Les droits constitutionnels des travailleurs
Valérie Ogier-Bernaud
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Economica
Préface de Louis Favoreau5
Table des abréviations10
Sommaire11
Introduction générale13
Première partie
Des droits constitutionnalisés25
Chapitre premier
L'inscription tardive des droits des travailleurs dans les constitutions françaises29
Section 1
Une consécration ralentie par l'influence des conceptions révolutionnaires30
§I - Une émergence freinée par le triomphe de l'individualisme31
A - Le travail libéré32
a - La liberté du travail, du commerce et de l'industrie32
b - L'interdiction des associations et des coalitions ouvrières35
B - Le travailleur opprimé37
a - Le travailleur et la liberté politique37
b - La liberté de contracter et la police du travail38
§II - Une émergence favorisée par l'atténuation de l'individualisme42
A - La difficile rupture de la Constitution de 1848 avec les principes de 178942
a - L'État, la Constitution et les droits sociaux des travailleurs un changement dans la continuité43
b - La question des libertés d'association et de coalition45
B - L'influence du double héritage constitutionnel sur la consécration des libertés d'exercice collectif au rang législatif46
a - Une reconnaissance issue de la conciliation des idées de 1789 et de 184846
1 - La suppression du délit de coalition46
2 - La liberté syndicale47
b - Vers un affranchissement de l'héritage révolutionnaire48
1 - L'évolution jurisprudentielle et législative relative aux syndicats49
2 - Les conventions collectives49
C - Les libertés d'exercice collectif dans le secteur public50
Section 2
Une consécration effective dans le Préambule de la Constitution de 194653
§I - Une consécration précédée par des réflexions et expériences constitutionnelles antérieures à 194653
A - Les droits des travailleurs dans les constitutions de l'entre-deux-guerres54
a - Les droits des travailleurs dans les constitutions démocratiques54
b - Les droits des travailleurs dans les Etats corporatistes55
c - Les droits des travailleurs dans la Constitution soviétique de 193657
B - Les projets de constitutions de la Résistance58
§II - Une consécration issue d'un compromis60
A - L'orientation sociale du Préambule de la Constitution de 194661
B - Les droits des travailleurs dans les débats des Assemblées constituantes63
a - Les bénéficiaires des droits63
1 - Les travailleurs64
2 - Les représentants des travailleurs65
b - Portée et limite des droits67
1 - La liberté syndicale67
2 - Le droit de grève68
3 - Le principe de participation68
Chapitre deuxième
La confirmation attendue de la valeur constitutionnelle des droits71
Section 1
Les hésitations de la doctrine71
§I - Les réflexions générales sur la valeur constitutionnelle du Préambule72
A - Un débat relancé72
B - Un débat inutile73
§II - Les réflexions spécifiques aux droits des travailleurs75
A - La thèse des principes philosophiques75
a - Typologie sommaire des distinctions75
1 - Le criterium matériel de la règle de droit (J. Rivero et G. Vedel, R. Pelloux)75
2 - Le doyen Gény et l'octroi de la qualité de droit subjectif76
b - Des distinctions discutables76
B - La thèse des dispositions programmes79
a - Une réflexion doctrinale79
b - Une réflexion reprise par les juges du fond81
Section 2
Les hésitations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat82
§I - Une reconnaissance inégalement orchestrée du caractère normatif des alinéas 6, 7 et 883
A - La reconnaissance prioritaire de la juridicité de l'alinéa84
a - Une reconnaissance nécessaire85
1 - La grève et la rupture du contrat de travail85
2 - Les fonctionnaires et le droit de grève86
b - Une reconnaissance précoce86
1 - La reconnaissance par la Cour de cassation86
2 - La reconnaissance par le Conseil d'Etat89
B - La reconnaissance secondaire de la juridicité des alinéas 6 et 890
a - La liberté syndicale90
b - Le principe de participation92
1 - Le principe de participation, source d'inspiration pour la Cour de cassation92
2 - Le rejet du huitième alinéa en dehors des sources de la légalité administrative95
§II - Limite à la reconnaissance: une valeur juridique incertaine96
A - La dissimulation de la valeur constitutionnelle du droit de grève dans la jurisprudence administrative96
B - L'absence de rigueur dans l'application de la hiérarchie des normes97
a - L'obstacle de l'écran législatif98
b - La question de la répartition des compétences normatives99
Chapitre troisième
Une constitutionnalisation effective des droits des travailleurs101
Section 1
Une reconnaissance de la valeur constitutionnelle des droits rompant avec les hésitations des juges ordinaires101
§I - La reconnaissance effective de la valeur constitutionnelle des droits des travailleurs102
A - L'insertion des droits des travailleurs dans le bloc de constitutionnalité102
B - Une reconnaissance non appuyée par le principe d'égalité106
§II - La limitation des autres assises constitutionnelles du droit du travail108
A - Une utilisation modérée des principes constitutionnels d'application générale109
B - Le refus de consacrer de nouveaux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République111
Section 2
Une définition constitutionnelle des droits en harmonie avec les jurisprudences ordinaires115
§I - Le droit de grève116
A - La grève est une cessation du travail117
B - La grève est une cessation concertée du travail119
C - La grève est une cessation concertée du travail en vue de la défense d'intérêts professionnels120
§II - Le principe de participation124
A - La participation à la détermination collective des conditions de travail124
a - La concertation appropriée125
b - La négociation collective126
B - La participation à la gestion128
§III - La liberté syndicale132
A - La confirmation du caractère individuel de la liberté syndicale133
a - La liberté syndicale individuelle positive133
b - La liberté syndicale individuelle négative136
1 - La liberté syndicale négative dans la jurisprudence constitutionnelle française136
2 - La liberté syndicale négative dans les jurisprudences constitutionnelles étrangères139
B - La reconnaissance de l'aspect collectif de la liberté syndicale142
a - La reconnaissance implicite de la liberté de création et de fonctionnement des syndicats143
b - La reconnaissance explicite de la liberté d'action des syndicats146
1 - Problématique générale146
2 - Les syndicats et la négociation collective149
3 - Vers une conception organique de la grève?154
Conclusion de la première partie163
Deuxième partie
Des droits-libertés165
Chapitre premier
La protection par la loi171
Section 1
La reconnaissance d'une réserve de compétence législative173
§I - Un domaine de compétence étendu173
A - La détermination des principes fondamentaux du droit du travail174
a - Une compétence législative extensive175
1 - L'interprétation de la notion de principes fondamentaux du travail175
2 - Le recours à certaines techniques d'application générale178
b - Une compétence réglementaire secondaire179
B - La mise en oeuvre des droits constitutionnels des travailleurs181
a - Le droit de grève182
b - La liberté syndicale et le principe de participation185
§II - Un domaine de compétence irréductible188
A - L'impossibilité pour le législateur d'abandonner sa compétence aux autorités normatives inférieures188
a - La convention collective, concurrente du règlement d'application189
1 - Les renvois législatifs189
2 - La fonction réglementaire de la convention collective193
b - Le contrôle des incompétences négatives195
1 - La loi et le règlement195
2 - La loi et les conventions collectives200
B - Le Conseil constitutionnel et la carence du législateur203
Section 2
La limitation des prétentions normatives des partenaires sociaux206
§I - Une sphère d'intervention encadrée par les exigences constitutionnelles207
A - L'absence d'un domaine de compétence réservé aux seuls partenaires sociaux207
B - L'exercice de la négociation collective limité par la réserve de compétence législative210
a - La prohibition pour les partenaires sociaux de réglementer de façon initiale le droit constitutionnel de grève211
b - Une convention collective ne peut contenir de dispositions ne relevant que de la loi213
1 - Une convention collective ne peut comporter de dispositions à caractère rétroactif213
2 - Une convention collective ne peut assortir les règles qu'elle fixe de sanctions pénales218
§II - Vers une extension du rôle des partenaires sociaux?220
A - L'amélioration de la loi220
a - Les jurisprudences administrative et judiciaire221
b - La jurisprudence constitutionnelle222
B - La participation à l'élaboration de la loi225
a - La participation à l'élaboration de la loi et la jurisprudence constitutionnelle française225
b - La participation des partenaires sociaux à l'élaboration de la norme communautaire228
Chapitre second
La protection contre la loi233
Section 1
Une dénonciation contestable de l'absence d'effectivité de la protection constitutionnelle233
§I - La prise en considération du caractère "limitable" des droits235
A - Une problématique classique235
B - Une problématique concernant les droits des travailleurs237
§II - La prise en considération du caractère "aménageable" des droits241
A - Les effets positifs des droits fondamentaux242
B - Une relecture possible d'un considérant ambigu244
Section 2
La démonstration de l'effectivité de la protection constitutionnelle246
§I - L'encadrement de l'intervention législative247
A - L'existence d'une contrainte minimale: l'exigence de "non-dénaturation"247
a - Une exigence présente dans les constitutions étrangères247
b - Une exigence affirmée par le Conseil constitutionnel249
B - L'existence d'une contrainte supplémentaire: l'application de la jurisprudence du "cliquet"252
§II - Une intervention législative variablement contrôlée256
A - Les facteurs de variation256
a - La norme de référence257
b - La norme contrôlée260
B - Les techniques de contrôle utilisées260
a - L'utilisation de techniques manifestant un renforcement du contrôle261
1 - Le contrôle entier de proportionnalité261
2 - Les décisions de conformité sous réserve d'interprétation265
b - L'utilisation de techniques propres au contrôle restreint267
Conclusion de la deuxième partie270
Troisième partie
Des droits justiciables273
Chapitre premier
Une évolution progressive des juges ordinaires279
Section 1
Une utilisation ponctuelle des alinéas 6 et 8 du Préambule281
§I - La négation du caractère directement applicable du huitième alinéa du Préambule283
§II - Le recours à la théorie de la loi-écran285
§III - La prise en compte préférentielle des normes internationales288
A - Une utilisation confirmée des normes internationales289
B - Une utilisation superfétatoire des normes internationales291
Section 2
Une application prématurée du "principe constitutionnel de la liberté du travail"294
§I - La reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la liberté du travail par la Cour de cassation295
§II - Une consécration opportune?297
A - Une multiplication condamnable des "principes constitutionnels" consacrés par les juridictions ordinaires298
B - Une référence explicable au "principe constitutionnel de la liberté du travail"301
Section 3
Une interprétation autonome de l'alinéa 7303
§I - La jurisprudence administrative relative aux autorités compétentes pour réglementer le droit de grève304
§II - La jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité des syndicats à l'occasion de la grève309
A - La réintroduction dans l'ordre juridique de la règle législative censurée309
B - La difficile mise en cause de la responsabilité syndicale311
Chapitre second
Une évolution confirmée des juges ordinaires313
Section 1
Le respect total de l'autorité de la chose jugée313
§I - Le respect des décisions constitutionnelles par les juges ordinaires315
A - Une prise en considération explicite des décisions constitutionnelles315
B - Une prise en considération implicite des décisions constitutionnelles318
§II - Le suivi des réserves d'interprétation321
A - La prise en compte des réserves d'interprétation par le juge administratif322
B - La prise en compte des réserves d'interprétation par les juridictions judiciaires327
Section 2
Le respect croissant de l'autorité de la chose interprétée332
§I - La réception des exigences relatives à la répartition des compétences normatives332
A - Les "principes fondamentaux du droit du travail et du droit syndical" et le pouvoir réglementaire333
B - La réglementation d'origine professionnelle et les droits constitutionnels des travailleurs335
C - Les droits constitutionnels des travailleurs et le rôle du juge ordinaire336
§II - L'amélioration des convergences concernant la portée de la protection constitutionnelle340
Conclusion de la troisième partie345
Conclusion générale347
Bibliographie355
Index401
Table des matières417