Sommaire5
Avant-propos11
Chapitre introductif13
Section 1 Les instances dans la fonction publique hospitalière13
Section 2 L'accès aux documents administratifs15
Section 3 Conseils aux secrétaires des différentes instances17
Section 4 Synthèse des principales jurisprudences applicables aux instances20
Partie 1 Le fonctionnement et les instances décisionnelles des établissements publics de santé25
Chapitre 1 La directrice ou le directeur27
Section 1 Compétences du directeur27
Section 2 Précisions sur les compétences du directeur33
Sous-section 1 Délégation de signature33
Sous-section 2 Compétences propres du directeur d'établissement support de CHT34
Sous-section 3 Délégation de pouvoir dans la situation de conflit d'intérêts36
Section 3 Nomination du directeur37
Section 4 Administration provisoire39
Chapitre 2 Précisions sur l'organisation interne d'un établissement, le projet d'établissement et le règlement intérieur41
Section 1 Précisions sur l'organisation interne de l'établissement41
Sous-section 1 Les pôles d'activité42
Sous-section 2 Les services47
Section 2 Précisions sur la libre organisation des établissements de santé48
Section 3 Le projet d'établissement dans les EPS51
Section 4 Le règlement intérieur de l'établissement54
Section 5 Les hôpitaux de proximité55
Chapitre 3 Le directoire57
Section 1 Compétences57
Section 2 Composition58
Section 3 Fonctionnement62
Chapitre 4 Le conseil de surveillance63
Section 1 Composition63
Sous-section 1 Synthèse de la composition d'un conseil de surveillance de neuf membres65
Sous-section 2 Synthèse de la composition d'un conseil de surveillance de quinze membres67
Sous-section 3 Nomination des membres69
Sous-section 4 Incompatibilités et membres réputés démissionnaires71
Section 2 Compétences72
Sous-section 1 Délibérations, avis, informations72
Sous-section 2 Exécution des délibérations du conseil de surveillance. ...74
Section 3 Fonctionnement75
Sous-section 1 Élection du président75
Sous-section 2 Réunions du conseil de surveillance76
Partie 2 Le fonctionnement et les instances décisionnelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux85
Chapitre 1 La directrice ou le directeur d'établissement87
Section 1 Le directeur d'établissement87
Section 2 Délégation de signature89
Section 3 Le projet d'établissement90
Chapitre 2 Le conseil d'administration91
Section 1 Composition91
Sous-section 1 Établissements relevant d'une seule commune ou d'un seul département92
Sous-section 2 Établissements publics intercommunaux et interdépartementaux93
Sous-section 3 Désignation des membres95
Sous-section 4 Incompatibilités97
Section 2 Attributions98
Sous-section 1 Délibérations du conseil d'administration98
Sous-section 2 Caractère exécutoire des délibérations99
Section 3 Présidence100
Section 4 Fonctionnement101
Partie 3 Le président de la commission médicale d'établissement, la commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques et la commission médico-soignante107
Chapitre 1 La présidente ou le président de la commission médicale d'établissement109
Section 1 Rôle de coordination de la présidente ou du président de la CME109
Section 2 Rôle conjoint président de la commission médicale d'établissement/chef d'établissement111
Section 3 Élection du président de la commission médicale d'établissement et droits statutaires112
Chapitre 2 La commission médicale d'établissement115
Section 1 Composition115
Sous-section 1 Dans les centres hospitaliers116
Sous-section 2 Dans les centres hospitaliers universitaires117
Section 2 Attributions119
Section 3 Désignation des membres122
Section 4 Fonctionnement124
Section 5 Commission médico-soignante125
Chapitre 3 La commission de l'organisation de la permanence des soins133
Chapitre 4 La commission de l'activité libérale143
Section 1 Commission locale de l'activité libérale143
Section 2 Commission régionale de l'activité libérale146
Chapitre 5 La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques151
Section 1 Présidence et composition151
Section 2 Attributions153
Section 3 Fonctionnement154
Section 4 La commission médico-soignante155
Partie 4 Le comité social d'établissement161
Chapitre 1 Le comité social d'établissement163
Section 1 Durée du mandat et remplacement des membres en cours de mandat164
Section 2 Composition166
Section 3 Attributions168
Sous-section 1 Dans les établissements publics de santé168
Sous-section 2 Dans les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public170
Sous-section 3 Dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux172
Section 4 Fonctionnement174
Chapitre 2 Les trois outils du comité social d'établissement187
Section 1 La base de données sociales et le rapport social unique.188
Sous-section 1 Présentation générale188
Sous-section 2 La base de données sociales189
Sous-section 3 Le rapport social unique190
Section 2 Le plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes191
Section 3 Les lignes directrices de gestion194
Chapitre 3 La formation spécialisée au comité social d'établissement197
Section 1 Composition198
Sous-section 1 Composition de la formation spécialisée198
Sous-section 2 Composition de la formation spécialisée de site200
Section 2 Attributions de la formation spécialisée201
Sous-section 1 Attributions générales201
Sous-section 2 Visites, enquêtes et expertises204
Sous-section 3 Expertise205
Sous-section 4 Danger grave et imminent et registre spécial206
Section 3 Fonctionnement208
Partie 5 La commission des usagers et le conseil de la vie sociale213
Chapitre 1 La commission des usagers215
Section 1 Composition, présidence et désignation des membres215
Sous-section 1 Composition216
Sous-section 2 Présidence218
Sous-section 3 Désignation des membres218
Section 2 Mission219
Sous-section 1 Information reçue220
Sous-section 2 Traitement des informations221
Section 3 Fonctionnement de la commission223
Section 4 Examen des plaintes et réclamations224
Chapitre 2 Le conseil de la vie sociale221
Section 1 Composition228
Sous-section 1 Liste des membres228
Sous-section 2 Désignation des membres230
Section 2 Attributions232
Section 3 Fonctionnement233
Section 4 Les autres formes de participation236
Partie 6 Les commissions paritaires239
Chapitre 1 Les commissions administratives paritaires241
Section 1 Composition242
Sous-section 1 Représentants du personnel243
Sous-section 2 Représentants de l'administration244
Sous-section 3 Durée du mandat et situations particulières245
Sous-section 4 Remplacement des membres246
Section 2 Attributions248
Section 3 Fonctionnement250
Section 4 Commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline255
Sous-section 1 L'échelle des sanctions255
Sous-section 2 Vade-mecum du conseil de discipline256
Chapitre 2 Les commissions consultatives paritaires267
Section 1 Composition268
Sous-section 1 Représentants du personnel268
Sous-section 2 Représentants de l'administration269
Sous-section 3 Remplacement des membres269
Section 2 Attributions271
Section 3 Fonctionnement274
Partie 7 Les instances au sein du groupement hospitalier de territoire279
Chapitre unique Les instances au sein du GHT281
Section 1 Précisions préalables sur la convention constitutive des GFIT et le projet médical partagé281
Section 2 Le comité stratégique de GHT285
Section 3 La commission médicale de groupement287
Sous-section 1 Attributions287
Sous-section 2 Composition289
Sous-section 3 Président de la commission médicale de groupement290
Sous-section 4 Fonctionnement de la commission médicale de groupement292
Section 4 La commission médicale unifiée de groupement293
Section 5 La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-sociale de groupement297
Section 6 La commission commune médico-soignante298
Section 7 La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement299
Section 8 Le comité territorial des élus locaux302
Section 9 La conférence territoriale de dialogue social303
Section 10 La commission des usagers de groupement304
Annexes305
Annexe 1 Vade-mecum des élections professionnelles et du vote électronique307
Annexe 2 Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes319
Annexe 3 Liste des grades relevant de chaque CAP323
Annexe 4 La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique hospitalière329
Index333