La responsabilité pénale

Auteur(s) :

Mathias, Éric (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Propose un cours entièrement consacré à la responsabilité pénale. Organisé en deux parties : l'interdit pénal puis l'infraction pénale. Comporte des citations, des textes de grands auteurs, les grandes décisions et les grands débats.

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- 2005
Notes
- Bibliogr. p. [271]-274.Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 285 p. ; 22 x 15 cm
Collections
- Fac Universités
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-84200-893-6
Indice
- 343.2(07) Droit pénal général. Manuels
Quatrième de couverture
- La responsabilité pénale
  Le texte du cours + les annexes du cours : Citations - Grands auteurs - Grandes décisions - Grands débats
  Ce livre est consacré à la responsabilité pénale, principale partie du droit pénal enseigné en licence de droit. Il contient près de 100 illustrations.
  La responsabilité pénale procède d'un acte dommageable - l'infraction pénale - dont la personne ne répond qu'autant que ladite infraction a été préalablement incriminée par la loi lato sensu et que les éléments constitutifs en sont réunis.
  Est donc pénalement responsable en France la personne qui commet une infraction, c'est-à-dire un acte interdit par la loi pénale.
  Au sommaire
  
  Définition du droit pénal et origines du droit pénal contemporain
  
  L'interdit pénal :
  L'application d'un texte d'incrimination : la nécessité d'un texte - le choix du texte.
  La neutralisation du texte d'incrimination par les faits justificatifs ou par l'effet d'une loi d'amnistie.
  
  L'infraction pénale
  La classification des infractions.
  L'élément matériel de l'infraction pénale : l'acte infractionnel - l'auteur.
  L'élément moral de l'infraction pénale : l'imputabilité - la culpabilité.
  
  Le public
  
  Étudiants en licence et master Droit
  
  Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN, ...
  
  Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ, ...
  
  Professionnels des milieux judiciaire et juridique
Tables des matières
- - La responsabilité pénale
  - Éric Mathias
  - Gualino éditeur
  - Avant-propos5
  - Introduction7
  - §1. Les paradoxes du droit pénal contemporain 8
  - A. Le droit pénal : une garantie contre l'oppression9
  - B. Le droit pénal : punir une abstraction juridique11
  - 1) Un droit pénal de l'expiation11
  - 2) Un droit pénal de la dissuasion13
  - C. Individualiser la sanction : punir avec ou sans peine14
  - §2. Les origines du droit pénal contemporain 21
  - A. L'Ancien Régime23
  - 1) L'hétérogénéité des sources pénales23
  - 2) L'arbitraire des juges24
  - 3) Le spectacle de la répression25
  - B. Le droit intermédiaire31
  - C. Le Code pénal de 181033
  - D. Le nouveau Code pénal36
  - Titre 1 L'application d'un texte d'incrimination
  - Chapitre 1 La nécessité d'un texte43
  - Section 1. Le principe de légalité43
  - §1. La hiérarchie des normes pénales 45
  - A. Les traités et conventions internationales45
  - 1) Le traité de Rome et les actes dérivés (droit de l'Union européenne)45
  - 2) La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Droit du Conseil de l'Europe)47
  - B. La loi et le réglement48
  - 1) La diversité des lois et règlements50
  - 2) Le cas des circulaires50
  - §2. Le respect de la hiérarchie des normes pénales 51
  - A. La conformité des lois52
  - 1) Constitutionnalité des lois pénales52
  - 2) Conventionnalité des lois pénales53
  - B. La conformité des règlements53
  - Section 2. Les corollaires du principe de légalité56
  - §1. L'interprétation stricte des incriminations 57
  - A. L'interprétation des textes précis60
  - 1) « Ni au-delà de la volonté du législateur »60
  - 2) « Ni en-deçà de la volonté du législateur »63
  - B. L'interprétation des textes imprécis65
  - 1) Les textes absurdes65
  - 2) Les textes obscurs65
  - §2. La non-rétroactivité des incriminations 68
  - A. Les principes de solution68
  - 1) Le principe de non-rétroactivité68
  - 2) Le principe de rétroactivité in mitius69
  - B. L'application des principes70
  - 1) Les textes unitaires70
  - 2) Les textes ambivalents73
  - C. L'aménagement des principes80
  - 1) La rétroactivité des lois plus sévères80
  - 2) La survie de la loi plus sévère82
  - Chapitre 2 Le choix du texte87
  - Section 1. Les conflits externes (conflits de lois dans l'espace)87
  - §1. Les infractions commises en France 88
  - §2. Les infractions commises à l'étranger 88
  - Section 2. Les conflits internes (concours de qualifications)89
  - §1. Un principe : le non-cumul des qualifications 90
  - A. Les pseudo concours90
  - 1) Les qualifications incompatibles90
  - 2) Les qualifications alternatives90
  - 3) Les qualifications absorbantes91
  - B. Les vrais concours92
  - §2. Une exception : le cumul des qualifications 92
  - Titre 2 La neutralisation du texte d'incrimination
  - Chapitre 1 Les faits justificatifs97
  - Section 1. Les justifications fondées sur une injonction institutionnelle98
  - §1. L'ordre de la loi 98
  - A. La justification tirée d'une obligation légale99
  - B. La justification tirée d'une autorisation légale99
  - 1) Les autorisations explicites99
  - 2) Les autorisations implicites100
  - §2. Le commandement de l'autorité légitime 103
  - A. Le Code de 1810 et « l'intelligence des baïonnettes »103
  - B. Le Code de 1994 et « le bon sens des baïonnettes »104
  - Section 2. Les justifications fondées sur une injonction factuelle108
  - §1. La légitime défense 109
  - A. L'attaque110
  - B. La riposte114
  - 1) Le moment de la riposte114
  - 2) La nature de la riposte115
  - 3) Le domaine de la riposte117
  - 4) La mesure de la riposte118
  - §2. L'état de nécessité 121
  - A. La nature du danger125
  - B. La conjuration du danger128
  - 1) Proportionnalité qualitative128
  - 2) Proportionnalité quantitative130
  - Chapitre 2 L'amnistie133
  - Section 1. Les conditions de l'amnistie135
  - §1. Une condition invariable : l'origine législative de l'amnistie 135
  - A. Pouvoir exécutif et amnistie135
  - B. Pouvoir judiciaire et amnistie136
  - §2. Des conditions variables : les critères de détermination des infractions amnistiées 136
  - A. L'amnistie directe137
  - B. L'amnistie conditionnelle138
  - 1) La décision d'une autorité publique138
  - 2) La prestation du condamné139
  - Section 2. Les effets de l'amnistie140
  - 1) Une portée absolue : déclaration de culpabilité effacée141
  - 2) Une portée relative : l'extinction des peines141
  - Titre préliminaire La classification des infractions
  - Chapitre 1 La classification tripartite147
  - Section 1. Le critère de la gravité147
  - Section 2. La peine comme expression objective de la gravité149
  - Chapitre 2 L'intérêt de la classification153
  - Section 1. Classification tripartite et règles de fond153
  - Section 2. Classification tripartite et règles de procédure154
  - Titre 1 L'élément matériel
  - Chapitre 1 L'acte infractionnel159
  - Section 1. L'acte consommé159
  - §1. Le mode d'exécution de l'élément matériel : infractions de commission et infractions d'omission 160
  - §2. La durée d'exécution de l'élément matériel : infractions instantanées et infractions continues 161
  - §3. Le résultat de l'infraction : infractions matérielles et infractions formelles 162
  - Section 2. L'acte tenté163
  - §1. Le commencement d'exécution 166
  - A. Les conceptions doctrinales166
  - B. La jurisprudence167
  - §2. L'absence de désistement volontaire 171
  - Section 3. L'acte de complicité177
  - §1. Une contribution active 179
  - A. L'acte principal179
  - 1) Un acte principal incriminé180
  - 2) Un acte principal prévu par un texte applicable181
  - 3) Un acte principal « objectivement punissable »181
  - B. L'acte de complicité184
  - 1) Points communs184
  - 2) Caractères spécifiques186
  - §2. Une contribution volontaire 188
  - A. Une condition exclusive189
  - B. Une jurisprudence compréhensive190
  - Chapitre 2 Les auteurs193
  - Section 1. La responsabilité pénale des personnes morales194
  - §1. Domaine de la responsabilité pénale des personnes morales 199
  - A. Les personnes200
  - B. Les infractions201
  - §2. Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales 202
  - A. La faute d'un organe ou représentant202
  - B. Les « décideurs »203
  - C. « Pour le compte de »206
  - Section 2. La responsabilité pénale du fait d'autrui207
  - §1. La responsabilité pénale des chefs d'entreprise du fait de leurs préposés (conditions) 208
  - A. Domaine de la responsabilité du fait d'autrui210
  - B. Mise en jeu de la responsabilité pénale du fait d'autrui211
  - 1) Une infraction commise par le préposé211
  - 2) Une « faute d'un type particulier » de l'employeur212
  - §2. L'exclusion de la responsabilité pénale du fait d'autrui : l'existence d'une délégation de pouvoirs 212
  - A. Domaine de la délégation212
  - B. Conditions de la délégation213
  - C. Effet de la délégation214
  - Titre 2 L'élément moral de l'infraction pénale
  - Chapitre 1 L'imputabilité219
  - Section 1. L'absence de conscience infractionnelle220
  - §1. L'absence de discernement 220
  - A. La minorité220
  - 1) Tout mineur est par principe responsable220
  - 2) Le mineur privé de discernement est irresponsable222
  - B. Les troubles psychiques ou neuropsychiques223
  - 1) Les conditions224
  - 2) Les effets227
  - §2. L'ignorance de l'interdit 228
  - A. La présomption de connaissance de la loi228
  - B. Une présomption relative232
  - 1) La méprise inévitable234
  - 2) La bonne foi234
  - Section 2. L'absence de volonté infractionnelle235
  - §1. L'erreur de fait 235
  - A. Erreur de fait et intention235
  - 1) L'erreur de fait exclut nécessairement l'intention235
  - 2) Un paramètre indifférent : l'invincibilité de l'erreur de fait237
  - B. Erreur de fait et imprudence239
  - §2. La contrainte 240
  - A. Une pression irresistible242
  - B. Une pression imprévisible243
  - Chapitre 2 La culpabilité247
  - Section 1. La faute intentionnelle251
  - §1. Dol général et mobiles 252
  - §2. Dol général et dols assimilés 253
  - Section 2. Les fautes non intentionnelles255
  - §1. Les fautes délictuelles 255
  - A. L'imprudence dommageable255
  - 1) La faute simple255
  - 2) Les fautes qualifiées259
  - B. L'imprudence non dommageable264
  - 1) La « volonté d'imprudence » de l'agent266
  - 2) Le texte violé267
  - 3) Le risque causé267
  - §2. Les fautes contraventionnelles 268
  - Indications bibliographiques271
  - Index275
Origine de la notice:
- Electre