Droit pénal des affaires et compliance

Auteur(s) :

Tcherkessoff, Pierre Découvrir l'auteur

Résumé

Des études approfondies, mêlant analyses juridiques et références jurisprudentielles, permettant une identification, une évaluation et un traitement approprié des situations potentiellement pénales liées à l'activité économique. Elles concernant les infractions au Code pénal, au Code de commerce et au Code monétaire et financier. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Leroy, Guillaume (1966-....)
Éditeur(s)
- Hachette supérieur
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (168 p.) : ill., tabl., graph. ; 19 cm
Collections
- Les fondamentaux
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-01-717568-1
Indice
- 343.4 Droit pénal économique
Quatrième de couverture
- Droit pénal des affaires
  Ce manuel couvre le programme de droit pénal des affaires enseigné dans les facultés de droit, ainsi que les règles de compliance tendant à prévenir ou minimiser les risques d'infractions, La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens et les concours.
Tables des matières
- - Droit pénal des affaires et compliance
  - Pierre Tcherkessoff
  - Guillaume Leroy
  - Hachette Supérieur
  - Sigles et abréviations7
  - Introduction9
  - Chapitre 1 La spécificité du droit pénal des affaires15
  - I. Au regard du droit pénal de fond15
  - A - Une diversité singulière de responsables15
  - B - Des infractions spécifiques19
  - C - Des sanctions spécifiques21
  - II. Au regard du droit pénal formel22
  - A - Le traitement des infractions économiques et financières22
  - B - La particularité de l'action publique24
  - C - Les acteurs spécifiques de la procédure pénale en matière de droit pénal des affaires29
  - Chapitre 2 Les infractions contre les biens appliquées au droit pénal des affaires39
  - I. L'escroquerie39
  - A - Les éléments constitutifs de l'escroquerie40
  - B - Une variante : l'escroquerie à la TVA46
  - C - La répression de l'escroquerie48
  - II. L'abus de confiance50
  - A - Les éléments constitutifs de l'abus de confiance50
  - B - La répression de l'abus de confiance54
  - C - Le fait justificatif.56
  - D - La prescription56
  - III. Les autres infractions contre les biens : les infractions de conséquence59
  - A - Le recel60
  - B - Le blanchiment62
  - C - Les similitudes entre ces deux infractions64
  - D - La différence entre ces deux infractions : l'auto-recel et l'auto-blanchiment65
  - E - Le cumul des infractions66
  - Chapitre 3 Les infractions contre l'État et la probité69
  - I. Le faux et son usage69
  - A - Le faux69
  - B - L'usage de faux72
  - C - La répression du faux et de son usage72
  - II. La corruption73
  - A - La corruption publique74
  - B - La corruption privée77
  - III. Le trafic d'influence82
  - A - Les éléments constitutifs du trafic d'influence82
  - B - La répression du trafic d'influence84
  - IV. La prise illégale d'intérêt84
  - A - Les éléments constitutifs de la prise illégale d'intérêt84
  - B - La répression de la prise illégale d'intérêt85
  - V. Le favoritisme86
  - A - Les éléments constitutifs du favoritisme86
  - B - La répression du favoritisme87
  - VI. La fraude fiscale87
  - A - Les éléments constitutifs de la fraude fiscale87
  - B - La répression de la fraude fiscale90
  - C - Le blanchiment de fraude fiscale91
  - Chapitre 4 Les infractions relatives aux sociétés commerciales97
  - I. L'abus de biens sociaux97
  - A - Les éléments constitutifs de l'infraction98
  - B - Les modalités de la poursuite de l'infraction106
  - II. La distribution de dividendes fictifs110
  - A - Les conditions préalables110
  - B - Les éléments constitutifs113
  - C - Les poursuites114
  - III. La banqueroute et les délits assimilés115
  - A - La banqueroute115
  - B - Les délits assimilés122
  - Chapitre 5 Les infractions d'affaires125
  - I. Les infractions au droit de la concurrence125
  - A - Les pratiques anticoncurrentielles126
  - B - La concentration économique128
  - II. Les infractions boursières129
  - A - Le délit d'initié130
  - B - La manipulation de cours136
  - C - La diffusion de fausses informations137
  - D - Les sanctions encourues pour ces trois délits 138
  - Chapitre 6 La compliance et l'éthique des affaires139
  - I. La prévention des atteintes à la probité : la loi Sapin II du 9 décembre 2016140
  - A - L'Agence française anticorruption : une autorité disposant de pouvoirs contraignants141
  - B - L'institution d'un programme de lutte anticorruption144
  - C - Les perspectives d'évolution de la prévention des atteintes à la probité146
  - II. La prévention des atteintes aux droits de l'homme : la loi du 27 mars 2017147
  - A - L'institution d'un devoir de vigilance148
  - B - Une effectivité limitée149
  - C - Les perspectives d'évolution du devoir de vigilance151
  - Annexe153
  - Conseils bibliographiques158
  - Index alphabétique159
Origine de la notice:
- Electre