L'essentiel du droit des services publics

Auteur(s) :

Pollet-Panoussis, Delphine Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur l'évolution des principes fondamentaux du droit des services publics (pouvoirs publics, collectivités territoriales, administrations, etc.). Sont examinés leur régime juridique, leurs différents modes de gestion, la création, la suppression et l'organisation des services publics. A jour des avancées législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (132 p.) : tableaux ; 17 x 17 cm
Collections
- Les Carrés (Paris. 1996)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-07073-7
Indice
- 352.55 Services publics (théorie générale)
Quatrième de couverture
- L'essentiel du Droit des services publics est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 10 Chapitres. Tout y est !
  Public
  
  Étudiants en Licence et Master Droit
  
  Étudiants de 1^er cycle universitaire (IEP, Science politique, AES)
  
  Candidats aux concours administratifs de catégories A et B
Tables des matières
- - L'essentiel du droit des services publics
  - Delphine Pollet-Panoussis
  - Gualino
  - Présentation 3
  - Introduction - Aux origines du service public15
  - 1 - Les traces du service public avant la Révolution française 15
  - L'époque médiévale 15
  - a) L'existence de services d'intérêt collectif15
  - b) L'ébauche d'un régime juridique des services publics17
  - L'époque de l'Ancien Régime 18
  - a) L'apparition de « services au public »18
  - b) L'interventionnisme étatique très marqué18
  - c) Le maintien des services communaux19
  - d) Le perfectionnement du régime juridique des services publics19
  - 2 - Le service public après la Révolution française 20
  - L'apport des révolutionnaires au service public 21
  - a) L'apparition du terme « service public »21
  - b) L'ébauche de la théorie du service public21
  - c) Le service public, fonction de solidarité sociale21
  - L'augmentation du nombre de services publics : les conséquences du passage de l'État gendarme à l'État providence 22
  - a) De la conception de l'État gendarme22
  - b) ... à celle de l'État providence dans la seconde moitié du XIXe siècle23
  - Partie 1
  - La notion de service public
  - Chapitre 1 - Le service public et le droit administratif27
  - 1 - L'âge d'or du service public 27
  - La décision Blanco27
  - Les suites jurisprudentielles 28
  - L'école du service public 29
  - a) La définition du service public selon Léon Duguit29
  - b) La simplification de la pensée duguiste par les membres de l'école du service public30
  - 2 - La crise du service public 31
  - Le désaveu jurisprudentiel 31
  - L'école de la Puissance publique 32
  - 3 - Le renouveau du service public 32
  - Le regain d'intérêt de la notion en jurisprudence 33
  - Le consensus doctrinal 33
  - Chapitre 2 - L'identification du service public35
  - 1 - La définition évolutive du service public 35
  - L'évolution du critère finaliste 35
  - La crise du critère organique 36
  - a) La possibilité pour un organisme privé d'être investi statutairement d'une mission de service public36
  - b) L'identification du service public exercé par la personne privée36
  - La crise du critère matériel 37
  - a) L'apparition des SPIC soumis au droit privé et relevant du juge judiciaire38
  - b) Les conséquences de la gestion d'un service public par une personne privée39
  - 2 - Les variétés de services publics 39
  - La distinction SPA/SPIC 39
  - a) Les critères de la distinction39
  - b) Les conséquences en termes de droit applicable41
  - c) La distinction SPA/SPIC : horizon indépassable ?43
  - L'éphémère existence des services publics sociaux 44
  - Chapitre 3 - La conception française du service public au prisme du droit de l'Union européenne45
  - 1 - De la contradiction à la conciliation autour de la notion de service public 45
  - Le service d'intérêt économique général (SIEG) : substitut décevant au service public à la française 46
  - Le service d'intérêt général (SIG), comme moyen d'apaisement entre la France et l'UE 47
  - 2 - Les mutations des services publics français sous l'impulsion du droit de l'Union européenne 48
  - La libéralisation des SPIC nationaux organisés en réseaux 48
  - L'impact sur les organismes gestionnaires des SPIC concernés 50
  - Partie 2
  - L'organisation du service public
  - Chapitre 4 - La création et la suppression des services publics53
  - 1 - La création et la suppression des services publics étatiques 53
  - Le principe de la compétence discrétionnaire du législateur ou l'autorité réglementaire 53
  - a) La compétence de principe de l'autorité réglementaire53
  - b) La compétence secondaire du pouvoir législatif54
  - Le cas particulier des services publics constitutionnels 55
  - 2 - La création et la suppression des services publics locaux 56
  - La distinction services publics obligatoires/services publics facultatifs 56
  - Le strict encadrement de la création des SPIC locaux 57
  - a) Les exceptions générales57
  - b) L'exception particulière58
  - Les dispositifs d'aide au maintien des services publics en milieu rural 59
  - Chapitre 5 - Les principaux modes de gestion des services publics63
  - 1 - La gestion du service public par une personne publique 63
  - La régie 64
  - L'établissement public (EP) 64
  - a) La définition64
  - b) L'identification65
  - c) La création66
  - d) Les différentes catégories d'établissements publics66
  - Le GIP : groupement d'intérêt public 67
  - 2 - La gestion du service public par une personne privée 69
  - La délégation contractuelle de service public 69
  - a) La concession de service public69
  - b) Le marché de partenariat71
  - La délégation unilatérale de service public 73
  - a) Les principes généraux73
  - b) La consécration exceptionnelle de l'existence de services publics virtuels74
  - La société publique locale (SPL) ou la possibilité d'une gestion mixte 74
  - 3 - La question de la gestion du service public par « une entreprise publique » 75
  - L'entreprise publique, une notion polymorphe 76
  - L'hétérogénéité du régime juridique des entreprises publiques 77
  - a) Le constat de cette hétérogénéité77
  - b) Les raisons de cette hétérogénéité : l'ouverture à la concurrence et le facteur financier78
  - c) L'avenir de l'entreprise publique : la promotion des intérêts nationaux78
  - Le lien entreprise publique/SPIC 79
  - Partie 3
  - Le fonctionnement du service public
  - Chapitre 6 - Les lois de Rolland originelles83
  - 1 - Le principe d'égalité 83
  - Les implications du principe d'égalité devant le service public 83
  - La signification du principe d'égalité devant le service public 84
  - 2 - Le principe de continuité 86
  - La nécessaire conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité 87
  - a) L'arrêt Dehaene87
  - b) L'extension de la jurisprudence Dehaene aux organismes privés responsables d'une mission de service public87
  - Des illustrations concrètes de la conciliation 88
  - 3 - Le principe d'adaptation (ou de mutabilité) 89
  - Chapitre 7 - Les principes de fonctionnement additionnels91
  - 1 - Le principe de neutralité politique 91
  - La neutralité politique des agents du service public 91
  - La neutralité politique des usagers du service public 92
  - 2 - Le principe de neutralité religieuse : déclinaison du principe de laïcité de l'État 92
  - La stricte soumission des agents publics au principe de neutralité religieuse 92
  - La non-application du principe de neutralité religieuse aux usagers du service public 94
  - a) Le principe et ses limites94
  - b) L'obligation de laïcité renforcée imposée aux élèves95
  - c) L'aménagement de la laïcité consenti aux détenus96
  - L'application du principe de neutralité religieuse aux bâtiments publics 96
  - 3 - Vers la consécration de nouveaux principes ? 97
  - Le rejet de la gratuité en tant que principe de fonctionnement du service public 98
  - L'accessibilité au/du service public 99
  - a) Définition99
  - b) Accessibilité et accueil du public99
  - c) Accessibilité et accès au droit : les principes de transparence et de simplicité100
  - La participation au service public 100
  - La qualité du service public : principe divergent selon la nature du service public 101
  - Chapitre 8 - Les moyens humains103
  - 1 - Les différentes catégories de personnels des services publics 103
  - Le personnel des SPA gérés par une personne publique : des agents publics 103
  - a) Les agents publics titulaires : les fonctionnaires104
  - b) Les agents publics non titulaires : les contractuels, vacataires et auxiliaires108
  - Le personnel des SPIC gérés par une personne publique : des salariés contractuels de droit privé 109
  - Le personnel des services publics exploités par un organisme de droit privé : des salariés contractuels de droit privé 110
  - 2 - Les droits et obligations des fonctionnaires et des agents publics contractuels 111
  - Les droits des fonctionnaires et agents contractuels de droit public 112
  - a) Les droits liés à l'exercice des fonctions112
  - b) Les libertés de l'agent public-citoyen114
  - Les devoirs des fonctionnaires et agents publics contractuels 115
  - a) Les obligations professionnelles115
  - b) Les obligations éthiques116
  - c) Les conséquences du non-respect des obligations : le régime disciplinaire117
  - Chapitre 9 - les moyens matériels119
  - 1 - Les biens des services publics : appartenance au domaine public ou domaine privé ? 119
  - Le rappel des conditions d'appartenance d'un bien au domaine public 119
  - Les conséquences sur les biens des services publics 120
  - a) L'importance de la qualité de l'autorité gestionnaire120
  - b) La nécessité d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions du service public121
  - c) La nature de SPIC non exclusive de la domanialité publique122
  - 2 - Les conséquences sur le régime juridique applicable aux biens des services publics 122
  - Le régime juridique protecteur des biens du service public appartenant au domaine public 122
  - Le régime de droit privé des biens du service public appartenant au domaine privé 123
  - Chapitre 10 - La régulation du fonctionnement des services publics125
  - 1 - Les objectifs et les moyens de la régulation économique 126
  - La finalité de la régulation : l'application du principe de libre concurrence et sa conciliation avec des intérêts contradictoires au sein d'un secteur d'activité 126
  - Les moyens de la régulation : des procédés normatifs souples 127
  - 2 - Le contrôle de la régulation publique par le juge administratif 127
  - Le contrôle des pouvoirs des autorités de régulation 128
  - Le contrôle de l'action des autorités de régulation 128
  - a) Le contrôle de plein contentieux des sanctions émanant des autorités de régulation128
  - b) La possibilité d'un REP contre la plupart des actes de droit souple émis par les autorités de régulation129
  - Bibliographie 131
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre