• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Les droits constitutionnels des travailleurs

Résumé

Sont étudiés les droits fondamentaux que les textes constitutionnels reconnaissent aux travailleurs (droit de grève, droit syndical, droit de participation) ainsi que la protection qui leur est assurée au niveau supralégislatif.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2003
  • Notes
    • Bibliographie p. 357-400. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 427 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-7178-4608-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Parmi l'ensemble des droits et libertés à valeur constitutionnelle dont les travailleurs peuvent d'une façon générale bénéficier, leurs libertés d'exercice collectif doivent particulièrement retenir l'attention. Incompatibles avec les conceptions individualistes des révolutionnaires et interdites jusqu'à la fin du dix-neuvième siècle, elles ont tout d'abord été consacrées au rang législatif, avant que les rédacteurs de la Constitution de 1946 n'inscrivent dans les alinéas 6, 7 et 8 de son Préambule la liberté syndicale, le droit de grève et le principe de participation.

      Cette étude entend présenter un renouvellement de l'analyse des droits constitutionnels des travailleurs. Pour ce faire, elle prend non seulement en considération les décisions du Conseil constitutionnel, mais aussi l'ensemble des arrêts rendus par le Conseil d'État et par la Cour de cassation depuis 1946 sur le fondement des alinéas 6, 7 et 8 du Préambule. Cette recherche se divise en trois parties. La première met tout d'abord en évidence comment, en dépit des obstacles, les droits des travailleurs ont progressivement été constitutionnalisés. La seconde démontre ensuite pourquoi il est possible de les considérer comme des droits fondamentaux bénéficiant d'une protection constitutionnelle effective. Constatant le renouvellement de la réflexion provoqué par le développement d'une jurisprudence constitutionnelle cohérente, la troisième partie fait enfin apparaître que les travailleurs peuvent aujourd'hui valablement se prévaloir de leurs droits constitutionnels devant les tribunaux, mais aussi bénéficier des solutions protectrices dégagées par le juge constitutionnel. En définitive, il apparaît que les droits constitutionnels des travailleurs ont souvent été victimes des préjugés de la doctrine alors qu'ils constituent de véritables libertés fondamentales.


  • Tables des matières
      • Les droits constitutionnels des travailleurs

      • Valérie Ogier-Bernaud

      • Presses Universitaires d'Aix-Marseille

      • Economica

      • Préface de Louis Favoreau5
      • Table des abréviations10
      • Sommaire11
      • Introduction générale13
      • Première partie
      • Des droits constitutionnalisés25
      • Chapitre premier
      • L'inscription tardive des droits des travailleurs dans les constitutions françaises29
      • Section 1
      • Une consécration ralentie par l'influence des conceptions révolutionnaires30
      • §I - Une émergence freinée par le triomphe de l'individualisme31
      • A - Le travail libéré32
      • a - La liberté du travail, du commerce et de l'industrie32
      • b - L'interdiction des associations et des coalitions ouvrières35
      • B - Le travailleur opprimé37
      • a - Le travailleur et la liberté politique37
      • b - La liberté de contracter et la police du travail38
      • §II - Une émergence favorisée par l'atténuation de l'individualisme42
      • A - La difficile rupture de la Constitution de 1848 avec les principes de 178942
      • a - L'État, la Constitution et les droits sociaux des travailleurs un changement dans la continuité43
      • b - La question des libertés d'association et de coalition45
      • B - L'influence du double héritage constitutionnel sur la consécration des libertés d'exercice collectif au rang législatif46
      • a - Une reconnaissance issue de la conciliation des idées de 1789 et de 184846
      • 1 - La suppression du délit de coalition46
      • 2 - La liberté syndicale47
      • b - Vers un affranchissement de l'héritage révolutionnaire48
      • 1 - L'évolution jurisprudentielle et législative relative aux syndicats49
      • 2 - Les conventions collectives49
      • C - Les libertés d'exercice collectif dans le secteur public50
      • Section 2
      • Une consécration effective dans le Préambule de la Constitution de 194653
      • §I - Une consécration précédée par des réflexions et expériences constitutionnelles antérieures à 194653
      • A - Les droits des travailleurs dans les constitutions de l'entre-deux-guerres54
      • a - Les droits des travailleurs dans les constitutions démocratiques54
      • b - Les droits des travailleurs dans les Etats corporatistes55
      • c - Les droits des travailleurs dans la Constitution soviétique de 193657
      • B - Les projets de constitutions de la Résistance58
      • §II - Une consécration issue d'un compromis60
      • A - L'orientation sociale du Préambule de la Constitution de 194661
      • B - Les droits des travailleurs dans les débats des Assemblées constituantes63
      • a - Les bénéficiaires des droits63
      • 1 - Les travailleurs64
      • 2 - Les représentants des travailleurs65
      • b - Portée et limite des droits67
      • 1 - La liberté syndicale67
      • 2 - Le droit de grève68
      • 3 - Le principe de participation68
      • Chapitre deuxième
      • La confirmation attendue de la valeur constitutionnelle des droits71
      • Section 1
      • Les hésitations de la doctrine71
      • §I - Les réflexions générales sur la valeur constitutionnelle du Préambule72
      • A - Un débat relancé72
      • B - Un débat inutile73
      • §II - Les réflexions spécifiques aux droits des travailleurs75
      • A - La thèse des principes philosophiques75
      • a - Typologie sommaire des distinctions75
      • 1 - Le criterium matériel de la règle de droit (J. Rivero et G. Vedel, R. Pelloux)75
      • 2 - Le doyen Gény et l'octroi de la qualité de droit subjectif76
      • b - Des distinctions discutables76
      • B - La thèse des dispositions programmes79
      • a - Une réflexion doctrinale79
      • b - Une réflexion reprise par les juges du fond81
      • Section 2
      • Les hésitations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat82
      • §I - Une reconnaissance inégalement orchestrée du caractère normatif des alinéas 6, 7 et 883
      • A - La reconnaissance prioritaire de la juridicité de l'alinéa84
      • a - Une reconnaissance nécessaire85
      • 1 - La grève et la rupture du contrat de travail85
      • 2 - Les fonctionnaires et le droit de grève86
      • b - Une reconnaissance précoce86
      • 1 - La reconnaissance par la Cour de cassation86
      • 2 - La reconnaissance par le Conseil d'Etat89
      • B - La reconnaissance secondaire de la juridicité des alinéas 6 et 890
      • a - La liberté syndicale90
      • b - Le principe de participation92
      • 1 - Le principe de participation, source d'inspiration pour la Cour de cassation92
      • 2 - Le rejet du huitième alinéa en dehors des sources de la légalité administrative95
      • §II - Limite à la reconnaissance: une valeur juridique incertaine96
      • A - La dissimulation de la valeur constitutionnelle du droit de grève dans la jurisprudence administrative96
      • B - L'absence de rigueur dans l'application de la hiérarchie des normes97
      • a - L'obstacle de l'écran législatif98
      • b - La question de la répartition des compétences normatives99
      • Chapitre troisième
      • Une constitutionnalisation effective des droits des travailleurs101
      • Section 1
      • Une reconnaissance de la valeur constitutionnelle des droits rompant avec les hésitations des juges ordinaires101
      • §I - La reconnaissance effective de la valeur constitutionnelle des droits des travailleurs102
      • A - L'insertion des droits des travailleurs dans le bloc de constitutionnalité102
      • B - Une reconnaissance non appuyée par le principe d'égalité106
      • §II - La limitation des autres assises constitutionnelles du droit du travail108
      • A - Une utilisation modérée des principes constitutionnels d'application générale109
      • B - Le refus de consacrer de nouveaux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République111
      • Section 2
      • Une définition constitutionnelle des droits en harmonie avec les jurisprudences ordinaires115
      • §I - Le droit de grève116
      • A - La grève est une cessation du travail117
      • B - La grève est une cessation concertée du travail119
      • C - La grève est une cessation concertée du travail en vue de la défense d'intérêts professionnels120
      • §II - Le principe de participation124
      • A - La participation à la détermination collective des conditions de travail124
      • a - La concertation appropriée125
      • b - La négociation collective126
      • B - La participation à la gestion128
      • §III - La liberté syndicale132
      • A - La confirmation du caractère individuel de la liberté syndicale133
      • a - La liberté syndicale individuelle positive133
      • b - La liberté syndicale individuelle négative136
      • 1 - La liberté syndicale négative dans la jurisprudence constitutionnelle française136
      • 2 - La liberté syndicale négative dans les jurisprudences constitutionnelles étrangères139
      • B - La reconnaissance de l'aspect collectif de la liberté syndicale142
      • a - La reconnaissance implicite de la liberté de création et de fonctionnement des syndicats143
      • b - La reconnaissance explicite de la liberté d'action des syndicats146
      • 1 - Problématique générale146
      • 2 - Les syndicats et la négociation collective149
      • 3 - Vers une conception organique de la grève?154
      • Conclusion de la première partie163
      • Deuxième partie
      • Des droits-libertés165
      • Chapitre premier
      • La protection par la loi171
      • Section 1
      • La reconnaissance d'une réserve de compétence législative173
      • §I - Un domaine de compétence étendu173
      • A - La détermination des principes fondamentaux du droit du travail174
      • a - Une compétence législative extensive175
      • 1 - L'interprétation de la notion de principes fondamentaux du travail175
      • 2 - Le recours à certaines techniques d'application générale178
      • b - Une compétence réglementaire secondaire179
      • B - La mise en oeuvre des droits constitutionnels des travailleurs181
      • a - Le droit de grève182
      • b - La liberté syndicale et le principe de participation185
      • §II - Un domaine de compétence irréductible188
      • A - L'impossibilité pour le législateur d'abandonner sa compétence aux autorités normatives inférieures188
      • a - La convention collective, concurrente du règlement d'application189
      • 1 - Les renvois législatifs189
      • 2 - La fonction réglementaire de la convention collective193
      • b - Le contrôle des incompétences négatives195
      • 1 - La loi et le règlement195
      • 2 - La loi et les conventions collectives200
      • B - Le Conseil constitutionnel et la carence du législateur203
      • Section 2
      • La limitation des prétentions normatives des partenaires sociaux206
      • §I - Une sphère d'intervention encadrée par les exigences constitutionnelles207
      • A - L'absence d'un domaine de compétence réservé aux seuls partenaires sociaux207
      • B - L'exercice de la négociation collective limité par la réserve de compétence législative210
      • a - La prohibition pour les partenaires sociaux de réglementer de façon initiale le droit constitutionnel de grève211
      • b - Une convention collective ne peut contenir de dispositions ne relevant que de la loi213
      • 1 - Une convention collective ne peut comporter de dispositions à caractère rétroactif213
      • 2 - Une convention collective ne peut assortir les règles qu'elle fixe de sanctions pénales218
      • §II - Vers une extension du rôle des partenaires sociaux?220
      • A - L'amélioration de la loi220
      • a - Les jurisprudences administrative et judiciaire221
      • b - La jurisprudence constitutionnelle222
      • B - La participation à l'élaboration de la loi225
      • a - La participation à l'élaboration de la loi et la jurisprudence constitutionnelle française225
      • b - La participation des partenaires sociaux à l'élaboration de la norme communautaire228
      • Chapitre second
      • La protection contre la loi233
      • Section 1
      • Une dénonciation contestable de l'absence d'effectivité de la protection constitutionnelle233
      • §I - La prise en considération du caractère "limitable" des droits235
      • A - Une problématique classique235
      • B - Une problématique concernant les droits des travailleurs237
      • §II - La prise en considération du caractère "aménageable" des droits241
      • A - Les effets positifs des droits fondamentaux242
      • B - Une relecture possible d'un considérant ambigu244
      • Section 2
      • La démonstration de l'effectivité de la protection constitutionnelle246
      • §I - L'encadrement de l'intervention législative247
      • A - L'existence d'une contrainte minimale: l'exigence de "non-dénaturation"247
      • a - Une exigence présente dans les constitutions étrangères247
      • b - Une exigence affirmée par le Conseil constitutionnel249
      • B - L'existence d'une contrainte supplémentaire: l'application de la jurisprudence du "cliquet"252
      • §II - Une intervention législative variablement contrôlée256
      • A - Les facteurs de variation256
      • a - La norme de référence257
      • b - La norme contrôlée260
      • B - Les techniques de contrôle utilisées260
      • a - L'utilisation de techniques manifestant un renforcement du contrôle261
      • 1 - Le contrôle entier de proportionnalité261
      • 2 - Les décisions de conformité sous réserve d'interprétation265
      • b - L'utilisation de techniques propres au contrôle restreint267
      • Conclusion de la deuxième partie270
      • Troisième partie
      • Des droits justiciables273
      • Chapitre premier
      • Une évolution progressive des juges ordinaires279
      • Section 1
      • Une utilisation ponctuelle des alinéas 6 et 8 du Préambule281
      • §I - La négation du caractère directement applicable du huitième alinéa du Préambule283
      • §II - Le recours à la théorie de la loi-écran285
      • §III - La prise en compte préférentielle des normes internationales288
      • A - Une utilisation confirmée des normes internationales289
      • B - Une utilisation superfétatoire des normes internationales291
      • Section 2
      • Une application prématurée du "principe constitutionnel de la liberté du travail"294
      • §I - La reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la liberté du travail par la Cour de cassation295
      • §II - Une consécration opportune?297
      • A - Une multiplication condamnable des "principes constitutionnels" consacrés par les juridictions ordinaires298
      • B - Une référence explicable au "principe constitutionnel de la liberté du travail"301
      • Section 3
      • Une interprétation autonome de l'alinéa 7303
      • §I - La jurisprudence administrative relative aux autorités compétentes pour réglementer le droit de grève304
      • §II - La jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité des syndicats à l'occasion de la grève309
      • A - La réintroduction dans l'ordre juridique de la règle législative censurée309
      • B - La difficile mise en cause de la responsabilité syndicale311
      • Chapitre second
      • Une évolution confirmée des juges ordinaires313
      • Section 1
      • Le respect total de l'autorité de la chose jugée313
      • §I - Le respect des décisions constitutionnelles par les juges ordinaires315
      • A - Une prise en considération explicite des décisions constitutionnelles315
      • B - Une prise en considération implicite des décisions constitutionnelles318
      • §II - Le suivi des réserves d'interprétation321
      • A - La prise en compte des réserves d'interprétation par le juge administratif322
      • B - La prise en compte des réserves d'interprétation par les juridictions judiciaires327
      • Section 2
      • Le respect croissant de l'autorité de la chose interprétée332
      • §I - La réception des exigences relatives à la répartition des compétences normatives332
      • A - Les "principes fondamentaux du droit du travail et du droit syndical" et le pouvoir réglementaire333
      • B - La réglementation d'origine professionnelle et les droits constitutionnels des travailleurs335
      • C - Les droits constitutionnels des travailleurs et le rôle du juge ordinaire336
      • §II - L'amélioration des convergences concernant la portée de la protection constitutionnelle340
      • Conclusion de la troisième partie345
      • Conclusion générale347
      • Bibliographie355
      • Index401
      • Table des matières417

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 361 OGI

    Niveau 3 - Droit