Normes sociales, droit du travail et mondialisation : confrontations et mutations

Auteur(s) :

Moreau, Marie-Ange Découvrir l'auteur

Résumé

Le phénomène de mondialisation heurte de front les droits du travail et conduit à une remise en cause des normes sociales au niveau national, régional et international. Cet ouvrage explicite les confrontations qui ont eu lieu depuis ces quinze dernières années et met en évidence à travers des analyses comparées les mutations qu'elles engendrent.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2006
Notes
- Bibliogr. p. [417]-448 p. Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- XI-461 p. ; 21 cm
Collections
- A droit ouvert
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
ISBN
- 2-247-06950-9
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Normes sociales, droit du travail et mondialisation
  Confrontations et mutations
  Le phénomène de mondialisation heurte de front les droits du travail et conduit à une remise en cause des normes sociales au niveau national, régional (en particulier dans le cadre de l'Union européenne et de l'ALENA) et international. De nouvelles techniques de régulation sociale apparaissent au milieu de débats économiques, politiques, juridiques : elles montrent l'importance nouvelle de l'encadrement juridique de la mondialisation.
  Cet ouvrage explicite les confrontations qui ont eu lieu depuis ces quinze dernières années et met en évidence à travers des analyses comparées les mutations qu'elles engendrent. Dans l'Union européenne comme en Amérique du Nord ou au plan international, apparaît la nécessité de prendre en considération le caractère transnational des rapports de travail qui transforme les constructions normatives et les stratégies des acteurs.
Tables des matières
- - Normes sociales, droit du travail et mondialisation
  - Confrontations et mutations
  - Marie-Ange Moreau
  - Dalloz
  - Listes des abréviationsIX
  - Introduction1
  - Chapitre préliminaire.
    Les caractéristiques de la mondialisation et sa dimension sociale : esquisse du cadre général d'analyse
  - I ~ Les principales caractéristiques de la mondialisation et leur impact sur les relations de travail22
  - A ~ La phase actuelle de la mondialisation et ses conséquences sur les normes sociales 22
  - 1° ~ La configuration internationale : première grande étape de la mondialisation24
  - 2° ~ La configuration multinationale : deuxième configuration25
  - 3° ~ La configuration globale : phase la plus récente de la mondialisation27
  - B ~ Les caractéristiques de la mondialisation les plus significatives sur le plan social 29
  - 1° ~ Le développement du commerce mondial et la prolifération des investissements étrangers30
  - 2° ~ Le développement des entreprises multinationales et leurs stratégies au niveau global32
  - 3° ~ La régionalisation et la polarisation des activités34
  - 4° ~ Le développement des technologies et des communications35
  - 5° ~ La financiarisation des marchés36
  - II ~ Les conséquences sociales de la mondialisation39
  - A ~ Les conséquences sociales de la mondialisation par bloc de régions : la lutte contre la pauvreté en question 40
  - B ~ Les conséquences sociales des stratégies d'implantation et de relocalisation d'activités 44
  - 1° ~ La répartition inégale des richesses44
  - 2° ~ L'augmentation des pertes d'emplois45
  - 3° ~ L'augmentation de la précarité et de la flexibilité47
  - 4° ~ L'augmentation des pauvretés50
  - 5° ~ L'évolution du travail informel v. les effets positifs de la globalisation52
  - Première partie
    Les confrontations
  - Chapitre 1. Première confrontation : les autorités de régulation en matière sociale dans la tourmente de la globalisation
  - I ~ Concurrence normative et dumping social64
  - A ~ La concurrence normative en matière sociale et l'« effet Delaware » 66
  - B ~ La concurrence normative et les choix politiques 69
  - II ~ Les turbulences et les évolutions aux différents niveaux de régulation71
  - A ~ Le niveau national et la remise en cause du rôle de l'État 72
  - 1° ~ L'impact de la pression concurrentielle sur les acteurs de la régulation au niveau national73
  - 2° ~ La nécessaire intervention normative au plan national84
  - B ~ Le niveau régional face à la dimension sociale de la mondialisation 88
  - 1° ~ La spécificité de l'Union européenne comme lieu de régulation de la dimension sociale de la mondialisation89
  - 2° ~ La procédure transnationale de l'espace régional nord-américain (ANACT)93
  - C ~ Les institutions internationales et leur capacité de régulation des droits des travailleurs 96
  - 1° ~ L'émergence de la nouvelle politique de l'OIT97
  - 2° ~ La question de la coordination des institutions internationales en vue de la protection des travailleurs120
  - 3° ~ L'évolution sur la nature des normes élaborées au niveau international125
  - Chapitre 2. Deuxième confrontation : diversification et sophistication des techniques de régulation face à la globalisation
  - I ~ Les techniques d'harmonisation et de convergence pour réguler la politique sociale dans l'espace transnational134
  - A ~ Le choix de l'harmonisation des normes sociales dans l'Union européenne 135
  - 1° ~ L'harmonisation, au sens communautaire136
  - 2° ~ Le bilan de l'harmonisation sociale142
  - B ~ La coopération renforcée et l'objectif de convergence 156
  - 1° ~ La « méthode ouverte de coordination » (UE)156
  - 2° ~ La coopération dans le cadre de l'ANACT (ALENA)167
  - II ~ Les techniques de régulation développées au sein de l'entreprise transnationale173
  - A ~ L'intérêt de l'élaboration de normes au sein de l'entreprise transnationale sur un mode volontaire 174
  - B ~ La signification de la diversité des techniques employées au sein de l'entreprise mondialisée 178
  - 1° ~ Le lien entre contenu et mode d'élaboration179
  - 2° ~ Le lien entre mode d'élaboration et légitimité180
  - 3° ~ Le lien entre instruments de la RSE et transnationalité181
  - Chapitre 3. Troisième confrontation : le contrôle de l'efficacité des mécanismes de protection des travailleurs
  - I ~ Les clauses sociales dans les traités commerciaux internationaux190
  - A ~ L'introduction d'une clause sociale dans l'OMC 191
  - 1° ~ Les réactions politiques et le rejet de la clause sociale192
  - 2° ~ L'opportunité de sanctions économiques en cas de violations des normes fondamentales du travail196
  - B ~ La clause sociale de l'ANACT 203
  - 1° ~ Une sélection contestable204
  - 2° ~ Des conditions d'application très restrictives204
  - 3° ~ Un intérêt procédural205
  - C ~ Les clauses sociales dans les accords bilatéraux 206
  - II ~ Les systèmes de préférence généralisés en tant que conditionnalité positive209
  - III ~ Les plaintes dénonçant les violations des normes sociales fondamentales213
  - A ~ Les limites des procédures existant dans le cadre de l'OIT et du Conseil de l'Europe 214
  - 1° ~ Les plaintes au sein de l'OIT, partie limitée du mode de contrôle de l'OIT214
  - 2° ~ Les plaintes déposées dans le cadre de la procédure de réclamation collective relative aux droits sociaux de la Charte sociale européenne de 1961218
  - B ~ Le renforcement des procédures est-il possible ? 221
  - Conclusion de la première partie225
  - Seconde partie
    Les mutations
  - Chapitre 1. La centralité des droits sociaux fondamentaux
  - I ~ La centralité des droits sociaux fondamentaux : un mouvement indiscutable 233
  - A ~ Le renforcement des droits sociaux fondamentaux : perspectives générales 234
  - 1° ~ Sur le terrain du droit international235
  - 2° ~ Sur le terrain du droit constitutionnel237
  - 3° ~ Sur le terrain de la soft law240
  - B ~ Le renforcement des droits sociaux fondamentaux dans l'Union européenne 241
  - 1° ~ La constitution d'un socle de droits fondamentaux242
  - 2° ~ La portée des droits fondamentaux à travers la Charte de Nice249
  - II ~ Les synergies transnationales nécessaires à l'effectivité des droits sociaux fondamentaux 255
  - A ~ La fertilisation croisée : un mouvement centripète 256
  - 1° ~ Au niveau européen256
  - 2° ~ Au niveau international258
  - B ~ La dissémination : un mouvement centrifuge 261
  - 1° ~ Concernant la Déclaration de l'OIT261
  - 2° ~ Au niveau européen263
  - C ~ La coordination des acteurs et des actions 264
  - 1° ~ La coordination des acteurs et des actions sur le plan international264
  - 2° ~ L'insuffisance des mécanismes existant pour assurer la concrétisation des droits sociaux fondamentaux en Europe268
  - III ~ Le rôle des droits sociaux fondamentaux dans le contexte global 271
  - A ~ Une forte contribution à l'idée de justice sociale 272
  - 1° ~ Une focalisation sur les personnes vulnérables au sein de leur communauté locale273
  - 2° ~ La défense collective des groupes vulnérables, donnée essentielle de la justice sociale274
  - B ~ Une fonction de régulation économique et sociale 276
  - 1° ~ Une fonction de régulation générale276
  - 2° ~ Une fonction de régulation économique277
  - 3° ~ Une fonction de régulation sociale278
  - Chapitre 2. L'évolution des normes juridiques
  - A ~ La diversité des raisons justifiant l'évolution normative 283
  - B ~ L'inadaptation des concepts fondateurs 286
  - I ~ La nécessité et l'insuffisance des règles de droit international privé 289
  - A ~ La mobilité des salariés dans le cadre des relations individuelles de travail internationales 291
  - 1° ~ L'architecture du contrat de travail international292
  - 2° ~ Le choix de la loi applicable293
  - 3° ~ Sur le terrain de la compétence juridictionnelle295
  - B ~ La mise à disposition et le détachement dans le groupe ou dans le réseau à l'occasion de la réalisation d'une prestation de services dans l'Union européenne 298
  - 1° ~ Les difficultés générales d'articulation entre la loi du pays d'origine et la loi du pays de la prestation de services299
  - 2° ~ La directive du 16 décembre 1996301
  - 3° ~ La difficulté des contrôles de la situation des salariés détachés et les oppositions à la directive « Bolkenstein »304
  - C ~ Les droits collectifs des salariés mobiles : complexité et inadéquation 311
  - II ~ Les évolutions normatives aux contours incertains 314
  - A ~ La responsabilité sociale de l'entreprise et les nouvelles réponses normatives 315
  - 1° ~ Les normes élaborées dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise, porteuses de synergies nouvelles318
  - 2° ~ La relation de la responsabilité sociale de l'entreprise, soft law avec le cadre de hard law322
  - B ~ Le dialogue social européen 326
  - III ~ Les évolutions normatives aux contours innovants 330
  - A ~ L'originalité des normes sociales transnationales 330
  - 1° ~ Les caractéristiques de ces normes sociales transnationales332
  - 2° ~ Première évaluation de ces normes sociales transnationales335
  - B ~ La négociation transnationale 341
  - 1° ~ La négociation au sein des comités d'entreprise européens341
  - 2° ~ La négociation au sein des fédérations syndicales internationales343
  - Chapitre 3. L'évolution stratégique des acteurs
  - I ~ L'exigence d'une évolution malgré des obstacles structurels 353
  - A ~ Les organisations syndicales dans la tourmente 353
  - 1° ~ Le déclin syndical dans le contexte mondialisé et sa conséquence sur la protection des travailleurs354
  - 2° ~ La construction nationale des organisations syndicales358
  - 3° ~ Les nouveaux champs d'action des organisations syndicales361
  - B ~ L'adaptation des organisations d'employeurs 365
  - C ~ L'hétérogénéité de la « société civile » 368
  - 1° ~ La question de la légitimité et de la représentativité des membres de la « société civile »370
  - 2° ~ La question des fonctions des acteurs de la société civile372
  - D ~ Les blocages des institutions internationales et gouvernementales 375
  - 1° ~ Le développement des concurrences institutionnelles375
  - 2° ~ La perte de pouvoir des autorités étatiques et l'émergence de politiques d'ajustement377
  - II ~ Les nouvelles expériences d'alliances, de coopérations et d'actions transnationales 379
  - A ~ L'apparition d'alliances et de coopérations syndicales transnationales 379
  - 1° ~ La mise en place de réseaux d'information381
  - 2° ~ Les coordinations syndicales383
  - B ~ Les pactes tripartites : les synergies mises en place au niveau national 386
  - 1° ~ Le développement des pactes tripartites387
  - 2° ~ Le tripartisme élargi390
  - C ~ Les nouvelles actions collectives transnationales 392
  - 1° ~ Les campagnes393
  - 2° ~ Les manifestations globales et/ou transnationales394
  - III ~ Les stratégies judiciaires et la place du juge face aux effets sociaux de la mondialisation 397
  - A ~ Des stratégies judiciaires face aux relations transnationales du travail 398
  - 1° ~ Les stratégies judiciaires en France et en Europe398
  - 2° ~ Les stratégies judiciaires aux États-Unis403
  - B ~ La place du juge face aux différents niveaux et modes de régulation 405
  - Conclusion de la seconde partie407
  - Conclusion générale411
  - I ~ La recherche de cohérence 413
  - II ~ La recherche de concordance 414
  - Bibliographie417
  - Index449
  - Table des matières453
Origine de la notice:
- Electre