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Résumé : Une étude sur la mise en oeuvre de la notion d'impartialité lors du règlement de litiges, présentant les principes juridiques et les directives qui permettent d'évaluer et d'encadrer les pratiques d'arbitrage. Se fondant sur la jurisprudence et la doctrine, françaises et étrangères, l'auteur examine les risques de partialité de l'arbitre ainsi que les limites de l'exigence d'objectivité. ©Electre 2020

Résumé : Une étude synthétique des nombreuses modifications induites par l'ordonnance du 10 février 2016 concernant le droit des contrats, ainsi qu'un commentaire article par article de la réforme. ©Electre 2020

Résumé : Des cours abordent le droit pénal des affaires, notamment sa spécificité, le droit pénal commun et le droit pénal spécial des affaires. Puis seize travaux dirigés proposent des exercices corrigés comme la dissertation, le cas pratique ou le commentaire d'arrêt. ©Electre 2021

Résumé : Présentation du droit des entreprises en difficulté selon les modalités de traitement des problèmes économiques rencontrés : les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif, les procédures judiciaires (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021. ©Electre 2022

Résumé : Synthèse présentant l'histoire du droit du Vietnam, ses sources, son cadre constitutionnel, ses acteurs et ses grands domaines : le droit pénal, celui des personnes, de la famille, des biens, des contrats, de la responsabilité, des entreprises et du travail. ©Electre 2022

Résumé : Cinquante fiches pour la préparation des concours de la fonction publique dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. L'ouvrage, agrémenté de sources bibliographiques et de focus sur les points importants, est divisé en quatre thèmes : questions de santé publique, problématiques hospitalières, enjeux médico-sociaux et politiques sociales. ©Electre 2023

Résumé : Une étude ontologique du contrat qui explicite comment l'accord de volontés parvient à se transformer en effets normatifs concrets qui s'insèrent dans l'ordre juridique. Après avoir présenté les différentes figures contractuelles, l'auteure esquisse une synthèse de la notion de contrat et en propose une analyse renouvelée, tant dans sa dimension volontariste que normative. ©Electre 2020

Résumé : Ce manuel aborde la responsabilité administrative à travers son histoire, sa comparaison avec la responsabilité civile et pénale, ses sources entre jurisprudence constitutionnelle et droit européen, et propose une analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité. ©Electre 2020

Résumé : Définition des frontières juridiques de l'activité sportive à travers la présentation de ses lois, des institutions chargées de produire et de faire respecter ces dernières, de la réglementation de ses divers acteurs (agents, fédérations, propriétaires de clubs, etc.), des différents aspects de l'activité sportive, ainsi que de son financement dans ses dimensions publiques et privées. ©Electre 2020

Résumé : Recueil des conclusions les plus remarquables du Conseil d'Etat couvrant six décennies de jurisprudence administrative. Pour guider le lecteur, elles sont précédées de mots-clés qui se rapportent au texte et sont accompagnées d'une présentation sommaire pour faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent, leur sens et leurs auteurs. ©Electre 2020

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