Droit pénal général

Auteur(s) :

Pradel, Jean (1933-2021) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel offrant une synthèse du droit pénal, de ses sources et de ses différentes branches à la sanction, en passant par l'infraction. A jour à jour de la législation et de la jurisprudence. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Éditions Cujas
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (828 p.) ; 24 cm
Collections
- Références (Paris. 1982)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-254-19404-9
Indice
- 343.2(07) Droit pénal général. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.
  Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique.
  Le livre premier expose les problèmes généraux du droit criminel : après une approche générale du phénomène criminel (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I), puis les sources du droit pénal (Titre II).
  Le livre second est consacré à l'étude de l'infraction (1^ère partie), comprenant les classifications (Titre I), les composantes (Titre II) et les protagonistes de l'infraction (Titre III). Vient ensuite l'étude de la sanction (2^e partie), à travers l'inventaire général des sanctions prévues par la loi (Titre I) et l'application de telle sanction à un individu déterminé (Titre II).
  Cette 22^e édition est à jour des dernières réformes législatives, notamment les dispositions introduites, en matière de terrorisme, par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, dite loi Belloubet. Le lecteur trouvera également des développements sur les questions qui sont au coeur de l'actualité pénale : conflits de qualifications, responsabilité des personnes morales, poids de la jurisprudence comme source du droit pénal, application du principe Ne bis in idem...
  À jour de la jurisprudence au 1^er juillet 2019, l'ouvrage commente aussi les plus récentes décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Tables des matières
- - Droit pénal général
  - Jean Pradel
  - Cujas
  - Livre premier
    Introduction générale
  - Chapitre préliminaire. - Le phénomène criminel19
  - Section I. - La définition du crime20
  - § 1. - La proposition d'une définition20
  - § 2. - Les aléas de la définition proposée22
  - A - La contestation de la définition légale du crime22
  - 1. La contestation judiciaire22
  - 2. La contestation de l'opinion22
  - B - Les variations de la définition légale du crime24
  - 1. Variations du crime dans l'espace24
  - 2. Variations du crime dans le temps24
  - Section II. - Le volume du crime27
  - § 1. - Les instruments de mesure27
  - A - Les statistiques policières27
  - 1. Présentation des statistiques policières27
  - 2. Lacunes des statistiques policières27
  - B - Les statistiques judiciaires28
  - § 2. - Les résultats obtenus29
  - A - Les faits29
  - B - Les conséquences30
  - 1. L'accroissement du coût du crime30
  - 2. L'accroissement de la peur du crime31
  - Section III. - Les facteurs du crime32
  - Sous-section I. - Les facteurs prédisposants33
  - § 1. - Les facteurs individuels33
  - A - L'âge33
  - B - Le sexe34
  - 1. Comparaison sur le plan quantitatif35
  - 2. Comparaison sur le plan qualitatif35
  - C - L'état corporel et psychique36
  - 1. Le corps36
  - 2. Le psychisme37
  - 3. Les théories psychanalytiques38
  - 4. Les théories psychologiques38
  - 5. La théorie psycho-physiologique38
  - § 2. - Les facteurs sociaux39
  - A - Corrélations statistiques39
  - 1. Criminalité et urbanisation39
  - 2. Criminalité et profession40
  - 3. Criminalité et nationalité40
  - B - Essai d'interprétation41
  - 1. La certitude : l'importance des facteurs du milieu41
  - 2. La controverse : la façon d'agir des facteurs du milieu41
  - Sous-section II. - Les facteurs déclenchant : Le passage à l'acte44
  - § 1. - Le passage à l'acte individuel44
  - § 2. - Le passage à l'acte en groupe45
  - Titre Premier
    Première idée du droit pénal
  - Chapitre premier. - La notion de droit pénal49
  - Section I. - Le droit pénal en lui-même49
  - § 1. - La diversité du droit pénal49
  - A - Les branches traditionnelles du droit pénal49
  - 1. Le droit pénal spécial49
  - 2. Le droit pénal général50
  - 3. La procédure pénale50
  - B - Les branches nouvelles du droit pénal50
  - 1. Le catalogue des branches nouvelles du droit pénal50
  - 2. Le degré d'autonomie des branches nouvelles du droit pénal55
  - § 2. - L'unité du droit pénal56
  - Section II. - Le droit pénal dans son environnement57
  - § 1. - Le droit pénal et la politique criminelle57
  - A - La définition de la politique criminelle58
  - B - Les formes de la politique criminelle59
  - § 2. - Le droit pénal et quelques autres disciplines60
  - A - Le droit pénal et les disciplines philosophiques61
  - 1. La métaphysique et le droit pénal61
  - 2. La morale, la religion et le droit pénal62
  - B - Le droit pénal et les sciences criminelles64
  - 1. La sociologie pénale64
  - 2. La criminalistique64
  - 3. La criminologie65
  - C - Le droit pénal et les disciplines juridiques67
  - 1. Les aspects du particularisme du droit pénal67
  - 2. Les conséquences du particularisme du droit pénal69
  - Chapitre II. - L'évolution du droit pénal71
  - Section I. - Le droit pénal de l'antiquité71
  - Section II. - Le droit pénal français jusqu'à 178973
  - § 1. - Le droit pénal de fond73
  - A - Les règles positives73
  - B - L'évolution des idées au XVIII^e siècle75
  - § 2. - Le droit pénal de forme76
  - A - Le système accusatoire76
  - B - Le système inquisitoire77
  - 1. Avant l'Ordonnance de 167077
  - 2. L'Ordonnance de 167077
  - Section III. - Le droit pénal français depuis 178978
  - Sous-section I. - Le temps du monisme pénal : de 1789 à 187579
  - § 1. - Le droit pénal anté-napoléonien79
  - A - Les règles de fond79
  - B - Les règles de procédure80
  - 1. L'oeuvre de l'Assemblée constituante80
  - 2. L'oeuvre de la Convention et du Directoire80
  - § 2. - Le droit pénal napoléonien81
  - A - Le Code pénal de 181081
  - 1. L'idéologie du Code pénal81
  - 2. La technique du Code pénal82
  - B - Le Code d'instruction criminelle de 180883
  - § 3. - Le droit pénal postnapoléonien83
  - A - Les idées83
  - 1. L'École de la justice absolue84
  - 2. L'École néo-classique du XIX^e siècle84
  - B - La législation85
  - 1. Libéralisation du procès85
  - 2. Adoucissement des peines86
  - Sous-section II. - Le temps du polymorphisme pénal : depuis 187686
  - § 1. - Les philosophies pénales87
  - A - Le courant positiviste du XIX^e siècle87
  - 1. Le contenu de la doctrine positiviste87
  - 2. L'appréciation de la doctrine positiviste88
  - B - Les courants doctrinaux actuels88
  - 1. La doctrine de défense sociale88
  - 2. La doctrine de la non-intervention91
  - 3. Les systèmes néoclassiques contemporains92
  - § 2. - La législation pénale94
  - A - La politique législative94
  - 1. La sévérité de la répression95
  - 2. La considération du délinquant102
  - 3. La protection de la victime105
  - B - La technique législative106
  - 1. En droit procédural107
  - 2. En droit de fond108
  - Titre II
    Les sources du droit pénal
  - Section préliminaire. - Le principe de la légalité pénale118
  - § 1. - Le sens du principe118
  - § 2. - L'histoire du principe119
  - § 3. - Les raisons du principe121
  - Chapitre premier. - La forme de la loi pénale123
  - Section I. - La constitution123
  - Section II. - Les conventions internationales125
  - § 1. - Le Traité de Rome et ses aménagements126
  - § 2. - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses protocoles additionnels130
  - Section III. - Les dispositions législatives131
  - § 1. - Les lois proprement dites131
  - § 2. - Les textes voisins des lois ordinaires132
  - A - Les textes des gouvernements de fait ou provisoires132
  - B - Les textes nés de circonstances exceptionnelles133
  - C - Les délégations de pouvoirs consenties par la Nation133
  - D - Les délégations de pouvoirs consenties par le Parlement133
  - Chapitre II. - L'application de la loi pénale135
  - Section I. - L'existence de la loi pénale135
  - § 1. - La mise en vigueur de la loi pénale135
  - § 2. - La disparition de la loi pénale136
  - A - L'abrogation législative137
  - B - L'abrogation juridictionnelle138
  - 1. Le contrôle de légalité138
  - 2. Le contrôle de constitutionnalité138
  - Section II. - La sphère de la loi pénale144
  - § 1. - Le domaine de la loi pénale dans le temps144
  - A - Le domaine dans le temps des lois de fond146
  - 1. L'énoncé des principes146
  - 2. La condition d'application des principes : la détermination de la loi plus douce ou plus sévère150
  - 3. Les atténuations aux principes155
  - B - Le domaine dans le temps des lois de forme161
  - 1. Les lois sur l'organisation judiciaire et la compétence162
  - 2. Les lois de procédure au sens strict163
  - C - Le domaine dans le temps des lois sur la prescription164
  - § 2. - Le domaine de la loi pénale dans l'espace165
  - A - Le règlement des conflits de lois pénales dans l'espace167
  - 1. Les infractions commises en France168
  - 2. Les infractions commises à l'étranger174
  - B - L'entraide répressive internationale et européenne179
  - Chapitre premier. - Les sources véritables183
  - Section I. - Les règlements183
  - § 1. - La notion de règlement183
  - § 2. - La portée des règlements185
  - A - Le cas du règlement directement pris par le pouvoir exécutif186
  - B - Le cas du règlement subordonné pris pour l'exécution d'une loi186
  - § 3. - L'appréciation des règlements187
  - A - Exercice du contrôle de légalité187
  - 1. Le juge du contrôle de légalité187
  - 2. Le mécanisme du contrôle de légalité188
  - B - Conséquences du contrôle de légalité190
  - Section II. - Les jurisprudences191
  - Sous-section I. - Les apports des « Grandes Cours »194
  - § 1. - Les principes d'ordre formel gouvernant la loi194
  - A - L'exigence d'accessibilité194
  - B - L'exigence de prévisibilité195
  - 1. À propos des incriminations195
  - 2. À propos des sanctions198
  - 3. À propos de la procédure199
  - § 2. - Les principes d'ordre matériel gouvernant la loi199
  - A - Les principes de base199
  - 1. La nécessité199
  - 2. La proportionnalité202
  - B - Les principes dérivés203
  - 1. Principes dégagés par le juge constitutionnel203
  - 2. Principes dégagés par les juges européens210
  - 3. Principes dégagés par la chambre criminelle de la Cour de cassation219
  - Sous-section II. - Les rapports entre les « Grandes Cours »237
  - § 1. - Des cours qui se lisent237
  - A - La règle générale237
  - B - Des exceptions242
  - § 2. - Des cours qui se parlent244
  - A - Les questions préjudicielles244
  - 1. Questions posées à la CJUE244
  - 2. Questions posées à la CEDH245
  - B - Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)245
  - Section III. - Le renvoi par la loi247
  - § 1. - La convention extra-nationale247
  - § 2. - La coutume248
  - § 3. - Les conventions collectives251
  - Chapitre II. - Les sources imparfaites253
  - Section I. - La doctrine253
  - Section II. - Les circulaires255
  - § 1. - L'indifférence de principe des circulaires255
  - § 2. - L'admission exceptionnelle des circulaires256
  - Livre deuxième
    Droit pénal général
  - Première partie
    L'infraction
  - Titre premier
    Les classifications de l'infraction
  - Section I. - La distinction cardinale : crimes, délits et contraventions266
  - § 1. - L'importance de la distinction266
  - A - Les intérêts relatifs au droit pénal de fond267
  - B - Les intérêts relatifs au droit pénal de forme268
  - § 2. - Les difficultés d'application de la distinction268
  - § 3. - La valeur de la distinction269
  - Section II. - Les distinctions secondaires270
  - Sous-section I. - Infractions de droit commun et infractions politiques ou militaires270
  - § 1. - L'infraction politique271
  - A - Le régime de l'infraction politique271
  - 1. Le droit pénal de fond271
  - 2. Le droit pénal de forme273
  - B - Le critère de l'infraction politique274
  - 1. La doctrine274
  - 2. Le droit positif275
  - § 2. - L'infraction militaire280
  - A - Le régime de l'infraction militaire280
  - 1. Les règles de fond de l'infraction militaire281
  - 2. Les règles de forme de l'infraction militaire281
  - B - La notion d'infraction militaire281
  - Sous-section II. - Infractions de droit commun et infractions d'affaires282
  - § 1. - Le particularisme des infractions fiscales283
  - § 2. - Le particularisme des infractions douanières284
  - A - Les particularités relatives au droit de fond285
  - B - Les particularités relatives au droit de forme286
  - § 3. - Le particularisme des infractions économiques287
  - Titre II
    Les composantes de l'infraction
  - Sous-titre I
    Le préalable légal de l'infraction
  - Chapitre premier. - Les principes de la qualification295
  - Section I. - Les principes applicables à toutes les hypothèses de qualification295
  - § 1. - La qualification est déterminée en fonction des éléments acquis au temps de l'action295
  - § 2. - La qualification est susceptible de modification au cours du procès296
  - Section II. - Les principes propres aux hypothèses de qualifications multiples298
  - § 1. - La doctrine301
  - § 2. - La jurisprudence301
  - A - Le cas où les qualifications en conflit protègent la même valeur sociale : concours de qualifications302
  - 1. La certitude : une seule qualification est retenue302
  - 2. La difficulté : la détermination de la qualification à retenir303
  - B - Le cas où les qualifications en conflit protègent des valeurs sociales différentes : cumul de qualifications306
  - Chapitre II. - Les obstacles à la qualification309
  - Section I. - Les faits justificatifs, obstacles à l'établissement de la qualification310
  - Sous-section I. - La justification fondée sur une injonction 312
  - § 1. - L'ordre fondé sur un texte précis313
  - A - Principe313
  - B - Application314
  - § 2. - L'ordre émanant de l'autorité légitime315
  - A - La notion d'autorité légitime315
  - B - L'acte de l'autorité légitime. La question du commandement illégal315
  - 1. Les divers systèmes théoriques315
  - 2. Le droit positif316
  - Sous-section II. - La justification fondée sur une permission 318
  - § 1. - Les permissions fondées sur une disposition particulière319
  - A - Les dispositions de nature pénale (pleine efficacité)320
  - B - Les dispositions de nature civile (inégale efficacité)325
  - C - Les dispositions de nature administrative (absence d'efficacité)327
  - 1. L'indifférence de l'autorisation administrative327
  - 2. L'indifférence de la tolérance administrative328
  - § 2. - Les permissions fondées sur une situation d'urgence329
  - A - La légitime défense329
  - 1. Conditions de la légitime défense330
  - 2. Preuve de la légitime défense338
  - B - L'état de nécessité340
  - 1. Définition de l'état de nécessité340
  - 2. Admission de l'état de nécessité341
  - 3. Régime de l'état de nécessité343
  - Section II. - L'amnistie, obstacle au maintien de la qualification348
  - § 1. - Les conditions de l'amnistie349
  - A - Les conditions relatives aux infractions350
  - B - Les conditions relatives aux délinquants350
  - 1. La prise en considération d'une qualité du délinquant350
  - 2. La prise en considération du comportement du délinquant351
  - C - Les autorités habilitées à accorder l'amnistie351
  - 1. La grâce amnistiante351
  - 2. L'amnistie judiciaire (amnistie dite au quantum)352
  - § 2. - Les effets de l'amnistie352
  - Sous-titre II
    Les éléments constitutifs de l'infraction
  - Chapitre premier. - Le comportement357
  - Section I. - Les infractions de commission et les infractions d'omission357
  - § 1. - Les infractions de commission par omission358
  - § 2. - Les infractions de pure omission359
  - Section II. - Les infractions instantanées et les infractions continues360
  - § 1. - La formulation de la distinction360
  - § 2. - Les intérets de la distinction361
  - § 3. - La mise en oeuvre de la distinction362
  - A - Les difficultés suscitées par la distinction362
  - B - La méconnaissance de la distinction362
  - Section III. - Les infractions simples et les infractions à éléments matériels multiples363
  - § 1. - Les infractions simples et les infractions complexes363
  - A - Le critère de la distinction363
  - B - Les intérêts de la distinction364
  - § 2. - Les infractions simples et les infractions d'habitude364
  - A - Le critère de la distinction364
  - B - Les intérêts de la distinction365
  - Chapitre II. - Le préjudice367
  - Section I. - Le préjudice effectif368
  - Section II. - Le préjudice en germe369
  - Sous-section I. - Le préjudice prévu dans l'incrimination et non réalisé : la tentative369
  - § 1. - La tentative interrompue370
  - A - Le commencement d'exécution371
  - 1. Les critères doctrinaux372
  - 2. La position jurisprudentielle373
  - B - L'absence de désistement volontaire375
  - 1. Le désistement doit être volontaire375
  - 2. Le désistement doit être antérieur à la consommation de l'infraction376
  - § 2. - La tentative achevée377
  - A - Les propositions doctrinales sur l'infraction impossible377
  - 1. La thèse de l'impunité absolue377
  - 2. La thèse de la répression systématique378
  - 3. Les thèses transactionnelles378
  - B - Les solutions positives sur l'infraction impossible379
  - 1. La répression de l'infraction impossible est un principe absolu379
  - 2. La répression de l'infraction impossible comporte des exceptions seulement apparentes380
  - Sous-section II. - Le préjudice non prévu dans l'incrimination, mais réalisable : les infractions formelles et les infractions-obstacle381
  - § 1. - Les infractions formelles381
  - § 2. - Les infractions-obstacle383
  - A - Définition383
  - B - Régime385
  - Chapitre III. - Le lien de causalité387
  - Section I. - La nécessite d'un lien causal387
  - Section II. - La consistance du lien causal389
  - § 1. - Les propositions doctrinales389
  - § 2. - Les solutions positives389
  - A - Les cas où l'infraction est intentionnelle389
  - B - Les cas où l'infraction est non intentionnelle390
  - 1. Quelques constantes390
  - 2. Aspects évolutifs390
  - Sous-titre I
    Le délinquant
  - Chapitre premier. - L'individu399
  - Section I. - La détermination du délinquant399
  - Sous-section I. - La participation par juxtaposition400
  - Sous-section II. - La participation négligente au fait d'autrui (étude de la responsabilité pénale dite du fait d'autrui)402
  - § 1. - La responsabilité pénale dite du fait d'autrui dans la loi404
  - § 2. - La responsabilité pénale dite du fait d'autrui dans la jurisprudence404
  - A - Le domaine de la responsabilité pénale du chef d'entreprise404
  - B - Les conditions de la responsabilité pénale du chef d'entreprise406
  - 1. Une infraction commise par le préposé406
  - 2. Une faute imputable au chef d'entreprise407
  - Sous-section III. - La participation par concertation415
  - § 1. - La concertation simple (théorie de la complicité)415
  - A - Les conditions de la complicité416
  - 1. Une infraction principale416
  - 2. Un acte de complicité423
  - B - La répression de la complicité436
  - 1. Principe436
  - 2. Application436
  - § 2. - La concertation renforcée (théorie de la criminalité organisée)439
  - A - La pluralité d'agents comme élément constitutif440
  - B - La bande organisée comme circonstance aggravante443
  - Section II. - La psychologie du délinquant444
  - Sous-section I. - Les conditions de la faute. étude de l'imputabilité446
  - § 1. - Le discernement447
  - A - Le discernement en cours de développement : le cas des mineurs447
  - 1. Évolution historique447
  - 2. Situation actuelle (loi du 9 septembre 2002)449
  - B - Le discernement aboli ou altéré : le cas des majeurs453
  - 1. Le trouble psychique ou neuropsychique453
  - 2. Les états voisins du trouble psychique ou neuropsychique459
  - § 2. - La liberté462
  - A - Les formes de la contrainte463
  - 1. La contrainte physique463
  - 2. La contrainte morale464
  - B - Les caractères de la contrainte465
  - 1. L'irrésistibilité de la contrainte466
  - 2. L'imprévisibilité de la contrainte (L'absence de faute antérieure de l'agent)467
  - § 3. - La connaissance469
  - A - L'erreur de fait469
  - 1. L'erreur dans les infractions intentionnelles469
  - 2. L'erreur dans les infractions non intentionnelles471
  - B - L'erreur de droit471
  - 1. La justification de la présomption de connaissance471
  - 2. Le domaine de la présomption de connaissance472
  - 3. La force de la présomption de connaissance472
  - Sous-section II. - Les modalités de la faute, étude de la culpabilité475
  - § 1. - La faute intentionnelle476
  - A - La notion de dol477
  - 1. Le dol général477
  - 2. Les dols particuliers480
  - B - La preuve du dol483
  - § 2. - La faute non intentionnelle484
  - A - La faute ordinaire (non présumée)485
  - 1. La faute ordinaire en elle-même485
  - 2. Les rapports entre la faute pénale ordinaire et la faute civile496
  - B - La faute contraventionnelle (présumée)500
  - 1. La disparition des délits matériels500
  - 2. Le maintien des contraventions matérielles503
  - Chapitre II. - La personne morale505
  - Section I. - Le débat d'idées506
  - § 1. - Hier, rejet de la responsabilité506
  - § 2. - Aujourd'hui, admission de la responsabilité507
  - Section II. - Les solutions positives509
  - § 1. - Domaine de la responsabilité pénale des personnes morales510
  - A - Quelles entités ?510
  - B - Pour quelles infractions ?513
  - § 2. - Régime de la responsabilité pénale des personnes morales515
  - A - La personne morale est responsable personnellement515
  - B - La personne morale est responsable par représentation516
  - 1. Le principe : nécessité d'une personne physique responsable (organe ou représentant)516
  - C - La personne morale est responsable des infractions commises pour son compte526
  - Sous-titre II
    La victime
  - Section I. - L'exclusion du consentement de la victime au titre des faits justificatifs528
  - § 1. - L'euthanasie529
  - § 2. - La stérilisation532
  - Section II. - L'admission du consentement de la victime à un titre autre que celui des faits justificatifs533
  - § 1. - L'infraction justifiée. L'autorité de la loi ou de la coutume533
  - § 2. - L'infraction inexistante. Le consentement de la victime534
  - A - La détermination des infractions effacées par le consentement534
  - B - Les conditions que doit remplir le consentement pour effacer l'infraction535
  - § 3. - L'infraction impunissable. L'absence de plainte de la victime535
  - Seconde partie
    La sanction
  - Chapitre préliminaire. - Le concept de sanction. La sanction pénale539
  - Section I. - Ce que n'est pas la sanction pénale : la sanction administrative539
  - § 1. - La notion de sanction administrative540
  - § 2. - Le régime des sanctions administratives541
  - A - Les sanctions administratives en elles-mêmes541
  - B - Les sanctions administratives et les sanctions pénales : une coexistence sous condition (Ne bis in idem)543
  - Section II. - Ce qu'est la sanction pénale : sa dualité549
  - § 1. - La distinction classique de la peine et de la mesure de sûreté551
  - A - Différences quant aux fonctions552
  - 1. Les fonctions de la peine552
  - 2. La fonction de la mesure de sûreté556
  - B. - Différences quant aux régimes558
  - 1. En droit de fond558
  - 2. En droit procédural560
  - § 2. - Les rapprochements actuels de la peine et de la mesure de sûreté561
  - A - Causes du rapprochement561
  - B - Manifestations du rapprochement562
  - Titre premier
    Les sanctions pénales prévues par la loi
  - Section préliminaire. - Les classifications juridiques de la sanction568
  - § 1. - La distinction des sanctions selon leurs rapports mutuels568
  - A - La distinction ancienne des peines principales, accessoires et complémentaires (Code pénal de 1810)568
  - 1. Dans sa version primitive568
  - 2. Dans ses versions subséquentes569
  - B - La distinction nouvelle des peines principales, alternatives et secondaires (Code pénal de 1992)569
  - 1. Les peines principales570
  - 2. Les peines alternatives570
  - 3. Les peines secondaires571
  - § 2. - La distinction des sanctions selon leur gravité respective574
  - § 3. - La distinction des sanctions selon la personne du condamné575
  - Chapitre premier. - Les sanctions concernant les personnes physiques577
  - Section I. - Les sanctions à l'usage des majeurs577
  - Sous-section I. - Les atteintes au corps577
  - § 1. - L'atteinte à la vie. La peine de mort et sa disparition en 1981577
  - § 2. - Les atteintes à l'intégrité de la personne580
  - A - La désintoxication des alcooliques dangereux pour autrui580
  - B - La désintoxication des personnes faisant usage de stupéfiants581
  - C - Le suivi socio-judiciaire et l'injonction de soins582
  - Sous-section II. - Les atteintes à la liberté de la personne583
  - § 1. - Les peines portant atteinte à la liberté583
  - A - Les peines privatives de liberté583
  - 1. Valeur des peines privatives de liberté584
  - 2. Énumération des peines privatives de liberté585
  - B - Les peines restrictives de liberté586
  - 1. Les peines restreignant la liberté géographique du condamné586
  - 2. Les peines restreignant la liberté d'activité du condamné588
  - § 2. - Les mesures de sûreté portant atteinte à la liberté595
  - A - L'interdiction de séjour596
  - 1. Notion de l'interdiction de séjour596
  - 2. Les cas d'application de l'interdiction de séjour596
  - 3. La durée de l'interdiction de séjour597
  - B - La rétention de sûreté597
  - C - Les mesures applicables aux malades mentaux598
  - Sous-section III. - Les atteintes au patrimoine599
  - § 1. - L'amende pénale599
  - A - L'amende en la forme ordinaire601
  - B - Les formes particulières de l'amende602
  - 1. Le jour amende602
  - 2. L'amende proportionnelle604
  - 3. L'amende forfaitaire605
  - § 2. - La confiscation606
  - A - La confiscation générale606
  - B - La confiscation spéciale607
  - 1. Droit commun608
  - 2. Régimes particuliers613
  - § 3. - La fermeture d'établissement615
  - A - Domaine de la fermeture d'établissement615
  - 1. La fermeture d'établissement, sanction d'une infraction615
  - 2. La fermeture d'établissement, sanction de la violation d'une interdiction professionnelle616
  - B - Régime de la fermeture d'établissement617
  - Sous-section IV. - Les atteintes aux droits618
  - § 1. - Les interdictions civiles et politiques618
  - A - Les sanctions criminelles618
  - B - Les sanctions correctionnelles618
  - § 2. - Les interdictions professionnelles et voisines619
  - A - L'interdiction d'exercer une profession620
  - B - L'interdiction d'utiliser un permis622
  - C - L'interdiction d'émettre des chèques623
  - Sous-section V. - Les atteintes a l'honneur624
  - Section II. - Les sanctions à l'usage des mineurs624
  - § 1. - Les mesures éducatives625
  - A - La mesure portant confiscation de la liberté : le placement626
  - B - Les mesures portant restrictions de la liberté627
  - § 2. Les sanctions éducatives628
  - Chapitre II. - Les sanctions concernant les personnes morales631
  - Section I. - La dissolution631
  - Section II. - L'amende633
  - Section III. - Peines diverses633
  - § 1. - Peines criminelles et correctionnelles633
  - § 2. - Peines contraventionnelles634
  - Titre II
    La sanction pénale appliquée à la personne
  - Chapitre premier. - La détermination de la sanction643
  - Section I. - Règles propres aux délinquants ordinaires643
  - Sous-section I. - La détermination du type de sanction644
  - § 1. - Les sanctions applicables aux personnes physiques644
  - A - La sanction de principe644
  - 1. L'évitement des peines principales644
  - 2. L'évitement des peines secondaires646
  - B - La sanction réelle647
  - 1. La sanction applicable aux mineurs647
  - 2. La sanction applicable aux majeurs648
  - § 2. - Les sanctions applicables aux personnes morales653
  - Sous-section II. - La détermination du quantum de la sanction653
  - § 1. - Les techniques d'indulgence654
  - A - L'indulgence du législateur654
  - 1. Les causes légales d'exemption de peine655
  - 2. Les causes légales de diminution de peine656
  - B - L'indulgence du juge657
  - § 2. - La technique d'aggravation : les circonstances aggravantes658
  - Sous-section III. - La détermination de l'exécution de la sanction660
  - § 1. - Le moment de l'exécution de certaines peines660
  - § 2. - La forme de l'exécution de la peine privative de liberté661
  - A - Les sursis661
  - 1. Les conditions du sursis simple662
  - 2. Les conditions du sursis probatoire664
  - B - La semi-liberté et le placement extérieur664
  - C - La détention à domicile sous surveillance électronique665
  - 1. Évolution historique665
  - 2. Régime666
  - Section II. - Règles propres aux criminels dangereux666
  - Sous-section I. - La répression de la rechute avérée667
  - § 1. - L'individu en état de récidive d'infraction668
  - A - Les éléments de la récidive670
  - 1. Le premier terme de la récidive670
  - 2. Le second terme de la récidive671
  - B - Les effets de la récidive672
  - 1. Le dépassement du maximum. La récidive, circonstance aggravante pour les personnes physiques et morales672
  - 2. La fixation d'un minimum. La théorie des « peines plancher » (peines dites parfois minimales) pour les personnes physiques. Abandon par une loi du 15 août 2014677
  - C - La preuve de la récidive. Le casier judiciaire679
  - 1. La preuve de la récidive des personnes physiques679
  - 2. La preuve de la récidive des personnes morales683
  - § 2. - L'individu en état de réitération d'infractions684
  - A - La notion de réitération d'infractions684
  - B - Le régime de la réitération d'infractions685
  - § 3. - L'individu en état du cumul (ou concours) réel (ou matériel) d'infractions685
  - A - Le domaine de la règle du non-cumul687
  - 1. Application quant aux infractions687
  - 2. Application quant aux sanctions688
  - B - Le fonctionnement de la règle du non-cumul689
  - 1. Règles propres à l'unité de poursuite689
  - 2. Règles propres à la pluralité de poursuites691
  - 3. Règles communes à l'unité et à la pluralité des poursuites693
  - Sous-section II. - La prévention de la rechute potentielle695
  - § 1. - Les mesures privatives de liberté696
  - A - La période de sûreté696
  - 1. Période de sûreté obligatoire697
  - 2. Période de sûreté facultative698
  - B - La rétention de sûreté698
  - 1. Conditions quant à la gravité des faits poursuivis698
  - 2. Conditions quant à l'importance de la peine prononcée699
  - 3. Conditions quant au déroulement de la procédure699
  - C - L'hospitalisation d'office et l'injonction de soins701
  - § 2. - Les mesures restrictives de liberté702
  - Section III. - Règles communes à tous les délinquants. La question de la motivation de la peine703
  - § 1. - Les lignes directrices de la loi703
  - § 2. - Les applications jurisprudentielles705
  - A - Principes directeurs devant guider la jurisprudence selon la logique705
  - B - Panorama de la jurisprudence705
  - 1. Les peines privatives de liberté705
  - 2. Les peines patrimoniales707
  - 3. La peine d'interdiction du territoire français708
  - C - Appréciation de la jurisprudence708
  - Chapitre II. - L'exécution de la sanction711
  - Section I. - La sanction privative de liberté717
  - Sous section I. - Les mesures de sûreté privatives de liberté717
  - Sous section II. - La peine privative de liberté719
  - § 1. - Les organes chargés de l'exécution720
  - A - Les organes judiciaires720
  - B - Les organes administratifs722
  - § 2. - Les lieux d'exécution724
  - A - Les diverses catégories d'établissements pénitentiaires724
  - B - La répartition des condamnés entre établissements pénitentiaires726
  - § 3. - Le régime d'exécution727
  - A - La privation de la liberté728
  - 1. Les modalités de la privation de liberté728
  - 2. Les conséquences de la privation de liberté729
  - 3. L'humanisation de la privation de liberté733
  - B - La réinsertion sociale737
  - 1. La réinsertion par des activités737
  - 2. La réinsertion par le respect du détenu, de sa vie familiale et sociale740
  - 3. La réinsertion par un appel à la liberté741
  - Section II. - Les sanctions en milieu ouvert753
  - Sous-section I. - Les sursis753
  - § 1. - L'exécution du sursis simple753
  - A - Pendant le délai d'épreuve754
  - B - Après expiration du délai d'épreuve755
  - § 2. - L'exécution du sursis probatoire755
  - A - Les diverses obligations imposées au probationnaire756
  - 1. Les mesures générales756
  - 2. Les mesures individuelles757
  - B - Incidence du comportement du probationnaire face à ses obligations759
  - 1. Mauvaise conduite du condamné759
  - 2. Bonne conduite du condamné760
  - Sous-section II. - Les sanctions restrictives de liberté761
  - Sous-section II. - Les sanctions restrictives de liberté761
  - § 1. - Les sanctions restreignant la liberté géographique du condamné761
  - A - L'interdiction de séjour761
  - 1. Modalités761
  - 2. Aléas762
  - B - La détention à domicile sous surveillance électronique763
  - § 2. - Les sanctions restreignant la liberté d'activité du condamne764
  - A - Le travail d'intérêt général764
  - 1. Détermination des mesures764
  - 2. Réalisation des mesures765
  - B - Certaines obligations ou interdictions766
  - 1. Obligations ou interdictions de faire766
  - 2. Le suivi socio-judiciaire et l'injonction de soins767
  - 3. Mesures de sûreté769
  - Section III. - Les sanctions patrimoniales770
  - § 1. - L'amende770
  - A - L'amende en la forme ordinaire et l'amende proportionnelle770
  - 1. Modalités de recouvrement de l'amende770
  - 2. Effets du non-paiement de l'amende771
  - B - Le jour-amende773
  - 1. La date d'exigibilité de l'amende773
  - 2. Le non-versement de l'amende773
  - § 2. - La confiscation774
  - Chapitre III. - L'extinction de la sanction775
  - Section I. - L'extinction de la sanction sans disparition de la condamnation775
  - § 1. - La prescription776
  - A - Le délai de prescription776
  - 1. La durée de délai776
  - 2. Le régime du délai777
  - B - Les effets de la prescription778
  - § 2. - La grâce779
  - A - La grâce proprement dite779
  - 1. Les conditions de la grâce780
  - 2. Les effets de la grâce782
  - B - Un dérivé de la grâce : les réductions de peine783
  - 1. Le droit commun : sortie de prison sans surveillance judiciaire783
  - 2. Le régime d'exception : sortie avec surveillance judiciaire786
  - Section II. - L'extinction de la sanction découlant de la disparition de la condamnation789
  - § 1. - L'amnistie789
  - A - Les manifestations de l'effet extinctif790
  - B - Les limites de l'effet extinctif791
  - § 2. - La réhabilitation792
  - A - Les conditions de la réhabilitation793
  - 1. Condition commune à la réhabilitation légale et à la réhabilitation judiciaire793
  - 2. Conditions propres à la réhabilitation judiciaire793
  - 3. Conditions propres à la réhabilitation légale795
  - B - Les effets de la réhabilitation796
  - § 3. - Le relèvement798
  - A - Les conditions du relèvement799
  - 1. Conditions de fond799
  - 2. Conditions de forme802
  - 3. Conditions de délai802
  - B - Les effets du relèvement803
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre