L'individualisation du droit du travail : essai sur la réhabilitation juridique du salarié-individu

Auteur(s) :

Adam, Patrice Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteur se consacre dans cet ouvrage à la réhabilitation du salarié-individu en matière de droit du travail. Pour cela, il propose une définition du terme individualisation et d'en cerner les principaux mécanismes et ressorts (sens, fondements et raisons).

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2005
Notes
- Bibliogr. p. [481]-543. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- XII-556 p. ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit social
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-275-02649-5
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Il est classique d'enseigner que le droit du travail s'est construit contre la vision individualiste des relations de travail héritée de la Révolution française et du Code civil de 1804, et que toute son histoire est celle d'une transposition progressive des rapports individuels sur le plan collectif. Le droit du travail va inventer le collectif et va s'inventer autour du collectif. C'est ainsi, en élaborant un réseau dense de protections et de garanties collectives, que le droit du travail va arracher le salarié au principe de la liberté contractuelle et accomplir sa finalité protectrice.
  Or une partie de la doctrine travailliste, situant ses observations au niveau de l'évolution des normes juridiques, a récemment mis en lumière une réhabilitation du salarié-individu. Ce constat ne peut que susciter la curiosité, et plus encore l'inquiétude. En effet, certains discours qui se présentent comme authentiquement libéraux mènent, depuis plusieurs années, au nom de l'individu et du respect de ses droits, une véritable entreprise de «délégitimation» du droit du travail tel qu'il s'est construit en France depuis le milieu du XIX^e siècle. Faut-il voir dans le retour diagnostiqué de l'individu la concrétisation de ces thèses, une logique de «déconstruction néo-libérale» du droit du travail ? Ne peut-on au contraire situer ce retour dans la dynamique même du «modèle classique» de droit du travail ? Loin d'être en rupture par rapport à ce modèle, il en serait le prolongement. Mais, à supposer qu'il soit possible de retenir cette seconde analyse, ne pourrait-on pas tout de même craindre que ce retour, paradoxalement, mette en péril certains des équilibres fondateurs du droit du travail ?
  Répondre à ces questions suppose de prendre l'exacte mesure de ce phénomène d'individualisation, d'en cerner le plus précisément possible les contours et les formes. Mais cela suppose aussi d'en identifier les ressorts (les sens, les raisons, les fondements), de mettre au jour ses conséquences et ses implications. Cela oblige enfin, pour reprendre les mots du Professeur Simitis, à se rappeler «les origines et les buts des mécanismes régulateurs du droit du travail».
Tables des matières
- - L'individualisation du droit du travail
  - Essai sur la réhabilitation juridique du salarié-individu
  - Patrice Adam
  - L.G.D.J
  - Avant-propos V
  - Préface VII
  - Liste des principales abréviations XI
  - Introduction 1
  - Chapitre préliminaire - La notion de salarié-individu19
  - Section 1. Les manifestations de la réhabilitation du salarié-individu dans les discours doctrinaux 20
  - Section 2. L'individu : quête de sens 23
  - § 1. La définition classique du mot individu 24
  - § 2. L'individu et le sujet 29
  - § 3. Des confusions doctrinales entre l'individu et le sujet 32
  - A. La négociation collective, l'idée majoritaire et le salarié-individu32
  - 1. L'idée majoritaire et le droit de la négociation collective33
  - 2. L'idée majoritaire, l'individu et le sujet37
  - B. Le droit d'expression directe et collective39
  - Section 3. L'individu et la personne 42
  - § 1. La notion de personne 43
  - § 2. L'individu, la personne et le droit du travail 51
  - Conclusion du Chapitre Préliminaire 57
  - Première partie - L'identification du phénomène d'individualisation 59
  - Titre I - La promotion du salarié comme sujet de droit 63
  - Chapitre I - L'affermissement du salarié comme sujet de droits individuels69
  - Section 1. Le salarié comme sujet de droits individuels : une figure ancienne 70
  - Section 2. La pénétration des droits de l'homme dans les relations de travail 75
  - § 1. La timide inscription des droits de l'homme dans les relations de travail 77
  - § 2. La consécration des droits de l'homme dans les relations de travail 78
  - A. Le travail législatif79
  - B. La part du juge d'application de la loi82
  - C. L'apport du juge constitutionnel et du juge européen au phénomène d'individualisation87
  - 1. La part du Conseil constitutionnel87
  - 2. La part de la Cour européenne des droits de l'homme89
  - § 3. Droits de l'homme et droits collectifs 91
  - Section 3. Le renforcement des droits individuels propres au salarié 94
  - § 1. L'individualisation du droit de la formation professionnelle 96
  - A. Le poids du collectif99
  - B. Le renforcement des droits individuels101
  - 1. Le droit individuel à l'adaptation101
  - 2. Le travail combiné des partenaires sociaux et du législateur103
  - 3. La réforme du droit de la formation professionnelle106
  - § 2. L'individualisation du droit du temps de travail 109
  - A. Une réglementation objective et collective du temps de travail110
  - B. Droit du temps de travail et accroissement des droits individuels111
  - § 3. Hygiène et sécurité dans l'entreprise : du salarié-objet au salarié-sujet de droit 112
  - § 4. L'individualisation du droit du licenciement 116
  - A. Licenciement pour motif économique et poids du collectif117
  - B. Le renforcement des droits individuels118
  - C. Contestation du plan de sauvegarde de l'emploi et droit individuel des salariés122
  - D. Mouvement d'individualisation et maintien du collectif125
  - § 5. Le droit de grève : la part de l'individu et du sujet 127
  - A. La grève : droit individuel d'exercice individuel127
  - B. Pour une lecture nuancée des évolutions en cours131
  - Chapitre II - La place de la volonté individuelle du salarié en droit du travail135
  - Section 1. Aménagement des relations de travail et place du contrat individuel de travail 135
  - § 1. La place traditionnellement limitée du contrat individuel de travail 136
  - § 2. Le renouveau du contrat individuel de travail 139
  - A. Les réévaluations du contrat de travail142
  - B. Le champ offert par le droit objectif à la liberté contractuelle144
  - 1. La stabilité du champ contractuel145
  - 2. Les droits de l'homme contre la liberté contractuelle146
  - C. Les évolutions du droit de la modification du contrat de travail ou la revitalisation du contrat individuel comme source de droits150
  - 1. La redécouverte par le juge social de la force obligatoire du contrat150
  - 2. L'étendue de la sphère contractuelle : premières orientations jurisprudentielles153
  - Section 2. La renonciation et les accords individuels de rupture 158
  - § 1. La renonciation en droit du travail 158
  - A. Les évolutions du droit du reçu pour solde de tout compte160
  - B. Les évolutions du droit de la transaction163
  - § 2. La place de la rupture amiable en droit du travail 167
  - A. Les positions doctrinales168
  - B. La rupture amiable en droit du travail : flux et reflux jurisprudentiels172
  - Chapitre III - La considération par le droit du travail des caractéristiques personnelles du salarié177
  - Section 1. L'individualisation légale : une individualisation embryonnaire 178
  - Section 2. L'individualisation légale déléguée 180
  - § 1. L'employeur, destinataire de l'obligation d'individualisation 180
  - A. Le salarié-individu et l'ordre des licenciements181
  - B. La capacité professionnelle contre l'abstraction contractuelle184
  - § 2. Les autres destinataires de l'obligation d'individualisation 187
  - A. Le salarié comme individu singulier et les formes atypiques de mise au travail187
  - B. Le salarié comme individu singulier et la formation professionnelle des adultes188
  - Section 3. L'individualisation judiciaire 190
  - § 1. La figure brouillée du salarié comme individu singulier 192
  - A. Concours de normes et place de l'individu singulier192
  - B. La modification du contrat et le salarié-individu194
  - § 2. Sanction disciplinaire et individualisation judiciaire 197
  - Conclusion du Titre I 201
  - Titre II - L'élargissement du champ offert par l'ordre juridique aux pratiques d'individualisation 203
  - Chapitre I - Le champ offert traditionnellement par le droit aux pratiques patronales d'individualisation209
  - Section 1. Le contrat de travail, instrument d'individualisation du rapport de travail 210
  - § 1. Les pratiques contractuelles d'individualisation 210
  - § 2. Les pratiques contractuelles d'individualisation et le droit du travail 212
  - Section 2. Les pouvoirs de l'employeur : l'autre voie juridique des pratiques d'individualisation 213
  - Section 3. Les nouveaux obstacles aux pratiques d'individualisation 218
  - Sous/section 1. Les nouvelles entraves aux pratiques contractuelles d'individualisation 218
  - Sous/section 2. Les pratiques d'individualisation face au principe d'égalité de traitement 220
  - § 1. Le sens juridique du principe d'égalité de traitement 223
  - § 2. La portée du principe d'égalité de traitement en droit du travail 226
  - A. Principe d'égalité de traitement et rémunération226
  - B. De l'égalité des rémunérations à celle des conditions228
  - C. Vers un principe général d'égalité de traitement en droit du travail230
  - § 3. Principe d'égalité de traitement et pratiques d'individualisation 231
  - Chapitre II - L'extension limitée du champ offert par le droit aux pratiques patronales d'individualisation237
  - Section 1. L'élargissement du champ offert par le droit aux pratiques d'individualisation du temps de travail 237
  - § 1. La maîtrise individuelle du temps : le droit face aux pratiques 239
  - A. L'individualisation des horaires240
  - B. La capitalisation individuelle du temps : une forme d'individualisation du temps de travail242
  - C. Le forfait cadre en jours : une nouvelle voie vers l'individualisation du temps244
  - D. Droit communautaire et individualisation du temps de travail245
  - § 2. Le contrat à temps partiel : un outil d'individualisation du temps de travail 246
  - Section 2. L'extension du champ offert par le droit aux pratiques d'individualisation de la formation 248
  - § 1. L'individualisation de la formation et les pratiques de gestion 249
  - § 2. L'individualisation de la formation : de nouveaux supports juridiques 250
  - Conclusion du Titre II 255
  - Conclusion de la Première Partie 257
  - Seconde partie - Les dynamiques du phénomène d'individualisation 261
  - Titre I - Les sens du phénomène d'individualisation 265
  - Chapitre I - La dynamique de l'idée de liberté individuelle267
  - Section 1. Les libertés essentielles de la personne 268
  - Section 2. Liberté individuelle et droit du temps de travail 273
  - § 1. Approche collective du temps et protection de la dignité du travailleur 274
  - § 2. De la dignité à la liberté : le maintien de l'approche collective 275
  - § 3. Le déclin de l'approche collective : vers un droit individuel de maîtriser son temps 276
  - A. La maîtrise par le salarié-individu de la durée de son temps de travail278
  - 1. La liberté individuelle du salarié : aspect défensif280
  - 2. La liberté individuelle du salarié : aspect offensif282
  - B. Liberté individuelle et aménagement des horaires de travail284
  - C. La prévisibilité du temps de travail287
  - Section 3. Liberté individuelle et droit de la formation professionnelle 289
  - § 1. Le congé individuel de formation : un droit ancien travaillé par la dynamique de l'idée de liberté individuelle 291
  - A. La maîtrise du salarié sur le temps de la formation292
  - B. La maîtrise du salarié sur le type de formation293
  - § 2. Le bilan de compétences : un nouvel espace de liberté individuelle 294
  - Chapitre II - La dynamique de l'idée de sécurité297
  - Section 1. Sécurité de l'emploi et individualisation des droits des salariés 297
  - § 1. Individualisation du droit du licenciement et sécurité de l'emploi 298
  - A. En amont : les droits individuels au reclassement298
  - 1. Le principe de l'ultime remède299
  - 2. Le régime juridique de l'obligation de reclassement300
  - B. En aval : priorité de réembauchage et droit à la conversion301
  - § 2. Individualisation du droit de la formation et sécurité de l'emploi 302
  - A. La formation professionnelle, facteur de sécurité individuelle302
  - B. Droits individuels en matière de formation et sécurité de l'emploi304
  - C. Individualisation des parcours de formation et sécurité de l'emploi305
  - § 3. Dynamique de l'idée de sécurité et maintien d'une certaine configuration d'emploi 306
  - A. L'importance de la sécurité conférée par le contrat au salarié307
  - 1. La consistance de la sécurité offerte au salarié307
  - 2. Une sécurité relative310
  - B. Le salarié-individu face à la flexibilité du statut conventionnel311
  - 1. La primauté de l'individuel sur le collectif311
  - a) Le contrat individuel face à la négociation collective de gestion312
  - Alpha. Le contrat individuel, pôle de résistance à la volonté collective312
  - ß. Les conséquences du refus individuel315
  - b) Les limites du pouvoir normatif des partenaires sociaux316
  - 2. De la primauté du collectif sur l'individuel322
  - a) Le salarié-individu, la norme collective et la réduction du temps de travail322
  - b) La délimitation restrictive par la jurisprudence de la sphère contractuelle324
  - Section 2. Sécurité des corps et individualisation des droits des salariés 327
  - Chapitre III - La dynamique de l'idée de responsabilité individuelle331
  - Section 1. Risques économiques et partage des responsabilités 333
  - § 1. Pratiques contractuelles de responsabilisation : les résistances judiciaires 333
  - § 2. Formation professionnelle et dynamique de l'idée de responsabilité individuelle du salarié 335
  - A. L'effort initial de déresponsabilisation du salarié336
  - B. Vers plus de responsabilité individuelle du salarié338
  - 1. Le co-investissement : une formule de partage de responsabilité strictement encadrée340
  - 2. Du co-investissement à l'auto-investissement341
  - 3. Actions de développement des compétences et partage des responsabilités343
  - Section 2. Risques liés à la personne et partage des responsabilités en matière de protection de l'intégrité physique au travail 343
  - Conclusion du Titre I 349
  - Titre II - Les justifications du phénomène d'individualisation 351
  - Chapitre I - Les raisons du phénomène d'individualisation353
  - Section 1. La promotion du salarié-individu : les raisons extra-juridiques 356
  - § 1. Le contexte socio-économique 357
  - A. La montée en puissance de l'individualisme sociologique357
  - B. Les changements économiques, techniques et de gestion360
  - § 2. Le contexte idéologico-politique 366
  - Section 2. La promotion du salarié-individu : les raisons juridiques 371
  - § 1. Renouvellement des sources de l'ordre juridique et promotion de l'individu en droit 372
  - A. Le phénomène de constitutionnalisation372
  - B. Le phénomène d'internationalisation376
  - 1. Essor du droit international des droits de l'homme377
  - 2. L'applicabilité directe des normes internationales380
  - § 2. La part du renouvellement des sources du droit dans la réhabilitation du salarié-individu en droit du travail 382
  - A. Le renouvellement des sources et le droit du travail382
  - B. Renouvellement des sources et promotion du salarié-individu387
  - 1. Constitutionnalisation du droit du travail et promotion du salarié-individu388
  - 2. Internationalisation et promotion du salarié-individu391
  - Chapitre II - Les droits fondamentaux, raison et fondement du phénomène d'individualisation397
  - Section 1. Les droits fondamentaux : notion et rôles 397
  - § 1. La notion de droit fondamental 397
  - A. La conception normativiste de la fondamentalité399
  - B. La conception substantielle des droits fondamentaux401
  - § 2. Les effets des droits fondamentaux dans et sur l'ordre juridique 404
  - A. Les effets des droits fondamentaux dans l'ordre juridique404
  - B. L'image renouvelée de l'ordre juridique406
  - Section 2. Les droits fondamentaux, raison et fondement de la réhabilitation du salarié-individu 408
  - § 1. L'absence d'autonomie du droit du travail 408
  - § 2. Droits fondamentaux et promotion du salarié-individu 411
  - A. Droits individuels du salarié et droits fondamentaux de la personne humaine413
  - B. Droits individuels et droits fondamentaux de l'homme situé415
  - 1. Droit fondamental à la formation et droits individuels du salarié415
  - 2. Droit à l'emploi et droits individuels du salarié416
  - Conclusion du Titre II 423
  - Titre III - Le droit du travail à l'épreuve du phénomène d'individualisation 425
  - Chapitre I - Le phénomène d'individualisation ou la continuité d'un modèle427
  - Section 1. Les figures de l'individu 428
  - Section 2. Les figures de l'individu et le droit du travail 430
  - § 1. Le relatif anti-individualisme du droit du travail 430
  - § 2. Le mouvement d'individualisation, prolongement de l'histoire du droit du travail 433
  - § 3. Le mouvement d'individualisation, réaction aux transformations des fonctions de la négociation collective 434
  - A. La négociation collective d'acquisition : la coexistence pacifique de l'individuel et du collectif435
  - B. La négociation collective comme instrument de gestion436
  - C. Le mouvement d'individualisation comme réaction à l'essor des accords collectifs de gestion437
  - Chapitre II - Le phénomène d'individualisation : ambivalence et paradoxes439
  - Section 1. L'ambivalence du phénomène d'individualisation 439
  - Section 2. Les paradoxes du phénomène d'individualisation 444
  - Sous/section 1. Le collectif, support indispensable de la réhabilitation du salarié-individu 445
  - Sous/section 2. Des tensions nouvelles entre l'individuel et le collectif 446
  - § 1. L'action collective face aux droits et libertés de la personne 447
  - A. Quelques inévitables effets de normativité447
  - B. L'action syndicale face à la liberté individuelle du salarié450
  - 1. La liberté syndicale négative451
  - 2. L'action syndicale de substitution454
  - a) La liberté individuelle du salarié contre l'action de substitution455
  - b) La liberté individuelle du salarié, limite à l'exercice de l'action de substitution456
  - c) La portée de l'exigence de respect de la liberté individuelle du salarié458
  - § 2. Action collective et éclatement de la collectivité de travail 460
  - § 3. La représentation syndicale de l'individuel 463
  - Conclusion du Titre III 467
  - Conclusion de la Seconde Partie 469
  - Conclusion générale 471
  - Index alphabétique 475
  - Bibliographie 481
  - Table des matières 545
Origine de la notice:
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