Droit de l'Union européenne

Auteur(s) :

Martucci, Francesco (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un cours et des travaux dirigés sur le droit communautaire, ses fondements constitutionnels, ses sources, ses institutions, le système juridictionnel européen, entre autres. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-1005 p.) : tabl. ; 24 cm
Collections
- Hypercours Dalloz
Autre(s) édition(s)
- Droit de l'Union européenne /
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-20770-1
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- Droit de l'union européenne
  Cet ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement.
  L'auteur développe ainsi quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter.
  De même, les décisions de juridictions nationales, à l'instar de celles des cours constitutionnelles allemande ou polonaise, montrent la dynamique du système constitutionnellement intégré de l'Union et des États membres. Encore faut-il respecter la prémisse fondamentale qui structure ce système et selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable
  Cet ouvrage s'adresse ainsi aux étudiants en licence ou en master des facultés de droit, mais également à tous ceux qui préparent les concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature ou l'examen des IEJ.
Tables des matières
- - Droit de l'Union européenne
  - 3e édition 2021
  - Francesco Martucci
  - Dalloz
  - Principales abréviations VII
  - Plan général de l'ouvrage VIII
  - Sommaire des Quiz XI
  - Section 1
  - La genèse d'une idée de l'Europe 3
  - § 1 Les régularités d'un discours4
  - § 2 La concrétisation des projets5
  - Section 2
  - Le processus de la construction communautaire 6
  - § 1 L'intégration par le marché7
  - A. Le traité de Paris (1951) : la CECA7
  - B. Du traité de Rome (1957) à l'Acte unique européen (1986) : le marché commun de la CEE8
  - C. Le traité de Maastricht (1992) : la monnaie unique dans l'UE10
  - § 2 Le droit de l'intégration12
  - A. L'oeuvre jurisprudentielle12
  - B. L'oeuvre doctrinale13
  - Section 3
  - Le projet politique de l'Union 15
  - § 1 La quête d'union politique15
  - A. L'échec de la CED (1952-1954)15
  - B. La résistance gaullienne (1958-1969)16
  - C. La relance (du Sommet de La Haye de 1969 à l'Acte unique européen de 1986)18
  - D. La création et les réformes de l'Union européenne (traité de Maastricht, traité d'Amsterdam et traité de Nice)21
  - § 2 L'avenir du projet européen23
  - A. Constitutionnalisation23
  - B. Différenciation29
  - Partie 1
  - Les caractéristiques fondamentales de l'Union européenne33
  - Chapitre 1
  - La nature de l'Union européenne35
  - Section 1
  - Les fondations internationales du droit de l'intégration 39
  - § 1 La conclusion des traités40
  - A. Les traités fondateurs40
  - B. Les protocoles et les déclarations41
  - § 2 La révision des traités42
  - A. L'élaboration du traité de Lisbonne42
  - B. La procédure de révision ordinaire43
  - C. Les procédures de révision simplifiées44
  - § 3 La personnalisation47
  - A. La personnalité juridique47
  - B. Les privilèges et immunités48
  - C. Le siège des institutions49
  - Section 2
  - La mutation constitutionnelle de l'Union européenne 50
  - § 1 Le pouvoir constituant50
  - A. Les titulaires51
  - B. Les procédures51
  - 1. La procédure permettant l'expression du pouvoir fondateur originaire52
  - 2. La procédure permettant l'expression d'un pouvoir fondateur dérivé54
  - § 2 La norme constitutionnelle56
  - A. L'Union de droit56
  - 1. La protection juridictionnelle56
  - 2. La hiérarchie des normes57
  - B. Les caractéristiques spécifiques du droit de l'Union60
  - § 3 La « cour constitutionnelle »61
  - A. Les principes généraux du droit de l'Union61
  - 1. La révélation des principes généraux du droit de l'Union61
  - 2. La valeur des principes généraux du droit de l'Union63
  - B. La fonction constitutionnelle de la Cour de justice64
  - 1. La « doctrine constitutionnelle »64
  - 2. Le rôle constitutionnel adapté à la spécificité de l'Union65
  - § 4 La constitution matérielle65
  - A. La fondation et la limite du pouvoir66
  - 1. Le cadre constitutionnel66
  - 2. Les droits fondamentaux68
  - B. Les choix fondamentaux révélateurs de l'identité du système69
  - 1. Les valeurs de l'Union européenne69
  - 2. La constitution économique sociale de marché72
  - Section 3
  - L'intégration fédérale dans une Union constitutionnelle 73
  - § 1 Une Union d'États membres74
  - A. L'intégration constitutionnelle74
  - 1. Le dépassement de la souveraineté74
  - 2. L'enracinement constitutionnel75
  - 3. Les limites constitutionnelles76
  - 4. Le statut constitutionnel de l'Union en droit français79
  - B. L'interdépendance structurelle81
  - 1. La solidarité81
  - 2. La confiance mutuelle84
  - § 2 Une Union de citoyens85
  - A. Le principe démocratique86
  - 1. Le rôle des parlements86
  - 2. La coopération interparlementaire88
  - B. La citoyenneté de l'Union89
  - 1. Le statut fondamental90
  - 2. La condition politique91
  - Compléments pédagogiques 95
  - Chapitre 2
  - La participation de l'État membre à l'Union européenne127
  - Section 1
  - L'adhésion à l'Union européenne 129
  - § 1 Les élargissements successifs130
  - A. 1973-1986130
  - B. 1995-2013131
  - § 2 Les exigences substantielles134
  - A. Les conditions pour être État candidat134
  - B. Les critères pour adhérer à l'Union136
  - § 3 Le processus d'élargissement137
  - A. La lettre du traité137
  - B. La pratique des institutions138
  - Section 2
  - La différenciation dans l'Union européenne 139
  - § 1 Les significations politiques de la différenciation140
  - A. L'émergence progressive d'un débat sur le projet d'intégration140
  - B. Le débat relancé par les crises141
  - § 2 Les manifestations juridiques de la différenciation143
  - A. La différenciation, frein à l'intégration143
  - 1. Les justifications objectives143
  - 2. Les justifications subjectives145
  - B. La différenciation, accélérateur de l'intégration147
  - 1. Les coopérations renforcées147
  - a. L'espace Schengen147
  - b. Le mécanisme des coopérations renforcées148
  - 2. La différenciation par le droit international153
  - Section 3
  - Le statut d'État membre de l'Union 154
  - § 1 Les droits de l'État membre155
  - A. Le droit de retrait155
  - B. Les droits consacrés par l'article 4, paragraphe 2, TUE158
  - 1. Le respect de l'égalité entre les États membres158
  - 2. Le respect de l'identité nationale160
  - 3. Le respect des fonctions essentielles163
  - § 2 Les obligations de l'État membre165
  - A. Les valeurs protégées165
  - 1. La procédure de l'article 7 TUE165
  - 2. Le cadre pour renforcer l'État de droit167
  - B. Le devoir de coopération loyale169
  - 1. L'obligation dédoublée169
  - 2. L'autonomie encadrée172
  - Compléments pédagogiques 173
  - Chapitre 3
  - La délimitation des compétences de l'Union européenne207
  - Section 1
  - L'attribution des compétences 210
  - § 1 La compétence interne210
  - A. Le principe consacré211
  - B. Le contrôle de la base juridique214
  - C. La clause de flexibilité de l'article 352 TFUE216
  - § 2 La compétence externe218
  - A. Le fondement219
  - 1. La compétence attribuée par une disposition expresse du droit de l'Union219
  - 2. La compétence déduite du système des traités220
  - B. La nature222
  - 1. La compétence exclusive222
  - 2. La compétence partagée225
  - Section 2
  - L'exercice des compétences 227
  - § 1 Le principe de subsidiarité227
  - A. La consécration228
  - B. Le contrôle229
  - § 2 Le principe de proportionnalité232
  - A. La définition232
  - B. Le contrôle233
  - Section 3
  - La nomenclature des compétences 235
  - § 1 Les catégories de compétence235
  - A. La compétence exclusive235
  - B. La compétence partagée236
  - C. La compétence d'appui, de coordination et de complément238
  - § 2 Les domaines de compétence239
  - A. Les compétences exclusives239
  - B. Les compétences partagées240
  - C. Les compétences d'appui, de coordination et de complément241
  - Compléments pédagogiques 243
  - Partie 2
  - Le système institutionnel279
  - Chapitre 4
  - Le cadre institutionnel281
  - Section 1
  - La légitimité démocratique par les parlements 286
  - § 1 Le Parlement européen et la représentation directe des citoyens de l'Union286
  - A. L'élection286
  - B. La composition291
  - C. Le fonctionnement295
  - § 2 Le Parlement européen, garant de la légitimité démocratique du cadre institutionnel298
  - A. La responsabilité politique de la Commission298
  - B. La reddition des comptes300
  - § 3 Le rôle des parlements nationaux301
  - A. L'influence du droit de l'Union sur la place des parlements dans le système constitutionnel interne301
  - B. Le rôle des parlements nationaux dans l'Union303
  - Section 2
  - La représentation des États membres de l'Union 304
  - § 1 Le Conseil européen305
  - A. L'institution politique majeure de l'Union306
  - 1. La composition306
  - 2. Les fonctions307
  - B. Le président du Conseil européen308
  - 1. La consécration par le traité de Lisbonne308
  - 2. Les fonctions tributaires de la personnalité du Président310
  - § 2 Le Conseil311
  - A. L'unité311
  - 1. La composition311
  - 2. Les formations312
  - B. Les comités314
  - § 3 L'expression de la volonté par les Conseils315
  - A. Les règles de vote315
  - B. Les deux résurgences d'une logique purement intergouvemementale318
  - Section 3
  - L'incarnation de l'intérêt général de l'Union 320
  - § 1 La Commission européenne320
  - A. La règle persistante d'un commissaire par État membre321
  - B. Une indépendance statutairement garantie322
  - C. Une collégialité maîtrisée par le président325
  - § 2 La Cour de justice de l'Union européenne327
  - A. Une institution de l'Union327
  - B. Les juridictions de l'Union328
  - § 3 La Cour des comptes331
  - A. L'organisation331
  - B. Les missions332
  - § 4 Les « institutions financières publiques » dans l'Union européenne333
  - A. La Banque centrale européenne intégrée dans l'Eurosystème333
  - B. La Banque européenne d'investissement, organe financier de l'Union335
  - C. Le Mécanisme européen de stabilité, institution financière de la zone euro336
  - § 5 Les organes et organismes de l'Union337
  - A. Les organes consultatifs337
  - B. Les organes et les organismes institués par le droit dérivé339
  - 1. Un phénomène institutionnel foisonnant339
  - 2. L'encadrement jurisprudentiel341
  - Compléments pédagogiques 343
  - Chapitre 5
  - La répartition des pouvoirs371
  - Section 1
  - Les principes structurels 375
  - § 1 La coopération loyale376
  - A. La coopération interinstitutionnelle376
  - B. Les accords interinstitutionnels377
  - § 2 L'équilibre institutionnel379
  - A. La définition379
  - B. La mise en oeuvre380
  - § 3 La « bonne gouvernance »381
  - A. Un objectif politique381
  - B. La concrétisation juridique383
  - Section 2
  - Le pouvoir normatif 386
  - § 1 La genèse de l'architecture normative386
  - A. Le rôle de la jurisprudence386
  - B. L'apport du traité de Lisbonne388
  - § 2 La fonction législative388
  - A. Le pouvoir normatif exercé en vertu de procédures législatives389
  - 1. L'initiative législative389
  - 2. Les procédures législatives391
  - 3. « Mieux légiférer »396
  - B. La délégation du pouvoir normatif par les actes législatifs398
  - 1. La délégation à la Commission398
  - 2. La délégation aux organes et organismes de l'Union402
  - § 3 La fonction exécutive403
  - A. L'article 291 TFUE404
  - 1. Le pouvoir conféré à la Commission pour l'exécution uniforme du droit de l'Union404
  - 2. La délégation du pouvoir d'exécution aux organes et organismes de l'Union405
  - B. L'encadrement comitologique de la fonction exécutive406
  - 1. Les fondements de la comitologie406
  - 2. Les procédures408
  - Section 3
  - Le pouvoir financier 412
  - § 1 Le cadre du budget413
  - A. La décision « ressources propres »413
  - 1. Le système « ressources propres »413
  - 2. Les catégories de « ressources propres »415
  - B. Le cadre financier pluriannuel417
  - C. Le règlement financier et l'accord interinstitutionnel422
  - D. La discipline budgétaire423
  - § 2 L'adoption du budget426
  - A. La fonction partagée entre le Parlement européen et le Conseil426
  - B. La procédure budgétaire427
  - § 3 L'exécution du budget430
  - A. La fonction exercée par la Commission en coopération avec les États membres430
  - B. Le contrôle budgétaire430
  - Section 4
  - Le pouvoir d'action extérieure 431
  - § 1 L'action internationale432
  - A. Les accords internationaux433
  - 1. Les accords conclus par l'Union433
  - 2. Les accords internationaux conclus entre les États membres en dehors du droit de l'Union437
  - B. La participation aux enceintes internationales440
  - 1. L'identification des enceintes internationales440
  - 2. Le statut de l'Union441
  - 3. Les modalités de représentation443
  - § 2 La PESC445
  - A. La conduite de la politique étrangère et de sécurité commune445
  - 1. La spécificité du cadre institutionnel446
  - 2. La compétence en principe exclue de la Cour de justice447
  - 3. Le rôle des États membres450
  - B. La définition progressive de la politique de défense commune451
  - 1. La genèse d'une politique de défense commune451
  - 2. La capacité opérationnelle452
  - 3. Le rôle des États membres453
  - Compléments pédagogiques 455
  - Partie 3
  - L'ordre juridique de l'Union497
  - Chapitre 6
  - Les actes juridiques de l'Union499
  - Section 1
  - La typologie des actes 501
  - § 1 Les actes de la nomenclature502
  - A. Le règlement502
  - B. La directive504
  - C. La décision509
  - D. Les actes dépourvus d'effet obligatoire509
  - 1. Les avis510
  - 2. Les recommandations510
  - § 2 Les actes hors nomenclature512
  - A. Les actes atypiques non prévus par le traité512
  - 1. La pratique institutionnelle512
  - 2. Le contrôle juridictionnel514
  - B. Les actes atypiques prévus par le traité516
  - Section 2
  - Le régime des actes 517
  - § 1 Les principes généraux517
  - A. La sécurité juridique517
  - B. La confiance légitime518
  - § 2 Les règles de forme519
  - A. La condition d'opposabilité519
  - B. Les conditions de validité520
  - 1. La signature521
  - 2. La motivation521
  - 3. Le régime linguistique523
  - § 3 L'application dans le temps524
  - A. L'entrée en vigueur524
  - B. L'intangibilité525
  - C. L'effet immédiat526
  - Compléments pédagogiques 528
  - Chapitre 7
  - Le principe d'intégration551
  - Section 1
  - Les effets du droit de l'Union 554
  - § 1 L'effet juridique554
  - A. L'aptitude de la disposition de droit de l'Union à produire des effets juridiques complets555
  - B. L'aptitude de la disposition de droit de l'Union à produire des effets dans l'ordre juridique des États membres556
  - C. L'aptitude de la disposition de droit de l'Union à produire des effets à l'égard de sujets de droit de pays tiers558
  - § 2 L'effet direct560
  - A. La notion d'effet direct561
  - 1. Le détour par le droit international561
  - 2. Le pouvoir de l'État membre561
  - 3. Le droit du particulier562
  - 4. L'office du juge564
  - 5. La gradation des effets564
  - B. Les critères de l'effet direct565
  - 1. Les dispositions des traités fondateurs565
  - 2. La Charte des droits fondamentaux et les principes généraux du droit de l'Union567
  - 3. Les règlements568
  - 4. Les directives569
  - 5. Les décisions575
  - Section 2
  - La primauté du droit de l'Union 577
  - § 1 La nature spécifique originale577
  - A. Un principe jurisprudentiel578
  - B. La reconnaissance constitutionnelle dans certains États membres579
  - § 2 La régulation des rapports normatifs581
  - A. Le droit national de valeur infraconstitutionnelle581
  - 1. La jurisprudence de la Cour de justice581
  - 2. Les juges nationaux582
  - 3. Les juges français582
  - B. Le droit national de valeur constitutionnelle583
  - 1. L'intégration constitutionnelle promue par la Cour de justice584
  - a. La confrontation normative dans les rapports de système584
  - b. La conciliation substantielle dans un rapport d'équivalence587
  - 2. Les limites constitutionnelles consacrées par les juridictions nationales588
  - 3. La position des juridictions françaises593
  - a. La suprématie de la Constitution française affirmée par les juges593
  - b. L'équivalence fondamentale en France596
  - Section 3
  - L'autonomie de l'ordre juridique de l'Union par rapport au droit international 603
  - § 1 L'intégration conditionnée du droit international604
  - A. La production d'effet dans l'ordre juridique de l'Union604
  - 1. Le droit international général604
  - 2. La théorie de la succession606
  - 3. Les accords conclus par l'Union607
  - B. L'invocabilité dans l'ordre juridique de l'Union609
  - 1. L'aptitude générale de l'accord à être invocable610
  - 2. L'effet direct de la disposition de l'accord international invocable612
  - § 2 La préservation de la structure constitutionnelle613
  - A. L'encadrement du « contrôle externe »613
  - B. La préservation des pouvoirs de la Cour de justice614
  - Compléments pédagogiques 616
  - Chapitre 8
  - Le juge national, juge de droit commun du droit de l'Union665
  - Section 1
  - La protection juridictionnelle effective dans les États membres 668
  - § 1 Les pouvoirs du juge national669
  - A. La protection provisoire669
  - B. La protection immédiate670
  - 1. L'interprétation conforme au droit de l'Union671
  - 2. La non-application de la disposition nationale672
  - C. La protection postérieure673
  - D. Les types d'invocabilité676
  - 1. Éléments du débat676
  - 2. L'invocabilité d'interprétation conforme678
  - 3. L'invocabilité d'exclusion679
  - 4. L'invocabilité de substitution682
  - 5. L'invocabilité de réparation683
  - § 2 Les voies de droit national684
  - A. L'autonomie institutionnelle et procédurale684
  - 1. La protection juridictionnelle effective685
  - 2. Les modalités des recours juridictionnels689
  - B. Les principes690
  - 1. L'effectivité698
  - 2. L'équivalence692
  - Section 2
  - Le renvoi préjudiciel, mécanisme de coopération de juge à juge 693
  - § 1 La juridiction nationale694
  - A. Une notion autonome du droit de l'Union695
  - 1. Les critères organiques695
  - 2. Les critères fonctionnels697
  - 3. Le renvoi des cours constitutionnelles698
  - B. Obligation ou faculté ?699
  - 1. L'obligation relative pesant sur la juridiction nationale dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne699
  - 2. La faculté relative des autres juridictions de poser une question préjudicielle702
  - 3. L'articulation avec les procédures devant les cours constitutionnelles704
  - § 2 La question de droit de l'Union706
  - A. L'interprétation et l'appréciation de validité du droit de l'Union706
  - 1. L'interprétation706
  - 2. L'appréciation de validité707
  - B. L'interprétation et la compatibilité du droit national709
  - 1. Le droit national reprenant des dispositions de droit de l'Union709
  - 2. Le contrôle indirect du droit national711
  - C. La recevabilité du renvoi712
  - 1. La présomption de pertinence712
  - 2. La forclusion714
  - § 3 L'arrêt préjudiciel715
  - A. La procédure devant la Cour de justice715
  - 1. Une coopération de juge à juge715
  - 2. Le temps préjudiciel716
  - B. Les effets de l'arrêt717
  - 1. L'autorité de l'arrêt718
  - 2. Les effets dans le temps de l'arrêt préjudiciel718
  - a. L'arrêt en interprétation719
  - b. L'arrêt en appréciation de validité720
  - Compléments pédagogiques 721
  - Partie 4
  - L'Union de droit767
  - Chapitre 9
  - Le respect du droit garanti par la Cour de justice de l'Union européenne769
  - Section 1
  - La juridiction de l'Union 774
  - § 1 L'organisation774
  - A. Les deux organes774
  - B. La répartition des recours et des voies de droit775
  - § 2 Le fonctionnement780
  - A. L'introduction de l'instance780
  - B. Le déroulement782
  - C. La gestion temporelle de l'instance783
  - D. La fin de la procédure784
  - E. La contestation de l'arrêt785
  - 1. La rétractation785
  - 2. La réformation786
  - Section 2
  - Le contrôle des États membres 788
  - § 1 La définition du manquement788
  - A. La violation d'une obligation de droit de l'Union788
  - 1. La notion extensive d'obligation789
  - 2. Le caractère objectif de la violation790
  - B. L'imputabilité du comportement à l'État membre791
  - 1. Les organes de l'État791
  - 2. Le comportement de l'État792
  - § 2 La constatation du manquement793
  - A. La phase administrative793
  - 1. La phase informelle794
  - 2. Les deux phases formelles795
  - B. La phase juridictionnelle796
  - C. La mise en oeuvre extrêmement rare de l'article 259 TFUE797
  - § 3 L'exécution des arrêts en manquement799
  - A. L'obligation imposée aux autorités nationales800
  - B. L'article 260 TFUE801
  - C. L'article 260, paragraphe 3, TFUE804
  - Section 3
  - Le contrôle des institutions, organes et organismes de l'Union 806
  - § 1 Le recours en annulation806
  - A. La présomption de légalité807
  - 1. La théorie de l'inexistence807
  - 2. Le sursis à exécution807
  - B. Les actes attaquables808
  - 1. L'imputabilité de l'acte808
  - a. Les actes imputables aux États membres808
  - b. Les conséquences de la structure en piliers809
  - c. L'acception extensive de l'acte attaquable810
  - 2. Le contenu de l'acte812
  - C. Les requérants814
  - 1. Les requérants privilégiés et semi-privilégiés814
  - 2. Les requérants particuliers815
  - a. Intérêt à agir et qualité pour agir816
  - b. Le lien direct817
  - c. Le lien individuel818
  - 1. L'interprétation de l'article 230, alinéa 4, CE818
  - 2. L'article 263, alinéa 4, TFUE821
  - D. Le contrôle opéré par le juge823
  - 1. Les moyens d'annulation823
  - 2. Les effets de l'annulation824
  - § 2 Le recours en carence825
  - A. Les conditions de recevabilité826
  - 1. L'invitation préalable à agir826
  - 2. Les requérants826
  - 3. L'articulation avec le recours en annulation827
  - B. Le constat de la carence828
  - 1. L'abstention de statuer828
  - 2. La violation du droit de l'Union829
  - 3. Le prononcé de la carence830
  - § 3 Le recours en indemnité830
  - A. L'imputabilité de la responsabilité831
  - 1. L'Union européenne831
  - 2. L'État membre832
  - B. L'engagement de la responsabilité833
  - 1. La règle de droit violée ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers834
  - a. La responsabilité sans faute834
  - b. Le droit du particulier835
  - c. L'autonomie du recours en indemnité836
  - 2. La violation suffisamment caractérisée836
  - 3. Le lien de causalité entre la violation et le dommage838
  - § 4 Les autres voies de droit839
  - A. L'exception d'illégalité839
  - B. Le recours de pleine juridiction840
  - Compléments pédagogiques 841
  - Chapitre 10
  - La protection des droits fondamentaux873
  - Section 1
  - La consécration des droits fondamentaux 876
  - § 1 Les principes généraux du droit de l'Union européenne876
  - A. Le support formel877
  - 1. La révélation jurisprudentielle877
  - 2. La valeur normative878
  - B. L'inspiration substantielle879
  - 1. Les traditions constitutionnelles communes aux États membres879
  - 2. Les instruments internationaux concernant la protection des droits de l'homme881
  - § 2 La Charte des droits fondamentaux882
  - A. Une mise en oeuvre effective882
  - 1. La stratégie déployée882
  - 2. Une applicabilité régulée885
  - B. La richesse substantielle887
  - 1. Un catalogue élargi de droits887
  - 2. La portée variable des droits889
  - § 3 La Convention européenne des droits de l'homme891
  - A. L'obligation d'adhérer consacrée par le droit primaire891
  - 1. Une adhésion attendue891
  - 2. Le contenu du projet d'accord d'adhésion892
  - a. Les « dispositions régissant l'adhésion proprement dite »893
  - b. « Les autres dispositions »893
  - B. Le respect exigé de la spécificité du droit de l'Union894
  - 1. Les caractéristiques spécifiques du droit de l'Union895
  - 2. L'incompatibilité du projet d'accord896
  - a. L'atteinte portée aux caractéristiques spécifiques et à l'autonomie du droit de l'Union896
  - b. L'affectation de l'article 344 TFUE897
  - c. Le mécanisme du codéfendeur898
  - d. L'implication préalable899
  - e. La PESC899
  - Section 2
  - L'articulation des systèmes de protection 900
  - § 1 La limitation des droits fondamentaux en droit de l'Union900
  - A. La double nature des limitations900
  - 1. Les objectifs d'intérêt général reconnus par l'Union900
  - 2. Les droits et libertés fondamentaux902
  - B. Le contrôle des limitations904
  - 1. Le pouvoir encadré par la loi904
  - 2. Le contenu essentiel des droits905
  - 3. La proportionnalité905
  - § 2 L'équivalence des systèmes européens de protection907
  - A. La CEDH, « instrument constitutionnel de l'ordre public européen »908
  - 1. La protection équivalente908
  - a. La jurisprudence Bosphorus908
  - b. L'imputabilité de la violation911
  - c. La présomption renversée913
  - 2. L'interprétation convergente915
  - B. Le droit des États membres, ordre constitutionnel national917
  - 1. La convergence substantielle918
  - 2. La « translation » juridictionnelle920
  - Compléments pédagogiques 923
  - Sujet terminal
  - Bibliographie générale 971
  - Index alphabétique 979
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre