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  • Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
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Résumé : Recueil de contributions internationales traitant de diverses thématiques comme : le droit comparé, les collectivités locales, le droit et l'économie ou encore les nouveaux enjeux du droit public. ©Electre 2018

Résumé : Dans cet ouvrage issu d'une thèse, le juriste entend clarifier le fondement du droit public. Attribution de droits et d'obligations à des sujets de droit, effectuée ou admise par une autorité normative habilitée à produire des règles de droit, le droit public a pour objet de régir leurs rapports sociaux. Se pose alors la question du rapport de la puissance publique à la norme juridique. ©Electre 2018

Résumé : Etude issue d'une thèse sur les régimes juridiques appliqués aux embryons et aux cadavres. Mettant en lumière le fait que les catégories établies entre les différents corps par le droit sont avant tout des classements, l'auteure pose la question des remèdes possibles, à savoir des assouplissements ponctuels ou une transformation radicale du droit. ©Electre 2019

Résumé : Les contributions étudient l'impact du renouvellement politique et de la fin du clivage gauche-droite dans l'élaboration des lois financières du gouvernement d'E. Macron telles que la loi de finances 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale et la loi de programmation des finances publiques. Elles abordent l'évolution des pratiques, les procédures budgétaires, la politique fiscale. ©Electre 2019

Résumé : Contributions pluridisciplinaires au sujet des tendances contemporaines des politiques de l'emploi, soit le rôle dévolu à l'expérimentation dans la mise en place d'une politique, la participation à l'expérimentation et à son évaluation d'acteurs non rattachés aux pouvoirs publics et la redéfinition des périmètres d'action autour d'un territoire qui s'émancipe des catégories administratives. ©Electre 2024

Résumé : Fruit d'un colloque organisé à la Sorbonne en 2007, l'ouvrage offre une comparaison des réformes récentes françaises et américaines en matière de contrôle des marchés publics. Il présente également des expériences d'autres pays européens.

Résumé : Dans cette thèse, l'auteure analyse les raisons de l'échec de la société coopérative européenne créée en 2003 dont l'objectif était de permettre à ses utilisateurs de relever le défi du mouvement coopératif. Son étude s'appuie sur des arguments juridiques et politico-économiques. Elle propose aussi des solutions pour l'avenir. Ier prix de thèse ex aequo 2014 du Centre français de droit comparé. ©Electre 2016

Résumé : Une anthologie proposant une présentation de l'Ouvroir de droit potentiel, un espace d'inventivité juridique et de théorie du droit où se mêlent interprétation et composition. Ses objectifs sont la dimension pédagogique, permettant aux étudiants de s'approprier leur discipline, une volonté de rendre le droit disponible pour tous et être une réponse à la justice prédictive. ©Electre 2018

Résumé : Issues d'un colloque tenu en novembre 2016, ces contributions s'attachent à saisir le phénomène complexe des plateformes en ligne à travers les diverses approches juridiques actuellement mise en oeuvre, tant de manière transversale (droit économique, droits et libertés fondamentaux) que de manière sectorielle (droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle). ©Electre 2018

Résumé : Cet ouvrage issu d'une thèse de doctorat en droit privé, présente un ensemble de propositions visant à améliorer la juridiction existante du droit du consommateur. Il soumet une véritable mise en application du droit à l'interopérabilité afin de protéger les données des consommateurs tout en respectant le droit d'auteur et les droits voisins. ©Electre 2018

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