Cours de droit pénal
Tout le programme en 80 fiches et en schémas
Jean-Yves Maréchal
Enrick B Éditions
Introduction générale
Fiche n° 1 La notion de droit pénal26
Partie 1
Le droit pénal général
Titre 1. Le principe de la légalité
35
Fiche n° 2 Le sens et la justification du principe de la légalité36
Fiche n° 3 Les conséquences du principe de la légalité40
Titre 2. Les sources du droit pénal
47
Fiche n° 4 Les sources nationales48
Fiche n° 5 Les sources internationales57
Titre 3. L'application de la loi pénale
63
Fiche n° 6 L'application de la loi pénale dans le temps64
Fiche n° 7 L'application de la loi pénale dans l'espace75
Titre 4. Les composantes de l'infraction pénale
87
Fiche n° 8 La qualification des faits88
Sous-titre 1. La matérialité de l'infraction
95
Fiche n° 9 L'infraction consommée96
Fiche n° 10 L'infraction tentée106
Sous-titre 2. La faute
117
Fiche n° 11 La faute intentionnelle118
Fiche n° 12 Les fautes non intentionnelles125
Titre 5. Les classifications des infractions pénales
135
Fiche n° 13 La classification fondée sur la gravité de la sanction136
Fiche n° 14 La classification fondée sur la nature des infractions140
Titre 6. Les personnes pénalement responsables
147
Sous-titre 1. Les personnes physiques
149
Fiche n° 15 L'auteur150
Fiche n° 16 Le complice159
Sous-titre 2. Les personnes morales
169
Fiche n° 17 Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales171
Fiche n° 18 Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales176
Titre 7. Les causes d'irresponsabilité pénale
185
Sous-titre 1. Les causes objectives d'irresponsabilité pénale
187
Fiche n° 19 La légitime défense188
Fiche n° 20 L'état de nécessité195
Fiche n° 21 L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime200
Fiche n° 22 Le lanceur d'alerte208
Fiche n° 23 La question du consentement de la victime211
Sous-titre 2. Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale
215
Fiche n° 24 Le trouble mental216
Fiche n° 25 La contrainte222
Fiche n° 26 L'erreur sur le droit227
Fiche n° 27 La minorité233
Titre 8. Les peines applicables
239
Fiche n° 28 La notion de peine et la classification des peines240
Sous-titre 1. Les peines applicables aux personnes physiques
245
Fiche n° 29 Les peines criminelles principales246
Fiche n° 30 Les peines correctionnelles principales et de substitution249
Fiche n° 31 Les peines criminelles et correctionnelles complémentaires261
Fiche n° 32 Les peines contraventionnelles268
Sous-titre 2. Les peines applicables aux personnes morales
273
Fiche n° 33 Les peines criminelles et correctionnelles274
Fiche n° 34 Les peines contraventionnelles281
Titre 9. Le prononcé des peines
285
Sous-titre 1. Le principe de la personnalisation des peines
287
Fiche n° 35 La signification du principe288
Fiche n° 36 Les conséquences et limites du principe293
Sous-titre 2. Les modes de personnalisation
299
Fiche n° 37 La dispense de peine300
Fiche n° 38 Le sursis à l'exécution de la peine304
Fiche n° 39 Les autres modes de personnalisation314
Sous-titre 3. Les peines applicables en cas de pluralité d'infractions
321
Fiche n° 40 Le concours d'infractions322
Fiche n° 41 La récidive328
Titre 10. L'extinction des peines et l'effacement des condamnations
335
Fiche n° 42 Le casier judiciaire336
Fiche n° 43 L'extinction de la peine entraînant l'effacement de la condamnation340
Fiche n° 44 L'extinction de la peine sans effacement de la condamnation344
Fiche n° 45 La réhabilitation349
Partie 2
Les infractions contre les personnes
Titre 1. La protection de la vie humaine
355
Fiche n° 46 Les crimes contre l'humanité357
Fiche n° 47 Les crimes contre l'espèce humaine365
Fiche n° 48 Le meurtre369
Fiche n° 49 L'empoisonnement378
Fiche n° 50 L'homicide involontaire382
Titre 2. La protection de l'intégrité physique
391
Fiche n° 51 Les actes de torture et de barbarie392
Fiche n° 52 Les violences intentionnelles397
Fiche n° 53 L'administration de substances nuisibles et les appels téléphoniques malveillants409
Fiche n° 54 Les blessures involontaires414
Fiche n» 55 Le harcèlement moral418
Fiche n° 56 L'exposition d'autrui à un risque grave425
Fiche n° 57 L'abus de faiblesse428
Titre 3. La protection de l'intégrité sexuelle
435
Fiche n° 58 Le viol436
Fiche n° 59 Les autres agressions sexuelles444
Fiche n° 60 Le harcèlement sexuel et l'exhibition sexuelle449
Titre 4. Les atteintes aux libertés
457
Fiche n° 61 L'arrestation, l'enlèvement et la séquestration458
Fiche n° 62 Le détournement de moyen de transport464
Titre 5. Les atteintes à la dignité
469
Fiche n° 63 Les discriminations470
Fiche n° 64 La traite des êtres humains, le proxénétisme et le recours à la prostitution477
Fiche n° 65 Les conditions de travail et d'hébergement indignes, le travail forcé et la réduction en servitude487
Partie 3
Les atteintes aux biens
Titre 1. Les appropriations frauduleuses
495
Fiche n° 66 Le vol496
Fiche n° 67 L'escroquerie509
Fiche n° 68 L'abus de confiance518
Titre 2. Les autres atteintes aux biens
529
Fiche n° 69 La destruction du bien d'autrui530
Fiche n° 70 Le recel de choses543
Fiche n° 71 Le blanchiment553
Partie 4
Les atteintes à l'état, la nation et la paix publique
Fiche n° 72 Le terrorisme561
Fiche n 73 La corruption d'agents publics569
Fiche n° 74 L'association de malfaiteurs577
Fiche n° 75 La prise illégale d'intérêts et le favoritisme584
Fiche n° 76 Les faux en écritures596
Partie 5
Le droit pénal des affaires
Fiche n° 77 L'abus de biens sociaux612
Fiche n° 78 La banqueroute621
Fiche n° 79 Le délit d'initié630
Fiche n° 80 Les pratiques commerciales trompeuses636
Index alphabétique
643