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Document Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

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Résultat numéro 0, sélectionner Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 0

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

par Domingo, Laurent (1978-....)

Dalloz

Disponible - 34.3 FAV

Niveau 3 - Droit

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Auteur(s) :

Domingo, Laurent (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2022