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Droit civil : les obligations

Résumé

Ce précis aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et les droits du créancier, les modalités de l'obligation, la cession des obligations et l'extinction, entre autres. ©Electre 2022


  • Disponible - 345.6 TER

    Niveau 3 - Droit