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Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation

Résumé

Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. ©Electre 2023


  • Disponible - 345.8 LET

    Niveau 3 - Droit