait des choses 73
  - I. Une problématique inévitable74
  - A. Une question contournée ou éludée74
  - B. Une inclusion nécessaire78
  - II. Une inclusion possible82
  - A. L'indifférence de la nature de la chose82
  - B. Une disparité classique85
  - Conclusion du Chapitre 199
  - Chapitre 2 : Le fait des choses incorporelles101
  - Section 1 : L'admission du fait des choses incorporelles 101
  - I. La nécessité d'un fait de l'homme, un faux obstacle101
  - A. Le fait de la chose, une fiction102
  - B. L'acceptation d'un fait fictif des choses incorporelles106
  - II. L'éviction opportune du fait de certaines choses incorporelles110
  - A. Une éviction justifiée par un impératif de protection de l'individu : le fait de l'information110
  - B. Une éviction justifiée par des considérations pragmatiques : le fait de la monnaie et le fait de la créance113
  - 1. Le fait de la monnaie113
  - 2. Le fait de la créance119
  - Section 2 : La preuve du fait des choses incorporelles : la recherche d'une explication causale 122
  - I. La présomption de causalité, une technique inefficace124
  - A. L'inapplicabilité de la présomption en présence de choses incorporelles124
  - B. L'inopportunité de la présomption128
  - II. L'anormalité de la chose, un critère adaptable132
  - A. Un recours à la technique du standard133
  - B. L'état anormal des choses incorporelles137
  - Conclusion du Chapitre 2141
  - Conclusion du Titre 1143
  - Titre 2 : L'imputation complexe de la responsabilité145
  - Chapitre 1 : L'usage, la direction et le contrôle des choses incorporelles147
  - Section 1 : Une transposition concevable de la notion de garde 147
  - I. Une notion prétendument réservée aux choses corporelles148
  - A. L'impression d'une nécessaire corporéité de la chose gardée : une jurisprudence en trompe-l'oeil148
  - B. Le triomphe de la garde dite « matérielle », une confusion terminologique151
  - II. Une adaptation possible aux choses incorporelles154
  - A. L'intellectualisation de la garde154
  - B. La maîtrise intellectuelle des choses incorporelles161
  - Section 2 : Une mise en oeuvre problématique 163
  - I. Des difficultés renforcées163
  - A. L'indifférence du discernement : des contradictions accentuées163
  - B. Le caractère alternatif de la garde et les limites de la garde commune166
  - II. Une casuistique aggravée170
  - A. L'attribution de la garde, source d'une incertitude préexistante170
  - B. La garde complexe des choses incorporelles173
  - Conclusion du Chapitre 1177
  - Chapitre 2 : La complexité de la dualité des gardes179
  - Section 1 : Une persistance de la garde juridique à travers le mécanisme présomptif 179
  - I. Le recours discutable à la technique présomptive180
  - A. L'élaboration d'une présomption de garde180
  - B. Un recours injustifié183
  - II. Une présomption erronée186
  - A. Un raisonnement probabiliste inexact186
  - B. La persistance d'une conception juridique de la garde à côté de la garde de fait190
  - Section 2 : La cohabitation de la garde juridique et de la garde de fait 193
  - I. Les manifestations de la cohabitation193
  - A. L'analyse de la théorie de la distinction des gardes : une dualité perceptible193
  - B. Une cohabitation jurisprudentielle197
  - II. Une cohabitation néfaste200
  - A. Une justification à la complexité de l'imputation200
  - B. Une cohabitation prévisible en présence de choses incorporelles204
  - Conclusion du Chapitre 2207
  - Conclusion du Titre 2209
  - Conclusion de la Première partie211
  - Seconde partie
  - La résilience de la responsabilité du fait des choses213
  - Titre 1 : Le rejet de remèdes extrinsèques à la responsabilité du fait des choses217
  - Chapitre 1 : Le droit spécial, une solution limitée219
  - Section 1 : L'inefficacité des régimes existants 219
  - I. La législation sur les accidents de la circulation220
  - A. Le véhicule autonome, un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident221
  - B. Une solution à l'efficacité relative224
  - 1. La notion d'accident et la désignation du responsable : des adaptations requises224
  - 2. Une application restreinte228
  - II. La responsabilité du fait des produits défectueux229
  - A. Un régime applicable en présence de choses incorporelles229
  - B. Une solution partielle233
  - 1. Le défaut et le risque de développement, des notions à confronter aux choses incorporelles234
  - 2. Un champ d'application limité239
  - Section 2 : L'élaboration ardue d'un droit spécial 243
  - 1. La création de plusieurs régimes spéciaux : l'échec de la logique pointilliste243
  - A. Des régimes spéciaux justifiés par le risque245
  - 1. Le risque-profit245
  - 2. Le risque créé246
  - B. Une solution insatisfaisante251
  - II. Un régime spécial unique : une impossible vision d'ensemble254
  - A. Une catégorie hétéroclite : un équilibre inaccessible entre spécialité et généralité254
  - B. Une solution injustifiée256
  - Conclusion du Chapitre 1263
  - Chapitre 2 : L'abandon de la responsabilité du fait des choses, une solution sévère265
  - Section 1 : Une absence de justifications pratiques à relativiser 265
  - I. Un champ d'application persistant265
  - A. Une amputation partielle du domaine d'application de la responsabilité du fait des choses266
  - B. Un domaine d'application renouvelé : les choses incorporelles270
  - II. Une complexité remédiable273
  - A. La responsabilité du fait des choses, une source de perturbation du droit des obligations274
  - B. La fin de la perturbation et le maintien de la responsabilité du fait des choses281
  - Section 2 : Un régime justifié par la poursuite d'une finalité 289
  - I. Les limites des fonctions indemnitaire et répressive de la responsabilité civile291
  - A. L'affaiblissement de la fonction indemnitaire : de la responsabilité individuelle à la collectivisation des risques291
  - B. La peine privée, une fonction à dépasser298
  - II. La fonction corrective de la responsabilité civile et le rôle de la responsabilité du fait des choses306
  - A. La correction nécessaire des situations injustes307
  - B. Le rôle de la responsabilité du fait des choses dans la mise en oeuvre de la fonction corrective311
  - Conclusion du Chapitre 2315
  - Conclusion du Titre 1317
  - Titre 2 : Le recours à la garde juridique comme moyen de la résilience319
  - Chapitre I : Un critère d'imputation justifié321
  - Section 1 : La prévalence de la garde juridique sur la garde de fait 321
  - I. Les faiblesses de la garde de fait321
  - A. Un critère incohérent avec une responsabilité objective321
  - B. Un critère imprécis324
  - II. La garde juridique : la propriété comme critère d'imputation325
  - A. Un critère justifié par la capacité à répondre du dommage326
  - B. Le gardien de la chose : le propriétaire327
  - Section 2 : La garde juridique adaptée aux choses incorporelles 332
  - I. L'admission de la propriété de l'incorporel332
  - A. La théorie classique et le dogme de la corporéité333
  - B. Les métamorphoses du droit des biens et l'appropriation de l'incorporel337
  - 1. L'érosion de la conception classique337
  - 2. Une conception économique de la propriété340
  - II. Un critère d'imputation générique342
  - A. Les objets de propriété intellectuelle342
  - 1. La propriété intellectuelle, une propriété342
  - 2. La garde juridique et les créations intellectuelles346
  - B. Les biens en dehors de la propriété intellectuelle352
  - Conclusion du Chapitre 1355
  - Chapitre 2 : Une mise en oeuvre efficace du critère357
  - Section 1 : L'identification d'un gardien 357
  - I. La preuve de la propriété par la possession358
  - A. La possession des meubles corporels358
  - B. L'exclusion de la possession des meubles incorporels360
  - II. Le recours à la preuve indiciaire362
  - A. L'existence de registres362
  - B. L'absence de registre et d'effet acquisitif de la possession364
  - Section 2 : Des difficultés dépassées 367
  - I. Une sévérité relative : le rôle de l'assurance367
  - A. L'évolution corrélative de la responsabilité civile et de l'assurance au soutien de la garde juridique368
  - B. Un critère économiquement viable375
  - II. L'hypothèse de l'absence de propriétaire379
  - A. Des hypothèses occasionnelles379
  - B. Une absence de responsable, une situation tolérable382
  - Conclusion du Chapitre 2385
  - Conclusion du Titre 2387
  - Conclusion de la seconde partie389
  - Conclusion générale391
  - Bibliographie 395
  - Index alphabétique 409
Origine de la notice:
- Abes ;
- Abes ;
- Electre