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Les grands arrêts du contentieux administratif

Résumé

Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours et des instances. ©Electre 2024


  • Disponible - 34.3 BON

    Niveau 3 - Droit

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