Assurance-vie et handicapés

Auteur(s) :

Boucheron, Thomas (1974-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de la constitution et de la gestion du patrimoine d'une personne handicapée. L'assurance-vie est une des solutions, mais, si ces capitaux dépassent les plafonds, les aides sociales sont réduites, voire supprimées. L'ouvrage prend en compte ces différentes données et traite également de la transmission du patrimoine de la personne handicapée à travers l'assurance-vie.

Autre(s) auteur(s)
- Richard, Hélène (1951-....)
Éditeur(s)
- Ed. de Verneuil
Date
- 2006
Langues
- Français
Description matérielle
- 100 p. ; 21 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-906994-70-7
Indice
- 365.76 Personnes handicapées
Quatrième de couverture
- La constitution et la gestion du patrimoine d'une personne handicapée est un difficile et douloureux problème. Il concerne un nombre important de personnes : 12 % de la population française sont touchés par un handicap. Or une majorité de ces personnes sont financièrement dépendantes de la politique d'aides de l'Etat. Si elles se révèlent insuffisantes, cela nécessite de se tourner vers l'épargne, constituée le plus souvent par la famille, à titre individuel. D'où le recours, fréquent, à l'assurance vie qui permet le versement de capitaux ou de rentes. Mais si ces capitaux ou ces rentes dépassent des plafonds fixés par l'Etat ou les collectivités locales, les aides que ces derniers peuvent apporter sont réduites, voire supprimées. D'où une difficile mise en place de solutions optimales permettant de jouer sur les deux tableaux.
  Cet ouvrage a le mérite de poser le problème et d'apporter des solutions à la fois en termes financiers et juridiques. Car la protection d'une personne handicapée induit souvent la mise en place de dispositions juridiques particulières dont il faut bien évidemment tenir compte.
  Le livre de Hélène Richard et Thomas Boucheron, réalisé à partir d'un mémoire de fin d'étude effectué il y a trois ans, a depuis été largement complété par leur expérience professionnelle. C'est, à ce jour, le seul ouvrage consacré à cette délicate problématique.
Tables des matières
- - Assurance vie et handicapés
  - Thomas Boucheron/Hélène Richard
  - Préface7
  - Introduction11
  - 1^ère partie La constitution du patrimoine de la personne handicapée et l'assurance vie
  - A. Hypothèse où la personne bénéficie des aides 15
  - 1. Les différentes aides dont la personne handicapée peut bénéficier15
  - a. Les aides versées par la CAF16
  - b. Les aides versées par l'Aide Sociale19
  - c. Les aides par la Caisse d'Assurance Maladie25
  - 2. Le cumul des aides entre elles et les compléments tolérés au regard de l'assurance vie26
  - B. Hypothèse où la personne handicapée ne bénéficie pas de l'aide sociale 42
  - 1. L'utilisation des contrats d'assurance vie de manière traditionnelle42
  - a. Les contrats prévoyance ou assurance dépendance43
  - b. La souscription d'un contrat par les parents et désignation bénéficiaire au profit de l'enfant handicapé45
  - 2. Utilisation spécifique des contrats d'assurance vie50
  - a. La donation d'un contrat d'assurance vie par les parents50
  - b. La donation d'un contrat d'assurance vie dans le cadre d'une donation partage51
  - c. La donation de sommes d'argent avec obligation de remploi sous la forme d'un contrat d'assurance vie53
  - d. Le démembrement du contrat d'assurance vie54
  - 2^ème partie Gestion et transmission du patrimoine de la personne handicapée au travers de l'assurance vie
  - A. La gestion de patrimoine de la personne handicapée 61
  - 1. Les différents organes de protection62
  - 2. La souscription d'un contrat d'assurance vie par la personne handicapée63
  - a. La souscription d'un contrat d'assurance vie le droit commun63
  - b. La spécificité du contrat Epargne Handicap71
  - 3. L'utilisation du contrat à titre de sûreté75
  - a. La garantie d'un prêt75
  - b. Une garantie pour le département78
  - B. La transmission du patrimoine de la personne handicapée 78
  - 1. La désignation bénéficiaire78
  - a. La désignation Bénéficiaire pure et simple78
  - b. La désignation du Conseil général comme bénéficiaire84
  - 2. La récupération de l'aide sociale86
  - a. Récupération de l'aide sociale sur un contrat d'assurance vie avec bénéficiaire acceptant87
  - b. La récupération contre les gratifiés et contre la succession90
  - 3. Les échecs à la récupération prévus par la loi93
  - 4. Les solutions envisageables95
Origine de la notice:
- Electre