Cours de droit des obligations : tout le programme en 49 fiches et en schémas

Auteur(s) :

Bert, Daniel (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Conforme au programme de droit des obligations de l'examen d'accès au CRFPA, ce manuel propose des cours, des synthèses et des pistes d'approfondissement. Des QR codes permettent d'accéder à des vidéos pédagogiques et à des conseils méthodologiques. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Haeri, Kami. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Enrick B. Editions
Date
- DL 2022
Notes
- Index
- CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (443 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Collection CRFPA
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-38313-009-3
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- Cours de droit des obligations
  Tout le programme en fiches et en schémas
  La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de fiches comprenant chacune trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents :
  
  L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ;
  
  Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ;
  
  Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours.
  
  Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur.
  À jour en permanence grâce aux actualisations en ligne, chaque ouvrage contient des QR-Codes donnant accès à des vidéos pédagogiques et aux conseils de l'auteur.
  À jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA tel que fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016 : contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves.
  Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ? Comment s'exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions auxquelles répond l'ouvrage.
  Résolument concret, synthétique et opérationnel, il s'adresse à la fois à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'au praticien soucieux de mettre à jour ses connaissances sur la réforme du droit des obligations.
Tables des matières
- - Introduction générale
  - Fiche n° 1 La notion d'obligation24
  - Fiche n° 2 Les sources des obligations26
  - Partie 01
  - Les contrats et quasi-contrats
  - Titre 1. Les contrats31
  - Prolégomènes 33
  - Fiche n° 3 La notion de contrat34
  - Fiche n° 4 Présentation générale de la réforme du droit des contrats et des obligations37
  - Fiche n° 5 L'application dans le temps de la réforme du droit des contrats et des obligations43
  - Fiche n° 6 La classification des contrats54
  - Fiche n° 7 Les principes directeurs du droit des contrats58
  - Sous-titre 1 - La formation du contrat 63
  - Fiche n° 8 Les négociations précontractuelles64
  - Fiche n° 9 L'offre et l'acceptation67
  - Fiche n° 10 Les avant-contrats74
  - Fiche n° 11 Le contrat conclu par voie électronique87
  - Fiche n° 12 La capacité90
  - Fiche n° 13 La représentation95
  - Fiche n° 14 Le consentement100
  - Fiche n° 15 Le contenu du contrat113
  - Fiche n° 16 La sanction des conditions de validité du contrat : la nullité128
  - Fiche n° 17 La sanction des conditions de validité du contrat : la caducité133
  - Sous-titre 2 - Les effets du contrat 139
  - Fiche n° 18 Les effets du contrat entre les parties140
  - Fiche n° 19 L'effet relatif du contrat à l'égard des tiers147
  - Fiche n° 20 L'inexécution du contrat165
  - Fiche n° 21 La durée du contrat179
  - Fiche n° 22 La cession de contrat187
  - Fiche n° 23 L'interprétation du contrat190
  - Titre 2. Les engagements se formant sans convention193
  - Fiche n° 24 Les quasi-contrats194
  - Patie 02
  - La responsabilité civile
  - Prolégomènes 203
  - Fiche 25 La comparaison entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle204
  - Fiche n° 26 La délimitation des domaines entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle208
  - Titre 1. Les conditions d'engagement de la responsabilité civile215
  - Sous-titre 1 - Les constantes217
  - Section 1. Le dommage219
  - Fiche n° 27 Les caractères du préjudice réparable220
  - Section 2. La causalité223
  - Fiche n° 28 La causalité retenue224
  - Fiche n° 29 La causalité exclue : la cause étrangère227
  - Sous-titre 2 - Les différents faits générateurs de responsabilité civile 233
  - Section 1. La responsabilité contractuelle235
  - Ficha n° 30 Le manquement contractuel236
  - Section 2. La responsabilité extracontractuelle239
  - Fiche n° 31 La responsabilité du fait personnel240
  - Fiche n' 32 La responsabilité du fait des choses244
  - Fiche n° 33 La responsabilité du fait d'autrui250
  - Section 3. Les régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation271
  - Fiche n° 34 Les accidents de la circulation272
  - Fiche n° 35 Les responsabilités professionnelles281
  - Fiche n° 36 La responsabilité sportive304
  - Titre 2. La mise en oeuvre de la responsabilité civile317
  - Fiche n° 37 Les clauses aménageant la réparation due par le débiteur contractuel318
  - Fiche n° 38 La mise en oeuvre de la responsabilité civile : questions de procédure324
  - Fiche n° 39 La mise en oeuvre de la responsabilité civile : questions de fond331
  - Partie 03
  - Le régime général de l'obligation
  - Fiche n° 40 Les actions ouvertes au créancier336
  - Fiche n° 41 Les modalités de l'obligation346
  - Fiche n° 42 La transmission des obligations358
  - Fiche n° 43 Novation et délégation370
  - Fiche n° 44 L'extinction des obligations376
  - Fiche n° 45 Les restitutions392
  - Partie 04
  - Les preuves
  - Fiche n° 46 Les principes gouvernant le droit de la preuve396
  - Fiche n° 47 La charge de la preuve401
  - Fiche n° 48 L'objet de la preuve403
  - Fiche n° 49 Les modes de preuve405
  - Annexe
  - Nomenclature des postes de préjudices (Rapport Dintilhac)423
  - Table de concordance des articles 1100 à 1386-1 du Code civil (ancienne / nouvelle numérotation)425
  - Index alphabétique 441
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre