Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux

Auteur(s) :

Bioy, Xavier (1973-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Etudie comment le concept juridique de personne humaine s'est construit en droit public, en insistant sur la fonction synthétique de ce concept (unité de la personne humaine). Puis, étudie les effets normatifs du concept juridique de personne humaine en droit public.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2003
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- XV-913 p. ; 24 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses 2000
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-247-05193-6
Indice
- 35 Droit public
Quatrième de couverture
- Le droit public, international (depuis 1945) et interne (depuis 1986), multiplie au sommet de la hiérarchie des normes les références à la «personne humaine» (dignité, primauté, principes déontologiques, libre développement de la personnalité...). Cette thèse tente de définir les contours et la fonction de ce concept juridicisé aussi puissant que souple.
  Après avoir distingué et lié entre eux le concept de personne humaine et ceux de personnalité juridique et d'être humain, l'auteur démonte le mécanisme de cette nouvelle «personnalité» pour en montrer les effets. Agissant comme support, le concept de «personne humaine» valorise l'unité des dimensions individuelle (intégrité et liberté corporelles) et sociale (identité et liberté personnelles). Les notions controversées de dignité et de corps font ainsi l'objet d'un éclairage intéressant qui prolonge le débat contemporain relatif à l'évolution du sujet de droit, à la façon dont notre système juridique protège une certaine image sociale de l'individu.
Tables des matières
- - Le concept de personne humaine en droit public
  - Recherche sur le sujet des droits fondamentaux
  - Xavier Bioy
  - Dalloz
  - Sommaire V
  - Table des principales abréviations VII
  - Remerciements IX
  - Préface XI
  - Introduction 1
  - I. Un contexte favorable au réexamen des questions relatives au sujet de droit3
  - A. Des enjeux sociaux pressants, facteurs d'évolution du sujet de droit4
  - B. Des problématiques juridiques renouvelées8
  - II. Une démarche de recherche positive et théorique18
  - A. Une approche susceptible d'expliciter le droit positif18
  - B. Une théorie de la personne humaine en droit public32
  - Première partie La construction du concept juridique de personne humaine en droit public
  - Titre I. Personne humaine et sujets du droit public51
  - Chapitre I. La personne humaine : sujet du droit public53
  - Section I. La valorisation de la «figure» de la personne humaine en droit public55
  - I. La valorisation de la «figure» de la personne humaine en droit constitutionnel55
  - A. Droit constitutionnel français56
  - 1° La consécration du concept de personne humaine dans l'immédiat après-guerre56
  - a) L'élaboration du texte constitutionnel de 194657
  - b) L'esprit du texte constitutionnel de 194660
  - 2° Le développement jurisprudentiel dans les années 9062
  - a) Une norme constitutionnelle fréquemment évoquée62
  - b) Une reconnaissance constitutionnelle tardive et controversée65
  - B. En droits constitutionnels étrangers70
  - 1° Le concept de personne humaine aux fondements de l'État70
  - a) Une notion très largement répandue70
  - b) La personne humaine valeur constitutionnelle suprême72
  - 2° Le concept de personne humaine comme principe fondamental de l'ordre constitutionnel74
  - a) La personne humaine, titulaire explicite des droits fondamentaux74
  - b) La personne humaine, titulaire implicite des droits fondamentaux76
  - II. La valorisation de la «figure» de la personne humaine en droit international78
  - A. Droit international des droits de l'homme et Droit international humanitaire79
  - 1° La consécration dans le cadre de l'Organisation des Nations unies79
  - a) La référence à la personne humaine dans la Déclaration de San Francisco80
  - b) Le déploiement des références à la personne humaine dans le droit de l'ONU82
  - 2° La consécration dans le cadre régional84
  - a) Les textes régionaux significatifs de l'emploi du concept de personne humaine85
  - b) L'originalité du cadre européen86
  - B. Droit international de la bioéthique89
  - 1° L'oscillation du sujet du droit international de la bioéthique : entre être humain et personne humaine90
  - a) Le sujet des textes internationaux de bioéthique90
  - b) Sens de ces choix92
  - 2° La question de la dignité liée au principe de primauté de la personne94
  - a) Dignité et primauté de la personne humaine94
  - b) La notion de primauté de la personne humaine95
  - Section II. Droit public, construction du sujet de droit et personne humaine97
  - I. Le rôle de la doctrine dans la construction du sujet des branches du droit98
  - A. Le développement doctrinal du discours juridique sur la personne humaine98
  - 1° La personne humaine, élément du discours juridique99
  - a) Personne humaine et personne juridique pour le normativisme de Kelsen100
  - b) Personne humaine et personne juridique pour l'institutionnalisme d'Hauriou102
  - 2° La personne humaine, élément fondamental du droit105
  - a) La personne humaine dans le personnalisme juridique106
  - b) La personne humaine au fondement de la personne en droit108
  - B. Summa divisio, sujet de droit et personne humaine111
  - 1° Summa divisio et critère du sujet de droit111
  - a) Une séparation doctrinale fondée sur le rapport de l'individu au pouvoir112
  - b) Le sujet du rapport de droit, critère de la séparation114
  - 2° Summa divisio et construction de la notion de «personne humaine»117
  - a) Une notion non-dérogatoire117
  - b) Des fonctions propres120
  - II. Les enjeux publics de la construction du sujet de droit126
  - A. Le phénomène de personnification126
  - 1° Sujet et assujettissement126
  - a) Personnification et sujet de l'État127
  - b) La personne humaine, sujet de droit international129
  - 2° La marque de l'État sur le sujet130
  - a) Le sujet à l'image de l'État131
  - b) L'État à l'image du sujet133
  - B. Le recours au droit public135
  - 1° Les enjeux publics de la maîtrise du concept de personne humaine136
  - a) L'affirmation symbolique du rôle de la régulation publique136
  - b) L'organisation des compétences normatives139
  - 2° La protection objective et les politiques publiques relatives au sujet de droit141
  - a) La protection objective de la personne par le droit public141
  - b) Des politiques publiques spécifiques143
  - Chapitre II. La personne humaine «figure» parmi d'autres du droit public : la personne juridique, l'être humain, l'individu, l'Homme, l'humanité...146
  - Section I. Les personnalités de l'être humain150
  - I. La personne humaine est un être humain150
  - A. Notion d'être humain152
  - 1° Un individu humain153
  - a) Individu biologique et individu de droit153
  - b) Humanité individuelle et humanité collective en droit157
  - 2° L'appartenance à l'espèce humaine : définir l'être humain par son génome ?159
  - a) Un être porteur du génome de l'espèce humaine ?159
  - b) Une appartenance symbolique à l'humanité163
  - B. Définir la personne par l'être humain165
  - 1° La liaison entre personne humaine et être humain165
  - a) L'humanité de la personne166
  - b) Individualité et singularité de la personne169
  - 2° La personne n'est pas son génome170
  - a) Le refus juridique du réductionnisme génétique170
  - b) Clonage et personne humaine172
  - II. Les étapes de l'enfant à naître : du non-être humain à la personne175
  - A. L'embryon : un être humain non-personne ?175
  - 1° L'embryon en droit positif : chose, être humain, personne potentielle, non-personne176
  - a) L'embryon : un individu qualifié d'être humain177
  - b) Les remises en cause de la qualité d'être humain181
  - 2° Enfant à naître et personne humaine185
  - a) Le refus de la qualification de «personne humaine» dans la jurisprudence186
  - b) Le problème du grand prématuré191
  - B. La gradualité de la personnalisation192
  - 1° L'influence des conceptions relationnelles de la personne193
  - a) Les conceptions philosophiques relationnelles de la personne à l'oeuvre en droit194
  - b) Les conceptions éthiques relationnelles de la personne à l'oeuvre en droit196
  - 2° L'influence de la socialisation du projet parental et du projet biomédical199
  - a) Fonction juridique199
  - b) Le phénomène de personnification de l'embryon204
  - Section II. L'humanité de la personne humaine. De la distinction à opérer entre personne physique juridique et personne humaine juridique208
  - I. La personne «humaine juridique» n'est pas la personne «physique juridique»210
  - A. Les indices positifs de la distinction210
  - 1° Analyse sémantique211
  - a) Du droit et des deux «personnes»211
  - b) Exemples tirés de la jurisprudence du Conseil constitutionnel212
  - 2° Des extensions différentes215
  - a) La mort, un hiatus remarquable entre deux personnalités215
  - b) Être humain, personne juridique, personne humaine : chevauchement de notions217
  - B. Une distinction conceptuelle218
  - 1° La distinction des personnalités à l'aune du cadavre218
  - a) Personnalités et dignités du cadavre219
  - b) Le cadavre «personne humaine», à propos de l'arrêt Milhaud221
  - 2° Persona et prosôpon223
  - a) Deux concepts de «personne»223
  - b) Le triomphe juridique de persona et l'exil de prosopôn226
  - II. La personne «physique juridique» n'est pas son corps230
  - A. Les doctrines de l'identité corps/personne232
  - 1° Une tradition de la philosophie juridique233
  - a) Un lointain héritage233
  - b) L'influence jusnaturaliste234
  - 2° Une tradition de la doctrine privatiste235
  - a) La personne suit le corps236
  - b) Le corps suit la personne237
  - B. Rejet des doctrines de l'identité corps/personne238
  - 1° Indépendance de la personnalité et du corps239
  - a) Bref retour au modèle antique239
  - b) Corps et personne juridique : deux notions distinctes241
  - 2° La liaison éthique du corps et de la personne juridique reprise par le droit244
  - a) Configurations du sujet et stratégies doctrinales244
  - b) Enjeux pour le concept de personne humaine246
  - Conclusion du titre I248
  - Titre II. La personne humaine : unité des composantes du sujet de droit251
  - Chapitre I. La valeur heuristique du concept d'unité de la personne253
  - Section I. De la personne comme support unitaire dans le champ général des sciences humaines253
  - I. De la personne comme support unitaire en sciences humaines254
  - A. Sciences du langage (grammaire et linguistique) : la «personne comme support neutre»255
  - 1° Personne et actuation du sujet255
  - 2° Personne et support unifiant du sujet259
  - B. Sciences de l'homme (philosophie et bioéthique) : la «personne comme unité»260
  - 1° Du «plus petit commun dénominateur» de la personne en philosophie260
  - 2° De l'emploi de la «personne» dans les discours bioéthiques273
  - C. Sciences sociales (sociologie, anthropologie, ethnologie)274
  - 1° Personne et sociologie274
  - 2° Personne et anthropologie/ethnologie276
  - D. Sciences du psychisme (psychologie et psychiatrie)278
  - 1° Personne et personnalité en psychologie279
  - 2° Les tenants de la personne en psychanalyse280
  - II. De la personne comme unité : utilité du concept pour la théorie juridique282
  - A. La notion d'unité personnelle282
  - 1° Unité et concepts voisins : unicité, universalité, totalité, indivisibilité283
  - a) De l'unité283
  - b) Unité et concepts voisins : unicité, universalité, totalité, complexité, indivisibilité285
  - 2° Unité comme totalité indivisible288
  - a) Unité et interdépendance288
  - b) La personne comme système unitaire290
  - B. Personne et représentation : une double fonction291
  - 1° «Rendre présent» : la personne comme sujet292
  - a) Dualité de la représentation292
  - b) Représentation et unité de la personne294
  - 2° «Présenter à nouveau» : la personne comme «support nominaliste»295
  - a) Personne et sujet : présentation296
  - b) Personne et support : représentation298
  - Section II. Le choix des «prédicats» de la personne humaine en droit public300
  - I. Les enjeux et les difficultés du choix des caractéristiques du sujet en droit public301
  - A. Les difficultés d'une définition juridique301
  - 1° Le renoncement à une définition302
  - a) L'intérêt d'une définition302
  - b) Les embûches sur le chemin d'une définition304
  - 2° Le recours au critère de l'unité307
  - a) La recherche d'un critère307
  - b) Le critère de l'unité et sa liaison avec la dignité de la personne307
  - B. Les enjeux théoriques d'une définition de la personne humaine309
  - 1° Sujet de droit et personne juridique310
  - a) La distinction entre personne juridique et sujet de droit : unité et diffraction310
  - b) La liaison entre personne juridique et sujet de droit313
  - 2° Le choix des éléments caractéristiques du sujet de droit314
  - a) Le sujet de droit, fruit de son contexte social315
  - b) Une construction juridique empruntant partiellement au réel317
  - II. Les composantes dégagées à partir du droit positif319
  - A. Deux grandes caractéristiques liées au concept de personne humaine : corporéité et socialisation320
  - 1° La liaison entre l'emploi du concept de personne humaine et la problématique du corps321
  - a) Le corps, prédicat de la personne humaine en «bio-droit»321
  - b) Le corps, prédicat de la personne humaine hors «bio-droit»324
  - 2° La liaison entre l'emploi du concept de personne humaine et la problématique de la socialisation325
  - a) Le lien social constitutif de la dignité de la personne325
  - b) L'exclusion, atteinte à la personne humaine327
  - B. La liaison de ces deux éléments : la socialisation par le corps329
  - 1° La dimension sociale du corps de la personne330
  - a) Le corps socialement intégrateur : la désocialisation de la personne par son corps, atteinte à la personne humaine331
  - b) Le corps socialement intégré334
  - 2° Personne et représentation sociale du corps336
  - a) La personne dont le corps est représenté336
  - b) Le spectateur de la représentation337
  - Chapitre II. Les composantes de la personne humaine en droit public340
  - Section I. La liaison entre personne «humaine juridique» et corps342
  - I. La nécessité de repenser la liaison du corps et de la personne juridique343
  - A. Le corps n'est pas la «propriété» de la personne344
  - 1° Les doctrines de la propriété du corps344
  - a) Un lien traductible en un droit subjectif345
  - b) Un droit de propriété347
  - 2° Rejet des doctrines de la propriété du corps en droit public350
  - a) Un droit de propriété incertain et dangereux351
  - b) L'appel doctrinal à l'objectivation du lien entre personne et corps352
  - B. La personnalité juridique porte les droits relatifs aux corps355
  - 1° Des droits sur le corps356
  - a) Le corps appréhendé par les droits corporels356
  - b) Des droits de nature subjective357
  - 2° Des enjeux conduisant au dépassement de la subjectivité358
  - a) Objectiver le lien du sujet à son corps et non le corps lui-même358
  - b) Le cadre proposé par l'unité de la personne360
  - II. L'objectivation du lien entre personne et corps par le concept de personne humaine361
  - A. La difficile appréhension du corps par le droit public362
  - 1° Des sujets de droit public métaphoriquement incarnés362
  - a) Le corps du souverain363
  - b) Le corps des citoyens366
  - 2° Le corps, objet des politiques publiques367
  - a) Le corps de l'administré367
  - b) L'administration des corps369
  - B. La contextualisation du sujet du droit public en son corps371
  - 1° Tradition et évolution des droits de l'homme371
  - a) Le thème de l'homme «situé», terreau du concept de personne humaine372
  - b) Personne humaine et «libertés réelles»374
  - 2° Une approche concrète renouvelée376
  - a) Le renforcement de la contextualisation du sujet376
  - b) Le traitement réaliste des questions liées à la personne humaine378
  - Section II. La liaison entre personne «humaine juridique» et personne «physique juridique»379
  - I. La personnalité juridique facteur premier de socialisation380
  - A. L'octroi de la personnalité juridique : acte étatique380
  - 1° Les enseignements de la personnalité morale381
  - a) La personnalité est une unité juridique381
  - b) La personnalité est une réalité juridique383
  - 2° L'attribution à tout être humain de la personnalité juridique demeure un acte conditionné385
  - a) La tradition romaniste385
  - b) Les conditions contemporaines de la personnalité390
  - B. Le droit à la personnalité juridique au nom de la personne humaine393
  - 1° Un impératif humaniste juridicisé394
  - a) Une correspondance fort ancienne395
  - b) Dignité de la personne et consécration comme sujet de droit396
  - 2° Le droit positif398
  - a) La personne humaine implique la reconnaissance de la personnalité juridique398
  - b) De la reconnaissance de la personnalité juridique au nom de la personne humaine401
  - II. La socialisation «informe» la personnalité juridique403
  - A. Un système de double personnalité404
  - 1° Des concepts «siamois»404
  - a) Deux mécanismes analogues404
  - b) La personnalité humaine appelle la personnalité juridique405
  - 2° La distinction «sujet de droit/sujet de dignité»406
  - a) Exposé de la distinction «sujet de droit/sujet de dignité»406
  - b) Critique de la distinction «sujet de droit/sujet de dignité»407
  - B. Un système de double dignité : celle de l'humanité, celle de la personne408
  - 1° La dignité humaine et le respect de l'être humain409
  - a) Deux notions distinctes ?409
  - b) Deux notions assimilables411
  - 2° La dignité de la personne humaine413
  - a) La dignité de l'être humain, celle de la personne : deux dignités contradictoires414
  - b) La dignité de la personne humaine : notion synthétique417
  - Conclusion du titre II420
  - Conclusion de la première partie423
  - Deuxième partie Les effets normatifs du concept juridique de personne humaine en droit public
  - Titre I. La personne humaine, concept aménageant les conditions de développement de l'individu431
  - Chapitre I. Un concept aménageant le rapport du sujet à son corps433
  - Section I. La personne humaine : unité du corps et de l'esprit434
  - I. L'unité de chaque composante de la personne : le corps et l'esprit435
  - A. La protection de l'intégrité corporelle par le concept de personne humaine436
  - 1° L'aménagement d'un statut du corps lié au concept de personne humaine437
  - a) Un statut autonomisé du corps, lié à la personne humaine438
  - b) Le régime des éléments issus du corps : achèvement de l'éloignement de la personne439
  - 2° La protection de l'intégrité corporelle : effet premier du concept juridique de personne humaine443
  - a) Notion d'intégrité corporelle443
  - b) Protection publique de l'intégrité corporelle444
  - B. La protection de l'intégrité mentale par le concept de personne humaine447
  - 1° La prise en compte des phénomènes psychiques par le droit448
  - a) L'incapacité du droit à prendre en compte l'inconscient comme élément de la personne448
  - b) L'ébauche, à travers le concept de personne, d'une prise en compte juridique objective des influences réciproques du conscient et de l'inconscient450
  - 2° L'influence du concept de personne comme unité du conscient et de l'inconscient454
  - a) Des avancées en faveur de la protection juridique de l'unité psychique, à l'aide de la référence à la personne455
  - b) Un exemple de respect implicite de l'unité conscient/inconscient : le traitement des délinquants sexuels456
  - II. L'intégrité personnelle, notion fondamentale du droit public456
  - A. Une tradition de l'anthropologie juridique occidentale457
  - 1° Sources théologiques et philosophiques457
  - a) La personne Christique : double unité d'un homme et d'un Dieu, d'un corps et d'une âme457
  - b) De la sûreté, unité du corps et de la volonté, au fondement des droits de l'homme459
  - 2° Le fondement des déclarations des droits461
  - a) L'intégrité personnelle dans les textes classiques461
  - b) L'intégrité corporelle dans la Convention européenne des droits de l'Homme463
  - B. La prise en compte simultanée du corps et de l'esprit dans le cadre de la torture et des traitements inhumains et dégradants464
  - 1° Droits international et européen465
  - a) Les mentions explicites ou implicites de la dignité de la personne humaine dans les cas de traitements inhumains et dégradants466
  - b) La personne protégée comme un tout, corps, esprit et statut social469
  - 2° Droit interne472
  - a) Aspects de droit pénal473
  - b) Aspects de droit administratif475
  - Section II. La personne humaine : fondement de la liberté corporelle476
  - I. La règle du consentement et le concept de personne humaine478
  - A. Le consentement : expression subjective de l'unité de la volonté et du corps478
  - 1° La protection de la volonté relative aux actes sur le corps478
  - a) Principe général du consentement et unité de la personne478
  - b) L'illustration du refus de soins482
  - 2° Évolution du consentement483
  - a) Le consentement aux nécessités de santé483
  - b) Le consentement comme initiative de la personne de l'atteinte à l'intégrité corporelle484
  - B. Le consentement : protection insuffisante de l'unité de la personne486
  - 1° Le consentement ignoré487
  - 2° Le consentement refusé489
  - 3° Le consentement présumé491
  - II. La liberté corporelle : dépassement du consentement494
  - A. La libre disposition de soi494
  - 1° Une liberté publique495
  - a) Liberté ou droit ?496
  - b) La liberté de disposer de soi500
  - 2° La mienneté504
  - a) Le «corps propre» de la personne, fondement de la dignité et de la liberté504
  - b) Le fondement constitutionnel : la liberté individuelle509
  - B. L'encadrement de la libre disposition (hors indisponibilité)511
  - 1° Les principes constitutionnels et «quasi-constitutionnels»512
  - a) Les aménagements de la liberté individuelle de disposer de son corps513
  - b) Dignité de la personne et principes subséquents514
  - 2° Les principes d'une administration de la libre disposition : protection contre les tiers et contre la personne514
  - a) Des principes relatifs à la liberté corporelle515
  - b) Des procédures strictes régulant la libre disposition517
  - Chapitre II. Un concept aménageant les rapports entre vie privée et sphère publique522
  - Section I. Unité de la personne et expression de la vie privée dans la sphère publique : l'identité personnelle523
  - I. L'identité de la personne : unité de la personne dans l'espace social526
  - A. L'identité ipse : la revendication d'une identité personnelle, base de la personnalisation527
  - 1° L'identité personnelle et la socialisation par l'état : la connaissance des origines et le droit à un état528
  - a) Le droit à une identité529
  - b) Le droit à une identification534
  - 2° L'identité personnelle et la socialisation par le corps : cas du transsexualisme537
  - a) Le changement d'identité au nom de la socialisation de la personne538
  - b) Personne humaine et corps vécu publiquement542
  - B. L'identité idem : expression de l'identité personnelle dans la sphère publique543
  - 1° L'expression publique de l'identité : le droit d'être publiquement soi-même544
  - a) L'identité publicisée : un difficile équilibre entre droits concurrents544
  - b) L'illustration de «l'affaire du foulard islamique»546
  - 2° Le respect public de l'identité : principe du «noli me tangere»548
  - a) L'institutionnalisation des choix personnels548
  - b) L'aménagement des services publics face aux convenances personnelles550
  - c) L'ordre public des identités privées551
  - II. La personnalisation par la socialisation : unité de la personne dans le lien social554
  - A. Le droit à des relations personnelles554
  - 1° La notion de relations personnelles555
  - a) Notion incertaine du droit français555
  - b) L'exemple du droit des étrangers557
  - 2° Le droit à une vie familiale normale559
  - a) Un droit de la personne560
  - b) L'exemple de l'agrément d'adoption devant le juge administratif563
  - B. La protection objective des conditions propices à la socialisation565
  - 1° La protection des personnes vulnérables565
  - a) Exemples tirés du droit médical565
  - b) Dignité et vulnérabilité567
  - 2° La protection des personnes exclues570
  - a) Droit des étrangers et de la nationalité570
  - b) Les personnes isolées de la société : détenus et malades mentaux574
  - Section II. Unité de la personne et limitation des contraintes sociales : la notion de liberté personnelle581
  - I. La reconnaissance des choix personnels relatifs au mode de vie à travers la liberté personnelle582
  - A. Le droit à l'indifférence et la liberté personnelle comme «vie personnelle»584
  - 1° Fondements du droit de la personnalité : intimité et secret585
  - a) Personne humaine et exigence d'une vie privée585
  - b) Personne humaine et données à caractère personnel588
  - 2° Personne humaine et principe de subsidiarité, la détermination des limites de la sphère personnelle par l'individu591
  - a) Action de la personne et ingérences publiques592
  - b) La personne doit consentir des «abandons de personnalité»595
  - B. Le droit à la différence : la singularité de la personne596
  - 1° La protection des statuts personnels en droit public598
  - a) Principe des statuts personnels598
  - b) Signification des statuts personnels601
  - 2° L'élargissement du principe de l'objection de conscience604
  - a) Liberté personnelle et objection de conscience605
  - b) Résistance à l'oppression et liberté personnelle607
  - II. La liberté personnelle en droit positif610
  - A. L'introduction de la notion en droit constitutionnel français611
  - 1° Fondement de la liberté personnelle en droit social611
  - a) Origines législatives, jurisprudentielles et administratives611
  - b) Extension par le droit constitutionnel du travail614
  - 2° La liberté personnelle constitutionnalisée616
  - a) Notion de liberté personnelle616
  - b) Fondement de la liberté personnelle618
  - B. Le libre développement de la personnalité, développement de la liberté personnelle619
  - 1° Liberté personnelle et liberté individuelle619
  - a) Différence entre les deux libertés620
  - b) La liberté personnelle : liberté individuelle relative à la personnalité621
  - 2° Influence des droits constitutionnels étrangers623
  - a) La liberté personnelle : droit fondamental623
  - b) Avenir en droit français627
  - Conclusion du titre II629
  - Titre II. La personne humaine, concept structurant de l'ordre juridique631
  - Chapitre I. La personne humaine, concept renforçant le rôle de l'État635
  - Section I. La soumission de l'État à des contraintes issues du concept de personne humaine636
  - I. Les contraintes d'un ordre international favorable à la protection de la personne humaine637
  - A. L'ordre public international de la personne humaine637
  - 1° Les crimes contre l'humanité et le Droit humanitaire : «traiter la personne avec humanité»638
  - a) La personne humaine, objet du crime contre l'Humanité638
  - b) Force et rôle du droit humanitaire au nom de la personne humaine642
  - 2° L'ordre public européen de la personne644
  - a) La CEDH, ordre commun de principes relatifs à la personne645
  - b) Le droit communautaire des droits fondamentaux : ordre «constitutionnel» des droits fondamentaux647
  - B. La promotion d'un patrimoine constitutionnel européen fondé sur la dignité de la personne humaine649
  - 1° Pertinence du concept de patrimoine constitutionnel européen à propos de la personne humaine649
  - a) Conditions de pertinence du concept de patrimoine constitutionnel européen649
  - b) La personne humaine comme concept du patrimoine constitutionnel européen651
  - 2° L'hypothèse d'une supra-constitutionnalité du concept de personne humaine653
  - a) Une supranationalité matériellement effective654
  - b) Une supra-constitutionnalité formellement non-consacrée656
  - II. Les contraintes d'un ordre politique exigeant des interventions positives de l'État657
  - A. La légitimation de l'interventionnisme de l'État par la sacralisation de la personne humaine657
  - 1° Droits sociaux et concept de personne humaine658
  - a) Consécration constitutionnelle du concept de personne humaine comme fondement de droits sociaux659
  - b) Application à quelques droits sociaux de la personne humaine : logement, soins, emploi662
  - 2° L'interventionnisme de l'État en matière de bioéthique et de santé668
  - a) Des institutions et interventions spécifiques de protection de la personne humaine668
  - b) Précaution et représentation de la personne humaine671
  - B. L'influence du concept de personne sur les principes d'égalité et de responsabilité673
  - 1° L'influence du concept de personne sur le principe d'égalité674
  - a) Dignité humaine et non-discrimination675
  - b) Dignité de la personne et principe d'égalité680
  - 2° L'influence du concept de personne humaine sur le principe de responsabilité684
  - a) La socialisation du préjudice personnel au nom de la dignité de la personne685
  - b) La pénalisation de l'atteinte à la santé de la personne692
  - Section II. L'indisponibilité, marque étatique du concept de personne humaine696
  - I. Personne humaine et ordre public698
  - A. Le concept de personne humaine légitime un ordre public698
  - 1° Le concept de personne humaine, support du principe général d'indisponibilité699
  - a) Indisponibilités de la personne humaine et du corps humain699
  - b) Indisponibilités de la personne humaine, de la personne juridique et du corps702
  - 2° Le concept de personne humaine permet l'imbrication de l'individu et de sa représentation sociale, étendant l'indisponibilité à la vie personnelle706
  - a) Indisponibilité du sujet707
  - b) Application au cas de la mort voulue709
  - B. Les «servitudes d'humanité», la personne humaine fondement de l'indisponibilité à travers l'arrêt Morsang-sur-Orge714
  - 1° Dignité et indisponibilité de la personne humaine714
  - a) La protection de la personne contre elle-même714
  - b) Une protection au nom de la dignité humaine716
  - 2° L'affaire du «lancer de nains» et les contradictions de la dignité de la personne humaine718
  - a) Moralité et dignité : spécificité du recours au concept de personne humaine718
  - b) Stigmatisation du handicap et contradiction du concept de personne humaine721
  - II. La remise en cause progressive de la figure libérale du sujet des droits de l'homme725
  - A. L'autonomie individuelle menacée725
  - 1° L'inscription du collectif au coeur du sujet individuel par le concept de personne humaine, limite de la liberté individuelle726
  - a) La dignité de la personne humaine masque des intérêts publics726
  - b) La dignité de la personne humaine s'affirme potentiellement antagoniste avec les droits fondamentaux728
  - 2° Le retour des théories des «devoirs de l'homme» envers la personne humaine730
  - a) Humanité et liberté au fondement des droits de l'homme731
  - b) Personne humaine et devoirs de l'homme734
  - B. L'évolution du modèle individualiste du sujet de droit737
  - 1° Théorie des personnes de Maurice Hauriou738
  - a) La construction de la personnalité en droit738
  - b) L'inscription libérale du collectif au coeur du sujet de droit741
  - 2° Une adaptation du libéralisme à l'individualisme dans le paradigme subjectiviste742
  - a) Personne humaine et sujet de droit de 1789744
  - b) La personne humaine sujet libéral situé747
  - Chapitre II. La personne humaine, concept guidant le régime des droits fondamentaux755
  - Section I. Concept de personne humaine et aménagement des droits fondamentaux autour du sujet757
  - I. La personne humaine, sujet synthétique des droits fondamentaux758
  - A. Indivisibilité des droits de l'homme et unité de la personne humaine758
  - 1° Bénéficiaire et titulaire des droits fondamentaux : personne et non-personne, le sujet «complexe»759
  - a) Notion d'indivisibilité des droits de l'homme759
  - b) Indivisibilité des droits et unité de la personne humaine762
  - 2° La personne humaine, sujet des droits «collectifs» de troisième génération764
  - a) Personnalité collective et droits fondamentaux764
  - b) Personnalité humaine et droits collectifs769
  - B. La personne humaine, creuset de la «fondamentalité» des droits774
  - 1° Réexamen du rejet traditionnel d'une définition matérielle des droits fondamentaux775
  - a) Retour sur la notion de droit fondamental776
  - b) «Fondamentalité» des droits et personnalité humaine781
  - 2° Hypothèse des «droits personnels» (vie, intégrité, liberté personnelles) : «noyau fondamental»785
  - a) Le «Droit» de la personnalité785
  - b) Droits personnels et «noyau dur» des droits de l'homme789
  - II. L'influence du concept de personne humaine sur l'aménagement des droits fondamentaux796
  - A. Rôle des juridictions796
  - 1° La place déterminante des juges796
  - a) Des choix éthiques796
  - b) De non-choix juridiques798
  - 2° Un retour du droit naturel en liaison avec celui de la philosophie morale ?802
  - a) Le retour des références jusnaturalistes803
  - b) Influence des discours éthiques805
  - B. Les techniques juridiques servant de vecteurs possibles au concept de personne humaine808
  - 1° Le rôle de la constitutionnalisation du droit et la cohérence des branches du droit809
  - a) L'impact du concept de personne humaine sur la constitutionnalisation des branches du droit809
  - b) Des effets sensiblement différents d'une branche du droit à une autre815
  - 2° Concept de personne humaine et effet horizontal des droits fondamentaux819
  - a) Effet horizontal et référence constitutionnelle à la personne humaine819
  - b) Effet horizontal et référence conventionnelle à la personne humaine821
  - Section II. Concept de personne humaine et techniques constitutionnelles823
  - I. Le fonctionnement du concept de personne humaine au travers des techniques constitutionnelles825
  - A. Le traitement constitutionnel des antinomies entre droits fondamentaux sous l'égide du concept de personne humaine826
  - 1° L'unité de la personne humaine, principe de conciliation des normes constitutionnelles826
  - a) Conflits et règles de résolution des conflits de normes constitutionnelles826
  - b) L'unité de la personne, principe de conciliation des normes constitutionnelles831
  - 2° Principe constitutionnel de Dignité de la personne et droit subjectif à la dignité834
  - a) Dignité de la personne et droit subjectif834
  - b) Le droit au respect de la dignité836
  - B. Concept de personne humaine et principes constitutionnels839
  - 1° Personne humaine et principes matriciels839
  - a) Valorisation constitutionnelle de la référence à la personne humaine et notion de principe matriciel840
  - b) La «personne humaine», matrice des principes841
  - 2° Un concept de guidance843
  - a) Personne, dignité et standard juridique843
  - b) Un concept de «sur-détermination»846
  - II. La nature conceptuelle de la «personne humaine»848
  - A. Un rôle de «guidance», de «contrainte juridique»848
  - 1° Contrainte interprétative et concept de personne849
  - a) Théorie des contraintes interprétatives849
  - b) Juridicité des contraintes interprétatives852
  - 2° Contrainte institutionnelle et objectifs à valeur constitutionnelle relatifs à la personne854
  - a) Théorie des contraintes institutionnelles855
  - b) Illustration à travers la concrétisation du concept de personne par les objectifs constitutinnels858
  - B. La personne comme concept juridique860
  - 1° Notion et concept en droit862
  - a) La distinction entre notion et concept juridiques862
  - b) Notion de concept juridique868
  - 2° La personne humaine : concept «architectonique»872
  - a) La personne humaine : concept juridique873
  - b) La personne humaine : concept juridique «architectonique»875
  - Conclusion du titre II880
  - Conclusion de la deuxième partie883
  - Conclusion générale 885
  - Index thématique 895
Origine de la notice:
- Electre