Recherche simple :
par Pujalte, Christian ; Pradel de Lamaze, Édouard de (1954-....)
Presses universitaires de France
2014 -
Disponible - 352.74 PUJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide s'adresse à l'avocat et à l'administré souhaitant intenter un procès à une administration publique, couvrant l'activité de l'ensemble des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
par France ; Lepage, Corinne (1951-....) ; Huglo, Christian (1942-....) ; Huglo, Benjamin (1984-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 34.1 LEX 27
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2022
par Guyomar, Mattias
LGDJ-Lextenso éd.
2014 -
Disponible - 352.74 GUY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans cet ouvrage, l'auteur retrace les changements et les implications des différentes catégories de sanctions administratives, des règles de forme et de procédures. Il insiste notamment sur l'importance d'une permanence du modèle de répression administrative.
par Bigot, Grégoire (1969-....)
Éditions La Mémoire du droit
2020 -
Disponible - 352 BIG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une réflexion sur le droit administratif : ses origines et sa nature politique, son évolution au cours de la Révolution française et l'impact du modèle napoléonien. ©Electre 2021
par Serrand, Pierre (1967-....)
Presses Universitaires de France
2022 -
Disponible - 352(07) SER 2
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel présentant l'ensemble des obligations qui s'imposent à l'administration publique dans l'exercice de ses missions d'intérêt général sous le contrôle du juge administratif. Les notions de légalité et de responsabilité ainsi que l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif sont abordées. ©Electre 2022
Mare & Martin
2019 -
Disponible - 352.74 PRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'une journée d'études organisée à Paris en 2018, ces contributions examinent les principes communs aux procédures administratives des différents pays et organisations internationales. ©Electre 2019
par Le Bot, Olivier (1979-....)
Bruylant
2023 -
Disponible - 352.74 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2023
par Barray, Clémence ; Boyer, Pierre-Xavier
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 352.74 BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse de la justice administrative : ses origines, son organisation et les mécanismes du procès administratif, notamment le travail du juge. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022
par Minet, Alice ; Leleu, Thibaut
Ellipses
2022 -
Disponible - 352.74 MIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une approche visuelle du contentieux administratif grâce à des cartes mentales qui en illustrent les principales notions. ©Electre 2022
Dalloz
2011
Indisponible : En réparation
Disponible - 34(02) REP 02
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34(02) REP 02
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34(02) REP 03
Niveau 3 - Droit
par Costa, Delphine (1970-....)
LexisNexis
2014 -
Disponible - 352.74 COS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des particularités du contentieux administratif et du déroulement du procès administratif.
par Katz, David (1971-....)
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2004 -
Disponible - 352.74 KAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etudie comment le juge administratif, éloigné de la pratique du droit de la concurrence, applique désormais ce droit depuis le changement de jurisprudence du Conseil d'état.
par Bailleul, David
LGDJ ; Lextenso éditions
2014 -
Disponible - 352.74 BAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le procès devant la juridiction administrative est traité en trois points : l'engagement du procès, son déroulement et son prolongement en cas de recours.
par France ; Bourrachot, François
Editions Le Moniteur
2022 -
Disponible - 34.1 MON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2019, avec notamment les effets la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, issue de l'ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d'Etat. ©Electre 2022
par Rouquette, Rémi (1958-....) ; Defoort, Benjamin (1982-....)
Dalloz
2023 -
Disponible - 352.74 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, entre autres. Avec les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. ©Electre 2023
Résumé : Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2019
Editions Techniques [puis] Jurisclasseur
2011 - 1952 -
Disponible - 34(02) JUR 248
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34(02) JUR 252
Niveau 3 - Droit
Résumé : La bibliothèque est également abonnée à la version électronique .Cette version permet de rechercher sur un titre d'encyclopédie ou sur l'ensemble des encyclopédies par mots ou expressions, type de fascicule (commentaires, formules), titre ou numéro de fascicule ou par la table des matières.
par Perrin, Alix (1976-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 352.74 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation du contentieux administratif qui répond aux questions essentielles sur le sujet : attributions du juge administratif, circonstances et conditions de sa saisine, actions contentieuses, devoirs et pouvoirs du juge dans le déroulement du procès. ©Electre 2021
par Perrin, Alix (1976-....)
Lefebvre Dalloz-Dalloz
2023 -
Disponible - 352.74 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation du contentieux administratif qui répond aux questions essentielles sur le sujet : attributions du juge administratif, circonstances et conditions de sa saisine, actions contentieuses, devoirs et pouvoirs du juge dans le déroulement du procès, entre autres. Avec une attention particulière sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences. ©Electre 2023
par Ricci, Audrey
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2003 -
Disponible - 352.71 RIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse la signification et le contenu des onze principes qui régissent le titre préliminaire du Code de justice administrative (CJA), un titre préliminaire pour un code étant exceptionnel. Evalue sa portée et sa force juridique puisque l'on y trouve des principes, non des règles. Etudie les rapports entre le titre préliminaire, le reste du CJA et les autres textes de la procédure contentieuse.
par Thenot, Sandra
Enrick B. éditions
2020 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse pour se familiariser aux règles générales de la procédure administrative contentieuse et aborder les juridictions ainsi que les recours administratifs. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2020
LGDJ ; EFB
2018 -
Disponible - 352.71 GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide stratégique fournit les informations nécessaires pour appréhender un contentieux administratif et permettre aux avocats d'éviter les pièges de la procédure et de construire leur argumentation. ©Electre 2018
par Sut, Olivier
Territorial éditions
2023 -
Disponible - 352.32 SUT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des notions indispensables afin d'appréhender l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. L'auteur présente les recours contentieux possibles, les conséquences de l'intervention du juge et les techniques pour sauver l'acte en cause. ©Electre 2023
par Vinci, Nathalie
Territorial éditions
2020 -
Disponible - 352.74 VIN
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.74 VIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de ce mode de règlement des conflits des collectivités publiques avec les usagers, relevant de la compétence du tribunal administratif. Décrit le cadre légal et la procédure de transaction. Avec un modèle de protocole transactionnel.
par Guézou, Olivier
Moniteur
2023 -
Indisponible : En catalogage
Résumé : Présentation de l'ensemble de la jurisprudence et des références doctrinales à jour en date de septembre 2015, relatives aux marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat. Une analyse en onze chapitres de l'origine du recours, la procédure à suivre ou encore les pouvoirs du juge sont parmi les sujets abordés. Avec une étude complémentaire du droit de la concurrence. ©Electre 2023
Sirey ; Sirey ; Dalloz
1999 - 1984 - 2024
Disponible - 352(0) REV 11
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : Vol. 40, no 2, Mars /Avril 2024
par Bottini, Fabien (1976-....)
Bréal by Studyrama
2023 -
Disponible - 352.74 BOT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des fiches de synthèses pratiques présentant les règles et les particularités du contentieux administratif. L'auteur décrit les différentes voies de recours contre l'administration, les acteurs, les compétences et les procédures propres à la juridiction administrative française. ©Electre 2023
Dalloz
2005 -
Disponible - 352 NOT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les commentaires d'arrêts de Marcel Waline couvrent la période 1926-1982 et abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique.
Dalloz
2004
Disponible - 352 NOT
Niveau 3 - Droit
Dalloz
2006 -
Disponible - 352 NOT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les commentaires d'arrêts (384 notes d'arrêts) de Marcel Waline couvrent la période 1926-1982 et couvrent l'ensemble du droit administratif. Aborde aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique.
Bruylant
2012 -
Disponible - 352 DAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage de droit administratif français, spécialité de Gilles Darcy.
par Mission de recherche Droit et justice (France).
Documentation française
2008 -
Disponible - 352.74 REC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Enquête mettant en lumière les usages sociaux de la justice administrative, c'est-à-dire les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et l'usager se transforme en recours juridictionnel. Trois matières ont été privilégiées : les litiges liés à l'immigration, ceux relatifs à la fiscalité et ceux concernant les dispositions de l'aide au logement.
par Rouault, Marie-Christine (1951-....)
Gualino-Lextenso éd.
2013 -
Disponible - 352.74 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au recours juridictionnel, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.
par Rouault, Marie-Christine (1951-....)
Gualino-Lextenso éd.
2014 -
Disponible - 352.74 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et les procès se déroulant devant les juridictions administratives. Présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure à suivre.
par Pacteau, Bernard (1946-2023)
Presses universitaires de France
2014 -
Disponible - 352.74 PAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action de l'administration, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Ce manuel est organisé en trois parties : les juges, les jugements et la chose jugée.
la Documentation française ; diff. Direction de l'information légale et administrative
2014 -
Disponible - 352.74 CON T 1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.74 CON T 2
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'organisation de la juridiction administrative, de la compétence du juge administratif ainsi que des recours contentieux contre les décisions d'ordre administratif ou juridictionnel. Avec les principaux textes législatifs, la jurisprudence (jugements, arrêts et décisions) et des commentaires de spécialistes.
par Thouroude, Jean-Jacques (1949-....)
Gualino-Lextenso éd.
2014 -
Disponible - 352.74 THO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la phase préalable à l'action juridictionnelle, de l'action juridictionnelle elle-même, des voies de recours et des procédures d'urgence, illustrées d'exemples de lettres et de modèles de recours.
![Le contentieux précontractuel de A à Z : [de la lettre de rejet à la décision de justice]](/imported_images/livre/couverture/978-2-7013-2139-4.jpg)
par Camus, Emmanuel (19..-....), avocat ; Serrano-Bentchich, Jessica
Berger Levrault
2021 -
Disponible - 352.74 CAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse sur les contentieux dans le cadre de la commande publique. Toutes les étapes du processus sont décrites, que ce soit pour l'acheteur ou pour l'entreprise qui souhaite initier un contentieux. ©Electre 2021
par Guézou, Olivier
Éditions "Le Moniteur"
2018 -
Disponible - 352.4 GUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'ensemble de la jurisprudence et des références doctrinales à jour en date de septembre 2015, relatives aux marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat. Analyse en onze chapitres de l'origine du recours, les personnes à qui ce recours est ouvert, la procédure à suivre et les pouvoirs du juge. Avec une étude complémentaire du droit de la concurrence. ©Electre 2018
par Seiller, Bertrand (1969-....) ; Rouvillois, Frédéric (1964-....)
Flammarion
2021 -
Disponible - 352(07) SEI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel abordant la place du service public et de l'ordre public dans l'action administrative, le droit des marchés publics ainsi que le contrôle de l'action publique. ©Electre 2021
par Bergeal, Catherine (1956-....) ; Lénica, Frédéric
Impr. nationale ; Moniteur
2010 -
Disponible - 352.4 BER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présente l'ensemble de la jurisprudence sur les changements survenus depuis 2001 en matière de contentieux des marchés publics. Les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques du droit des marchés publics sont décrits. A jour de la réforme 2009.
par Serrand, Pierre (1967-....)
puf
2021 -
Disponible - 352(07) SER 1
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel présentant les fondamentaux de la gestion juridique des actions administratives qui ont pour rôle d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés tout en protégeant les droits des administrés. ©Electre 2021
par Cossalter, Patrice
Territorial
2015 -
Disponible - 352.74 COS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une description des procédures du contentieux administratif : recours pour excès de pouvoir, déféré préfectoral, contentieux au fond, référés expertise, constat, provision, précontractuel, etc. Les procédures sont expliquées en détail et illustrées de cas concrets. ©Electre 2016
par Julien, Frédéric (1972-....)
Éditions du Puits fleuri
2018 -
Disponible - 352.4 JUL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Tableau complet et pratique du contentieux des marchés publics, développant de façon actualisée les procédures d'urgence, les recours des candidats évincés, les déférés préfectoraux, les recours en responsabilité délictuelle et contractuelle. ©Electre 2018
par Parguel, Pierre-Olivier (1967-....)
Publibook
2008 -
Disponible - 352.74 PAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation du droit de l'institution présidentielle à travers l'analyse juridique de son statut, de son rôle et de sa mission. Elle repose sur le postulat d'après lequel l'étude des fonctions et du rôle du président du tribunal administratif permet une meilleure compréhension des problèmes quotidiens auxquels sont confrontés l'ensemble des juges de l'ordre administratif.
par Betsch, Bernard (1960-....)
Territorial éd.
2012 -
Disponible - 352.74 BET
Niveau 3 - Droit
Résumé : La procédure de contentieux administratif est écrite et contradictoire, c'est-à-dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne des conseils, à partir d'exemples, pour la constitution de ces mémoires et pour l'analyse du contentieux.
par Courrèges, Anne ; Daël, Serge (1946-....)
Presses universitaires de France
2013 -
Disponible - 352.74 COU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce manuel correspond à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Il présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre les particuliers et l'administration.
Dalloz
2019 -
Disponible - 352.74 GRA Livret
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage regroupe, sans commentaires, la majorité des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. Le supplément propose les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits. ©Electre 2019
Dalloz
2023 -
Disponible - 352.74 GRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage regroupe, sans commentaires, la majorité des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. Le supplément propose les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits. ©Electre 2023
Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
L'encyclopédie Wikipédia
L'Encyclopædia Universalis
La bibliothèque du film
La médiathèque de la Philharmonie de Paris
