Droit constitutionnel et institutions politiques

Auteur(s) :

Tusseau, Guillaume (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel, couvrant le programme de première année de droit de Sciences Po, traite de l'histoire constitutionnelle, des grands systèmes politiques démocratiques, des données fondamentales du régime constitutionnel et de la particularité du système politique français. A jour de la situation politique mondiale : élection de Joe Biden, dérive autoritaire en Inde, notamment. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Editions du Seuil
Date
- DL 2021
Notes
- Ce manuel reprend, fond, actualise et complète des ouvrages antérieurs d'Olivier Duhamel publiés et réédités sous différents titres au Seuil dans la collection "Science politique" en 1993 et dans la collection "Points Essais" en 2000 et 2003, ainsi que des éditions antérieures du présent ouvrage.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1177 p.) : cartes, tabl., graph. ; 25 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-02-149429-7
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante-deux chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur.
  Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels le Japon, l'Inde ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique.
  La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de « présidentialisme démocratique ». Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne.
  La présente édition, enrichie de deux nouveaux chapitres, sur le constitutionnalisme latino-américain et l'islam dans les constitutions contemporaines, intègre les développements les plus récents dans le vaste ensemble des pays étudiés et en France.
Tables des matières
- - Droit constitutionnel et institutions politiques
  - Sixième édition, 2022
  - Guillaume Tusseau
  - Éditions du Seuil
  - Introduction
  - La démocratie
  - 1. La démocratie : une forme politique à définir13
  - 1. Un vocabulaire juridico-politique ambigu15
  - Les éléments de la confusion 16
  - L'évidence démocratique, 16. - L'inconfort démocratique, 18.
  - Les instruments de la clarification 24
  - La distinction des niveaux de discours, 24. - La distinction des types de discours, 26.
  - 2. La quête d'une définition32
  - L'impossible définition réelle 32
  - La tentative, 33. - L'échec, 34.
  - La voie des définitions nominales 36
  - Les définitions stipulatives, 36. - Les définitions lexicales, 37.
  - 2. La démocratie : un pouvoir constitué43
  - 1. L'institutionnalisation d'un pouvoir consenti45
  - L'institutionnalisation du pouvoir 45
  - L'apparition de l'État, 46. - La définition de l'État, 46.
  - Le consentement au pouvoir 49
  - Le consentement à l'origine de l'État, 49. - Le consentement, condition de la perpétuation de l'État, 50.
  - 2. L'organisation du pouvoir par le peuple50
  - Le peuple et la constitution du pouvoir 51
  - La trajectoire historique de la notion de constitution, 51. - La (les) notion(s) actuelle(s) de constitution, 53.
  - Le peuple et la révision de la constitution 57
  - La révision et la vitalité constitutionnelles, 57. - La révision, entre flexibilité et rigidité, 58.
  - 3. La démocratie gouvernante : un pouvoir majoritaire65
  - 1. L'exigence majoritaire69
  - Le pouvoir vient du peuple 70
  - La décision par les gouvernés, 70. - Les vertus de l'alternance, 72.
  - L'admission des conflits 73
  - L'expression des conflits, 73. - La résolution des conflits, 74.
  - 2. Les voies vers la démocratie majoritaire75
  - Une constante : l'élection du chef 76
  - L'élection présidentielle, 76. - Les équivalents fonctionnels, 77.
  - Des variantes : régimes et modes de scrutin 77
  - Proportionnelle et responsabilités limitées, 78. - Les facteurs extraconstitutionnels, 79.
  - 4. La démocratie délibérante : des contre-pouvoirs81
  - 1. Le partage du pouvoir entre gouvernants85
  - Changer les rôles 86
  - Le Parlement : de l'acquiescement à l'évaluation, 86. - Le juge constitutionnel : de l'empêchement à l'acculturation, 87.
  - Changer l'État 89
  - L'État impartial, 89. - Les politiques responsables, 90.
  - 2. La participation au pouvoir des gouvernés92
  - Les limites de la participation 92
  - Vertus et vices de la démocratie médiatique et technologique, 92. - La démocratie émeutière et sondagière, 100.
  - La renaissance 103
  - La délibération, 103. - Le lien civique, 106.
  - Première partie
  - Hier et ailleurs, histoire constitutionnelle et institutions politiques comparées
  - Titre I. La construction de la démocratie en France (histoire constitutionnelle)
  - 5. La Révolution et le régime introuvable (1789-1799)117
  - 1. La crainte du régime parlementaire121
  - La constitution de 1791 122
  - Monocamérisme et veto suspensif, 124. - Incompatibilité, 125.
  - La pratique : le roi face à la Législative 126
  - Tentatives, 126. - Affrontements, 127.
  - 2. Les dérives de la dictature parlementaire129
  - Grandeur et terreur jacobines 129
  - Démocratisme : la constitution de 1793, 130. - Terrorisme : le Comité de salut public, 133.
  - Impuissance directoriale 136
  - Le régime directorial : la constitution de l'an III, 137. - La corruption et l'impuissance, 139.
  - 6. Les réactions et les régimes non viables (1800-1870)143
  - 1. Les faiblesses de la monocratie plébiscitaire (1800-1815)146
  - Les subtilités de la constitution de l'an VIII 146
  - Le principe, 147. - L'agencement officiel des pouvoirs, 147.
  - Les fragilités de l'Empire 149
  - La monocratie plébiscitaire, 150. - La défaite militaire, 152.
  - 2. Les contradictions de la monarchie (1814-1848)154
  - La Restauration limitée 154
  - Les compromis initiaux, 154. - Les hésitations pratiques, 157.
  - La monarchie de juillet au milieu du gué 158
  - Le mouvement vers la liberté parlementaire, 159. - La crainte du suffrage universel, 160.
  - 3. La répétition des échecs (1848-1870)163
  - La IV République ou l'échec du régime présidentiel 163
  - La constitution présidentielle, 164. - L'affrontement des pouvoirs, 167.
  - Le Second Empire ou la monocratie stabilisée 169
  - La toute-puissance de l'État et de son chef, 170. - De l'Empire libéral à la défaite, 174.
  - 7. La République parlementariste et le régime instable (1870-1958)177
  - 1. La III^e République ou la démocratie confisquée (1870-1940)181
  - La démocratie consacrée 181
  - La transition, 182. - La victoire du monisme, 184.
  - La démocratie confisquée 189
  - La dérive représentative, 190. - La défaite du politique, 191.
  - 2. La IV^e République ou la rénovation manquée (1945-1958)194
  - Les carences institutionnelles 194
  - La crainte d'une rupture, 194. - L'illusion de la rationalisation, 196.
  - Les défaillances politiques 199
  - Les déviations de la pratique, 199. - Les défauts du système partisan, 202.
  - 8. Vichy ou le régime inacceptable (1940-1944)209
  - 1. Une dictature française214
  - Un régime toléré 215
  - Soutiens et évolutions, 215. - De l'acceptation au refus, 217.
  - Un État dictatorial 218
  - La confusion entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, 218. - L'appropriation du pouvoir judiciaire, 219.
  - 2. Un auxiliaire du totalitarisme220
  - Un État prédisposé au totalitarisme 221
  - L'État discriminatoire, 221. - L'État antisémite, 222.
  - La mise en ouvre du totalitarisme nazi 223
  - La répression, 223. - L'extermination, 225.
  - Titre II La comparaison des systèmes politiques
  - 9. Le régime parlementaire majoritaire : le Royaume-Uni231
  - 1. L'attribution majoritaire du pouvoir238
  - Système majoritaire à un tour et bipartisme 238
  - Le mode de scrutin et ses effets immédiats, 238. - Le système de partis et ses évolutions, 240.
  - Bipartisme et démocratie majoritaire 243
  - L'unité des majorités, 243. - L'élection quasi populaire du chef, 244.
  - 2. L'exercice majoritaire du pouvoir246
  - La puissance du Premier ministre 246
  - Le chef de l'exécutif, 246. - Le chef de la majorité, 248.
  - L'importance du Parlement 251
  - L'opposition de Sa Majesté, 251. - De la législation au contrôle, 252.
  - 10. Le régime présidentiel et fédéral : les États-Unis259
  - 1. Des gouvernants265
  - Le président 265
  - Le monocéphalisme, 265. - Des pouvoirs étendus, 266.
  - Le Congrès 269
  - Un fonctionnement original, 269. - Des pouvoirs variés, 272.
  - 2. Des limites275
  - Des pouvoirs contrôlés 275
  - Le contrôle populaire : les élections, 275. - Le contrôle juridique : la Cour suprême, 280.
  - Des pouvoirs séparés 285
  - La séparation verticale : le fédéralisme, 285. - La séparation horizontale : le régime présidentiel, 287.
  - 11 La démocratie de concordance : la Suisse293
  - 1. Une démocratie de participation298
  - Par le fédéralisme 298
  - L'organisation du fédéralisme, 298. - L'évolution du fédéralisme, 300.
  - Par le référendum 301
  - Diversité des référendums, 301. - Bilan du référendum, 304.
  - 2. Un système de concordance308
  - Le régime directorial 308
  - Un pouvoir législatif dominant, 308. - Un pouvoir exécutif collégial, 310.
  - Les équilibres politiques consociatifs 313
  - Origines : de la pacification au consensus, 313. - Modalités : le gouvernement de concordance, 314.
  - 12. La démocratie contrôlée : l'Allemagne319
  - 1. Un État de droit composé323
  - Les droits fondamentaux 323
  - La consécration, 323. - La protection, 327.
  - Un État composé : le fédéralisme 328
  - Les trois types de compétences, 329. - Le partage des pouvoirs, 334.
  - 2. Un régime parlementaire rationalisé336
  - Une démocratie majoritaire 336
  - La proportionnelle majoritaire, 336. - Le Parlement structuré, 345.
  - La « Kanzlerdemokratie » 347
  - Le chef de la majorité, 347. - Le chef du gouvernement, 348.
  - 13. La monarchie démocratique : l'Espagne351
  - 1. Une synthèse du droit constitutionnel européen355
  - Quant aux principes 355
  - Nation et nationalités, 356. - Droits de l'homme, 360.
  - Quant au monarque 364
  - Le président de la V^e République, 365. - Les exemples européens, 366.
  - 2. Un régime parlementaire, un système gouvernementaliste368
  - Un régime parlementaire rationalisé 368
  - Les données de base du régime parlementaire, 368. - Les mécanismes de rationalisation, 369.
  - Un système gouvernementaliste 373
  - Que le régime permet, 373. - Que la vie politique a consacré, 376.
  - 14. Le parlementarisme partitocratique : l'Italie379
  - 1. Réussites384
  - Institutionnelles 384
  - La présidence arbitrale, 384. - Le référendum apprivoisé ou incontrôlé, 386.
  - Politiques 389
  - La stabilité des dirigeants, 390. - Efficacité et liberté, 391.
  - 2. Impuissances393
  - Le pouvoir inattribué 393
  - L'exécutif marginalisé, 393. - Le législatif morcelé, 395.
  - Le pouvoir capté 402
  - Une partitocratie exacerbée, 402. - Vers la fin d'un régime moniste dégénéré ?, 403.
  - 15. Proportionnalisme et constitutionnalisme : Israël407
  - 1. La construction de la démocratie majoritaire411
  - Les inconvénients du proportionnalisme pur 411
  - Les conséquences sur la représentation politique, 411. - L'affaiblissement du gouvernement et la corruption du politique, 413.
  - La recherche manquée d'une démocratie dirigée 413
  - La réforme électorale homéopathique, 420. - L'élection directe du Premier ministre, 421.
  - 2. La construction de la démocratie constitutionnelle423
  - Une démocratie aconstitutionnelle 423
  - Le refus religieux d'une constitution écrite, 424. - Le recours à des lois fondamentales, 424.
  - Un constitutionnalisme progressif 426
  - Un droit de type anglo-saxon, 426. - La construction d'un droit constitutionnel substantiel, 427.
  - 16. La démocratie et la tradition : le Japon431
  - 1. La façade démocratique435
  - L'empire pacifié 436
  - La renonciation à la guerre, 436. - L'occidentalisation, 438.
  - L'empire parlementaire 439
  - L'empereur ordinaire, 439. - Le régime parlementaire, 440.
  - 2. La réalité féodale442
  - Le règne des factions 442
  - Un parti quasi unique, 442. - Le partage entre les factions, 444.
  - L'empire de la tradition 447
  - Une gérontocratie confucéenne, 447. - La conciliation contre le droit, 448.
  - 17. La démocratie pluraliste : l'Inde451
  - 1. Le pluralisme indien453
  - Le pluralisme social 454
  - La diversité indienne, 454. - La persistance des castes, 456.
  - Le pluralisme partisan 458
  - Le multipartisme régional et « national », 458. - Un système semi-fédéral, 460.
  - 2. La démocratie dirigée461
  - Le modèle de Westminster corrigé 462
  - L'emprunt britannique, 462. - L'emprunt étasunien, 463.
  - De la dynastie à la démocratie 466
  - De Gandhi à Gandhi, 466. - Le primo-ministérialisme démocratique, 467.
  - 18. La dictature du parti et l'État de droit : la Chine471
  - 1. Le triptyque État, parti, armée484
  - L'État 484
  - L'Assemblée nationale populaire, 484. - Le président de la République et le Conseil des affaires d'État, 487.
  - Le parti et l'armée 488
  - Le Parti communiste chinois, 488. - L'Armée populaire de libération, 491.
  - 2. L'État de droit précaire492
  - Une constitution injusticiable 492
  - Un contexte favorable, 493. - La tentative : l'affaire Qi Yuling, 497.
  - Les interstices du constitutionnalisme chinois 499
  - Les marges de la justice administrative, 499. - Les espoirs du contrôle politique de constitutionnalité, 500.
  - 19. Le nouveau constitutionnalisme latino-américain : le cas emblématique de l'Équateur507
  - 1. L'effervescence constitutionnelle latino-américaine517
  - Les polarités politico-institutionnelles : libérale, conservatrice et républicaine 517
  - Trois idéaux types, 518. - Les combinaisons pratiques à travers l'histoire, 519.
  - Le néo-constitutionnalisme dominant 524
  - Un point d'arrivée dans la trajectoire du constitutionnalisme latino-américain, 524. - Le dépassement du néo-constitutionnalisme par la « révolution constitutionnelle », 527.
  - 2. L'ambition du nouveau constitutionnalisme532
  - La partie organique de la constitution 532
  - La séparation horizontale des pouvoirs, 532. - La séparation verticale des pouvoirs, 538.
  - La partie dogmatique de la constitution 539
  - Un projet de réconciliation humaine, 539. - Une nouvelle cosmovisión constitutionnelle, 542.
  - 20. Le constitutionnalisme islamique : de la Turquie à l'Iran551
  - 1. Une cartographie d'ensemble559
  - L'inspiration commune de l'islam 559
  - La culture de l'islam, 559. - Le droit dans l'islam, 562.
  - La diversité des projets constitutionnels en terre d'islam 565
  - Des principes constitutionnels islamiques, 565. - Du constitutionnalisme islamique aux constitutionnalismes islamiques, 569.
  - 2. Deux études de cas : la Turquie et l'Iran577
  - La mise en place résolue du modèle politique 577
  - La partie dogmatique des constitutions, 577. - La partie organique des constitutions, 583.
  - La préservation incertaine du modèle politique 591
  - Les institutions de préservation du constitutionnalisme, 591. - Les évolutions en cours, 595.
  - 21. Typologie et analyse stratégique des institutions601
  - 1. L'analyse du régime par le degré de contrainte605
  - Les trois variables décisives et leurs effets propres 605
  - L'élection populaire du président, 605. - L'élection des députés au scrutin majoritaire, 606. - L'existence d'un vrai droit de dissolution, 607.
  - Les trois variables décisives et leurs effets combinés 607
  - La combinatoire par paires, 607. - La combinatoire intégrale, 608.
  - 2. La détermination du système par le régime609
  - La règle : du régime au système 609
  - La nouvelle typologie, 609. - Frontières, 610.
  - Le complément : l'interaction avec la vie politique 611
  - L'explication des exceptions, 611. - Le cas français, 612.
  - Deuxième partie
  - Ici et maintenant, le pouvoir politique en France
  - Introduction. Le cadre
  - 22. Genèse de la V^e République619
  - 1. Le coup de force624
  - La pression militaire 624
  - Du soulèvement d'Alger..., 624. - ... à l'opération Résurrection sur la métropole, 625.
  - La captation politique 627
  - La stratégie, 627. - La procédure, 629.
  - 2. La légalisation629
  - La thèse de l'insoutenable légalité 630
  - Delegata potestas non potest delegari, 630. - 3 juin 1958/10 juillet 1940, 631.
  - La thèse de l'incontestable légalité 632
  - Soit ab initio : transition formellement correcte, 632. - Soit in fine : rétro-validation par le peuple, 633.
  - 23. Histoire de la V^e République637
  - 1. La logique présidentialiste641
  - Le présidentialisme plébiscitaire (1958-1962) 641
  - De Gaulle, la guerre d'Algérie et le référendum-plébiscite, 641. - De la V^e avant la V^e à la V^e pérennisée, 643.
  - Le présidentialisme absolu (1962-1974 / 1981-1986 / 2002-...) 644
  - Le fait présidentiel, 644. - La dualité des élections gouvernementales, 647.
  - 2. Les limites du présidentialisme648
  - Le présidentialisme rationalisé (1974-1981 / 1988-1993 / 1995-1997) 648
  - Valéry Giscard d'Estaing ou le président minoritaire dans sa majorité (1974-1981), 648. - François Mitterrand II ou le président à majorité relative (1988-1993), 649.
  - Le présidentialisme neutralisé (1986-1988 / 1993-1995 / 1997-2002) 651
  - L'antagonisme des majorités, 651. - Le primo-ministérialisme de cohabitation, 653.
  - 24. Un État de droit655
  - 1. La hiérarchie des normes660
  - L'évolution historique 661
  - La révolution inachevée de 1789, 661. - Régressions et progrès, 662.
  - La pyramide juridique 663
  - Norme, pouvoir, organe, 663. - Hiérarchie juridique et politique, 663.
  - 2. Le contrôle juridictionnel664
  - Une nécessité difficilement mise en ouvre 664
  - Une nécessité théorique et pratique, 664. - Une mise en ouvre très progressive, 665.
  - Bilan sommaire666
  - La pyramide parachevée, 667. - Les limites de l'État de droit, 668.
  - 25. Un régime original671
  - Remises en cause du droit constitutionnel classique, 677.
  - 1. Un régime qui défie la typologie classique677
  - Et parlementaire et présidentiel 678
  - Juridiquement parlementaire : un gouvernement responsable, 678. - Politiquement présidentiel : un président élu, 679.
  - Ni parlementaire ni présidentiel 679
  - Politiquement, la V^e n'est pas parlementaire, 680. - Juridiquement, la V^e n'est pas présidentielle, 680.
  - 2. Un régime qui suscite de nouvelles typologies682
  - À la recherche de nouvelles catégories 682
  - Le présidentialisme (Jean Gicquel), 683. - Le régime semi- présidentiel (Maurice Duverger), 684.
  - Un régime semi-présidentiel, un système présidentialiste 686
  - La distinction régime/système, 686. - L'application à la V^e République, 687.
  - Titre I. L'attribution du pouvoir
  - 26. Le peuple, source du pouvoir691
  - 1. Le pouvoir constituant consacré697
  - Pour fonder la V^e République 697
  - L'élaboration gouvernementale, 697. - La ratification populaire ou l'efficacité plébiscitaire, 698.
  - Pour modifier la V^e République 698
  - La procédure normale mais difficile de l'article 89, 699. - La procédure anormale mais utile de l'article 11,703.
  - 2. Le pouvoir électoral étendu705
  - Les garanties du suffrage 705
  - Un suffrage égal, 705. - Un suffrage libre, 707.
  - Le régime de l'électorat 708
  - Un électeur capable, 708. - Un électeur inscrit, 712.
  - 27. Le référendum exceptionnel713
  - 1. L'extension théorique du référendum717
  - Dans la Constitution de 1958 717
  - La combinaison de principe entre représentation et participation, 717. - Les cinq types de référendum, 719.
  - Dans la fondation de la V^e République 722
  - Le référendum créateur du régime semi-présidentiel, 722. - Le référendum créateur du système présidentialiste, 724.
  - 2. La rareté du référendum725
  - Les acteurs politiques contre le référendum 725
  - Les présidents contre le référendum, 726. - Les partis pris dans l'antinomie politics/policies, 728.
  - Les conditions du renouveau 729
  - Mobiliser les électeurs. 729. - Protéger la démocratie, 731.
  - 28. L'élection directe du président735
  - Les causes de la réforme, 738. - La bataille de l'automne 1962, 739.
  - 1. Des conditions fixées741
  - Être candidat 741
  - L'accès officiel à la candidature, 741. - L'alchimie de la présidentiabilité, 743.
  - Être élu 745
  - Gagner le premier tour, 745. - Ne pas perdre le second tour, 748.
  - 2. Des conséquences décisives752
  - Sur le régime : la présidentialisation 752
  - Le surcroît de légitimité, 752. - L'effectivité du pouvoir, 753.
  - Sur la vie politique : bipolarisation personnalisée 754
  - La bipolarisation majoritaire, 754. - Les perturbations partisanes, 755.
  - 29. L'élection des députés au scrutin majoritaire761
  - 1. Un scrutin majoritaire768
  - Un scrutin 768
  - L'accès à la candidature, 768. - L'accès à l'élection, 769.
  - Majoritaire 770
  - Primes et exclusions, 770. - La « majoritarisation » et ses limites, 773.
  - 2. L'articulation des élections775
  - Législatives et présidentielle 776
  - Le pouvoir monopolisé, 776. - Alternances et cohabitation, 777.
  - L'arythmie électorale d'avant le quinquennat 777
  - Cycles théorique et pratique, 778. - Le quinquennat : solution et problèmes, 779.
  - Titre II. L'exercice du pouvoir
  - 30. Le rôle permanent du président783
  - 1. Ambiguïtés de l'arbitrage788
  - Une notion polysémique 788
  - Diversité des intentions, 788. - Diversité des arbitres, 789.
  - Une polysémie assumée 790
  - La référence constante à l'ambivalence, 790. - La variété conjoncturelle des pratiques, 791.
  - 2. Incertitudes de l'irresponsabilité793
  - L'irresponsabilité juridique limitée 793
  - Le principe de l'irresponsabilité, 794. - Les limites de l'irresponsabilité, 794.
  - La responsabilité politique limitée 796
  - L'inéluctabilité de la responsabilité, 796. - La mise en ouvre de la responsabilité, 797.
  - 31. Les pouvoirs variables du président801
  - 1. L'usage exceptionnel des pouvoirs nouveaux804
  - Des pouvoirs propres 805
  - Naissance du gouvernement, mort de l'Assemblée, 805.- Les appels, 807.
  - D'usage exceptionnel 809
  - Solliciter un autre pouvoir, 809. - Concentrer tous les pouvoirs, 811.
  - 2. L'usage extraordinaire des pouvoirs traditionnels812
  - Pouvoirs traditionnels 812
  - A l'égard de la nation, 812. - A l'égard des autres pouvoirs, 814.
  - Usages extraordinaires 816
  - Affaires réservées, 817. - Interprétations présidentialistes, 817.
  - 32. Le Premier ministre, clé de voûte821
  - 1. Subordonné824
  - Quant à l'origine 825
  - Choisi par le président, 825. - Acceptable par l'Assemblée, 827.
  - Quant à la fin 829
  - Le renvoi par le président, 829. - Le renvoi par l'Assemblée, 832.
  - 2. décisif833
  - Le Premier ministre, clé de voûte des institutions 833
  - À l'articulation entre le président et le gouvernement, 834. - À l'articulation entre le président et le Parlement, 835.
  - Le Premier ministre, principal acteur de l'État 839
  - Décideur de l'État, 839. - Directeur de l'Administration, 840.
  - 33. Le ministre incertain843
  - 1. Le ministre et son ministère847
  - Les services 847
  - Une hiérarchie, 847. - Un maillage, 852.
  - Le cabinet 853
  - Une institution, 853. - Des critiques, 856.
  - 2. Le ministre et sa politique858
  - Les moyens de l'action 858
  - Un budget, 858. - Des normes, 859.
  - Les conditions de l'action 860
  - Dire et agir, 862. - Partir, 862.
  - 34. Le gouvernement précaire867
  - 1. Une formation sujette à caution872
  - Une mixture politique 876
  - L'ouvre de la dyarchie inégalitaire, 877. - Les dosages politiques implicites, 878.
  - Une structure contestée 879
  - Lourde et variable, 880. - Corporatiste et désunie, 882.
  - 2. Un fonctionnement insatisfaisant883
  - Bureaucratisation : le poids de l'interministériel 884
  - L'explosion quantitative de l'interministériel, 884. - Les nécessités qualitatives de la coordination, 886.
  - Inaction : l'excès des contraintes 888
  - Contraintes, 888. - Autodisciplines, 889.
  - 35. La production partagée de la loi893
  - 1. La préparation de la loi par le gouvernement901
  - Initiatives 901
  - Origine, 901. - décision, 903.
  - Fabrication 903
  - Concertation, 904. - Coordination, 904.
  - 2. L'adoption de la loi par le Parlement907
  - En commission 907
  - Préparation, 908. - Amendement, 909.
  - En séance 910
  - Discussions, 911. - Votations, 913.
  - 36. L'Assemblée nationale déprimée917
  - 1. Une organisation efficace929
  - Des sessions limitées 929
  - Sessions ordinaires, 929. - Sessions extraordinaires, 934.
  - Une institution structurée 935
  - Administrativement, 935. - Politiquement, 938.
  - 2. Des fonctions mal remplies940
  - La législation décriée 940
  - Une législation détaillée, 940. - La législation forcée, 942.
  - Le contrôle étriqué 943
  - Une responsabilité déviée, 943. - Une information éclatée, 951.
  - 37. Le Sénat conservateur961
  - 1. Un recrutement qui perd ses raisons d'être965
  - Un suffrage très inégal 965
  - Permanence du localisme, 965. - Permanence du conservatisme, 968.
  - Un suffrage moins légitime 970
  - Limites des spécificités politiques, 971. - Limites des spécificités institutionnelles, 972.
  - 2. Un travail qui justifie l'institution974
  - L'apport du bicamérisme 974
  - L'amélioration de la législation, 974. - L'amélioration du contrôle, 978.
  - Les demandes de réforme 979
  - La demande conservatrice : un bicamérisme plus égalitaire, 979. - Le vrai changement : une seconde chambre proportionnaliste, 980.
  - Titre III. La limitation du pouvoir
  - 38. La division du pouvoir989
  - 1. La concurrence entre les pouvoirs constitutionnels997
  - Les limites de la séparation classique 997
  - L'unité du pouvoir politique, 997. - Les faiblesses du pouvoir juridictionnel, 1000.
  - Les réalités de la concurrence des pouvoirs 1002
  - Un pouvoir politique concurrentiel, 1003. - Le renouveau du pouvoir juridictionnel, 1004.
  - 2. Le pluralisme et les nouveaux contre-pouvoirs1009
  - Le pluralisme partisan 1009
  - Tableau des forces politiques, 1010. - Le dérèglement des clivages politiques, 1016.
  - Le pluralisme médiatique 1018
  - La conquête de l'autonomie, 1018. - La conquête de la concurrence, 1019.
  - 39. La limitation par le Conseil constitutionnel1023
  - 1. Les vertus du système français1029
  - La diversité des compétences 1029
  - Le juge des élections nationales, 1029. - Le protecteur de la constitution, 1032.
  - L'efficacité du contrôle a priori1036
  - L'inconstitutionnalité évitée, 1037. - La sécurité juridique assurée, 1037.
  - 2. Les limites du système français1043
  - Les imperfections constatées 1043
  - Les lacunes de l'a priori, 1043. - Les insuffisances de la juridictionnalisation, 1044.
  - Les réformes engagées 1046
  - Parachever la juridictionnalisation, 1046. - Admettre l'exception d'inconstitutionnalité, 1047.
  - 40. Les droits fondamentaux1051
  - 1. L'égalité1058
  - L'égalité de droit 1058
  - Le principe d'égalité, 1058. - La consécration du droit positif, 1059.
  - Les tempéraments admis 1061
  - Les différences acceptées, 1061. - L'exception d'intérêt général, 1063.
  - 2. La liberté1065
  - La liberté et les libertés 1065
  - Principe de liberté et liberté individuelle, 1065. - L'exemple de la liberté de communication, 1070.
  - La sûreté 1075
  - Les grands principes du droit pénal, 1075. - Les droits de la défense, 1079.
  - 41. Les limitations infranationales : les collectivités locales1083
  - 1. Le renforcement des collectivités de base1089
  - La commune maintenue 1090
  - Le conseil municipal délibère, 1090. - Le maire gouverne, 1091.
  - Le département promu 1093
  - Le conseil général méconnu, 1093. - Le président du conseil général reconnu, 1095.
  - 2. L'admission de collectivités nouvelles1096
  - La région acceptée 1096
  - Le conseil régional élu, 1096. - Le président du conseil régional exécute, 1099.
  - Les statuts particuliers tolérés 1100
  - Paris et l'Île-de-France, 1101. - De la Corse à l'outre-mer, 1103.
  - 42. La limitation supranationale : l'Union européenne1109
  - 1. Les instruments : les institutions de l'Union européenne1116
  - Les organes de direction 1117
  - Le Conseil des ministres et la Commission, 1117. - Le Conseil européen, 1123.
  - Les organes de contrôle 1124
  - Le Parlement européen, 1124. - La Cour de justice de l'Union européenne, 1127. - Les autres institutions de l'Union, 1129.
  - 2. Le processus : politiques européennes et Europe politique1131
  - Les contraintes 1131
  - Les contraintes juridiques, 1131. - Les contraintes politiques, 1134.
  - L'Union politique 1135
  - Les domaines de l'Union, 1137. - La prise de décision européenne, 1021.
  - Index 1143
  - Liste des tableaux, graphiques et cartes 1179
Origine de la notice:
- Abes ;
- BPI