Recherche simple :
par Le Cannu, Paul (1948-....) ; Robine, David
Dalloz
2022 -
Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, droit des entreprises en difficulté et évolution des techniques financières. A jour des lois liées à la pandémie de Covid-19. ©Electre 2022
par Le Corre, Pierre-Michel (1958-....) ; Le Corre-Broly, Emmanuelle (1967-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Les règles juridiques qui gouvernent les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, l'ouverture de la procédure collective, le devenir de l'entreprise et l'impact sur ses acteurs sont examinés. A jour des ordonnances de mars et mai 2020 relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19. ©Electre 2022
par Goliard, François (1966-....)
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2023 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Neuf fiches synthétiques présentent l'essentiel des règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises, à jour de la loi de finances pour 2023 : les bénéfices industriels et commerciaux, les impôts locaux, les charges déductibles, la TVA, etc. ©Electre 2023
par Goliard, François (1966-....)
Gualino, Lextenso
2024 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Neuf fiches synthétiques présentent l'essentiel des règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises, à jour de la loi de finances pour 2024, avec entre autres les bénéfices industriels et commerciaux, les impôts locaux, les charges déductibles et la TVA. ©Electre 2024
par Bonnard, Jérôme (1953-....)
Hachette supérieur
2013 -
Disponible - 347.7 BON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel sur les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté.
par Dumont, Marie-Pierre (1969-....) ; Lisanti-Kalczynski, Cécile
LexisNexis
2021 -
Disponible - 347.7 DUM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des séances de travaux dirigés réparties en une vingtaine de thèmes sur le droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2021
par More, Karim
Enrick B. éditions
2022 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse des notions du droit des affaires et plus précisément celui des entreprises en difficulté, accompagnée de schémas et de tableaux synthétiques. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour sur le sujet. ©Electre 2022
par Pérochon, Françoise (1955-....) ; Laroche, Maud ; Donnette-Boissière, Anaëlle (1983-....) ; Favario, Thierry (1974-....) ; Reille, Florence (1970-....)
LGDJ un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 347.7 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit, instruments de paiement, comptes bancaires. A jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022
par Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) ; Monserié-Bon, Marie-Hélène ; Houin-Bressand, Caroline
LGDJ un savoir faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 347.7 SAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du droit des entreprises en difficulté selon les modalités de traitement des problèmes économiques rencontrés : les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif, les procédures judiciaires (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021. ©Electre 2022
par Jacquemont, André (1948-....) ; Borga, Nicolas (1978-....) ; Mastrullo, Thomas (1980-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 347.7 JAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la jurisprudence et des différentes réformes intervenues depuis 2006. L'ouvrage intègre les plus récentes applications et interprétations jurisprudentielles. ©Electre 2022
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit des procédures collectives et sur la chronologie de traitement des entreprises en difficulté. A jour des dispositions de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. ©Electre 2022
par Salgado, Maria Beatriz
MA éditions - [ESKA]
2021 -
Disponible - 347.7 SAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur les différents aspects du droit des entreprises en difficulté : les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteurs et créanciers, les procédures collectives, les conséquences de l'intervention des tribunaux. L'auteure analyse également les sanctions et les responsabilités relatives aux dirigeants. Chaque thème est illustré d'une application concrète. ©Electre 2021
par Fédération européenne des écoles
Sup'Foucher
2011 -
Disponible - 334.54 ENT
Niveau 3 - Economie
Résumé : Présentation de la règlementation européenne des ententes et abus de position dominante pouvant restreindre la concurrence.
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino, un savoir-faire Lextenso
2022 -
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation pédagogique et synthétique des orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi du 26 juillet 2005 et de sa réforme opérée en 2008. Intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (loi d'accélération et de simplification de l'action publique). ©Electre 2022
par Lyon-Caen, Antoine (1948-....) ; Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg). ; Urban, Quentin (1952-....) ; France Cour d'appel (Colmar).
Dalloz
2007 -
Disponible - 361 SAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Rôle et protection du salarié face aux procédures collectives.
par Le Gallou, Cécile
Bruylant
2021 -
Disponible - 345.55(07) LEG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des rappels de cours sur le droit des sûretés et des procédures collectives pour préparer l'ensemble des concours de droit. Avec des actualisations et des épreuves pratiques accessibles en ligne. ©Electre 2021
Mare & Martin ; Le Révérend impr.
2020
Disponible - 347.2 ENT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Toutes les thématiques intéressant l'entreprise en difficulté. L'ouvrage intègre les dernières réformes relatives aux procédures collectives ainsi quà l'EIRL.
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2019 -
Disponible - 347.2 FUS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse de l'ensemble des conséquences fiscales des différentes catégories de restructurations auxquelles les entreprises peuvent participer : fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations mettant en présence des sociétés étrangères. ©Electre 2019
par Pérochon, Françoise (1955-....) ; Donnette-Boissière, Anaëlle (1983-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2016 -
Disponible - 347.7 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un manuel proposant une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes. ©Electre 2016
Résumé : Synthèse pratique répondant aux questions des entreprises en difficulté illustrée de tableaux récapitulatifs et de modèles pour la rédaction d'actes de procédure. A jour des dernières évolutions législative et jurisprudentielle, le dossier présente les mécanismes de prévention, comme le mandat ad hoc ou la conciliation, puis expose les procédures collectives comme la sauvegarde ou la liquidation. ©Electre 2019
par Cavat, Hélène
LGDJ
2023 -
Disponible - 361.5 CAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans cette thèse, l'autrice formule l'hypothèse de l'émergence d'un droit des réorganisations compris comme un jeu d'influences réciproques entre le régime du licenciement pour motif économique et des régimes concurrents. Elle propose une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un moteur de normalisation, tout en révélant les rationalités à l'oeuvre. ©Electre 2023
par Giorgini, Giulio Cesare (1977-....)
Gualino un savoir-faire de Lextenso
2020 -
Disponible - 347.7 GIO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama sur la réglementation s'appliquant aux entreprises en difficulté, du traitement non judiciaire à la protection des intérêts des salariés, en passant par les différentes procédures judiciaires. A jour des récentes évolutions législatives, dont la loi Pacte, et jurisprudentielles. ©Electre 2020
par France ; Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....)
LexisNexis
2023 -
Disponible - 34.1 LEX 39
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. ©Electre 2023
LexisNexis ; Planète social
2023 -
Disponible - 347.7 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur le rôle du droit social dans la mise en oeuvre de la sauvegarde de l'emploi au sein d'entreprises en difficulté. Les contributeurs considèrent les outils du droit social, c'est-à-dire le droit de la sécurité sociale, le droit du travail ou encore le droit de la protection sociale, comme un soutien pour les salariés et une aide au maintien de l'activité et de l'emploi pour l'entreprise. ©Electre 2023
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