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Déclaration... qui fixe la levée des anciens et nouveaux cinq sols dans les hameaux et écarts qui sont imposez à la taille, par le mesme mandement que les paroisses sujettes ausdits droits. Registrée en la Cour des Aydes le 2 janvier 1683
Livre numérique Déclaration... qui fixe la levée des anciens et nouveaux cinq sols dans les hameaux et écarts qui sont imposez à la taille, par le mesme mandement que les paroisses sujettes ausdits droits. Registrée en la Cour des Aydes le 2 janvier 1683

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1683

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... qui fixe la levée des anciens et nouveaux cinq sols dans les hameaux et écarts qui sont imposez à la taille, par le mesme mandement que les paroisses sujettes ausdits droits. Registrée en la Cour des Aydes le 2 janvier 1683
Livre numérique Déclaration... qui fixe la levée des anciens et nouveaux cinq sols dans les hameaux et écarts qui sont imposez à la taille, par le mesme mandement que les paroisses sujettes ausdits droits. Registrée en la Cour des Aydes le 2 janvier 1683

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1683

Résultat de Gallica : Monographies

Lettres patentes en forme d'édit portant concession à perpétuité à la ville de Paris du doublement des droits des inspecteurs et controlleurs des boissons... [Enregistrées au Parlement le 3 février 1720.]
Livre numérique Lettres patentes en forme d'édit portant concession à perpétuité à la ville de Paris du doublement des droits des inspecteurs et controlleurs des boissons... [Enregistrées au Parlement le 3 février 1720.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve F. Muguet (Paris) ; et L.-D. de La Tour (Paris)

1720

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Des chèques africains sous le parquet parisien
Article Des chèques africains sous le parquet parisien

Dans LIBERATION

LIBERATION

2010

  • Consultable à la Bpi

Déclaration... concernant les receveurs et payeurs des octrois et les fermiers des droits sur les boucheries et les boissons... Registrée en Parlement en vacations le 22 octobre 1709
Livre numérique Déclaration... concernant les receveurs et payeurs des octrois et les fermiers des droits sur les boucheries et les boissons... Registrée en Parlement en vacations le 22 octobre 1709

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1709

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Fines gueules, les héros ?
Article Fines gueules, les héros ?

Dans FIGARO MAGAZINE (LE)

FIGARO MAGAZINE (LE)

2006

  • Consultable à la Bpi

Lettres patentes de suppression du subside imposé sur ceulx qui plaident . Avec l'arrest de la court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lettres, ensemble sur la restitution de ce qui a esté payé par les parties pour raison dudict subside, à cause des procès introduictz depuys le neuviesme jour d'avril 1568...
Livre numérique Lettres patentes de suppression du subside imposé sur ceulx qui plaident . Avec l'arrest de la court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lettres, ensemble sur la restitution de ce qui a esté payé par les parties pour raison dudict subside, à cause des procès introduictz depuys le neuviesme jour d'avril 1568...

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Rouen)

1568

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Édict du Roy, contenant la suppression et abolition du subside des proces
Livre numérique Édict du Roy, contenant la suppression et abolition du subside des proces

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Lyon)

1568

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Déclaration du Roy, contenant suppression et abolition du subside des procès, & continuation de celuy des cinq sols pour muy de vin, & aultres mesures à l'équipolent, jusques à six années prochaines
Livre numérique Déclaration du Roy, contenant suppression et abolition du subside des procès, & continuation de celuy des cinq sols pour muy de vin, & aultres mesures à l'équipolent, jusques à six années prochaines

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Bourges)

1568

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Déclaration du Roy, contenant suppression et abolition du subside des procès : & continuation de celuy des cinq sols pour muy de vin, & aultres mesures à l'équipolent, jusques à six années prochaines
Livre numérique Déclaration du Roy, contenant suppression et abolition du subside des procès : & continuation de celuy des cinq sols pour muy de vin, & aultres mesures à l'équipolent, jusques à six années prochaines

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1568

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