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par Le Cannu, Paul (1948-....) ; Robine, David
Dalloz
2022 -
Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, droit des entreprises en difficulté et évolution des techniques financières. A jour des lois liées à la pandémie de Covid-19. ©Electre 2022
par Le Corre, Pierre-Michel (1958-....) ; Le Corre-Broly, Emmanuelle (1967-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Les règles juridiques qui gouvernent les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, l'ouverture de la procédure collective, le devenir de l'entreprise et l'impact sur ses acteurs sont examinés. A jour des ordonnances de mars et mai 2020 relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19. ©Electre 2022
par Goliard, François (1966-....)
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2023 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Neuf fiches synthétiques présentent l'essentiel des règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises, à jour de la loi de finances pour 2023 : les bénéfices industriels et commerciaux, les impôts locaux, les charges déductibles, la TVA, etc. ©Electre 2023
par Goliard, François (1966-....)
Gualino, Lextenso
2024 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Neuf fiches synthétiques présentent l'essentiel des règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises, à jour de la loi de finances pour 2024, avec entre autres les bénéfices industriels et commerciaux, les impôts locaux, les charges déductibles et la TVA. ©Electre 2024
par Bonnard, Jérôme (1953-....)
Hachette supérieur
2013 -
Disponible - 347.7 BON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel sur les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté.
par Dumont, Marie-Pierre (1969-....) ; Lisanti-Kalczynski, Cécile
LexisNexis
2021 -
Disponible - 347.7 DUM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des séances de travaux dirigés réparties en une vingtaine de thèmes sur le droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2021
par More, Karim
Enrick B. éditions
2022 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse des notions du droit des affaires et plus précisément celui des entreprises en difficulté, accompagnée de schémas et de tableaux synthétiques. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour sur le sujet. ©Electre 2022
par Pérochon, Françoise (1955-....) ; Donnette-Boissière, Anaëlle (1983-....) ; Reille, Florence (1970-....) ; Favario, Thierry (1974-....) ; Laroche, Maud
LGDJ un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 347.7 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit, instruments de paiement, comptes bancaires. A jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022
par Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) ; Monserié-Bon, Marie-Hélène ; Houin-Bressand, Caroline
LGDJ un savoir faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 347.7 SAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du droit des entreprises en difficulté selon les modalités de traitement des problèmes économiques rencontrés : les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif, les procédures judiciaires (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021. ©Electre 2022
par Jacquemont, André (1948-....) ; Borga, Nicolas (1978-....) ; Mastrullo, Thomas (1980-....)
LexisNexis
2022 -
Disponible - 347.7 JAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la jurisprudence et des différentes réformes intervenues depuis 2006. L'ouvrage intègre les plus récentes applications et interprétations jurisprudentielles. ©Electre 2022
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit des procédures collectives et sur la chronologie de traitement des entreprises en difficulté. A jour des dispositions de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. ©Electre 2022
par Salgado, Maria Beatriz
MA éditions - [ESKA]
2021 -
Disponible - 347.7 SAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur les différents aspects du droit des entreprises en difficulté : les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteurs et créanciers, les procédures collectives, les conséquences de l'intervention des tribunaux. L'auteure analyse également les sanctions et les responsabilités relatives aux dirigeants. Chaque thème est illustré d'une application concrète. ©Electre 2021
par Fédération européenne des écoles
Sup'Foucher
2011 -
Disponible - 334.54 ENT
Niveau 3 - Economie
Résumé : Présentation de la règlementation européenne des ententes et abus de position dominante pouvant restreindre la concurrence.
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino, un savoir-faire Lextenso
2022 -
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation pédagogique et synthétique des orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi du 26 juillet 2005 et de sa réforme opérée en 2008. Intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (loi d'accélération et de simplification de l'action publique). ©Electre 2022
par Lyon-Caen, Antoine (1948-....) ; Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg). ; Urban, Quentin (1952-....) ; France Cour d'appel (Colmar).
Dalloz
2007 -
Disponible - 361 SAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Rôle et protection du salarié face aux procédures collectives.
par Le Gallou, Cécile
Bruylant
2021 -
Disponible - 345.55(07) LEG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des rappels de cours sur le droit des sûretés et des procédures collectives pour préparer l'ensemble des concours de droit. Avec des actualisations et des épreuves pratiques accessibles en ligne. ©Electre 2021
Mare & Martin ; Le Révérend impr.
2020
Disponible - 347.2 ENT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Toutes les thématiques intéressant l'entreprise en difficulté. L'ouvrage intègre les dernières réformes relatives aux procédures collectives ainsi quà l'EIRL.
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2019 -
Disponible - 347.2 FUS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse de l'ensemble des conséquences fiscales des différentes catégories de restructurations auxquelles les entreprises peuvent participer : fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations mettant en présence des sociétés étrangères. ©Electre 2019
par Pérochon, Françoise (1955-....) ; Donnette-Boissière, Anaëlle (1983-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2016 -
Disponible - 347.7 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un manuel proposant une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes. ©Electre 2016
Résumé : Synthèse pratique répondant aux questions des entreprises en difficulté illustrée de tableaux récapitulatifs et de modèles pour la rédaction d'actes de procédure. A jour des dernières évolutions législative et jurisprudentielle, le dossier présente les mécanismes de prévention, comme le mandat ad hoc ou la conciliation, puis expose les procédures collectives comme la sauvegarde ou la liquidation. ©Electre 2019
par Cavat, Hélène
LGDJ
2023 -
Disponible - 361.5 CAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans cette thèse, l'autrice formule l'hypothèse de l'émergence d'un droit des réorganisations compris comme un jeu d'influences réciproques entre le régime du licenciement pour motif économique et des régimes concurrents. Elle propose une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un moteur de normalisation, tout en révélant les rationalités à l'oeuvre. ©Electre 2023
par Giorgini, Giulio Cesare (1977-....)
Gualino un savoir-faire de Lextenso
2020 -
Disponible - 347.7 GIO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama sur la réglementation s'appliquant aux entreprises en difficulté, du traitement non judiciaire à la protection des intérêts des salariés, en passant par les différentes procédures judiciaires. A jour des récentes évolutions législatives, dont la loi Pacte, et jurisprudentielles. ©Electre 2020
par France ; Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....)
LexisNexis
2023 -
Disponible - 34.1 LEX 39
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. ©Electre 2023
LexisNexis ; Planète social
2023 -
Disponible - 347.7 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur le rôle du droit social dans la mise en oeuvre de la sauvegarde de l'emploi au sein d'entreprises en difficulté. Les contributeurs considèrent les outils du droit social, c'est-à-dire le droit de la sécurité sociale, le droit du travail ou encore le droit de la protection sociale, comme un soutien pour les salariés et une aide au maintien de l'activité et de l'emploi pour l'entreprise. ©Electre 2023
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole ; IFR
2018 -
Disponible - 347.7 MAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un panorama des grandes évolutions en matière de droit des entreprises en difficulté. Souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, cette discipline en a souvent annoncé les modifications. En effet, la situation de défaillance financière oblige des institutions établies telles que les contrats ou les sûretés à se remettre en cause. ©Electre 2018
par Poujade, Hélène ; Sabathier, Sophie
Ellipses
2022 -
Disponible - 347.7 POU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse sur le droit des entreprises en difficulté avec des schémas explicatifs en vis-à-vis du cours. ©Electre 2022
par France ; Macorig-Venier, Francine ; Jazottes, Gérard ; Mascala, Corinne (1960-....) ; Amizet, Béatrice ; Staes, Olivier ; Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) ; Poujade, Hélène ; Fabriès-Lecea, Eugénie (1978-....) ; Monserié-Bon, Marie-Hélène
LexisNexis
2022 -
Disponible - 34.1 LEX 39
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code détaille notamment les mesures destinées aux entreprises touchées sur le plan financier, économique et social par la crise sanitaire liée à la Covid-19 et l'instauration de l'état d'urgence. ©Electre 2022
par Antonini-Cochin, Laetitia ; Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Gualino
2023 -
Disponible - 347.7 ANT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation pédagogique et synthétique des orientations du droit des entreprises en difficulté : information économique, techniques d'alerte interne et externe à l'entreprise, procédure de conciliation, sauvegarde accélérée, redressement et liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, entre autres. ©Electre 2023
par Desbarats, Isabelle (1966-....)
LGDJ
1996
Disponible - 361.5 DES
Niveau 3 - Droit
par Stoffel, Jean-Noël ; Aix-Marseille université Faculté de droit et de science politique
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2023 -
Disponible - 347.25 NOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Entré en vigueur le 15 mai 2022, le statut d'entrepreneur individuel est censé simplifier la création et le fonctionnement de l'entreprise individuelle mais aussi de sécuriser la situation de l'entrepreneur face à ses créanciers. Les contributions portent des regards différents sur ce statut, son patrimoine professionnel ou encore sa protection en cas de difficultés. ©Electre 2023
Dalloz
2018 -
Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des concepts essentiels du droit des entreprises en difficulté, dont certains ont été créés par la jurisprudence de la Cour de cassation. ©Electre 2019
LexisNexis
2016 -
Disponible - 347.7 RAY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des lois sur la protection du patrimoine individuel de l'entrepreneur face à une procédure collective (liquidation judiciaire et autres) et les conséquences sur le patrimoine de l'associé. ©Electre 2016
par Morvan, Patrick (1969-....)
LexisNexis
2020 -
Disponible - 36 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude de la restructuration en droit social à travers cinq thématiques : transfert et restructuration d'entreprise, information et consultation des représentants des salariés, licenciements économiques, entreprises en difficulté, restructuration et droit de la protection sociale. ©Electre 2020
par André, Étienne (1986-....)
Dalloz
2020 -
Disponible - 347.7 AND
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une thèse qui porte sur la singularité des actifs incorporels dans un contexte de défaillance ainsi que sur l'évolution du droit des entreprises en difficulté suscitée par les actifs incorporels. ©Electre 2020
par Le Corre, Pierre-Michel (1958-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 explique comment traiter les difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et de leurs partenaires contractuels. Avec une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. A jour des dernières modifications, dont la loi Macron du 6 août 2015. ©Electre 2022
par France ; Fabriès-Lecea, Eugénie (1978-....) ; Poujade, Hélène ; Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) ; Mascala, Corinne (1960-....) ; Staes, Olivier ; Amizet, Béatrice ; Monserié-Bon, Marie-Hélène ; Jazottes, Gérard ; Macorig-Venier, Francine
LexisNexis
2021 -
Disponible - 34.1 LEX 39
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code détaille notamment les mesures destinées aux entreprises touchées sur le plan financier, économique et social par la crise sanitaire liée à la Covid-19 et l'instauration de l'état d'urgence. ©Electre 2021
par Delebecque, Philippe (1954-....) ; Andreu, Lionel (1980-....) ; Binctin, Nicolas
LGDJ
2018 -
Disponible - 347 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un exposé pratique et théorique du droit des effets de commerce et des entreprises en difficulté. Il passe en revue les mécanismes financiers et les procédures de traitement en la matière. ©Electre 2018
par Barbièri, Jean-Baptiste
Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir-faire de Lextenso
2021 -
Disponible - 347.2(07) BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le recours à la notion d'ordre sociétaire explicite et permet d'anticiper les évolutions du droit des sociétés, dont les tendances sont ici analysées. Version remaniée d'une thèse, cette étude permet de mesurer à quel point le droit des sociétés cède du terrain devant d'autres droits, en particulier celui des entreprises en difficulté. Prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas. ©Electre 2021
par Avignon, Sylvie (19..-....)
Presses universitaires de Provence
2022 -
Disponible - 347.2 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributeurs s'intéressent aux droits de l'homme dans les entreprises multinationales, au lobbying, à la compliance ou encore au transhumanisme sous l'angle juridique tout en tenant compte des aspects managériaux. Ils mettent notamment en avant les enjeux et la difficulté d'obtenir une régulation efficace dans une société globalisée aux droits morcelés. ©Electre 2022
Bruylant
2021 -
Disponible - 361 GEA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des études analysant le concept de dialogue social et ses répercussions sur le droit du travail ainsi que sur les relations professionnelles. Les contributeurs examinent les acteurs de ce nouveau modèle, le rôle et la place des syndicats, la représentation des salariés, la négociation collective, le management, le télétravail, entre autres. ©Electre 2021
par Jubé, Samuel
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
Disponible - 36 JUB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse des évolutions économiques contemporaines et des relations du droit social et de la normalisation comptable avant de proposer des pistes pour réconcilier droit social et normalisation comptable.
par Farhi, Sarah
Gualino
2019 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation en vingt fiches pédagogiques des différentes procédures (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, notamment) auxquelles peut être confrontée une entreprise qui se retrouve dans l'incapacité d'honorer ses engagements financiers et de régler ses dettes exigibles. L'ouvrage intègre les dispositions du projet de loi PACTE (simplification et réduction des délais). ©Electre 2019
par Lebel, Christine ; Thomas, Vincent (1968-....) ; Nabet, Paola (1981-....) ; Roussel Galle, Philippe (1965-....)
Bruylant
2022 -
Disponible - 341.95 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : En hommage au professeur Martin-Serf, ces contributions analysent le droit des affaires français et international. ©Electre 2022
L'Harmattan
2019 -
Disponible - 651 MED
Niveau 3 - Gestion
Résumé : Réflexions pluridisciplinaires, issues d'un colloque, sur les relations entre la médiation et l'entreprise, laquelle apparaît comme l'un des lieux privilégiés de l'application de ce mode alternatif de résolution des différends. Les analyses étudient notamment la place de la médiation dans les relations sociales ainsi que dans les relations externes de l'entreprise. ©Electre 2019
Résumé : Contributions à un colloque interdisciplinaire tenu à Pau en 2017 et consacré à la définition des petites entreprises et aux enjeux de leur reconnaissance et de leur protection en droit. ©Electre 2017
par Varennes, Francis (1960-....)
Ipso facto
2010 -
Disponible - 365 VAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Point complet sur la législation sociale, les statuts juridiques et les régimes fiscaux en vigueur dans le secteur agricole. Présentation des différentes modalités de calcul des cotisations sociales et prestations.
Ed. du Juris-Classeur
1998 - 2024
Disponible - 347(0) ACT
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : n° 9, Avril 2024
par Bizet, Jean-François (1947-....)
Lamy
2012 -
Disponible - 352.18 BIZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide qui explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) et des sociétés publiques locales (SPL).
par David, Florence (19..-....), juriste ; Salamand, Walter
Territorial
2009 -
Disponible - 352.4 DAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse sur les procédures à appliquer pour les entreprises en difficulté et les restrictions de marché avec les collectivités publiques dans ces cas-là.
Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
L'encyclopédie Wikipédia
L'Encyclopædia Universalis
La bibliothèque du film
La médiathèque de la Philharmonie de Paris
