Droit constitutionnel français

Auteur(s) :

Velley, Serge (1956-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des notions fondamentales du droit constitutionnel français et de l'évolution de la Constitution depuis 1789 : séparation des pouvoirs, système parlementaire, présidentialisation de la Ve République, entre autres. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Editions Archétype 82
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (708 pages) ; 25 cm
Collections
- Les Cours de droit, éco, gestion
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36341-234-8
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit constitutionnel français
  Le droit constitutionnel est affaire de liberté. « L'homme est né libre, et partout il est dans les fers », constate J.-J. Rousseau en ouverture de son Contrat social. Tel qu'il s'est élaboré en Europe occidentale à compter du XVI^e siècle, le droit constitutionnel se donne pour objet, non seulement d'organiser le pouvoir politique, mais aussi de le limiter, afin de préserver et de garantir certains droits, certaines libertés considérées comme fondamentales, voire inhérentes à la nature humaine.
  Voici une matière qui devrait intéresser tout étudiant, mais aussi tout citoyen ou futur citoyen soucieux de ses droits et conscient de ses responsabilités. C'est cette « branche » du droit, telle qu'elle fut expérimentée et appliquée dans notre pays que nous allons entreprendre d'étudier dans cet ouvrage. Une histoire de liberté et, donc, une aventure essentiellement humaine.
Tables des matières
- - Droit constitutionnel français
  - Serge Velley
  - Archétype82
  - Sommaire 7
  - Principaux sigles utilisés 9
  - Repères chronologiques 11
  - Introduction générale19
  - I. Droit constitutionnel et science du droit constitutionnel 20
  - § 1 : De l'interprétation en droit constitutionnel20
  - § 2 : De l'utilisation des notions en droit constitutionnel25
  - II. Pourquoi un « Droit constitutionnel français » ? 27
  - § 1 : Le « commun » et le particulier27
  - § 2 : Histoire Constitutionnelle et science du droit constitutionnel32
  - Chapitre préliminaire
  - Notions39
  - Section 1 : l'État39
  - Sous-section 1 : Éléments constitutifs 40
  - § 1 : Eléments constitutifs matériels40
  - A. Une autorité politique40
  - B. La maitrise d'une population et d'un territoire43
  - § 2 : Une autorité politique souveraine49
  - A. État et souveraineté49
  - B. État et autres groupements politiques51
  - C. État et droit54
  - Sous-section 2 : Représenter le souverain 56
  - § 1 : Régime représentatif et démocratie56
  - A. Une impossibilité ?57
  - B. Une nécessité59
  - C. L'alliage60
  - § 2 : Suffrage universel et représentation63
  - A. Accepter le suffrage universel63
  - B. Utiliser le suffrage universel67
  - Section 2 : La constitution70
  - Sous-section 1 : La constitution, dans ses rapports avec les autres règles de droit 70
  - § 1 : Constitution et « sources » du droit constitutionnel71
  - A. Constitution matérielle et constitution formelle71
  - B. Les « sources » du droit constitutionnel73
  - § 2 : Un document écrit, doté d'une valeur juridique supérieure81
  - A. L'élaboration et la révision de la constitution81
  - B. Le contrôle de constitutionnalité des lois86
  - Sous-section 2 : L'article 16 de la Déclaration de 1789 90
  - § 1 : Le programme : la garantie des droits91
  - A. Droits et libertés, libertés publiques et libertés fondamentales91
  - B. Les légalités de crise96
  - § 2 : Le procédé : la séparation des pouvoirs99
  - A. Les différents modes de répartition des pouvoirs101
  - B. Séparation des pouvoirs et constitutions françaises106
  - Section 3 : Régimes et systèmes politiques109
  - Sous-section 1 : La classification traditionnelle 110
  - § 1 : La théorie des régimes politiques selon A. Esmein110
  - A. Séparation des pouvoirs et liberté politique110
  - B. Séparation des pouvoirs et régimes politiques111
  - § 2 : Questionnement114
  - A. Des régimes politiques introuvables114
  - B. Un régime parlementaire rêvé116
  - Sous-section 2 : Une présentation aménagée 117
  - § 1 : Les régimes parlementaires118
  - A. Le régime parlementaire anglais118
  - B. La difficile transposition du « système de Westminster »127
  - § 2 : Les régimes présidentiels131
  - A. Le régime présidentiel des États-Unis131
  - B. De quelques régimes présidentiels143
  - § 3 : Les régimes semi-présidentiels145
  - A. Le régime semi-présidentiel selon M. Duverger145
  - B. Une autre conception du régime semi-présidentiel148
  - Première partie
  - Exécutif, séparation des pouvoirs et suffrage universel (1789-1870)151
  - Titre I
  - Responsabilité de l'exécutif contre séparation des pouvoirs (1789-1814/1815)155
  - Chapitre I
  - L'échec de la monarchie constitutionnalisée (1789-1792)157
  - Section 1 : Renverser l'Ancien Régime158
  - Sous-section 1 : Une monarchie contestée 158
  - § 1 : Une monarchie absolue158
  - § 2 : Les parlements contre la monarchie160
  - § 3 : Etats généraux, nation et constitution164
  - Sous-section 2 : L'État des droits de l'Homme et du contrat social 167
  - § 1 : L'école du droit naturel168
  - § 2 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789172
  - Section 2 : La constitution du 3 septembre 1791180
  - Sous-section 1 : Une balance des pouvoirs déséquilibrée au profit de l'Assemblée 182
  - § 1 : Un pouvoir législatif distribué entre l'Assemblée et le roi184
  - A. L'Assemblée nationale (ou Corps législatif)184
  - B. Le roi187
  - § 2 : Un représentant atypique : le roi189
  - A. Un roi sous condition189
  - B. Des prérogatives réduites190
  - Sous-section 2 : Un pouvoir exécutif neutralisé, mais indépendant ? 192
  - § 1 : Des prérogatives restreintes193
  - § 2 : Quelles relations avec l'Assemblée ?196
  - Sous-section 3 : Un pouvoir judiciaire indépendant, mais neutralisé 202
  - § 1 : Un pouvoir judiciaire indépendant et séparé de l'administration202
  - § 2 : Un pouvoir judiciaire neutralisé : la théorie du jugement-syllogisme203
  - Chapitre II
  - La république incertaine (1792-1799)211
  - Section 1 : La République girondine (20 sept. 1792 - 2 juin 1793)212
  - Sous-section 1 : Le projet girondin 213
  - § 1 : Une Assemblée unique, mais non tyrannique213
  - § 2 : Un pouvoir exécutif collégial et préservé215
  - Sous-section 2 : Le coup d'État du 2 juin 1793 215
  - § 1 : Un coup d'État annoncé216
  - § 2 : Un coup d'État formellement légal216
  - Section 2 : La République montagnarde (2 juin 1793-27 juillet 1794)217
  - Sous-section 1 : La constitution du 24 juin 1793 (de l'an I) 220
  - § 1 : Spécialisation fonctionnelle et pouvoir législatif220
  - § 2 : Un pouvoir exécutif collégial, dualiste et subordonné222
  - Sous-section 2 : Le gouvernement révolutionnaire 223
  - § 1 : Pratique et théorisation du gouvernement révolutionnaire223
  - § 2 : Réaménager le gouvernement révolutionnaire228
  - Section 3 : La République thermidorienne (27 juil. 1794 -9 nov. 1799)229
  - Sous-section 1 : La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) 234
  - § 1 : Un Parlement bicaméral234
  - § 2 : Un pouvoir exécutif collégial, dualiste et renforcé240
  - Sous-section 2 : L'impossible gouvernement constitutionnel ? 246
  - § 1 : Un gouvernement minoritaire246
  - § 2 : Les coups d'État de l'époque directoriale (1795-1799)248
  - Chapitre III
  - La république confisquée (1799-1815)255
  - Section 1 : La constitution du 22 frimaire an VIII (13 déc. 1799)256
  - Sous-section 1 : Le Premier consul 256
  - § 1 : Le gouvernement consulaire256
  - § 2 : Une balance des pouvoirs déséquilibrée au profit du gouvernement260
  - Sous-section 2 : Le Sénat conservateur 262
  - § 1 : Le gardien des « vrais principes du gouvernement représentatif »262
  - § 2 : Le gardien d'une balance des pouvoirs atypique264
  - Section 2 : Une constitution trop « vivante » ?266
  - Sous-section 1 : Interpréter la constitution 266
  - § 1 : Un texte constitutionnel très sollicité266
  - § 2 : Le dérèglement du système constitutionnel269
  - Sous-section 2 : Réviser la constitution 271
  - § 1 : Plébiscite et « voie sénatoriale »272
  - § 2 : Le Sénat, « accoucheur » de constitutions274
  - Titre 2
  - Système parlementaire, séparation des pouvoirs et suffrage universel (1814-1870)285
  - Chapitre I
  - La dynamique parlementaire (1814-1848)287
  - Section 1 : La monarchie restaurée : le choc des légitimités (1814-1830)288
  - Sous-section 1 : La charte octroyée du 4 juin 1814 289
  - § 1 : Un préambule en Majesté289
  - § 2 : Une constitution libérale ?293
  - Sous-section 2 : Une interprétation parlementaire contestée 298
  - § 1 : L'apparition d'un système politique proto-parlementaire299
  - § 2 : La remise en question de l'interprétation parlementaire de la Charte305
  - Section 2 : Les équivoques de la monarchie de Juillet (1830-1848)309
  - Sous-section 1 : La charte révisée du 14 août 1830 309
  - § 1 : Une révision menée au « pas de charge »310
  - § 2 : Une constitution libérale, mais non parlementaire312
  - Sous-section 2 : Un système parlementaire orléaniste ? 316
  - § 1 : Le perfectionnement du parlementarisme316
  - § 2 : Un système parlementaire ?318
  - Chapitre II
  - Remises en cause (1848-1870)325
  - Section 1 : Le refus du parlementarisme ? (1848-1851)326
  - Sous-section 1 : La constitution du 4 novembre 1848 328
  - § 1 : Un Parlement monocaméral331
  - § 2 : Un Président de la République334
  - Sous-section 2 : Une constitution défectueuse ? 338
  - § 1 : Une constitution ambigüe338
  - § 2 : Une constitution conflictuelle ?341
  - Section 2 : Un système parlementaire incontournable ? (1852-1870)346
  - Sous-section 1 : La constitution du 14 janvier 1852 347
  - § 1 : Une République selon la Charte de 1814349
  - § 2 : Une Charte débarrassée du parlementarisme356
  - Sous-section 2 : Vers l'Empire parlementaire 360
  - § 1 : L'Empire des demi-mesures (1860-1869)361
  - § 2 : L'Empire selon la Charte de 1830365
  - Deuxième partie
  - L'exécutif en régime parlementaire369
  - Titre I
  - La république parlementaire traditionnelle (1870-1958)373
  - Chapitre I
  - La troisième république, ou la consécration du parlementarisme absolu (1870-1940/1945)375
  - Section 1 : Une République parlementaire ?375
  - Sous-section 1 : Un compromis difficile 376
  - § 1 : Questionnement (1871-1875)376
  - § 2 : Une République sénatoriale et parlementaire381
  - Sous-section 2 : Les lois constitutionnelles des 24, 25 février et 16 juillet 1875 384
  - § 1 : Le Président de la République384
  - § 2 : Les Chambres388
  - Section 2 : La conception républicaine du régime parlementaire391
  - Sous-section 1 : Mise en place 391
  - § 1 : Déviation ou illusions ? La crise du 16 mai 1877392
  - § 2 : Configuration du parlementarisme absolu395
  - Sous-section 2 : Remises en cause 403
  - § 1 : L'impossible réforme ?403
  - § 2 : D'une République, l'autre : les deux « morts » de la III^e République412
  - Chapitre II
  - La quatrième république, ou l'echec d'un régime parlementaire rationalisé (1946-1958)419
  - Section préliminaire : le projet du 19 avril 1946420
  - Sous-section 1 : Une nouvelle déclaration des droits 421
  - Sous-section 2 : L'organisation des pouvoirs publics 423
  - Section 1 : La constitution du 27 octobre 1946425
  - Sous-section 1 : Un bicamérisme très inégalitaire 428
  - § 1 : La supériorité absolue de l'Assemblée nationale428
  - § 2 : Un rescapé : le Conseil de la République431
  - Sous-section 2 : Le renforcement de l'efficacité et de la stabilité gouvernementales 433
  - § 1 : L'efficacité gouvernementale433
  - § 2 : La stabilité gouvernementale435
  - Section 2 : L'impossible réforme ?438
  - Sous-section 1 : Le « retour » du parlementarisme absolu 438
  - § 1 : Un système politique inchangé438
  - § 2 : Une majorité parlementaire introuvable441
  - Sous-section 2 : D'une République, l'autre : la fin de la IV^e République 446
  - § 1 : Une crise politique majeure447
  - § 2 : Une transition juridique régulière449
  - Titre 2
  - Une solution paradoxale ? une ve république parlementaire et présidentialisée457
  - Section préliminaire : La République française459
  - Sous-section 1 : Principes 459
  - § 1 : Une République indivisible et décentralisée459
  - § 2 : Une République laïque462
  - § 3 : Une République démocratique et sociale464
  - § 4 : Une République égalitaire et paritaire464
  - Sous-section 2 : Souveraineté et démocratie 465
  - § 1 : Qualité et titulaire de la souveraineté466
  - § 2 : Souveraineté et révision de la constitution468
  - § 3 : Qualités du suffrage et du corps électoral471
  - § 4 : Une démocratie libérale et pluraliste473
  - Chapitre I
  - Un chef d'état parlementaire qui gouverne477
  - Section 1 : Un chef d'État parlementaire478
  - Sous-section 1 : Le statut d'un chef d'État parlementaire 478
  - § 1 : Mode de désignation478
  - § 2 : Mandat486
  - § 3 : Irresponsabilité (art. 68C)489
  - Sous-section 2 : La « clé de voute » d'un régime parlementaire rénové 493
  - § 1 : La mission présidentielle selon l'article 5C493
  - § 2 : Les compétences traditionnelles d'un chef d'État parlementaire497
  - A. Compétences dans le domaine législatif et parlementaire497
  - B. Compétences dans le domaine exécutif498
  - C. Compétences dans le domaine judiciaire500
  - § 3 : Les compétences spécialement rattachées à l'article 5C502
  - Section 2 : Un système politique imparfaitement présidentialisé511
  - Sous-section 1 : La présidentialisation du système politique 513
  - § 1 : Une présidentialisation immédiate, mais exceptionnelle513
  - § 2 : Le présidentialisme majoritaire516
  - § 3 : L'interprétation présidentialiste de la constitution521
  - A. Des prérogatives maximisées522
  - B. La maîtrise présidentielle du texte constitutionnel529
  - C. Un président politiquement responsable ?531
  - Sous-section 2 : La cohabitation, système parlementaire ou présidentialisme minoritaire ? 534
  - § 1 : De la cohabitation534
  - § 2 : Un gouvernement qui gouverne542
  - § 3 : Un président-arbitre ?546
  - Chapitre II
  - L'aménagement des relations du gouvernement et du parlement553
  - Section 1 : Un gouvernement parlementaire affermi554
  - Sous-section 1 : Un gouvernement parlementaire 554
  - § 1 : Un gouvernement collégial, hiérarchisé et solidaire554
  - § 2 : Un gouvernement responsable559
  - Sous-section 2 : Des prérogatives renforcées 562
  - § 1 : le renforcement des prérogatives du gouvernement562
  - § 2 : Le renforcement des prérogatives spécifiques du Premier ministre564
  - Section 2 : Un Parlement affaibli567
  - Sous-section 1 : Un statut modifié 567
  - § 1 : L'autonomie, pas la liberté568
  - A. Une organisation et un fonctionnement encadrés568
  - B. Des institutions internes préservées570
  - § 2 : Entre tradition et évolution : le statut des parlementaires574
  - A. Le mandat parlementaire574
  - B. L'élection des députés à l'Assemblée nationale579
  - C. L'élection des sénateurs584
  - Sous-section 2 : Des prérogatives diminuées, encadrées et concurrencées 586
  - § 1 : Le contrôle du gouvernement dans un régime parlementaire rénové587
  - § 2 : La fabrication de la loi dans un régime parlementaire rénové594
  - A. Un domaine de la loi596
  - B. Les principales étapes de la procédure législative ordinaire600
  - C. Les procédures législatives spéciales607
  - Chapitre III
  - Du régime parlementaire rénové a l'état de droit : le conseil constitutionnel615
  - Section 1 : Le régulateur des pouvoirs publics615
  - Sous-section 1 : Un statut adapté ? 615
  - § 1 : Spécificités et garanties615
  - § 2 : Un obstacle à la juridictionnalisation du Conseil ?619
  - Sous-section 2 : Un rôle originel restreint 624
  - § 1 : Conseil constitutionnel et Président de la République625
  - § 2 : Conseil constitutionnel et Parlement627
  - Section 2 : Le contrôle de constitutionnalité a priori629
  - Sous-section 1 : Réinventer la constitution 629
  - § 1 : Le protecteur des droits et des libertés629
  - § 2 : Les normes de référence634
  - Sous-section 2 : Les modalités du contrôle 641
  - § 1 : Les actes contrôlés641
  - A. Les engagements internationaux641
  - B. Les lois et les règlements des Assemblées643
  - C. Les « lois du pays » de Nouvelle-Calédonie648
  - § 2 : Les techniques utilisées649
  - Section 3 : Le contrôle de constitutionnalité a posteriori656
  - Sous-section 1 : Quel contrôle ? 656
  - § 1 : Les normes de référence656
  - § 2 : Les actes contrôlés658
  - Sous-section 2 : Le procédé 662
  - § 1 : Une question et un double « filtre »662
  - § 2 : Une question prioritaire667
  - Éléments de bibliographie681
  - A. Traités, manuels et précis681
  - B. Ouvrages généraux681
  - C. Articles généraux683
  - D. Ouvrages et articles portant sur une période particulière684
  - Index 693
  - Table des matières 701
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre