Le droit constitutionnel de la Ve République : en cartes mentales

Auteur(s) :

Noel, Johanna (1989-....) Découvrir l'auteur

Résumé

53 cartes mentales offrant une approche visuelle des notions essentielles du droit constitutionnel de la Ve République. Avec en annexe le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (232 p.) : schémas ; 24 cm
Collections
- Le Droit en cartes mentales
Sujet(s)
Epoque
- France -- 1945-....
- France -- 1958-.... (5e République)
Lieu
ISBN
- 978-2-340-06157-6
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit constitutionnel de la V^e République en cartes mentales
  Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit constitutionnel de la V^e République grâce à une approche visuelle de la matière. 53 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
Tables des matières
- - Le droit constitutionnel de la Ve République en cartes mentales
  - Johanna Noël
  - Ellipses
  - Chapitre 1. La naissance de la V^e République3
  - I. La genèse de la V^e République4
  - A. L'échec de la IV^e République (1946-1958)4
  - B. Le contexte de mai 1958 : la crise algérienne5
  - II. L'élaboration de la Constitution de la V^e République7
  - A. Les conditions de l'élaboration : la loi constitutionnelle du 3 juin 19587
  - B. Les étapes de l'élaboration10
  - III. Les principaux auteurs de la Constitution du 4 octobre 195812
  - A. L'influence majeure du Général De Gaulle (discours de Bayeux et d'Épinal)12
  - B. L'influence capitale de Michel Debré14
  - 1. Pourquoi le régime parlementaire ?15
  - 2. Comment rénover le régime parlementaire ?15
  - Pour résumer17
  - Chapitre 2. Le mandat du Président de la République19
  - I. L'élection du Président de la République20
  - A. Le tournant de l'année 1962 : la consécration du SUD pour l'élection présidentielle20
  - 1. Pourquoi le Général de Gaulle souhaite-t-il instaurer le suffrage universel direct pour l'élection présidentielle ?20
  - 2. Comment compte-t-il réviser la Constitution ?20
  - 3. L'utilisation de l'article 11 de la Constitution pour changer le mode d'élection du Président de la République : une violation de la Constitution ?21
  - 4. Quelles sont les conséquences de cette révision constitutionnelle de 1962 ?21
  - B. L'organisation de l'élection présidentielle22
  - 1. Quand l'élection présidentielle se déroule-t-elle ?22
  - 2. Quels sont les critères pour se porter candidat à l'élection présidentielle ?23
  - II. La durée du mandat : le passage du septennat au quinquennat24
  - III. L'interruption du mandat26
  - IV. La responsabilité du Président de la République27
  - A. Quels changements existe-t-il entre l'ancien article 68 et l'actuel article 68 de la Constitution ?29
  - B. Comment se déroule la procédure de destitution ?29
  - C. L'existence d'une responsabilité morale du Président de la République ?30
  - Pour résumer32
  - Chapitre 3. Les pouvoirs du Président de la République33
  - I. Les pouvoirs propres du Président de la République34
  - A. La nomination du Premier ministre (art. 8, alinéa 1, Constit.)34
  - B. Le référendum législatif (art. 11 Constit.)35
  - 1. La procédure classique36
  - 2. La nouvelle procédure : le référendum d'initiative partagée37
  - C. La dissolution de l'Assemblée nationale (art. 12 Constit.)37
  - D. Les pouvoirs exceptionnels en temps de crise (art. 16 Constit.)39
  - 1. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution ?39
  - 2. Quel est le contenu des « pouvoirs exceptionnels » ?40
  - 3. Quels contrôles existe-t-il sur l'utilisation de l'article 16 de la Constitution ?40
  - E. Le droit de message (art. 18 Constit.)40
  - F. La saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle de constitutionnalité d'un traité (art. 54 Constit.) ou d'une loi (art. 61 Constit.)41
  - G. La nomination de trois membres du Conseil constitutionnel (art. 56 Constit.)42
  - II. Les pouvoirs partagés du Président de la République43
  - A. Dans ses relations avec le gouvernement et l'administration43
  - B. Dans ses relations avec le Parlement44
  - C. Dans ses relations avec l'autorité judiciaire44
  - D. La conduite de l'armée et de la diplomatie45
  - III. Le triptyque présidentiel (garant, gardien et arbitre) : l'article 5 de la Constitution45
  - A. Le Président de la République, gardien de la Constitution46
  - B. Le Président de la République, arbitre entre les pouvoirs46
  - C. Le Président de la République, garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités46
  - Pour résumer47
  - Chapitre 4. Le gouvernement, organe collégial aux prérogatives essentielles49
  - I. La composition du gouvernement50
  - A. L'entrée et la fin des fonctions des membres du gouvernement50
  - 1. La nomination des membres du gouvernement50
  - 2. La fin des fonctions des membres du gouvernement51
  - B. L'architecture du gouvernement51
  - C. Le statut des membres du gouvernement53
  - 1. Un statut caractérisé par une responsabilité pénale spécifique discutée53
  - 2. Un statut conditionné par un régime d'incompatibilités55
  - II. Les prérogatives du gouvernement au coeur des interactions politiques56
  - A. Des prérogatives au sein de la fonction exécutive : les interactions avec le Premier ministre et le Président de la République56
  - B. Des prérogatives au sein de la fonction législative : les interactions avec le Parlement57
  - Pour résumer58
  - Chapitre 5. Le Premier ministre, « cheville ouvrière » indispensable de l'État59
  - I. La nomination et la fin des fonctions du Premier ministre : le reflet d'une tradition juridique60
  - A. La nomination stratégique du Premier ministre par le Président de la République60
  - B. Démission ou révocation du Premier ministre ?60
  - II. Les attributions propres du Premier ministre62
  - III. Les rapports entre le Premier ministre et le Président de la République : la problématique d'une dyarchie de l'exécutif64
  - IV. Supprimer le Premier ministre ?66
  - Pour résumer68
  - Chapitre 6. La structure et le fonctionnement du Parlement69
  - I. La structure du Parlement70
  - A. Le choix du bicamérisme en France70
  - B. Le fonctionnement des assemblées parlementaires72
  - 1. L'autonomie des assemblées parlementaires : le règlement intérieur72
  - 2. Les organes de direction73
  - Les Présidents des assemblées parlementaires73
  - Le Bureau74
  - La Conférence des présidents74
  - II. L'organisation du travail parlementaire75
  - A. Un travail structuré en sessions divisées en séances75
  - 1. Sessions ordinaire, extraordinaire et de droit75
  - 2. Le déroulement des séances76
  - B. Un travail complexe réalisé par différents acteurs77
  - 1. Le rôle technique des commissions parlementaires77
  - 2. Le rôle idéologique des groupes politiques parlementaires78
  - Pour résumer80
  - Chapitre 7. Le statut des membres du Parlement81
  - I. Devenir membre du Parlement : l'accès au mandat82
  - A. Les élections des parlementaires82
  - 1. L'élection des députés82
  - 2. L'élection des sénateurs84
  - B. Les incompatibilités avec le mandat parlementaire85
  - II. Être membre du Parlement : l'exercice du mandat85
  - A. Les obligations et les droits des parlementaires85
  - B. La problématique de l'immunité parlementaire87
  - Pour résumer88
  - Chapitre 8. L'élaboration des lois89
  - I. La procédure législative : l'élaboration des lois ordinaires90
  - A. L'initiative de la loi90
  - B. L'examen de la loi91
  - 1. L'examen en commission91
  - 2. L'examen en séance publique92
  - C. L'entrée en vigueur de la loi93
  - II. L'existence de procédures législatives spécifiques94
  - A. Loi de finances : art 47 Constit. et LOLF du 1^er août 200194
  - B. Loi de financement de la Sécurité sociale : art. 47-1 Constit94
  - C. Loi de programmation : art. 34 et 70 Constit94
  - D. Loi organique : art. 46 Constit95
  - E. Loi constitutionnelle : art. 89 Constit95
  - F. Loi référendaire : art. 11 Constit95
  - III. La place particulière des ordonnances dans la hiérarchie normative96
  - A. Quelle est la procédure d'élaboration et d'adoption des ordonnances ?96
  - B. Quelle est la valeur juridique des ordonnances ?97
  - Pour résumer99
  - Chapitre 9. Le domaine de la loi101
  - I. La séparation entre le domaine de la loi et le domaine du règlement : article 34 C./article 37 C102
  - A. La signification de la séparation102
  - B. La réalité de la séparation : des frontières poreuses entre la loi et le règlement106
  - II. Le contrôle du respect de la séparation loi/règlement107
  - A. Les moyens à la disposition du Gouvernement107
  - B. Les limites du contrôle du Conseil constitutionnel109
  - Pour résumer110
  - Chapitre 10. Le contrôle parlementaire du Gouvernement111
  - I. Les procédures engageant la responsabilité du gouvernement112
  - A. L'article 49 alinéa 1 C. : la question de confiance112
  - B. L'article 49 alinéa 2 C. : la motion de censure114
  - 1. Quels sont les critères de recevabilité pour déposer une motion de censure ?114
  - 2. Quelles sont les règles concernant le vote ?114
  - C. L'article 49 alinéa 3 C. : l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte115
  - 1. Quelles sont les caractéristiques de cette procédure ?115
  - 2. Si une motion de censure est déposée, quelles sont les conséquences et les issues possibles ?116
  - 3. Pourquoi cette procédure est-elle critiquée ?116
  - II. Les procédures n'engageant pas la responsabilité du gouvernement117
  - A. La procédure traditionnelle : les questions parlementaires118
  - 1. Les questions écrites118
  - 2. Les questions orales119
  - B. Les procédures renouvelées : les techniques d'information et d'évaluation121
  - 1. Les commissions d'enquête121
  - 2. Les missions d'information122
  - 3. Les résolutions123
  - Pour résumer124
  - Chapitre 11. La révision de la Constitution sous la V^e République125
  - I. Les procédures de révision de la Constitution126
  - A. La procédure traditionnelle prévue par l'article 89 C126
  - 1. Les étapes de la révision constitutionnelle126
  - 2. Les limites à la révision constitutionnelle127
  - B. L'utilisation controversée de l'article 11 C128
  - II. Les révisions constitutionnelles majeures sous la V^e République129
  - Pour résumer132
  - Chapitre 12. Le Conseil constitutionnel : nature et composition133
  - I. De l'instauration de la justice constitutionnelle en France à son avènement134
  - A. Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ?134
  - B. Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?135
  - II. La composition du Conseil constitutionnel136
  - A. Les membres du Conseil constitutionnel136
  - B. Les autres acteurs du Conseil constitutionnel140
  - Pour résumer141
  - Chapitre 13. Les attributions du Conseil constitutionnel143
  - I. L'attribution principale du Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité des lois144
  - A. Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité144
  - B. Les normes contrôlées par le Conseil constitutionnel146
  - 1. Les normes soumises obligatoirement au contrôle du Conseil constitutionnel146
  - 2. Les normes soumises de manière facultative au contrôle du Conseil constitutionnel147
  - 3. Les normes exclues du contrôle du Conseil constitutionnel147
  - C. Les spécificités du contrôle de constitutionnalité en France147
  - 1. La distinction entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité des lois147
  - 2. La distinction entre le contrôle a priori et le contrôle a posteriori (QPC)148
  - II. Les autres attributions du Conseil constitutionnel149
  - A. Le Conseil constitutionnel, un juge électoral149
  - 1. Les élections présidentielles149
  - 2. Les élections législatives et sénatoriales151
  - 3. Les opérations de référendum151
  - B. Le Conseil constitutionnel, un organe consultatif152
  - Pour résumer153
  - Chapitre 14. La question prioritaire de constitutionnalité155
  - I. La naissance de la QPC : une révolution juridique ?156
  - A. Les origines156
  - B. Les ambitions157
  - C. Les effets159
  - II. Le mécanisme procédural de la QPC160
  - A. QPC = une question posée devant une juridiction160
  - B. La transmission de la QPC161
  - 1. La nécessité d'un double-filtre161
  - 2. Les délais162
  - 3. Les conditions de fond et de forme163
  - Première condition : L'applicabilité de la QPC au litige163
  - Deuxième condition : l'absence de déclaration de constitutionnalité de la disposition législative (sauf changement de circonstances)163
  - Troisième condition : Le caractère sérieux de la QPC164
  - Pour résumer165
  - Chapitre 15. Les décisions du Conseil constitutionnel167
  - I. Les caractéristiques des décisions du Conseil constitutionnel168
  - A. La structure des décisions168
  - B. L'autorité des décisions169
  - C. La technique des réserves d'interprétation170
  - II. Les « grandes » décisions du Conseil constitutionnel171
  - A. Décision du 6 novembre 1962 (Cons. const. n° 62-20 DC : saisine du président du Sénat)171
  - B. Décision du 16 juillet 1971 (Cons. const. n° 71-44 DC : saisine du président du Sénat)171
  - C. Décision du 15 janvier 1975 (Cons. const. n° 74-54 DC : saisine parlementaire)172
  - D. Décision du 23 janvier 1987 (Cons. const. n° 86-224 DC : saisine parlementaire)173
  - E. Décision du 26 mars 2003 (Cons. const. n° 2003-469 DC : saisine parlementaire)173
  - F. Décision du 7 octobre 2010 (Cons. const. n° 2010-613 DC : saisine par les présidents de l'AN et du Sénat)173
  - G. Décision du 6 juillet 2018 (Cons. const. n° 2018-717/718 QPC : saisine par la Cour de cassation)174
  - Pour résumer175
  - Chapitre 16. La Constitution et l'Union européenne177
  - I. L'articulation entre l'ordre interne et l'ordre de l'UE178
  - A. La suprématie de la Constitution : une question controversée178
  - B. La distinction entre les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité180
  - II. Les révisions constitutionnelles relatives à l'Union européenne182
  - A. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?182
  - B. Quelles sont les révisions liées à la construction européenne ?182
  - 1. Révision du 25 juin 1992 - préalable à la ratification du Traité de Maastricht182
  - 2. Révision du 25 nov. 1993 - introduction de l'art. 53-1 Const. (droit d'asile)183
  - 3. Révision du 25 janv. 1999 - préalable à la ratification du Traité d'Amsterdam183
  - 4. Révision du 25 mars 2003 - Mandat d'arrêt européen183
  - 5. Révision inaboutie du 1er mars 2005 - Traité établissant une Constitution pour l'Europe183
  - 6. Révision 4 fév. 2008 - Préalable à la ratification du Traité de Lisbonne184
  - Pour résumer184
  - Annexes 185
  - Table des cartes mentales 225
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre