Droit des obligations
12e édition
Philippe Malaurie †
Laurent Aynès
Philippe Stoffel-Munck
LGDJ
Sommaire7
Principales abréviations11
Premières vues sur les obligations15
§ 1. - Définition
15
I. - Classifications16
II. - Modalités17
§ 2. - Intérêts
17
§ 3. - Évolution
17
§ 4. - Théorie générale
19
§ 5. - Sources
19
Première partie
Responsabilités extracontractuelles
Premières vues sur la responsabilité extracontractuelle25
§ 1. - Histoire sommaire
26
§ 2. - Extension
28
§ 3. - Sources
31
Livre I
Responsabilité extracontractuelle de droit commun
Titre I. - Éléments généraux de la responsabilité37
Chapitre I. - Personne responsable
39
I. - Personnes physiques39
II. - Personnes morales41
Chapitre II. - Faits générateurs de la responsabilité
43
Section I. - Faute
43
§ 1. - Notion
44
I. - Cas spéciaux44
II. - Critère général44
§ 2. - Catégories de fautes
47
I. - Hiérarchie des fautes47
II. - Fautes par omission ou par commission50
§ 3. - Preuve de la faute
51
Section II. - Risque
51
§ 1. - Notion
51
I. - Qui supporte le risque ?52
II. - Comment le risque fait-il naître une responsabilité ?52
§ 2. - Typologie :
53
Chapitre III. - Causalité
57
Section I. - Casuistique
57
Section II. - Causes de la réalisation du dommage
59
I. - Équivalence des conditions59
II. - Causalité adéquate60
Section III. - Suites de la réalisation du dommage
63
I. - Préjudice par ricochet64
II. - Prédispositions de la victime65
III. - Aggravation du dommage66
Chapitre IV. - Irresponsabilités
67
Section I. - Circonstances justificatives
67
§ 1. - Ordre de la loi et commandement de l'autorité légitime
67
§ 2. - État de nécessité
68
§ 3. - Usage et abus d'un droit
69
I. - Règle générale69
II. - Troubles anormaux de voisinage71
Section II. - Attitude de la victime
74
§ 1. - Légitime défense
74
§ 2. - Faute de la victime
75
§ 3. - Consentement de la victime
76
I. - Acceptation du dommage76
II. - Acceptation des risques77
Titre II. - Responsabilités complexes79
Chapitre I. - Responsabilités du fait d'autrui
81
Section I. - Règle générale
81
Section II. - Responsabilité des parents, artisans et instituteurs
84
§ 1. - Responsabilité des parents
84
I. - Conditions85
II. - Effets86
§ 2. - Responsabilité des artisans
87
§ 3. - Responsabilité du fait des accidents scolaires
87
Section III. - Responsabilité des commettants
89
§ 1. - Fondement
90
§ 2. - Conditions
90
I. - Définition du commettant91
II. - Fait dommageable du préposé93
A. Définition93
B. Rattachement du dommage au rapport de préposition94
§ 3. - Effets
97
Chapitre II. - Responsabilités du fait des choses
99
Section I. - Bâtiments et animaux
99
§ 1. - Responsabilité du fait des bâtiments
99
I. - Fondements100
II. - Conditions100
III. - Effets101
§ 2. - Responsabilité du fait des animaux
102
I. - Conditions102
II. - Effets103
Section II. - Responsabilité du fait des choses inanimées
103
§ 1. - Origines, méthode et portée
104
I. - Historique104
II. - Méthode105
III. - Portée106
§ 2. - Accidents concernés par la responsabilité du fait des choses
106
I. - Choses107
A. Choses soumises à un statut spécial107
B. Toutes les autres choses108
II. - Cause du dommage109
A. Preuve de la causalité109
B. Absence de causalité111
a) Fait passif de la chose
111
b) Cause étrangère prouvée directement
111
III. - Incendie113
§ 3. - Personnes contre lesquelles l'article 1242, alinéa 1er peut être invoqué
114
I. - Pouvoir effectif115
II. - Pouvoir indépendant116
III. - Pouvoir unique118
§ 4. - Personnes pouvant invoquer l'article 1242, alinéa 1er
120
Chapitre III. - Responsabilité du fait des actes collectifs
123
Titre III. - Mise en ouvre de la responsabilité127
Chapitre I. - Action en responsabilité
129
§ 1. - Qui peut intenter l'action ?
129
I. - Personne physique129
A. Exercice par la victime129
B. Titulaires d'une action en cas d'accident mortel130
a) Action successorale
130
b) Action personnelle
131
II. - Personnes morales132
§ 2. - Exercice de l'action
135
I. - Fait purement civil135
A. Compétence judiciaire135
B. Procédure136
II. - Faute constituant une infraction138
§ 3. - Nature des droits de la victime
140
Chapitre II. - Réparation du dommage
143
§ 1. - Préjudice réparable
146
I. - Préjudices économiques146
A. Règles générales147
a) Règles de fond
147
b) Règles de preuve
149
B. Règles propres au dommage matériel150
C. Règles propres au dommage corporel152
II. - Préjudice moral153
§ 2. - Modes de réparation
155
I. - En nature ou en argent ?155
II. - En argent156
A. Modalités157
a) Date d'évaluation
157
b) Modalités de l'indemnité
158
B. Garanties d'exécution159
a) Pluralité dé responsables
159
b) Existence d'un assureur
160
§ 3. - Concours de créances
161
I. - Limites au cumul d'indemnités162
II. - Recours des tiers-payeurs163
Livre II
Régimes spéciaux
Chapitre I. - Accidents de la circulation
167
Chapitre II. - Produits défectueux
177
Chapitre III. - Responsabilités professionnelles
185
Livre III
Relations entre les responsabilités extracontractuelles
§ 1. - Relations entre la responsabilité pour faute personnelle et les autres responsabilités
191
§ 2. - Rapports entre les responsabilités sans faute personnelle
192
I. - Relations entre les responsabilités du fait d'autrui et du fait des choses192
II. - Rapports internes à chaque catégorie de responsabilité complexe193
Deuxième partie
Contrats et quasi-contrats
Premières vues sur les contrats197
A. Intérêts197
B. Évolution198
Livre I
Théorie des contrats
Titre 1. - Classifications, notion de contrat et principes directeurs205
Chapitre I. - Classifications des contrats
207
Section I. - Distinctions selon le type de contrat
207
§ 1. - Contrats nommés et innommés
208
I. - Idée romaine208
II. - Intérêt moderne208
§ 2. - Contrats principaux et accessoires
210
Section II. - Classifications selon l'objet des contrats
210
§ 1. - Contrats synallagmatiques et unilatéraux
210
I. - Principe210
II. - Intérêts211
A. Fond du droit211
B. Preuve212
III. - Nuances212
§ 2. - Contrats onéreux et gratuits
213
I. - Critère213
II. - Contrats commutatifs et aléatoires213
A. Principe213
B. Intérêts215
§ 3. - Contrats instantanés et successifs
216
§ 4. - Contrats d'échange et contrats d'alliance
219
Section III. - Distinctions selon la qualité des contractants
220
§ 1. - Contrats avec ou sans intuitus personae
220
§ 2. - Qualité de consommateur
222
Section IV. - Distinctions selon le mode de formation des contrats
225
§ 1. - Contrats consensuels, solennels et réels
225
§ 2. - Contrats de gré à gré et d'adhésion
227
Chapitre II. - Notion de contrat
231
Section I. - Différences avec l'acte unilatéral
233
§ 1. - Question
234
§ 2.- Solution
236
Section II. - Conventions non obligatoires
237
I. - Actes de courtoisie238
II. - Actes de complaisance238
III. - Presque contrats240
Section III. - Avant-contrats
242
§ 1. - Promesse unilatérale de contrat
244
I. - Analyse244
II. - Nature juridique246
§ 2. - Promesse synallagmatique
247
§ 3. - Promesses croisées
248
Chapitre III. - Principes directeurs
249
Section I. - Liberté contractuelle
250
Section II. - Force obligatoire du contrat
254
§ 1. - Principe
255
§ 2. - Atténuations
255
Section III. - Bonne foi
259
§ 1. - Bonne foi dans l'exécution
260
§ 2. - Bonne foi dans la négociation et la formation
264
Titre II. - Formation du contrat267
Sous-titre I. - Accord de volontés269
Chapitre I. - Divers types d'accord
271
Section I. - Absence de négociations
271
Section II. - Négociations préalables
271
§ 1. - Pourparlers
273
§ 2. - Offre
275
I. - Distinctions276
II. - Régime277
§ 3. - Acceptation
279
§ 4. - Contrats entre absents
283
§ 5. - Contrats conclus par voie électronique
285
Chapitre II. - Vices du consentement
287
Section I. - Vices du consentement prévus par le Code civil
288
§ 1. - Erreur
289
I. - Erreur sur les qualités essentielles291
II. - Erreur obstacle293
III. - Erreur sur la prestation fournie293
IV. - Erreurs indifférentes294
§ 2. - Dol
296
I. - Malhonnêteté297
II. - Déterminant300
III. - Dol du cocontractant302
§ 3. - Violence
303
§ 4. - Lésion et excès
305
Section II. - Législation protectrice du consommateur
307
Sous-titre II. - Forme311
Chapitre I. - Solennités
313
§ 1. - Diversité des formes solennelles
314
I. - Acte authentique314
II. - Écrit ordinaire314
III. - Mentions informatives315
A. Mentions obligatoires316
B. Apparence et transparence318
IV. - Enregistrement319
§ 2. - Fondement et portée
319
Chapitre II. - Formalités et preuves
321
Section I. - Formalités
321
Section II. - Preuves
322
§ 1. - Dans quels cas un écrit est-il exigé ?
324
I. - Principe324
II. - Exceptions326
A. Sévérité326
B. Indulgence326
§ 2. - Quelles conditions l'écrit doit-il remplir ?
330
I. - Acte sous signature privée330
A. Formes330
B. Force probante334
II. - Acte authentique338
Sous-titre III. - Contenu du contrat341
Section I. - Prestation
342
§ 1. - Certitude
342
§ 2. - Détermination
343
§ 3. - Licéité
345
Section II. - La contrepartie
349
Section III. - Le but du contrat
355
A. Comparaison avec le contenu illicite356
B. Comparaison avec la capacité357
C. Preuve de l'illicéité358
Sous-titre IV. - Ordre public, bonnes mours et fraude à la loi359
I. - Bonnes mours359
II. - Ordre public360
A. Ordre public traditionnel361
B. Ordre public contemporain362
C. Effets363
III. - Fraude à la loi365
Sous-titre V. - Théorie des nullités367
Premières vues sur les nullités369
§ 1. - Distinction avec les autres inefficacités
369
I. - Résolution, condition et caducité369
II. - Inopposabilité371
III. - Rescision372
IV. - Inexistence372
§ 2. - Examen préalable et sanctions a posteriori
372
§ 3. - Politique des nullités
373
Chapitre I. - Exercice de la nullité
375
§ 1. - Principes généraux
375
§ 2. - Nullités relative et absolue
377
I. - Conséquences377
A. Personnes pouvant agir378
B. Extinction379
a) Réfection, confirmation, régularisation, nullité temporaire
379
b) Prescription
381
II. - Fondements et causes de la distinction383
Chapitre II. - Effets de la nullité
387
§ 1. - Étendue
387
A. La tradition : la nullité partielle387
B. La nouveauté : la clause réputée non écrite390
§ 2. - Conséquences pratiques
391
I. - Rétroactivité392
II. - Restitutions392
A. Principe393
B. Tempéraments395
a) Fruits
395
b) Incapables
396
c) Sûretés
396
C. Exception : nemo auditur396
III. - Responsabilité398
Titre III. - Effets du contrat399
Sous-titre I. - Force du contrat entre les parties401
Chapitre I. - Irrévocabilité et immutabilité
403
§ 1. - Révocation
403
§ 2. - Révision pour imprévision
404
I. - Droit ancien405
II. - Droit nouveau409
Chapitre II. - Simulation
415
§ 1. - Notion
415
§ 2.- Effets
416
I. - Entre les parties417
II. - À l'égard des tiers419
Chapitre III. - Interprétation des contrats
421
§ 1. - Recherche de la volonté des parties
421
§ 2. - Forçage du contrat
424
I. - Obligation de sécurité et stipulation pour autrui425
II. - Obligation d'information, de conseil et de mise en garde426
Sous-titre II. - Domaine d'efficacité du contrat433
Chapitre I. - Relativité des conventions
435
§ 1. - Obligations et autres effets du contrat
436
§ 2.- Tiers
439
I. - Tiers devenus parties440
II. - Créanciers chirographaires et ayants cause à titre particulier441
A. Créanciers chirographaires441
B. Ayants cause à titre particulier442
III. - Tiers victime de l'inexécution d'un contrat445
Chapitre II. - Contrats pour autrui
447
Section I. - Représentation
447
§ 1. - Représentation parfaite
448
I. - Conditions448
II. - Effets450
§ 2. - Représentation imparfaite
450
I. - Conditions450
II. - Effets450
Section II. - Stipulation pour autrui
451
§ 1. - Caractères généraux
451
I. - Histoire451
A. Genèse451
B. Extension453
C. Stagnation ?454
II. - Analyse juridique454
§ 2. - Régime
456
I. - Conditions456
II. - Effets458
Section III. - Promesse pour autrui
460
Chapitre III. - Accords collectifs
463
§ 1. - Accords collectifs et juge
463
§ 2. - Accords collectifs et représentativité
464
Chapitre IV. - Sous-contrat
465
Section I. - Originalité du sous-contrat
466
§ 1. - Sous-contrat et groupe de contrats
466
§ 2. - Sous-contrat et cession de contrat
470
§ 3. - Sous-contrat et cocontrat
471
Section II. - Régime juridique du sous-contrat
472
§ 1. - Absence de relations entre les extrêmes
472
§ 2. - Actions directes
473
Titre IV. - Cession de contrat475
Chapitre I. - Régime juridique
483
Section I. - Conditions
483
Section II. - Effets
486
Chapitre II. - Retraits et préemptions
489
§ 1. - Analyse classique
489
I. - Retraits489
II. - Préemptions491
§ 2. - Critiques
491
Titre V. - Inexécution du contrat493
Chapitre I. - Exception d'inexécution
495
§ 1. - Conditions
497
I. - Conditions de fond497
II. - Conditions d'exercice499
§ 2. - Effets
500
Chapitre II. - Exécution forcée
501
Chapitre III. - Réduction du prix
505
Chapitre IV. - Résolution pour inexécution
507
§ 1. - Variétés de résolutions
508
I. - Clause résolutoire508
II. - Résolution unilatérale par notification512
III. - Résolution judiciaire515
A. Conditions de fond515
B. Conditions d'exercice516
IV. - Résolution pour force majeure517
A. Caractère de la résolution pour force majeure517
B. Effet : libération mutuelle518
C. Exceptions519
§ 2. - Effet commun
520
§ 3. - Statuts particuliers
523
I. - Exclusion de la résolution523
II. - Ruptures sans inexécution524
A. Faculté légale de rupture unilatérale524
B. Faculté conventionnelle de rupture anticipée526
Titre VI. - Responsabilité contractuelle529
Sous-titre I. - Conditions de la responsabilité contractuelle535
Chapitre I. - Conditions de fond
537
Section I. - Inexécution du contrat
537
§ 1. - Obligations de moyens et de résultat
537
I. - Principe de la distinction538
A. Obligations de moyens538
B. Obligations de résultat539
C. Obligations de garantie539
D. Discussion540
II. - Obligations de sécurité542
§ 2. - Gravité de l'inexécution
544
§ 3. - Causes d'exonération
545
I. - Force majeure546
II. - Fait du créancier d'un tiers ou du prince551
III. - Effet sur l'obligation552
Section II. - Dommage
552
I. - Caractères certain et direct553
II. - Dommage prévisible555
III. - Règles spéciales aux obligations de sommes d'argent557
Chapitre II. - Conditions d'exercice : mise en demeure
563
I. - Responsabilité extracontractuelle ?564
II. - Dommages-intérêts compensatoires ?564
Sous-titre II. - Effets de la responsabilité contractuelle : la réparation567
§ 1. - Règles légales
567
§ 2. - Aménagements conventionnels
568
I. - Clauses de garantie569
II. - Clauses allégeant la responsabilité569
A. Régime juridique570
a) Validité
570
b) Efficacité
572
B. Relativité de la distinction577
C. Clauses abusives577
III. - Clause pénale578
A. Nature578
B. Évolution579
C. Statuts spéciaux582
Sous-titre III. - Relations entre les responsabilités civiles583
§ 1. - Différences de régime
584
§ 2. - Délimitation du domaine
585
I. - Relations entre contractants586
II. - Inexécution d'une obligation contractuelle590
§ 3. - Combinaisons
593
I. - Pas d'option593
II. - Pas de cumul595
Livre II
Quasi-contrats
Titre I. - Gestion d'affaires601
§ 1. - Conditions
602
I. - Maître603
II. - Gérant604
III. - Acte de gestion605
§ 2. - Effets
606
I. - Obligations du gérant606
II. - Obligations du maître607
Titre II. - Répétition de l'indu609
Section I. - Fondements
609
Section II. - Régime
610
I. - Conditions610
A. Conditions de fond610
B. Conditions d'exercice613
II. - Effets613
Titre III. - Enrichissement injustifié615
I. - Premières vues615
II. - Fondements617
Section I. - Aspect matériel
618
§ 1. - Déplacement de valeurs
618
§ 2. - Montant de la restitution
620
Section II. - Aspects juridiques
621
§ 1. - Injustice de l'enrichissement
621
§ 2. - Caractère subsidiaire de l'action
624
Troisième partie
Régime général
Livre I
Extinction des obligations
Titre I. - Paiement volontaire629
Chapitre I. - Règles communes à tous les paiements volontaires
631
§ 1. - Conditions
631
I. - Parties631
A. Solvens631
B. Accipiens632
II. - Objet633
A. Règles générales633
a) Identité du paiement et de l'obligation
633
b) Obligations alternatives et facultatives
635
B. Imputation des paiements637
III. - Circonstances638
§ 2.- Preuve
639
§ 3. - Incidents
640
Chapitre II. - Paiement des sommes d'argent
641
§ 1. - Fonctions de la monnaie
642
§ 2. - Régime diversifié des obligations monétaires
644
I. - Nominalisme644
A. Effets644
B. Sources644
II. - Indexation conventionnelle646
A. Droit commun647
B. Statuts spéciaux649
III. - Dette de valeur649
Titre II. - Paiement forcé651
Chapitre I. - Exécution forcée
653
Section I. - Obstacles à l'exécution forcée
653
Section II. - Réalisation de l'exécution
660
§ 1. - Exécution forcée des obligations en nature
660
I. - Exécution directe660
II. - Astreinte661
§ 2. - Exécution forcée des obligations monétaires
664
Chapitre II. - Biens sur lesquels s'exerce l'exécution forcée
667
Section I. - Droit de gage général
667
Section II. - Action paulienne
670
§ 1. - Conditions
671
I. - Créance671
II. - Actes du débiteur672
A. Actes attaquables672
B. Préjudice frauduleux674
C. Complicité du tiers675
§ 2.- Effets
676
Section III. - Exercice des droits du débiteur
677
§ 1. - Action oblique
677
I. - Conditions678
II. - Effets680
§ 2. - Actions directes
681
Titre III. - Extinction des obligations sans paiement effectif685
Chapitre I. - Remise de dette
687
Chapitre II. - Extinction des obligations par satisfaction indirecte
689
Section I. - Dation en paiement
689
Section II. - Novation
691
§ 1. - Conditions
691
I. - Obligation ancienne692
II. - Obligation nouvelle692
III. - Intention de nover694
§ 2. - Effets
694
Section III. - Compensation
695
§ 1. - Compensation légale
695
I. - Conditions696
A. Conditions positives696
B. Conditions négatives697
II. - Effets698
§ 2. - Compensations conventionnelle et judiciaire
700
I. - Compensation conventionnelle700
II. - Compensation judiciaire701
Section IV. - Confusion
703
Chapitre III. - Prescription libératoire
705
Section I. - Durée du délai
707
I. - Droit commun707
II. - Droits spéciaux709
Section II. - Fonctionnement de la prescription
710
§ 1. - Calcul, point de départ, interruption, suspension
711
I. - Calcul et point de départ711
II. - Interruption713
III. - Suspension715
§ 2. - Mise en ouvre, aménagements conventionnels et effets
717
Livre II
Obligations complexes
Titre I. - Obligations plus ou moins obligatoires721
Chapitre I. - Modalités de l'obligation
723
Section I. - Terme
723
§ 1. - Notion
723
§ 2.- Effets
726
Section II. - Condition
726
§ 1. - Notion
727
I. - Modalité727
II. - Caractères de l'événement729
A. Futur et incertain729
B. Non potestatif729
C. Ni impossible ni illicite735
§ 2. - Effets
735
I. - Condition suspensive737
II. - Condition résolutoire741
Chapitre II. - Obligation naturelle
743
§ 1. - Notion
743
§ 2. - Régime
744
I. - Domaine744
II. - Effets745
Titre II. - Obligations à sujets multiples747
Chapitre I. - Indivisibilité
749
I. - Causes749
II. - Effets750
Chapitre II. - Solidarité
751
Section I. - Solidarité active
751
Section II. - Solidarité passive
752
§ 1. - Sources
752
§ 2. - Effets
754
I. - Effets principaux754
A. Rapports entre créancier et codébiteurs754
a) Unité d'objet
755
b) Pluralité de liens obligatoires
756
B. Relations entre codébiteurs757
II. - Effets secondaires759
A. Fondements759
B. Étendue760
Chapitre III. - Obligation in solidum
763
Section I. - Domaine
763
Section II. - Régime
765
Section III. - Fondements
768
Livre III
Circulation de l'obligation
Titre I. - Transfert de l'obligation775
Chapitre I. - Subrogation personnelle
777
§ 1. - Conditions
778
I. - Convention778
A. Subrogation consentie par le créancier779
B. Subrogation imposée par le débiteur781
II. - Loi782
A. Ancien article 1251782
B. Article 1346784
III. - Opposabilité du transfert784
§ 2. - Effets
785
I. - Transmission de la créance785
A. Qualités785
B. Vices787
II. - Transmission limitée788
A. Quittance complète788
B. Pas de quittance788
§ 3. - Applications
789
I. - Crédit789
II. - Garantie790
Chapitre II. - Cession de créance
793
§ 1. - Conditions
796
I. - Objet796
II. - Formalités797
A. Formalités anciennes797
a) Inutilité entre les parties
799
b) Utilité à l'égard du débiteur cédé
799
c) Utilité à l'égard des tiers
801
B. Formalités actuelles802
§ 2. - Domaine
802
§ 3. - Effets
803
I. - Opposabilité des exceptions804
II. - Garantie805
III. - Obligation d'information807
Chapitre III. - Cessions de créance simplifiées
809
Chapitre IV. - Cession de dette
815
§ 1. - Difficultés techniques
817
I. - Typologie des reprises de dette817
II. - Techniques avoisinant la reprise de dette817
§ 2. - Obstacle fondamental ?
819
§ 3. - Consécration
820
Titre II. - Création d'une obligation nouvelle823
Chapitre I. - Novation par changement de l'une des parties
825
Chapitre II. - Délégation
829
§ 1. - Inopposabilité des exceptions
833
§ 2. - Originalité de la délégation
835
Table de correspondance841
Index des adages851
Index de la jurisprudence853
Index alphabétique des matières863