Office européen des brevets

Type d'autorité
- Collectivité
Autre(s) nom(s)
- EPA ;
- EPO
Pays
- Pays multiples
Langue(s)
- multilingue
Activité(s) principale(s)
- Etabli par l'European patent convention (05-10-1973), signée par 16 Etats européens, entrée en vigueur le 07-10-1977 ; succède, le 01-01-1978, à l'Institut international des brevets ; attribue les premiers brevets européens le 09-01-1980. - Avec l'Administrative council constitue l'Organisation européenne des brevets = European patent organisation = Europäische Patentorganisation

Type d'autorité
- Collectivité
- European patent office
- Europäisches Patentamt
Pays
- Pays multiples
Langue(s)
- multilingue
Date(s)
- 10/07/1977
Activité(s) principale(s)
- Etabli par l'European patent convention (05-10-1973), signée par 16 Etats européens, entrée en vigueur le 07-10-1977 ; succède, le 01-01-1978, à l'Institut international des brevets ; attribue les premiers brevets européens le 09-01-1980. - Avec l'Administrative council constitue l'Organisation européenne des brevets = European patent organisation = Europäische Patentorganisation
Notes
- Siège : Erhardtstrasse 27, D-80331 München. Adresse électronique : infowien@epo.e-mail.com
- Bureau de liaison : av. de Cortenbergh 60, B-1000 Bruxelles
Autre(s) nom(s)
- EPA
- EPO
- OEB
Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
- Institut international des brevets. Avant le 1er janvier 1978, voir aussi :
ISNI
- 0000000108605248
Origine de la notice :
- FR-751131015
- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12413269k - Nueva ventana

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La pensée profonde et
le droit

Puigelier, Catherine
(1957-....)

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