Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier

Mélanges. Molinier, Joël

Résumé

Une compilation de thématiques relatives au droit public, fiscal, et au droit du travail.

Contributeur(s)
- Grove-Valdeyron, Nathalie de. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Blanquet, Marc (1902-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Defrénois-Lextenso éd.
Date
- DL 2012
Notes
- La couv. porte en plus : " Liber amicorum "
- Portrait en frontispice
- Bibliogr. de J. Molinier p. VII-XVI
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIX-682 p.) : 1 portr. ; 24 cm
Collections
- Mélanges
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-03716-5
Indice
- 35 Droit public
Tables des matières
- - Mélanges en l'honneur
  - Joël Molinier
  - L.G.D.J
  - Lextenso
  - Jean-Luc Albert, L'impôt et le service public au XIX^e siècle en France1
  - Joël Andriantsimbazovina, Unité ou dualité du système de protection des droits fondamentaux de l'Union européenne depuis le Traité de Lisbonne ? Brèves réflexions théoriques sur les droits fondamentaux de l'Union européenne15
  - Florence Aubry-Caillaud, Normalisation européenne et marquage CE, entre succès et ambiguïtés23
  - Didier Blanc, Le « principe de permanence » à l'oeuvre : Concordance des temps de la déclaration Schuman au Traité de Lisbonne39
  - Marc Blanquet, Mêmeté et ipséité constitutionnelles dans l'Union européenne53
  - Olivier Blin, Commerce et valeurs non marchandes en droit de l'Union européenne et en droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)93
  - Michel Bouvier, À nouvelle gestion des finances publiques, nouveau processus de décision111
  - Jacques Buisson, Vers de nouvelles ressources propres : à la recherche du contribuable européen119
  - Laure Clément-Wilz, Le contrôle des agences de l'Union européenne127
  - Nathalie De Grove-Valdeyron, La modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics : Vers une clarification pour les contrats passés entre pouvoirs publics ?143
  - Gil Desmoulin, L'émergence de règles financières supra-nationales : une menace pour la maîtrise du pouvoir budgétaire ?157
  - Olivier Dubos, Les arrêts des juridictions européennes : quelles forces ?175
  - Marie-Christine Esclassan, Une conséquence de la crise : l'essor de la pénalisation du contrôle fiscal191
  - Natividad Fernández Sola, Les clauses d'assistance mutuelle et de solidarité du Traité sur l'Union européenne : contenu, délimitation et garanties politiques et juridiques203
  - Francette Fines, La construction européenne au défi de la crise des dettes souveraines dans la zone euro221
  - Catherine Flaesch-Mougin, Déclarations de compétences et affirmation de l'identité de l'Union européenne sur la scène internationale233
  - Miguel Gardeñes Santiago, Le détachement transnational de travailleurs dans le cadre des prestations de services : un sujet spécialement difficile pour le marché intérieur255
  - Marie Gautier, Le Tribunal des conflits et le « cas particulier » du droit de l'Union européenne279
  - Catherine Grynfogel, Essai de théorisation pour une question singulière : L'échange d'informations en droit européen de la concurrence295
  - Alexandre Guigue, La possibilité de l'étude comparée en droit budgétaire311
  - Robert Hertzog, L'incertaine frontière des finances locales325
  - Ridha Jenayah, Heurs et malheurs de l'autonomie locale en Tunisie341
  - Robert Kovar, « Le règlement est directement applicable dans tout État membre » : certes mais encore355
  - Michel Lascombe, Les vicissitudes de la « règle d'or » budgétaire373
  - Muriel Le Barbier-Le Bris, L'obligation de renvoi préjudiciel revisitée par la Cour constitutionnelle espagnole387
  - Jean-Victor Louis, La nouvelle « gouvernance » économique de l'espace euro405
  - Christophe Maubernard, De l'union douanière à l'Acte pour le marché unique. Une conversation imaginaire avec Jean Monnet429
  - Christian Mestre, Yves Petit, Les crises budgétaires sont-elles inscrites dans la carte génétique du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ?443
  - Henri Oberdorff, L'Union européenne : une nouvelle démocratie ?469
  - Gilbert Orsoni, Faut-il juridiciser l'équilibre budgétaire ?483
  - Fabienne Péraldi Leneuf, Le contrôle de compatibilité des actes de l'Union européenne au regard des droits fondamentaux : ex ante ou ex post ?495
  - Sylvaine Poillot Peruzzetto, L'Union européenne et l'approche proactive du droit519
  - Aymeric Potteau, La déclaration d'intérêts des responsables publics : réflexions à propos d'un dispositif promis à un bel avenir529
  - Francis Querol, La crise financière mondiale et la gouvernance au sein de la zone euro : entre logique intergouvernementale et logique fédérale551
  - Serge Regourd, L'Union européenne et la culture : sur une ambivalence juridique573
  - Dominique Ritleng, Cours constitutionnelles nationales et renvoi préjudiciel585
  - Frédérique Rueda, « Règle d'or » ou règles d'or ? : De la discipline budgétaire en droit comparé européen605
  - Luc Saïdj, Retour sur une question classique : la notion de budget623
  - Marie-Christine Steckel Assouere, L'adaptation des règles budgétaires et financières de l'Union européenne : D'une flexibilité incertaine des principes à une certaine responsabilité des acteurs633
  - Gérard Tournié, L'obligation fiscale : entre objectivité et subjectivité647
  - Jacques Ziller, La constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux et les traditions constitutionnelles communes aux États665
Origine de la notice:
- FR-751131015