Droit des obligations

Auteur(s) :

Malinvaud, Philippe (1934-2020) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes concernant la transmission, l'exécution et l'extinction sont ensuite exposées. Enrichie des textes principaux et des arrêts fondamentaux. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Seube, Jean-Baptiste (1970-....)
- Mekki, Mustapha (1973-....)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2023
Notes
- Madame le professeur Dominique Fenouillet a été coauteur de l'ouvrage de la 11e à la 14e édition.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-989 p.) ; 24 cm
Collections
- Manuel
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3972-2
Indice
- 345.6(07) Obligations, théorie générale. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des obligations
  17^e édition
  Concis, précis et complet, cet ouvrage ua à l'essentiel. Cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. L'ouvrage permet surtout d'établir un premier bilan de l'application de cette importante réforme tant par l'analyse de la jurisprudence que par celle des pratiques contractuelles. Cette édition est également a jour de la proposition de réforme du droit de la responsabilité du Sénat. Les tentes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.
  Vous trouverez dans cet ouurage toutes les réponses à vos questions sur :
  
  Les sources des obligations
  Définition et classification • La formation du contrat • La conclusion et les effets du contrat • La responsabilité civile • Les quasi-contrats
  
  Les règles communes à toutes les obligations
  Les modalités • La transmission • L'exécution • L'extinction des obligations
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - Bibliographie sommaireVII
  - Introduction1
  - § 1. - Définition de l'obligation 3
  - A. - les crois sens possibles d'« obligation »3
  - B. - Caractères de l'obligation4
  - § 2. - Classification des obligations 6
  - A. - Classifications fondées sur l'objet de l'obligation6
  - 1° Obligations de donner, de faire, de ne pas faire 6
  - 2° Obligation de moyens et obligation de résultat 9
  - 3° Obligations en nature et obligations de sommes d'argent 11
  - B. - Classifications fondées sur les sources des obligations12
  - 1° La classification du Code civil avant la réforme 13
  - 2° Actes juridiques et faits juridiques avant la réforme, sources des obligations 15
  - 3° La classification tripartite des sources dans l'ordonnance du 10 février 2016 16
  - C - Classification fondée sur la force des obligations : obligations civiles et obligations naturelles16
  - § 3. - Place de la théorie générale des obligations au sein du droit civil 19
  - A. - Importance pratique19
  - B. - Importance théorique20
  - 1° Réunion de tous les principes fondamentaux 20
  - 2° Tendance à l'universalité 20
  - § 4. - Les facteurs d'évolution du droit des obligations 22
  - § 5. - Les sources du droit des obligations 31
  - A. - les sources internes31
  - B. - Les sources internationales33
  - § 6. - Les objectifs poursuivis et les valeurs promues par l'ordonnance du 10 février 2016 36
  - § 7. - Appréhension méthodique du nouveau droit des obligations 42
  - A. - Droit transitoire42
  - B. - La nature des règles49
  - C. - l'articulation entre règles générales et règles spéciales51
  - Première partie
  - Les sources des obligations
  - Titre 1 : Le contrat
  - Introduction : Notions générales65
  - § 1. - Notion de contrat 69
  - § 2. - Classification des contrats 73
  - A. - Classifications fondées sur les conditions de formation du contrat73
  - B. - Classifications fondées sur le contenu du contrat76
  - § 3. - La volonté, fondement du contrat 86
  - A. - La formation du contrat dirigée par la liberté contractuelle91
  - B. - L'exécution du contrat placée sous le signe de la force obligatoire93
  - C. - Le contrat enchâssé dans la bonne foi95
  - Chapitre 1 : La conclusion du contrat99
  - Section 1 : Les conditions de formation du contrat 101
  - Sous-section 1 : La capacité et le pouvoir101
  - § 1. - La capacité de contracter 102
  - A. - Les incapacités de jouissance102
  - B. - Les incapacités d'exercice104
  - § 2. - Le pouvoir de contracter pour autrui 112
  - A. - Les conditions de la représentation113
  - 1° Le pouvoir de représenter 113
  - 2° L'intention de représenter 116
  - B. - Les effets de la représentation117
  - C. - La promesse de porte-fort119
  - Sous-section 2 : Le consentement des parties122
  - § 1 - L'existence et l'expression du consentement 124
  - A. - Le schéma épuré : la rencontre de l'offre et de l'acceptation126
  - 1° L'offre 126
  - a) Les conditions pour qu'il y ait offre126
  - 1) Les conditions de fond 126
  - 2) Les conditions de forme 128
  - b) Les effets de l'offre129
  - 2° L'acceptation 133
  - a) Les conditions133
  - 1) Les conditions de fond 133
  - 2) Les conditions de forme 137
  - b) Les effets de l'acceptation138
  - 3° La rencontre des volontés 140
  - B. - Les négociations contractuelles146
  - C. - Les avant-contrats152
  - D. - Le consentement dans le contrat électronique156
  - 1° L'offre ou l'invitation à entrer en négociation 158
  - 2° L'acceptation 159
  - 3° La rencontre des consentements 160
  - § 2. - La qualité du consentement 162
  - A. - L'insanité d'esprit165
  - 1° La preuve de l'insanité d'esprit 166
  - 2° Le régime de la nullité 167
  - B. - L'erreur169
  - 1° Condition subjective : caractère déterminant de l'erreur 170
  - 2° Condition objective : la gravité de l'erreur 171
  - a) L'erreur-obstacle171
  - b) L'erreur - vice du consentement173
  - 1) L'erreur sur la substance, devenue erreur sur les qualités essentielles 173
  - 2) L'erreur sur la personne 180
  - c) Les erreurs indifférentes181
  - 3° Condition morale : non-imputabilité à faute à l'errans 184
  - C. - Le dol190
  - 1° Gravité du dol 192
  - 2° Caractère déterminant du dol 200
  - 3° Dol émanant du cocontractant 202
  - D. - La violence203
  - 1° Gravité et caractère déterminant 204
  - 2° Caractère illégitime 206
  - 3° Peu importe l'auteur de la violence 208
  - § 3. - Le consentement dans les contrats d'adhésion : la protection des consommateurs 213
  - A. - Historique. Les textes213
  - B. - La technique de protection224
  - 1° L'information du consommateur 229
  - a) L'information du public en général229
  - b) L'information du cocontractant233
  - 2° La protection contre les entraînements irréfléchis 240
  - Sous-section 1 : Le contenu du contrat246
  - § 1. - L'objet 249
  - A. - Détermination de l'objet251
  - B. - Possibilité de l'objet256
  - C. - Licéité de l'objet259
  - 1° Licéité de la chose objet de l'obligation 259
  - 2° Licéité de la prestation 261
  - § 2. - Conformité à l'ordre public et aux bonnes mours 263
  - A. - Définition de l'ordre public et des bonnes mours264
  - 1° Qui détermine l'ordre public et les bonnes mours ? 265
  - 2° Les différents aspects de l'ordre public 266
  - a) L'ordre public politique267
  - b) L'ordre public économique270
  - B. - Mise en ouvre de l'ordre public et des bonnes mours273
  - 1° La nullité de l'article 6 du Code civil 273
  - 2° La nullité pour illicéité ou immoralité de l'objet 275
  - 3° La nullité pour but illicite ou immoral 276
  - 4° La nullité pour fraude 282
  - § 3. - Conformité à la vérité : la simulation 285
  - A. - Les formes de la simulation286
  - B. - Le régime de la simulation287
  - 1° Le régime de la simulation entre les parties 288
  - 2° Le régime de la simulation à l'égard des tiers 290
  - § 4. - Conformité à la justice sociale. L'équilibre du contrat 291
  - A. - La lésion295
  - 1° Les personnes protégées en cas de lésion 296
  - 2° Les contrats soumis à rescision pour lésion 298
  - B. - De l'absence de cause à l'absence de contrepartie convenue303
  - 1° La notion d'absence de cause (ou de contrepartie convenue) suivant les types de contrats 305
  - a) Les contrats synallagmatiques305
  - b) Les contrats unilatéraux312
  - c) Les contrats à titre gratuit315
  - 2° La preuve de l'absence de cause 316
  - C. - Les clauses abusives318
  - 1° Les droits spéciaux des clauses abusives 319
  - a) Le droit de la consommation et les clauses abusives319
  - b) Le droit commercial et les clauses abusives336
  - 2° Le droit commun des clauses abusives 339
  - a) Le droit des clauses abusives au sein de l'ordonnance du 10 février 2016340
  - b) Le droit des clauses abusives au sein de la loi de ratification du 20 avril 2018343
  - Section 2 : La forme du contrat 354
  - § 1. - Les formes exigées pour la validité 358
  - A. - Les contrats solennels358
  - B. - Les contrats réels361
  - § 2. - Les formes exigées pour la preuve 363
  - A. - La preuve par écrit :366
  - 1° L'exigence d'un écrit en matière civile 366
  - 2° L'utilité d'un écrit en matière commerciale 370
  - B. - Les divers types d'écrits371
  - 1° L'acte sous signature privée 372
  - 2° L'acte notarié 378
  - § 3. - Les formalités annexes 381
  - Section 3 : Sanction des conditions de formation du contrat 383
  - § 1. - La nullité 386
  - A. - Les conditions de l'action en nullité389
  - 1° Les cas de nullité et les titulaires de l'action 390
  - 2° Extinction de l'action 393
  - B. - Les effets de la nullité397
  - 1° L'étendue de la nullité : anéantissement total ou partiel ? 397
  - 2° Le problème des restitutions 400
  - a) La forme et l'étendue des restitutions402
  - b) Atténuations et exceptions au principe de la rétroactivité406
  - § 2. - La caducité 411
  - A. - Les conditions de la caducité411
  - B. - Les effets de la caducité417
  - Chapitre 2 : Les effets du contrat419
  - Section 1 : La force obligatoire entre les parties 419
  - § 1. - La signification du principe de la force obligatoire du contrat 420
  - A. - La détermination des effets du contrat424
  - 1° Les règles générales d'interprétation 425
  - 2° Rôle respectif des juges du fond et de la Cour de cassation 431
  - B. - L'exécution de bonne foi432
  - § 2. - La portée temporelle de la force obligatoire 436
  - A. - La distinction des contrats selon leur durée437
  - B. - Les manifestations temporelles de la force obligatoire441
  - Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers 448
  - § 1. - La signification du principe de l'effet relatif des contrats 449
  - A. - L'opposabilité aux tiers des obligations résultant d'un contrat452
  - B. - L'opposabilité aux tiers des transferts de propriété (ou de droits réels)458
  - 1° Présentation du problème 458
  - 2° Transfert de la propriété immobilière à l'égard des tiers 459
  - 3° Transfert de la propriété mobilière à l'égard des tiers 461
  - § 2. - Les limites de l'effet relatif des contrats : certains contrats rendent créanciers ou débiteurs certains tiers 463
  - A. - Les contrats peuvent rendre créanciers ou débiteurs les ayants cause particuliers des parties464
  - B. - Les contrats peuvent rendre créanciers certains tiers470
  - 1° La stipulation pour autrui 471
  - 2° L'action directe 476
  - Section 1 : La cession de contrat 478
  - § 1. - Conditions de la cession de contrat 481
  - § 2. - Effets de la cession de contrat 482
  - Section 4 : Les difficultés d'exécution du contrat 483
  - § 1. - La révision des contrats 484
  - A. - La révision du prix484
  - 1° Révision en cas de déséquilibre initial 485
  - 2° Révision en cas de déséquilibre ultérieur 486
  - 3° La révision du prix en cas d'inexécution contractuelle 498
  - B. - La révision du terme500
  - 1° Le report du terme par les tribunaux 501
  - 2° Le report du terme par la loi 503
  - § 2. - Les remèdes à l'inexécution des contrats 503
  - A. - La force majeure504
  - 1° Les caractères de la force majeure 504
  - 2° Les effets de la force majeure 508
  - B. - Les différentes sanctions508
  - 1° L'exception d'inexécution 511
  - 2° L'exécution forcée en nature 515
  - 3° La réduction du prix 519
  - 4° La résolution des contrats 521
  - a) Les conditions de la résolution523
  - 1) Les contrats susceptibles de résolution 523
  - 2) Les causes de résolution 524
  - 3) La source procédurale : clause résolutoire, notification unilatérale, décision judiciaire 526
  - α) Les clauses résolutoires527
  - β) La résolution unilatérale529
  - δ) La résolution judiciaire531
  - b) Les effets de la résolution532
  - 5° La responsabilité contractuelle 537
  - a) Les conditions de la responsabilité contractuelle538
  - 1) Le dommage 538
  - 2) La faute contractuelle 540
  - 3) Le lien de causalité 542
  - b) Les aménagements conventionnels542
  - 1) Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité 542
  - 2) La clause pénale 550
  - § 3. - Les garanties de bonne exécution des contrats 554
  - A. - Les garanties contre l'érosion monétaire : les clauses monétaires555
  - B. - Les garanties contractuelles de paiement : les sûretés560
  - 1° Les sûretés réelles 560
  - 2° Les sûretés personnelles 561
  - Titre 2 : Les obligations légales
  - Chapitre 1 . L'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui : La responsabilité civile569
  - Section 1 : L'action en responsabilité civile 585
  - § 1. - Les parties à l'action 586
  - A. - Le demandeur586
  - B. - Le défendeur586
  - § 2. - Le tribunal compétent 588
  - A. - Le tribunal compétent en cas de responsabilité civile à l'état pur588
  - B. - Le tribunal compétent en cas de responsabilité civile mélangée de responsabilité pénale589
  - § 3. - La cause de la demande en justice 589
  - A. - La cause de la demande devant le juge civil : responsabilité contractuelle et délictuelle590
  - B. - La cause de la demande devant le juge pénal597
  - § 4. - La prescription de l'action 599
  - Section 2 : Les conditions de la responsabilité civile 600
  - Sous-section 1 : Le dommage ou préjudice602
  - § 1. - Les différentes catégories de dommages réparables 605
  - A. - Préjudice matériel et préjudice moral. Préjudice corporel609
  - B. - Préjudice immédiat et préjudice médiat ou par ricochet614
  - C - Préjudice Individuel et préjudice collectif616
  - § 2. - Les caractères généraux du dommage réparable 619
  - Sous-section 2 : Le fait dommageable626
  - § 1. - Le fait personnel : la faute 626
  - A. - Définition de la faute627
  - 1° L'élément objectif : le fait illicite 627
  - 2° L'élément subjectif : l'imputabilité 632
  - B. - Les diverses catégories de fautes635
  - 1° Faute contractuelle et faute extracontractuelle 635
  - 2° Faute de commission et faute par omission 636
  - 3° Faute Intentionnelle et faute non Intentionnelle 636
  - a) La faute intentionnelle636
  - b) La faute non intentionnelle642
  - C. - La preuve de la faute643
  - § 2. - Le fait d'autrui 648
  - A. - Le principe général de responsabilité du fait d'autrui648
  - B. - La présomption de responsabilité des parents et des artisans653
  - 1° Conditions de la présomption 654
  - 2° Force de la présomption 656
  - C. - La présomption de responsabilité des commettants du fait de leurs préposés658
  - 1° Conditions de la présomption 659
  - a) Existence d'un lien de subordination (ou de préposition)659
  - b) Responsabilité personnelle du préposé ?661
  - c) Fait dommageable commis dans l'exercice des fonctions665
  - 2° Force de la présomption 668
  - D. - La responsabilité du fait d'autrui dans le Projet Catala669
  - § 3. - Le fait des choses 672
  - A. - Le principe général de responsabilité du fait des choses674
  - 1° Conditions de la présomption de responsabilité 674
  - a) Une chose quelconque675
  - b) Un fait quelconque de la chose677
  - c) Le gardien de la chose681
  - 2° Force de la présomption 687
  - B. - Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses688
  - 1° La responsabilité du fait des animaux 689
  - 2° La responsabilité du fait de la ruine d'un bâtiment 690
  - 3° Responsabilité du fait des aéronefs et des téléphériques 692
  - 4° Responsabilité du fait de l'énergie nucléaire 692
  - 5° Responsabilité pour troubles de voisinage 693
  - 6° Responsabilité pour activités dangereuses 695
  - C. - L'Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation697
  - 1° Champ d'application du régime d'indemnisation instauré par la loi du 5 juillet 1985 698
  - a) Conditions d'application relatives aux événements698
  - b) Conditions d'application relatives aux personnes702
  - 2° La responsabilité du fait du VTAM impliqué 704
  - a) Conditions de la responsabilité du fait du VTAM impliqué704
  - b) Causes d'exonération707
  - 1) Inopposabilité des causes étrangères autres que la faute de la victime 707
  - 2) La faute de la victime, cause éventuelle d'exonération 708
  - D. - La responsabilité du fait des produits défectueux713
  - 1° Champ d'application de la loi 718
  - a) Quant aux produits718
  - b) Quant aux responsables721
  - c) Quant aux dommages723
  - 2° Régime de la responsabilité 724
  - Sous-section 3 : Le lien de causalité731
  - § 1. - Définition et preuve de la causalité 732
  - A. - Pluralité de causes concomitantes732
  - B. - Pluralité de causes successives736
  - § 2. - La preuve de la non-causalité : la cause étrangère 737
  - A. - La force majeure739
  - 1° Les caractères de la force majeure 739
  - 2° Les effets de la force majeure 745
  - B. - Le fait d'un tiers747
  - C. - La faute de la victime748
  - Section 3 : La réparation 753
  - § 1. - Le principe de la réparation intégrale 753
  - A. - Le point de départ du droit à réparation755
  - 1° Les intérêts des dommages-intérêts. La date de la créance de réparation 755
  - 2° Le calcul des dommages-intérêts en matière contractuelle. La mise en demeure 756
  - B. - La forme de la réparation759
  - 1° La réparation en nature 759
  - 2° La réparation en équivalent 762
  - C. - L'étendue de la réparation764
  - 1° Le principe de la réparation intégrale. Discussions 764
  - 2° La mise en ouvre du principe 770
  - 3° Les difficultés relatives à la réparation du préjudice corporel 771
  - 4° Les difficultés relatives à la réparation des dommages aux biens 774
  - § 2. - Les limitations légales au principe de la réparation intégrale 776
  - A. - Les limitations d'ordre général en matière de contrats776
  - 1° Le cas du préjudice imprévisible 776
  - 2° Le cas des intérêts moratoires des dettes de sommes d'argent 778
  - B. - Les limitations spéciales à certains contrats779
  - § 3. - Les conventions relatives à la responsabilité 780
  - A. - Les conventions antérieures à la réalisation du dommage780
  - 1° L'assurance de responsabilité 781
  - 2° Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité 782
  - B. - La transaction, convention postérieure à la réalisation du dommage782
  - Chapitre 2 : L'obligation de compenser l'avantage injustement reçu d'autrui : Les quasi-contrats785
  - Section 1 : Les quasi-contrats du code civil 789
  - § 1. - La gestion d'affaires 789
  - § 2. - Le paiement de l'indu 793
  - Section 2 : Les quasi-contrats d'origine jurisprudentielle 799
  - § 1. - L'enrichissement injustifié 800
  - A. - Les conditions d'exercice de l'action801
  - B. - Les effets de l'action805
  - § 2. - L'enrichissement manqué : le cas des loteries publicitaires 806
  - Deuxième partie
  - Les règles communes à toutes les obligations
  - Chapitre 1 : Les modalités de l'obligation813
  - Section 1 : L'obligation conditionnelle 813
  - § 1. - Événements pouvant être érigés en condition 816
  - § 2. - L'accomplissement et/ou la défaillance de la condition 818
  - § 3. - Les effets de la condition 821
  - Section 2 : L'obligation à terme 822
  - Section 1 : La pluralité d'objets 824
  - Section 4 : La pluralité de sujets 826
  - § 1. - Le principe de division des créances et des dettes 827
  - § 2. - L'obligation solidaire 828
  - A. - Les sources de la solidarité828
  - B. - Les effets de la solidarité830
  - § 3. - L'obligation à prestation indivisible 833
  - § 4. - L'obligation in solidum 834
  - Chapitre 2 : La transmission de l'obligation835
  - Section 1 : La cession de créance 836
  - § 1. - La cession de créance dans le Code civil 836
  - A. - Les conditions de la cession de créance837
  - 1° Conditions de validité 837
  - 2° Conditions d'opposabilité 839
  - B. - Les effets de la cession de créance841
  - § 2. - Les modes simplifiés de cession de créance 843
  - Section 2 : La cession de dette 846
  - Section 3 : La délégation 849
  - Chapitre 3 : L'exécution de l'obligation855
  - Section 1 : L'exécution volontaire : le paiement 855
  - § 1. - Les parties au paiement 856
  - A. - Le créancier856
  - B. - Le débiteur ou un tiers. Le paiement avec subrogation858
  - 1° Les cas de subrogation 859
  - 2° Les effets du paiement avec subrogation 864
  - § 2. - L'objet du paiement 867
  - A. - Les principes du paiement en général867
  - B. - La dation en paiement869
  - 1° Quand y a-t-il dation en paiement ? 870
  - 2° Quels sont les effets de la dation en paiement ? 871
  - C. - La compensation872
  - 1° Technique de la compensation 872
  - 2° Les différentes sortes de compensation 873
  - § 3. - Les modalités de paiement 879
  - A. - Le temps du paiement879
  - B. - Le lieu du paiement880
  - C. - L'imputation des paiements881
  - D. - La preuve du paiement882
  - 1° Charge de la preuve 882
  - 2° Modes de preuve 883
  - Section 2 : L'exécution forcée 884
  - § 1. - Conditions de l'exécution forcée 886
  - § 2. - La mise en oeuvre de l'exécution forcée 887
  - A. - L'exécution forcée des dettes de sommes d'argent888
  - B. - L'exécution forcée des obligations en nature. L'astreinte888
  - Section 3 : Les garanties d'exécution 895
  - § 1. - Les garanties communes à tous les créanciers 896
  - A. - L'action oblique896
  - 1° Conditions 897
  - 2° Effets 898
  - B. - L'action paulienne900
  - 1° Conditions d'exercice 901
  - 2° Effets 903
  - § 2. - Les sûretés particulières à certains créanciers 905
  - Chapitre 4 : L'extinction de l'obligation907
  - Section 1 : La novation 908
  - § 1. - Conditions de la novation 908
  - § 2. - Effets de la novation 910
  - Section 2 : La confusion 912
  - Section 3 : La remise de dette 913
  - § 1. - La remise de dette 913
  - § 2. - La remise du titre 914
  - Section 4 : La prescription extinctive 915
  - § 1. - Questions notionnelles 920
  - A. - Unité ou dualité des prescriptions ?920
  - B. - Extinction de l'action922
  - C. - Prescription et délais de forclusion ?923
  - § 2. - Détermination des délais 924
  - A. - Le droit commun925
  - 1° Le point de départ du délai 927
  - 2° Le domaine du délai de cinq ans 931
  - B. - Les règles spéciales933
  - 1° Les règles spéciales dans le Code civil 933
  - 2° Les règles spéciales hors le Code civil 938
  - § 3. - Le cours de la prescription 945
  - A. - Le report du point de départ et la suspension de la prescription946
  - B. - L'interruption951
  - 1° Les cas d'interruption 952
  - 2° Les effets de l'interruption 956
  - C. - Le délai butoir958
  - § 4. - Le rôle du juge et des parties en matière de prescription 961
  - A. - Invocation par le bénéficiaire961
  - B. - Renonciation par le bénéficiaire963
  - C. - Le paiement par le prescrit964
  - D. - L'aménagement conventionnel965
  - Index alphabétique969
Origine de la notice:
- Electre