Fondamentaux du droit : DCG 1 : 2022/2023

Auteur(s) :

Simonet, Laetitia Découvrir l'auteur

Résumé

Fiches sur les notions juridiques fondamentales ainsi que sur la terminologie, à l'usage des candidats au diplôme de comptabilité et gestion, avec des exemples, des applications corrigées et un cas final conforme à l'examen. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- DCG = Diplôme de comptabilité et de gestion
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (283 p.) : ill., tabl., graph. ; 20 cm
Collections
- Les Carrés. DCG
Sujet(s)
Lieu
- Droit -- France
ISBN
- 978-2-297-17700-9
Indice
- 34(07) Droit. Manuels
Quatrième de couverture
- DCG 1
  Fondamentaux du droit
  À jour, cet ouvrage est un véritable manuel d'acquisition des connaissances.
  Il contient :
  
  une pédagogie qui tient compte des compétences attendues, des savoirs associés et du guide pédagogique ;
  
  le cours développé de manière accessible et en conformité avec le programme ;
  
  des éléments visuels, notamment des cartes mentales ou tableaux récapitulatifs à la fin de chaque chapitre, pour faciliter la compréhension et la mémorisation ;
  
  des applications corrigées (analyses de situations juridiques, commentaires de documents, QCM, tc.) ;
  
  un cas final conforme à l'épreuve de l'examen.
  
  Ce livre est fait pour :
  
  Candidats au DCG et au DSCG
  
  Étudiants de l'INTEC
  
  Étudiants de l'enseignement supérieur de gestion
  
  Étudiants des licences économie-gestion et des licences professionnelles
Tables des matières
- - DCG 1
  - Fondamentaux du droit
  - Laetitia Simonet
  - Gualino
  - Partie 1 Introduction générale au droit
  - Chapitre 1 : Introduction 21
  - I. Les finalités du droit21
  - II. La définition du droit22
  - III. Les caractères de la règle de droit22
  - A. Le caractère général et abstrait22
  - B. Le caractère obligatoire22
  - C. Le caractère contraignant23
  - IV. Les branches du droit24
  - A. La division droit privé et droit public24
  - B. La division droit national et droit international25
  - Chapitre 2 : Les sources du droit 29
  - I. Les sources internationales du droit29
  - II. Les sources du droit de l'Union européenne30
  - A. Les institutions de l'Union européenne30
  - B. Le droit primaire31
  - C. Le droit dérivé31
  - D. Les principes du droit de l'Union européenne32
  - III. Les sources nationales du droit32
  - A. Les sources formelles32
  - B. Les sources non formelles (indirectes)37
  - Chapitre 3 : La preuve des droits 41
  - I. La notion de preuve41
  - II. La charge de la preuve42
  - A. Le principe42
  - B. Les exceptions : déplacement de la charge de la preuve42
  - III. L'objet de la preuve43
  - IV. Les modes de preuve45
  - A. La preuve des actes et des faits juridiques45
  - B. Les modes de preuve46
  - Chapitre 4 : L'organisation judiciaire 53
  - I. Présentation de l'organisation judiciaire : l'ordre administratif et judiciaire53
  - II. Les principales juridictions nationales54
  - A. Les juridictions de l'ordre judiciaire54
  - B. Les juridictions de l'ordre administratif63
  - III. Les principales juridictions de l'ordre européen64
  - A. La Cour de justice64
  - B. Le tribunal de première instance65
  - IV. L'action en justice : conditions de recevabilité et extinction66
  - A. Distinction procédure administrative et procédure judiciaire66
  - B. L'action en justice67
  - C. La procédure sans audience68
  - V. Les différentes voies de recours juridictionnelles69
  - A. La décision de justice69
  - B. Les voies de recours contre les jugements judiciaires69
  - VI. Les principes directeurs du procès70
  - A. Les grands principes européens70
  - B. Les grands principes français71
  - VII. Le personnel de justice73
  - A. Le personnel de justice de l'ordre judiciaire73
  - B. Le personnel de justice de l'ordre administratif76
  - Chapitre 5 : Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) 79
  - I. Les modes de règlement amiable des différends79
  - A. L'évolution législative79
  - B. L'obligation de recourir à un mode de résolution amiable d'un litige avant la saisine du tribunal80
  - C. La conciliation81
  - D. La médiation82
  - E. La transaction85
  - F. La convention de procédure participative86
  - II. Les règlements juridictionnels : l'arbitrage86
  - A. Les domaines de l'arbitrage86
  - B. La convention d'arbitrage87
  - C. L'instance arbitrale87
  - Partie 2 Les personnes et les biens
  - Chapitre 6 : les personnes 95
  - I. La notion de personne juridique95
  - A. L'utilité de la notion de personne juridique95
  - B. La diversité des personnes juridiques96
  - C. L'acquisition et la fin de la personnalité juridique96
  - II. Les personnes physiques : éléments d'identification et capacité97
  - A. Les éléments d'identification97
  - B. La capacité juridique des personnes physiques97
  - C. Les particularités liées aux mineurs98
  - D. Les particularités liées aux majeurs protégés100
  - III. Les personnes morales : éléments d'identification et capacité102
  - A. Les différentes catégories de personnes morales102
  - B. Les éléments d'identification de la personne morale103
  - C. La capacité juridique des personnes morales103
  - Chapitre 7 : les commerçants, personnes physiques 107
  - I. Le principe de liberté du commerce et ses limites107
  - A. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie107
  - B. Les limites au principe de la liberté du commerce et de l'industrie108
  - II. La définition du commerçant109
  - III. Les actes de commerce110
  - A. Les trois catégories d'actes de commerce110
  - B. Les actes mixtes111
  - IV. Le commerçant : statut et obligations112
  - A. Le commerçant et les particularités du droit commercial112
  - B. Le statut de commerçant112
  - C. Les obligations du commerçant113
  - V. Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante114
  - A. Du statut d'EIRL à la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante114
  - B. La séparation automatique entre patrimoine professionnel et personnel et ses conséquences114
  - VI. L'incidence du régime matrimonial et du Pacs pour le commerçant115
  - A. Les régimes matrimoniaux à conseiller au commerçant115
  - B. Les régimes matrimoniaux à déconseiller au commerçant116
  - VII. Le statut du conjoint du commerçant117
  - A. Le statut du conjoint collaborateur117
  - B. Le statut du conjoint salarié117
  - C. Le statut du conjoint associé117
  - Chapitre 8 : Les autres professionnels de la vie des affaires 121
  - I. Les activités civiles : définition et régime juridique121
  - II. Les caractéristiques principales de l'artisan121
  - A. La définition de l'activité artisanale121
  - B. La notion d'artisan122
  - C. Le statut d'artisan123
  - III. Les caractéristiques principales de l'agriculteur123
  - A. La définition de l'activité agricole123
  - B. La notion d'agriculteur124
  - C. Le statut d'agriculteur124
  - IV. Les caractéristiques principales du professionnel libéral125
  - A. La définition de l'activité libérale125
  - B. La distinction entre professions libérales réglementées et non réglementées125
  - C. Le statut du professionnel libéral126
  - Chapitre 9 : La théorie du patrimoine 129
  - I. La notion de patrimoine et ses différentes approches129
  - A. La théorie classique du patrimoine129
  - B. La théorie du patrimoine d'affectation130
  - II. La composition du patrimoine131
  - A. Les biens131
  - B. Les droits patrimoniaux132
  - C. Les dettes133
  - III. Les aménagements du législateur : vers un patrimoine d'affectation133
  - A. Les aménagements liés aux personnes134
  - B. Les aménagements liés à la création d'entreprise134
  - Chapitre 10 : La propriété 141
  - I. La définition et les attributs du droit de propriété141
  - A. La définition du droit de propriété141
  - B. Les attributs du droit de propriété142
  - II. Les caractères du droit de propriété142
  - A. Le droit de propriété est absolu142
  - B. Le droit de propriété est exclusif143
  - C. Le droit de propriété est perpétuel143
  - III. Les différents modes d'acquisition du droit de propriété144
  - A. L'acquisition par un acte juridique144
  - B. L'acquisition par un fait juridique145
  - IV. Le démembrement du droit de propriété : l'usufruit146
  - A. La définition de l'usufruit146
  - B. Les droits et les obligations de l'usufruitier146
  - C. Les droits et obligations du nu-propriétaire147
  - V. Les limites du droit de propriété147
  - A. L'abus de droit de propriété147
  - B. Les troubles anormaux de voisinage148
  - Chapitre 11 : Les applications particulières de la propriété 153
  - I. Le fonds de commerce : notion, composition, nature juridique153
  - A. La notion de fonds de commerce153
  - B. La composition du fonds de commerce154
  - C. La nature juridique du fonds de commerce ~155
  - D. La notion de concurrence déloyale155
  - II. Le contrat de bail commercial158
  - A. La notion de bail commercial158
  - B. Les obligations des parties158
  - C. La durée du bail159
  - D. Le loyer159
  - E. La déspécialisation159
  - F. Le renouvellement du bail et l'indemnité d'éviction160
  - G. Le droit de préférence en cas de vente du local loué160
  - III. La propriété intellectuelle163
  - A. La propriété industrielle163
  - B. La propriété littéraire et artistique167
  - Partie 3 L'entreprise et les contrats
  - Chapitre 12 : Théorie générale du contrait 173
  - I. Le contrat : définition et classification173
  - A. La définition du contrat et la notion d'obligation173
  - B. La classification du contrat176
  - II. Les principes fondateurs du droit des contrats177
  - A. La liberté contractuelle177
  - B. Le consensualisme178
  - III. La formation du contrat178
  - A. La phase précontractuelle178
  - B. La conclusion du contrat180
  - C. Les conditions de validité des contrats181
  - D. La sanction du non-respect des conditions de validité des contrats182
  - IV. Les clauses contractuelles particulières183
  - V. L'exécution du contrat184
  - A. La force obligatoire des contrats185
  - B. L'effet relatif des contrats187
  - C. Les modalités d'exécution du contrat188
  - VI. Les sanctions de l'inexécution du contrat190
  - A. La mise en demeure préalable190
  - B. La théorie du risque191
  - C. Les sanctions destinées à faire exécuter le contrat191
  - D. Les sanctions destinées à anéantir le contrat192
  - E. La sanction destinée à réparer les conséquences préjudiciables d'une inexécution contractuelle193
  - Chapitre 13 : Les contrats de l'entreprise 205
  - I. Les contrats relatifs au fonds de commerce203
  - A. Le contrat de location-gérance d'un fonds de commerce203
  - B. Le contrat de vente d'un fonds de commerce206
  - II. Le contrat de vente212
  - A. Les conditions de formation du contrat de vente212
  - B. Les effets du contrat de vente214
  - III. Le contrat d'entreprise220
  - A. La définition du contrat d'entreprise220
  - B. Les conditions de formation du contrat d'entreprise220
  - C. Les effets du contrat d'entreprise221
  - IV. Les contrats de consommation224
  - A. La notion de consommateur et de non-professionnel225
  - B. Le contrat de consommation225
  - C. Le contrat de crédit à la consommation228
  - V. Le contrat de dépôt bancaire233
  - A. Le droit au compte233
  - B. La création du compte de dépôt bancaire233
  - C. Le fonctionnement du compte de dépôt bancaire235
  - D. La fermeture du compte bancaire236
  - VI. Les contrats de crédit aux entreprises236
  - A. Le contrat de prêt d'argent236
  - B. Le crédit avec mobilisation de créances237
  - C. Le crédit-bail240
  - VII. Les sûretés244
  - A. Les sûretés personnelles244
  - B. Les sûretés réelles246
  - Partie 4 L'entrepose et ses responsabilités
  - Chapitre 14 : L'entreprise et la responsabilité civile 255
  - I. La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale255
  - II. La distinction entre responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle256
  - A. La responsabilité civile contractuelle256
  - B. La responsabilité civile extracontractuelle256
  - III. Les possibilités de cumul des différents régimes de responsabilité257
  - IV. Les conditions de mise en ouvre de la responsabilité civile extracontractuelle et les causes d'exonération258
  - A. Les conditions de mise en ouvre de la responsabilité civile extracontractuelle258
  - B. Les causes d'exonération de la responsabilité civile extracontractuelle260
  - V. Le régime spécifique de la responsabilité du fait des produits défectueux261
  - A. La notion de produit défectueux et de producteur261
  - B. La mise en ouvre de la responsabilité du producteur261
  - C. L'exonération de la responsabilité du producteur262
  - VI. Les spécificités de la réparation du préjudice environnemental263
  - A. Le cadre juridique263
  - B. La notion de préjudice écologique263
  - C. L'action en réparation264
  - Chapitre 15 : L'entreprise et la responsabilité pénale 267
  - I. L'infraction : les éléments constitutifs et sa classification267
  - A. Les éléments constitutifs de l'infraction267
  - B. La classification de l'infraction268
  - II. Les personnes responsables : auteur et complice269
  - A. L'auteur269
  - B. La complicité269
  - III. La peine269
  - A. La définition de la peine269
  - B. La nature de la peine270
  - IV. La procédure pénale272
  - A. La distinction action civile et action publique272
  - B. Le Ministère public273
  - Sujet d'entraînement à l'examen 277
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre