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Traité de Lisbonne : Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne

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Résumé

Le traité de Lisbonne, signé en décembre 2007, fait suite à l'échec du procesus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce rapport montre en quoi ce nouveau traité est différent de celui instituant une Constitution qui a été rejeté par la France et les Pays-Bas. Dans un second temps, il recense les différents changements apportés aux traités actuellement en vigueur.