La définition prétorienne
Étude en droit du travail
Cyril Wolmark
Dalloz
SommaireV
Principales abréviationsVII
RemerciementsXIII
Introduction1
Première partie
L'art de définir
Titre I. Définition et classification19
Chapitre I. La déconnexion entre la forme de la définition prétorienne en droit du travail et la classification21
Section I. L'indifférence de la définition prétorienne en droit du travail à la classification25
§ 1. L'indifférence de la définition prétorienne en droit du travail au modèle aristotélicien25
A. L'absence de tout genre prochain juridique25
B. Le recours systématique au langage courant26
1° L'indifférence à l'égard de tout genre prochain juridique26
2° Le refus de tout emprunt à la langue juridique29
a) Le refus de recourir à des concepts juridiques29
b) Le refus d'un sens déjà déterminé par le langage juridique31
§ 2. La rationalité du droit du travail face à la classification34
Section II. Jurisprudence et présupposés de la classification36
§ 1. La maîtrise de l'ensemble des éléments de la classification37
A. Les pouvoirs du classificateur37
B. Le pouvoir du classificateur et l'« infériorité technique de la norme jurisprudentielle »41
1° L'influence du pourvoi sur la fonction normative du juge42
2° Le laconisme de la motivation43
§ 2. La passivité des objets classés46
Chapitre II. La définition prétorienne, outil imparfait d'ordonnancement des notions du droit du travail49
Section I. Les paysages notionnels ordonnés par la définition prétorienne50
§ 1. La faute grave et la faute lourde50
§ 2. Les temps liés au travail52
A. L'identification des critères des temps liés au travail52
1° Le temps de travail effectif52
2° Les astreintes56
3° Les temps de pause et de repos57
B. L'ordonnancement des temps liés au travail58
1° L'ordonnancement dessiné par la Chambre sociale58
2° L'ordre de mise au travail, clé de l'ordonnancement des temps liés au travail60
a) Le temps de travail borné par les ordres de mise au travail et de fin du travail61
b) Les astreintes : l'éventualité prévue à l'avance de la mise au travail66
c) La pause68
d) Le temps de repos69
Section II. La résolution des conflits de notions sans référence à la définition prétorienne72
§ 1. La définition prétorienne de la grève72
A. Grève et pause73
B. Grève et droit de retrait74
§ 2. La définition prétorienne de l'unité économique et sociale76
A. UES et établissement distinct76
B. UES et groupe78
Titre II. Définition et qualification83
Chapitre I. La définition prétorienne, modèle pour la qualification87
Section I. La place de la définition prétorienne dans le jugement87
§ 1. La définition prétorienne : une règle de droit87
A. La levée des obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit88
1° L'absence de soumission de la Cour de cassation à sa propre jurisprudence89
2° L'article 1351 du Code civil89
3° L'article 5 du Code civil90
B. Positivité de la définition93
C. Définition et règle94
§ 2. Définition et syllogismes97
A. Syllogisme de jugement97
B. Syllogisme de qualification99
Section II. L'encadrement de la qualification par la définition prétorienne101
§ 1. Les définitions de continuité ou l'effet de précédent101
A. Le cheminement vers la définition prétorienne de l'unité économique et sociale103
B. La définition de la grève105
C. La définition de l'avantage individuel acquis105
§ 2. Les définitions de rupture ou la rhétorique de la langue courante107
A. La faute lourde107
B. La mécanique du langage courant108
Chapitre II. La définition prétorienne à l'épreuve de la qualification112
Section I. La définition prétorienne modelée par la qualification113
§ 1. La détermination des critères115
A. Critères ou indices ?116
1° Le service organisé avant l'arrêt Société générale116
2° Le service organisé depuis l'arrêt Société générale119
B. Critères inopérants123
§ 2. La détermination du sens des critères125
A. La constitution progressive du sens des critères indéterminés126
B. L'influence du contexte sur le sens des critères de la définition129
1° La détermination du sens des critères à l'aune des autres critères composant la définition129
2° L'arrêt de travail « collectif » d'un seul salarié130
Section II. L'éviction de la définition prétorienne de l'opération de qualification132
§ 1. Les présomptions de qualification133
A. Les présomptions d'inclusion dans la qualification134
1° Établissement distinct134
a) L'établissement distinct d'une entreprise ayant son siège à l'étranger134
b) Les découpages imparfaits de l'entreprise135
2° Entité économique autonome136
B. Les présomptions d'exclusion de la qualification139
1° Faute grave et insuffisance professionnelle139
2° Force majeure et inaptitude du salarié141
§ 2. Abus et définition prétorienne143
A. « Abus de définition » ou abus de droit143
B. La grève abusive145
1° Les contours de la grève abusive146
2° L'enjeu de la qualification148
§ 3. Fraude et définition prétorienne154
A. La fraude grâce à la définition155
B. La fraude à la définition157
1° L'impossible fraude à la définition157
2° Le maintien de la fraude à la définition ?159
Conclusion de la première partie163
Seconde partie
Le pouvoir de définir
Titre I. L'affirmation du pouvoir de définir169
Chapitre I. Les racines du pouvoir171
Section I. Jurisprudence et définition prétorienne172
§ 1. Le pouvoir de dire le droit172
A. Le vain rattachement du pouvoir de définir aux sources formelles du droit173
1° La coutume173
2° La réception implicite de la jurisprudence par le législateur174
a) La théorie de la réception implicite contrariée par les règles relatives à la rétroactivité de la loi176
b) La théorie de la réception contredite par l'application judiciaire des engagements internationaux179
c) La théorie de la réception implicite défaite par l'indifférence de la jurisprudence à l'égard de la loi179
3° L'article 4 du Code civil181
B. L'autonomie du pouvoir créateur du juge182
§ 2. Le pouvoir d'expliciter le droit184
A. Un révélateur : les définitions dans le Code civil185
B. Définition prétorienne et empire de la jurisprudence186
1° La détermination de la signification des termes non définis par le législateur186
2° La constitution conjointe des définitions prétoriennes et du pouvoir créateur187
Section II. Définition prétorienne et clarté de la règle de droit190
§ 1. Les affinités de la définition prétorienne avec les exigences de clarté de la norme191
A. La soumission de la Cour de cassation à l'exigence de clarté du droit191
1° L'influence limitée de la jurisprudence du Conseil constitutionnel192
2° La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme194
3° L'influence croissante de la jurisprudence de la CJCE196
B. La définition prétorienne, pièce maîtresse de la clarté de la règle de droit200
1° Définition prétorienne et accessibilité201
2° Définition prétorienne et intelligibilité202
3° Définition prétorienne et clarté202
§ 2. La définition prétorienne et la simplicité du droit205
A. Définition prétorienne et monosémie206
1° La monosémie recherchée206
2° La monosémie corrodée207
B. Définition prétorienne et polysémie209
C. Définition prétorienne et chaos : le (contre-) exemple de l'établissement213
1° L'établissement, notion aux multiples visages214
a) La réglementation du travail214
b) Les relations professionnelles216
2° Vers une unification de la notion d'établissement en droit collectif du travail ?218
a) Les connexions entre les diverses conceptions de l'établissement218
b) Les arguments en faveur de la réduction de la polysémie220
Chapitre II. L'exercice du pouvoir224
Section I. Définition prétorienne et discipline des juges du fond225
§ 1. Le contrôle de la violation de la définition prétorienne226
A. Définition prétorienne et nature du contrôle sur les juges du fond226
1° Contrôle de qualification et définition226
2° Nature du contrôle exercé par la Cour de cassation en matière de définitions229
B. Variété des contrôles de la violation de la définition prétorienne230
1° Méconnaissance de la définition230
a) Ignorance de la définition230
b) Ajout d'un critère non exigé par la définition231
c) Omission d'un critère exigé par la définition232
2° Méconnaissance du champ d'application de la définition235
§ 2. Le contrôle de qualification des critères composant la définition prétorienne238
A. L'absence de degrés dans le contrôle de qualification des critères ?239
B. Les raisons de l'absence241
Section II. Définition prétorienne et particularisme du droit du travail244
§ 1. Définition prétorienne et particularisme sémantique en droit du travail244
A. La force majeure246
1° Droit du travail : à l'impossible, nul n'est tenu247
2° Droit commun des contrats : à l'insoutenable, nul n'est tenu248
3° En matière délictuelle : à l'invraisemblable, nul n'est tenu252
4° La relativité de la force majeure253
B. La faute lourde254
§ 2. Particularisme de la définition prétorienne en droit du travail et théorie juridique de la définition259
A. La mise à l'épreuve de la distinction définition réelle/terminologique259
1° L'intégration de la dichotomie aristotélicienne dans la matière juridique260
a) La diffusion du canon aristotélicien dans la pensée juridique260
b) Sens de la distinction entre les définitions réelles et terminologiques dans la pensée juridique261
2° Critique de la distinction définition réelle/définition terminologique263
a) La « légende » d'un Code263
b) L'idéologie du primat législatif267
B. La définition fonctionnelle269
1° Clarification du concept de définition fonctionnelle269
2° Mise en ordre terminologique273
3° Spécificité de la définition prétorienne en droit du travail274
a) L'opposition aux acteurs sociaux de leurs propres actions274
b) La fluidité de la mise en oeuvre de la règle276
Titre II. Le partage du pouvoir de définir279
Chapitre I. Droit communautaire et définition prétorienne nationale281
Section I. L'emprise du sens communautaire des notions sur la définition prétorienne nationale283
§ 1. Les obligations du juge français au regard du droit communautaire284
A. Le juge national, auteur d'une violation du droit communautaire284
1° La responsabilité de l'État engagée par une décision judiciaire284
2° Le manquement à une règle de droit communautaire286
B. Le juge national, juge communautaire de droit commun288
§ 2. L'interprétation autonome des notions du droit communautaire291
A. Intensité de l'interprétation autonome des notions291
B. Frontières de l'interprétation autonome des notions295
Section II. La préservation de la définition prétorienne nationale297
§ 1. Le maintien de la définition par l'ajustement de ses applications298
A. La modification des applications de la définition prétorienne nationale sans modification de sa formulation298
B. L'absence de solutions préétablies par la Cour de justice des Communautés européennes299
§ 2. La liberté dans l'élaboration de la définition305
A. Les marges nationales d'interprétation des notions communautaires305
B. La protection nationale renforcée309
1° Domaine de la protection nationale renforcée309
2° Protection nationale renforcée et définition prétorienne312
Chapitre II. Définition prétorienne et autonomie collective316
Section I. La définition prétorienne supplétive319
§ 1. La supplétivité organisée par un mécanisme procédural319
A. La supplétivité résultant de l'incontestabilité de l'accord320
B. L'établissement distinct : la supplétivité triomphante323
C. L'unité économique et sociale : la supplétivité vacillante324
§ 2. La supplétivité décidée par le juge326
A. La définition du temps de travail effectif éclipsée par les équivalences conventionnelles327
1° La supplétivité de la définition prétorienne du temps de travail effectif327
2° Les raisons de la supplétivité328
3° Prospectives330
B. Les catégories professionnelles au sens de l'ordre des licenciements331
Section II. La définition prétorienne d'ordre public333
§ 1. L'ordre public social et la définition prétorienne334
A. Les difficultés de la comparaison d'une disposition conventionnelle et d'une définition prétorienne334
1° La prise en compte du régime, condition sine qua non de l'amélioration d'une notion335
2° Les dispositions conventionnelles partiellement plus favorables336
B. L'usage de la règle de faveur338
C. La règle de faveur, principe explicatif340
§ 2. L'ordre public absolu et la définition prétorienne346
A. L'appartenance de la subordination à la sphère de l'ordre public absolu347
B. Les justifications de l'appartenance de la subordination au domaine de l'ordre public absolu348
Conclusion de la seconde partie353
Conclusion357
Bibliographie361
Index alphabétique399
Annexe403