Droit des obligations
12e édition 2022 - 2023
Bertrand Fages
LGDJ
Accès aux arrêts
5
Numérotation des articles issus de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
7
Table des abréviations
17
Bibliographie sommaire
21
Introduction générale
23
Section 1. La notion d'obligation23
Section 2. Les sources d'obligations26
Section 3. Le droit des obligations29
Première partie - Le contrat
Section 1. Notion de contrat41
Section 2. Classification des contrats43
§ 1. Classification des contrats quant à leur réglementation44
§ 2. Classification des contrats quant à leur formation46
§ 3. Classification des contrats quant à leurs effets48
Section 3. Le droit commun du contrat50
§ 1. Délimitation50
§ 2. Dispositions liminaires52
Titre 1. La formation du contrat55
Sous-titre 1. Le processus de conclusion57
Chapitre 1. La phase de négociation
59
Section 1. Contrats non négociés59
Section 2. Contrats négociés60
§ 1. Les négociations précontractuelles61
A. Le déroulement des négociations61
B. La rupture des négociations64
§ 2. Les avant-contrats68
A. Le pacte de préférence69
B. Les promesses de contrat72
Chapitre 2. Le choix et la capacité des contractants
77
Section 1. Le droit de choisir son cocontractant77
§ 1. Principe77
§ 2. Limites79
Section 2. La capacité de contracter80
Chapitre 3. Le consentement
83
Section 1. L'échange des consentements83
§ 1. La théorie classique de l'offre et de l'acceptation84
A. L'offre85
1. Notion85
2. Régime de l'offre avant son acceptation86
B. L'acceptation87
§ 2. Le processus de Conclusion des contrats électroniques91
§ 3. Le mécanisme de la représentation94
§ 4. La promesse de porte-fort96
A. Porte-fort de ratification97
B. Porte-fort d'exécution98
Section 2. La protection des consentements99
§ 1. Mesures préventives99
A. L'information des contractants99
1. L'obligation précontractuelle d'information99
2. Le formalisme informatif104
B. La réflexion des contractants105
§ 2. Vices du consentement107
A. L'erreur108
1. Erreurs prises en compte108
2. Erreurs indifférentes112
B. Le dol113
C. La violence119
Chapitre 4. La forme du contrat
121
Section 1. La forme exigée à titre de validité121
Section 2. La forme exigée à titre de preuve123
§ 1. Rappel de quelques règles générales123
§ 2. Cas dans lesquels un écrit est exigé126
A. Le principe126
B. Les exceptions126
§ 3. Les caractéristiques propres aux différents écrits129
A. L'acte sous seing privé129
1. Formes130
2. Force probante132
3. Cas particulier de l'acte contresigné par un avocat133
B. L'acte authentique133
Chapitre 5. Les contrats assortis d'une condition
135
Sous-titre 2. La validité du contenu contractuel141
Chapitre 1. L'exigence d'un contenu licite
145
Section 1. Les règles impératives à respecter145
§ 1. Les droits fondamentaux145
§ 2. L'ordre public148
A. Quel contenu ?149
B. Quelle marge de manoeuvre ?150
§ 3. Les bonnes moeurs152
Section 2. Les fondements juridiques de la sanction153
§ 1. L'illicéité153
§ 2. La fraude154
Chapitre 2. L'exigence d'un contenu certain
157
Section 1. L'identification de la prestation158
§ 1. Détermination159
§ 2. Possibilité161
Section 2. La nécessité d'une contrepartie non illusoire ou dérisoire163
Section 3. La protection de l'obligation essentielle165
Section 4. La lutte contre les clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties166
§ 1. Les textes de droit spécial167
A. L'article L. 212-1 du Code de la consommation167
B. L'article L. 442-1, I, 2° du Code de commerce169
§ 2. La règle de droit commun170
Sous-titre 3. Les sanctions attachées à la formation du contrat173
Chapitre 1. La nullité
175
Section 1. Invocation de la nullité177
§ 1. Conditions178
§ 2. Prescription180
Section 2. Conséquences de la nullité182
§ 1. Étendue182
§ 2. Rétroactivité183
§ 3. Responsabilité185
Section 3. Évitement de la nullité186
Chapitre 2. Les autres sanctions
189
Titre 2. Les effets du contrat193
Sous-titre 1. Le respect de la loi contractuelle195
Chapitre 1. La distinction des parties et des tiers
197
Section 1. Le principe de l'effet relatif197
§ 1. Signification fondamentale du principe de l'effet relatif198
§ 2. Applications particulières du principe de l'effet relatif199
A. Effet relatif et autonomie des personnes morales199
B. Effet relatif et autonomie des contrats200
§ 3. Limites du principe de l'effet relatif204
A. Contrat opposé aux tiers204
B. Contrat opposé par les tiers207
Section 2. Les différentes catégories de parties211
§ 1. Les parties au moment de la formation du contrat211
§ 2. Les parties postérieurement à la formation du contrat212
A. La transmission du contrat en cas de décès ou dissolution d'une partie212
B. La cession de contrat213
Section 3. Les différentes catégories de tiers215
§ 1. Les créanciers chirographaires216
§ 2. Les ayants cause à titre particulier216
A. Contrat constitutif de droits réels217
B. Contrat générateur de droits et obligations de nature personnelle217
§ 3. Les tiers bénéficiaires d'une stipulation pour autrui219
A. Conditions220
B. Effets221
Chapitre 2. L'obligation d'exécuter
223
Section 1. L'obligation d'exécuter à la lettre223
§ 1. La diversité du contenu contractuel224
§ 2. L'interprétation du contenu contractuel226
A. L'interprétation proprement dite226
B. Le comblement du contrat229
C. La qualification du contrat230
§ 3. La simulation231
A. Différentes formes de simulation232
B. Force obligatoire de la contre-lettre entre les parties233
C. L'option des tiers236
Section 2. L'obligation d'exécuter de bonne foi237
Chapitre 3. Les sanctions de l'inexécution
241
Section 1. L'exception d'inexécution et le droit de rétention244
§ 1. L'exception d'inexécution244
A. Conditions245
B. Effets247
§ 2. Le droit de rétention247
Section 2. L'exécution forcée en nature248
§ 1. Le droit à l'exécution forcée en nature248
§ 2. Les obstacles à l'exécution forcée en nature250
Section 3. La réduction du prix253
Section 4. La résolution du contrat254
§ 1. Les modes de résolution254
A. La résolution par application d'une clause résolutoire255
B. La résolution par notification du créancier257
1. Conditions258
2. Contestation259
C. La résolution judiciaire260
§ 2. Les effets de la résolution264
Section 5. La responsabilité contractuelle266
§ 1. Conditions de la responsabilité268
A. Inexécution268
1. Preuve de l'inexécution268
2. Imputabilité de l'inexécution269
B. Dommage274
C. Lien de causalité276
§ 2. Étendue de la réparation276
§ 3. Aménagements conventionnels280
A. Les clauses limitatives de réparation280
1. Principe de validité280
2. Multiplication des obstacles281
B. La clause pénale284
Sous-titre 2. La durée du lien contractuel289
Chapitre 1. Problèmes communs à tous les contrats inscrits dans la durée
291
Section 1. La déprédation monétaire293
Section 2. Le changement de circonstances295
Section 3. La survenance d'une loi nouvelle300
Chapitre 2. Règles propres aux contrats à durée déterminée
303
Section 1. Situation des parties avant l'échéance du terme303
Section 2. Situation des parties à l'échéance du terme305
Chapitre 3. Règles propres aux contrats à durée indéterminée
309
Chapitre 4. Règles relatives à la rupture d'une relation commerciale établie
313
Deuxième partie - La responsabilité extracontractuelle
Titre 1. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle325
Chapitre 1. Le dommage
327
Section 1. Variété des préjudices réparables328
§ 1. Préjudices patrimoniaux et préjudices extrapatrimoniaux329
§ 2. Préjudice immédiat et préjudice par ricochet331
Section 2. Caractères du préjudice réparable332
Chapitre 2. Le lien de causalité
335
Chapitre 3. Le fait générateur
339
Section 1. Le fait personnel339
§ 1. La caractérisation de La faute340
§ 2. La caractérisation de l'abus de droit343
Section 2. Le fait d'autrui345
§ 1. Le fondement général de responsabilité du fait d'autrui345
§ 2. Les cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui348
A. La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs349
B. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés351
1. Conditions de la responsabilité du commettant353
2. Limitation de la responsabilité personnelle du préposé354
Section 3. Le fait des choses356
§ 1. Le principe général de responsabilité du fait des choses356
A. Conditions de la responsabilité357
1. Le fait d'une chose357
2. La garde359
B. Causes d'exonération du gardien361
§ 2. Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses362
§ 3. Les régimes spéciaux363
A. La responsabilité du fait des produits défectueux364
1. Conditions de la responsabilité365
2. Mise en oeuvre de la responsabilité369
B. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation371
1. Conditions de l'indemnisation372
2. Détermination du responsable374
3. Causes d'exonération opposables à la victime375
C. Les fonds d'indemnisation377
Titre 2. La mise en oeuvre de la responsabilité extracontractuelle379
Chapitre 1. L'action en réparation
381
Section 1. L'option entre juridiction civile et juridiction pénale381
Section 2. Les parties à l'instance383
Chapitre 2. La condamnation à réparer
387
Section 1. L'évaluation des dommages-intérêts388
Section 2. La condamnation in solidum392
Troisième partie - Les quasi-contrats
Titre 1. L'obligation de compenser l'avantage injustement reçu d'autrui399
Chapitre 1. La gestion d'affaires
401
Section 1. Conditions de la gestion d'affaires402
Section 2. Effets de la gestion d'affaires403
Chapitre 2. Le paiement de l'indu
405
Section 1. Les conditions de la restitution405
§ 1. Conditions de fond405
§ 2. Conditions d'exercice408
Section 2. L'étendue de la restitution409
Chapitre 3. L'enrichissement injustifié
411
Section 1. Les conditions de l'action de in rem verso412
§ 1. Conditions matérielles412
§ 2. Conditions juridiques412
Section 2. Les effets de l'action de in rem verso415
Titre 2. L'obligation de procurer à autrui l'avantage légitimement espéré417
Quatrième partie - Le régime général de l'obligation
Titre 1. Le paiement423
Chapitre 1. Les sujets de l'obligation
425
Section 1. L'obligation solidaire425
§ 1. La solidarité passive :425
A. Sources de la solidarité passive426
B. Effets de la solidarité passive427
1. Rapports entre le créancier et les codébiteurs427
2. Rapports entre codébiteurs430
§ 2. La solidarité active430
Section 2. L'obligation à prestation indivisible431
Chapitre 2. Les modalités du paiement
433
Section 1. Le paiement pur et simple433
§ 1. Les parties au paiement433
A. Le solvens433
B. L'accipiens434
§ 2. L'objet du paiement436
A. Principe436
B. Cas particulier de la dation en paiement437
§ 3. Le moment et le lieu du paiement438
§ 4. L'imputation des paiements440
§ 5. La preuve du paiement441
Section 2. Le paiement par compensation442
§ 1. Compensation légale443
A. Conditions443
B. Effets444
§ 2. Compensation conventionnelle446
§ 3. Compensation judiciaire447
Chapitre 3. Les garanties du créancier
449
Section 1. L'action oblique449
§ 1. Conditions de l'action oblique450
§ 2. Effets de l'action oblique453
Section 2. L'action paulienne453
§ 1. Conditions de l'action paulienne453
§ 2. Effets de l'action paulienne457
Titre 2. Les opérations sur obligations459
Chapitre 1. Subrogation personnelle
461
Section 1. Sources de la subrogation462
§ 1. Subrogation légale462
§ 2. Subrogation conventionnelle463
Section 2. Effets de la subrogation465
Chapitre 2. Cession de créance
469
Section 1. Cession de droit commun469
§ 1. Conditions470
§ 2. Effets472
Section 2. Cession par bordereau Dailly475
Section 3. Titrisation480
Chapitre 3. Cession de dette
481
Chapitre 4. Novation
483
Chapitre 5. Délégation
485
Section 1. Formation de la délégation487
Section 2. Effets de la délégation488
Titre 3. Causes particulières d'extinction de l'obligation491
Chapitre 1. Confusion
493
Chapitre 2. Remise de dette
495
Chapitre 3. Prescription extinctive
497
Section 1. Présentation générale497
Section 2. Réglementation des délais501
§ 1. Durée de la prescription501
A. Délai de droit commun et point de départ du délai501
B. Délai butoir503
C. Délais et points de départ particuliers504
§ 2. Calcul du délai de prescription506
§ 3. Causes susceptibles d'allonger le délai506
A. Suspension de la prescription506
B. Interruption de la prescription508
Titre 4. Les restitutions511
Annexes
515
Index
567