Éléments d'histoire de l'enseignement du droit public : la contribution du doyen Foucart, 1799-1860

Auteur(s) :

Touzeil-Divina, Mathieu (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Tiré d'une thèse de doctorat, l'ouvrage dresse l'histoire de l'enseignement du droit public et administratif depuis la Révolution française. Il met en évidence l'apport d'Emile-Victor-Masséna Foucart, doyen de la Faculté de droit de Poitiers de 1840 à 1860 au système d'enseignement du droit. A travers son oeuvre et sa doctrine, il présente les naissances universitaires du droit administratif.

Éditeur(s)
- LGDJ
- Université de Poitiers
Date
- DL 2007
Notes
- Bibliogr. p. 642-664. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IV-682 p.) ; 24 cm
Collections
- Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Sujet(s)
Epoque
- France -- 19e siècle
Lieu
- France -- 19e siècle
ISBN
- 978-2-275-02799-9
Indice
- 35 Droit public
Quatrième de couverture
- L'histoire de l'enseignement du droit public et administratif français, à partir de la Révolution de 1789, avait déjà été entreprise mais ce, de façon morcelée et par différentes monographies incomplètes : il n'existait donc, jusqu'à aujourd'hui, aucun travail d'ensemble, aucune systématisation. C'est désormais chose faite avec la première partie des travaux de doctorat de M. Touzeil-Divina.
  Dans cet ouvrage, c'est l'apport d'Emile-Victor-Masséna Foucart (1799-1860), doyen de la Faculté de droit de Poitiers de 1840 à 1860, au système d'enseignement du droit que M. Touzeil-Divina développe avec une grande minutie. Tout d'abord, l'auteur expose les conditions de l'enseignement du XIX^ème siècle tant du point de vue de l'étudiant que de l'enseignant (Titre liminaire). Ensuite, il présente, à travers l'expression du concours, les modalités d'accès au corps enseignant (Titre 1 - Chapitre I) avant d'envisager les méthodologies de l'enseignement du droit (Chapitre II). Enfin, ce sont « les » naissances universitaires du droit administratif (tant dans les Facultés de droit qu'au sein de la première Ecole d'administration) que M. Touzeil-Divina nous présente à travers l'oeuvre et la doctrine du doyen Foucart, premier titulaire, en province, d'une chaire pérenne de droit administratif (Titre II - Chapitres 1 et II).
  Mots-clefs : droit public et administratif ; système d'enseignement ; histoire du droit administratif ; accès au corps enseignant ; exégèse ; méthodologies d'enseignement ; jusnaturalisme chrétien ; doctrine ; Foucart.
Tables des matières
- - Eléments d'histoire de l'enseignement du droit public : la contribution du doyen Foucart (1799-1860)
  - Mathieu Touzeil-Divina
  - LGDJ
  - Préfacei
  - Introduction1
  - Titre Liminaire :
    Etudier le droit au XIX^ème siècle13
  - § I. L'organisation napoléonienne des Ecoles de droit15
  - A- Les Ecoles de droit au service du pouvoir15
  - i) Les textes en vigueur (1789-1860) 16
  - ii) La centralisation de l'enseignement supérieur 25
  - iii) Un formalisme paroxystique 35
  - B- Les Ecoles de droit au service du diplôme42
  - i) La vie des Ecoles de droit 42
  - ii) Les trois grades des Ecoles de droit 47
  - iii) L'importance croissante du doctorat 56
  - § II. Les Ecoles de droit, Ecoles de la pratique74
  - A- Un droit constamment napoléonien74
  - i) Un droit des Codes 75
  - ii) Un droit des praticiens 77
  - iii) Un droit de la Bourgeoisie 89
  - B- Les compléments au Code Napoléon91
  - i) Les quatre autres droits codifiés 92
  - ii) Le droit romain 96
  - iii) Le droit public 98
  - Titre I :
    Foucart et l'Enseignement du droit107
  - Introduction au Chapitre I :
    Enseigner le droit au XIX^ème siècle107
  - § I. Un enseignement « verrouillé »108
  - A- Des méthodes d'asservissement108
  - i) La volonté de rompre avec l'Ancien Régime 108
  - ii) La volonté de contrôler tous les usagers 114
  - B- Des volontés de réforme120
  - i) Le mouvement de réforme « officiel » 120
  - ii) Foucart ou l'aggiornamento de l'enseignement du droit 134
  - § II. Un enseignement « magistral »141
  - A- Les compléments du Code141
  - i) Les paradoxes de l'Ecole pratique 141
  - ii) Les cours complémentaires 145
  - B- L'absence de travaux dirigés155
  - i) Des conférences méthodologiques (1853-1855) 155
  - ii) Des conférences vouées à l'échec 165
  - Chapitre I :
    L'accès au corps enseignant au XIX^ème siècle173
  - Section I : Le concours comme idéal173
  - § I. Partisans et opposants au concours177
  - A- Le concours, apanage de l'Egalité ?178
  - i) Les avantages apparents du concours 178
  - ii) La défense de prérogatives universitaires 184
  - B- Les critiques issues des abus de concours189
  - i) Une institution inégalitaire dans les faits 189
  - ii) La marge de manoeuvre gouvernementale 199
  - C- Le concours selon Foucart201
  - i) La position médiane du doyen Foucart 202
  - ii) La position pragmatique du doyen Foucart 204
  - § II. Les concours entre étudiants206
  - A- Une initiative propre à Foucart206
  - i) La naissance d'une nouvelle épreuve 206
  - ii) Les avantages du concours estudiantin 209
  - B- Une réglementation de Cousin212
  - i) L'ordonnance du 17 mars 1840 213
  - ii) La coexistence poitevine de plusieurs concours 215
  - C- Le succès du concours pictave216
  - i) La concrétisation de l'émulation souhaitée 216
  - ii) Une trop faible participation estudiantine 218
  - Section II : Naissance d'un corps : l'agrégation220
  - § I. Le rejet a priori du concours d'agrégation221
  - A- Aux origines de l'agrégation221
  - i) Des origines lointaines 221
  - ii) Les précédents universitaires 224
  - B- Les Facultés de droit réfractaires225
  - i) La politique du statu quo ante 226
  - ii) La volonté de conserver une indépendance 227
  - C- Les rares partisans, tel Foucart, d'une agrégation228
  - i) Les partisans du nouveau corps 228
  - ii) Un corps distinct de celui de la suppléance 231
  - § II. Les premiers concours d'agrégation233
  - A- Le statut de 1855 et le concours de 1856233
  - i) Le statut du 20 décembre 1855 233
  - ii) Le premier concours d'agrégation 238
  - B- Le statut de 1857 et le concours de 1859239
  - i) Le statut du 19 août 1857 239
  - ii) Le deuxième concours d'agrégation 240
  - C- Les statuts postérieurs à 1860242
  - i) Les cinq statuts de 1861 à 1891 242
  - ii) Le statut du 23 juillet 1896 245
  - Introduction au Chapitre II :
    Le corps universitaire selon Foucart249
  - § I. Être professeur selon Foucart250
  - A- Une dévotion au service de la science juridique250
  - B- Une dévotion au service des étudiants255
  - C- Un traitement conséquemment injuste !257
  - i) L'état du droit positif : les traitements variables 257
  - ii) Propositions doctrinales pour un traitement fixe 259
  - iii) La « Loi de Foucart » 262
  - § II. Être doyen selon Foucart266
  - A- Le doyen, dépositaire de l'autorité266
  - i) Un chef d'établissement représentant le ministre 266
  - ii) Un surveillant des usagers 268
  - iii) Un médiateur au service des étudiants 270
  - B- Le doyen, au service des autorités publiques272
  - i) Le respect des autorités gouvernementales 272
  - ii) Le respect des autorités rectorales 272
  - iii) Le respect des autorités municipales 272
  - C- Le décanat Foucart (1840-1860)274
  - i) La nomination de Foucart au décanat 274
  - ii) La longévité du décanat Foucart 275
  - iii) Les appréciations du décanat Foucart 276
  - Chapitre II : Méthodologies d'enseignement au XIX^ème siècle281
  - Section I : Des méthodes positivistes283
  - § I. La nécessité de l'exégèse284
  - A- La Révolution n'impliquait-elle pas une exégèse ? - la nécessité historique -284
  - i) Une continuité historique ? 284
  - ii) Une conséquence inévitable des codifications napoléoniennes ? 286
  - iii) La nécessité d'une divulgation et d'une vulgarisation d'un droit nouveau 289
  - B- La nécessité politique du positivisme290
  - i) Le positivisme n'est pas un choix méthodologique 291
  - ii) La matérialisation des exigences politiques 292
  - iii) La crainte d'une réflexion doctrinale 294
  - § II. L'absence d'une « Ecole de l'exégèse »296
  - A- Reconnaissance de l'existence d'autres méthodes297
  - i) Une reconnaissance officieuse universitaire 297
  - ii) Une reconnaissance militante des revues 302
  - iii) Une reconnaissance de certains ministères 310
  - B- L'inexistence d'une école doctrinale (de l'exégèse)318
  - i) Qu'est-ce qu'une « école » doctrinale ? 319
  - ii) L'absence d'un « initiateur » 321
  - iii) Un mythe créé pour quelques auteurs 325
  - Section II : Des méthodes synthétiques328
  - § I. Les méthodes philosophiques et historiques328
  - A- L'Ecole et la méthode philosophiques329
  - i) Caractéristiques de l'Ecole de Thibaut 329
  - ii) Critique de l'Ecole et de sa méthodologie 330
  - iii) Promoteurs français de la méthode philosophique 331
  - B- L'Ecole et la méthode historiques332
  - i) Caractéristiques de l'Ecole de Savigny 332
  - ii) Critique du mouvement historique 334
  - iii) Promoteurs français de la méthode historique 335
  - § II. Les méthodologies du droit employées par Foucart337
  - A- Foucart, jusnaturaliste chrétien338
  - i) Un droit naturel d'origine divine 338
  - ii) Valeur du droit naturel dans l'oeuvre de Foucart 346
  - iii) À la recherche des principes généraux du Droit 359
  - B- Foucart, pour un syncrétisme méthodologique363
  - i) Un doyen aux positions modérées 364
  - ii) Un juriste sensible à l'histoire du droit 368
  - iii) Un promoteur de la pratique du droit positif 382
  - Titre II :
    Foucart et l'Enseignement du droit administratif389
  - Introduction au Chapitre I :
    Le droit privé à la source de tout recrutement professoral391
  - § I. Les concours de chaires publicistes391
  - A- La force très relative des épreuves publicistes392
  - i) Les douze statuts de concours (1809-1850) 392
  - ii) Les concours spéciaux au droit administratif 400
  - B- L'exemple des concours de 1847 & de 1851404
  - i) Le concours de 1847 (Rennes) 404
  - ii) Le concours de 1851 (Paris) 415
  - § II. Les concours de suppléance419
  - A- Des épreuves fondamentalement privatistes420
  - i) La part impériale du droit civil et romain 420
  - ii) L'introduction « homéopathique » - en 1843 - d'épreuves publicistes 421
  - B- L'exemple du concours de 1827422
  - i) L'organisation de cinq concours en un 423
  - ii) Thèses et argumentations du candidat Foucart 426
  - Chapitre I :
    Les naissances universitaires du droit administratif439
  - Section I : Le droit privé à la source de tout enseignement ? ou l'enseignement du droit administratif avant 1819439
  - § I. L'enseignement du droit public antérieur à 1806440
  - A- L'enseignement privé du droit public441
  - i) L'Académie de Législation 443
  - ii) Les autres instituts privés 444
  - B- L'enseignement public du droit public445
  - i) Le décret du 26 septembre 1791 et l'enseignement de la Constitution 445
  - ii) Les écoles centrales de l'an III 447
  - § II. L'enseignement selon la Loi du 22 ventôse an XII450
  - A- Le Code civil dans ses rapports avec l'administration publique452
  - i) L'enseignement du droit dit constitutionnel 453
  - ii) L'enseignement du droit administratif 457
  - B- L'absence d'enseignement entre 1812 et 1819463
  - i) L'exclusion nationale d'un enseignement séditieux 464
  - ii) À Paris, le droit public enseigné par le biais du droit commercial (1815) ? 468
  - Section II : Vicissitudes de la chaire parisienne471
  - § I. La création de la première chaire de droit administratif476
  - A- La 1^ère tentative : 1819-1822, l'influence libérale476
  - i) L'ordonnance du 24 mars 1819 477
  - ii) L'ordonnance du 04 octobre 1820 : la reconnaissance la plus manifeste (... jamais appliquée !) 480
  - iii) L'ordonnance du 06 septembre 1822 485
  - iv) L'arrêté du 01 octobre 1822 : le statu quo ante 486
  - B- Le cours de la « promotion 1819 / 1820 »487
  - i) Les élèves de la « promotion 1819 / 1820 » 487
  - ii) Les leçons du baron De Gerando 488
  - C- 1828, la nécessité du droit administratif établie492
  - i) L'ordonnance du 19 juin 1828 493
  - ii) La crainte d'un enseignement politique ? 494
  - § II. Les enseignements des premiers professeurs parisiens497
  - A- Le baron De Gerando497
  - i) Le choix politique et stratégique du baron 497
  - ii) Un professeur non titulaire du doctorat 498
  - B- L'avocat Macarel499
  - i) Un enseignant au service de la jurisprudence 500
  - ii) Un professeur adjoint jamais titularisé 501
  - C- Sénescence de la chaire parisienne502
  - i) Vuatrin,... Michel, Batbie & Ducrocq 504
  - ii) Les tentatives foucartiennes de conquête 505
  - Introduction au Chapitre II :
    L'érection de la chaire pictave de droit administratif513
  - A- Une volonté politique nationale libérale513
  - i) L'utilité du droit administratif reconnue par la Monarchie de Juillet 513
  - ii) Le combat de Foucart 516
  - B- Des circonstances locales favorables518
  - i) Les raisons du choix de Poitiers 518
  - ii) Les raisons du choix de Foucart 520
  - C- L'absence d'unanimité scientifique522
  - i) Les réticences a priori 522
  - ii) Les critiques a posteriori 524
  - Chapitre II :
    Les développements de l'enseignement publiciste529
  - Section I : Les chaires des départements529
  - § I. Les vaines tentatives ultras (1829-1830)529
  - A- La chaire de la Faculté de droit de Toulouse530
  - B- La Faculté de droit de Caen534
  - § II. La divulgation libérale du droit administratif535
  - A- Les concours locaux (entre 1835 et 1836)535
  - i) La Faculté de droit d'Aix-en-Provence 535
  - ii) La Faculté de droit de Caen 538
  - B- La généralisation du droit administratif (1838)539
  - i) Les Ecoles de Strasbourg et Dijon 540
  - ii) Les Ecoles de Grenoble, Rennes et Toulouse 544
  - Section II : La première Ecole d'Administration556
  - § I. Une Ecole très controversée556
  - A- Les promoteurs d'une Ecole d'Administration557
  - i) La promotion d'un idéal libéral au sein d'une élite 557
  - ii) La volonté de Facultés spéciales 559
  - iii) Le désir de compléter l'enseignement juridique 562
  - B- Le refus d'une Ecole par les Facultés de droit563
  - i) La défense absolue du monopole universitaire 563
  - ii) L'Ecole d'Administration dans le système d'enseignement de Foucart 569
  - iii) De l'accord Foucart... au compromis De Salvandy 571
  - § II. Une Ecole trop révolutionnaire573
  - A- Un projet rédigé dans l'urgence573
  - i) Un projet républicain niant ses racines monarchiques 574
  - ii) Un projet trop ambitieux ? 575
  - B- Une action singulièrement éphémère580
  - i) La proposition poitevine de sauvetage de l'Ecole 581
  - ii) La négation de l'Ecole d'Administration 588
  - Conclusion générale593
  - Annexe I
    Eléments biographiques : E-V-M. Foucart (1799-1860)597
  - Annexe II
    Les Pères universitaires du droit administratif français605
  - Eléments de Bibliographie642
  - Index onomastique665
  - Index rerum669
  - Table analytique673
  - Table des documents683
Origine de la notice:
- BNF