Contentieux administratif

Auteur(s) :

Bottini, Fabien (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Des fiches de synthèses pratiques présentant les règles et les particularités du contentieux administratif. L'auteur décrit les différentes voies de recours contre l'administration, les acteurs, les compétences et les procédures propres à la juridiction administrative française. ©Electre 2023

Contributeur(s)
- Sinnassamy, Christophe (1967-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bréal by Studyrama
Date
- C 2023
Notes
- La couv. porte en plus : "Fiches pratiques, notions fondamentales, préparation aux concours"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (228 p.) ; 22 cm
Collections
- Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois)
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Contentieux administratif
ISBN
- 978-2-7495-5392-4
Indice
- 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
Quatrième de couverture
- Contentieux administratif
  
  Fiches pratiques
  
  Notions fondamentales
  
  Préparation aux concours
  
  Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l'Administration.
  Mais encore faut-il en maîtriser les règles. Ce sont elles qu'expose cet ouvrage sous forme de fiches synthétiques présentant la genèse du contentieux administratif, ses perspectives d'évolution et les conditions actuelles d'organisation et de fonctionnement des juridictions compétentes.
  Correspondant aux programmes de licence et de master, ce manuel sera utile aux étudiants en droit, AES et sciences politiques ainsi qu'à toutes celles et ceux qui souhaitent passer les concours de la fonction publique. Mais il servira également aux élus ou aux professionnels de l'Administration comme aux simples justiciables susceptible d'être un jour en litige avec elle.
Tables des matières
- - Contentieux administratif
  - Fabien Bottini
  - Bréal
  - Introduction
  - Fiche 1 - La genèse du contentieux administratif13
  - Fiche 2 - L'enracinement du contentieux administratif16
  - Fiche 3 - Les mutations du contentieux administratif20
  - Partie I
  - La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
  - Titre I : Les compétences par nature de chaque ordre
  - Chapitre 1 - Les domaines de prédilection du juge administratif
  - Fiche 4 - L'administrativité par nature des cas de gestion publique30
  - Fiche 5 - L'administrativité par nature de certaines activités de service public34
  - Chapitre 2 - Les domaines de prédilection du juge judiciaire
  - Fiche 6 - La judiciarité par nature des atteintes à la liberté individuelle et/ou à la propriété37
  - Fiche 7 - La judiciarité par nature de la connaissance de certains actes administratifs38
  - Titre II : Les compétences transférées en bloc à chaque ordre
  - Chapitre 1 - Les domaines d'incursion du juge judiciaire
  - Fiche 8 - La judiciarisation de dommages couverts par la collectivité publique43
  - Fiche 9 - La judiciarisation de litiges relevant de la puissance publique46
  - Chapitre 2 - Les domaines d'incursion du juge administratif
  - Fiche 10 - L'administrativisation des litiges liés aux contrats de l'action administrative49
  - Fiche 11 - L'administrativisation de litiges liés au droit du travail52
  - Partie II
  - La répartition des compétences à l'intérieur de l'ordre administratif
  - Titre I : Les juridictions du fond
  - Chapitre 1 - Les juridictions spéciales
  - Fiche 12 - Les juridictions financières59
  - Fiche 13 - Les juridictions non financières63
  - Chapitre 2 - les juridictions ordinaires
  - Fiche 14 - Les tribunaux administratifs66
  - Fiche 15 - Les cours administratives d'appel70
  - Titre II : Le Conseil d'État, juge administratif suprême
  - Chapitre 1 - L'organisation du Conseil d'État
  - Fiche 16 - Les différents membres du Conseil d'État75
  - Fiche 17 - Les différentes formations du Conseil d'État78
  - Chapitre 2 - Les compétences du Conseil d'État
  - Fiche 18 - Les compétences non-contentieuses81
  - Fiche 19 - Les compétences contentieuses84
  - Partie III
  - Le règlement des difficultés de compétences
  - Titre I : Le règlement des conflits de compétence entre les deux ordres de juridictions
  - Chapitre 1 - La composition du Tribunal des conflits
  - Fiche 20 - La dépolitisation du Tribunal des conflits93
  - Fiche 21 - La juridictionnalisation du Tribunal des conflits96
  - Chapitre 2 - Les attributions du Tribunal des conflits
  - Fiche 22 - Le Tribunal des conflits, répartiteur des compétences99
  - Fiche 23 - Le Tribunal des conflits, juge du fond102
  - Titre II : Le règlement des problèmes de compétence internes à l'ordre administratif
  - Chapitre 1 - Le règlement préventif des questions de compétence
  - Fiche 24 - Les règles de base du règlement de juge préventif107
  - Fiche 25 - Les règles propres aux référés du règlement de juge préventif110
  - Chapitre 2 - Le règlement curatif des conflits de compétence
  - Fiche 26 - Les fondements prétoriens du règlement de juge curatif113
  - Fiche 27 - La mise en oeuvre pratique du règlement de juge curatif116
  - Partie IV
  - Les voies de recours contre l'administration
  - Titre I : Les voies de recours para-juridictionnelles
  - Chapitre 1 - Les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
  - Fiche 28 - L'originalité des recours administratifs préalables obligatoires123
  - Fiche 29 - Les conditions d'exercice des recours administratifs préalables obligatoires126
  - Chapitre 2 - Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)
  - Fiche 30 - La transaction128
  - Fiche 31 - L'arbitrage131
  - Titre II : Les voles de recours juridictionnelles
  - Chapitre 1 - Les procédures de référé
  - Fiche 32 - Les référés de droit commun137
  - Fiche 33 - Les référés spécialisés141
  - Chapitre 2 - Les recours au fond
  - Fiche 34 - Le recours pour excès de pouvoir (REP)144
  - Fiche 35 - Le recours de plein contentieux (RPC)148
  - Partie V
  - Les voies de recours contre l'ordre administratif
  - Titre I : Les voies de recours devant les mêmes juridictions
  - Chapitre 1 - Les recours en rétractation ouverts aux tiers
  - Fiche 36 - L'opposition155
  - Fiche 37 - La tierce-opposition158
  - Chapitre 2 - Les recours en rétractation ouverts aux parties
  - Fiche 38 - Le recours en révision161
  - Fiche 39 - Le recours en rectification d'erreur matérielle164
  - Titre II : Les voies de recours devant les juridictions supérieures
  - Chapitre 1 - Les recours internes à l'ordre administratif
  - Fiche 40 - L'appel169
  - Fiche 41 - La cassation173
  - Chapitre 2 - Les recours externes à l'ordre administratif
  - Fiche 42 - Les recours conventionnels177
  - Fiche 43 - Le recours constitutionnel180
  - Partie VI
  - Le déroulement du procès administratif
  - Titre I : La constitution de l'instance
  - Chapitre 1 - L'introduction de l'instance
  - Fiche 44 - La requête introductive d'instance189
  - Fiche 45 - Les justiciables de l'instance192
  - Chapitre 2 - L'instruction de l'instance
  - Fiche 46 - La procédure ordinaire d'instruction194
  - Fiche 47 - La gestion des incidents d'instruction198
  - Titre II : Le jugement des affaires
  - Chapitre 1 - L'élaboration des décisions
  - Fiche 48 - La préparation de la décision203
  - Fiche 49 - Le prononcé de la sentence206
  - Chapitre 2 - L'exécution des décisions
  - Fiche 50 - Les effets inhérents à la décision208
  - Fiche 51 - Les difficultés d'exécution des décisions211
  - Conclusion
  - Fiche 52 - Le contentieux administratif, un droit à l'équilibre ?217
  - Fiche 53 - Quel avenir pour la dualité de juridiction ?221
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre