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L'outre-mer français, un modèle pour la République ?

Résumé

Après une étude sur le modèle d'autonomie, sur l'autonomie institutionnelle et la notion de population d'outre-mer, les auteurs présentent les particularismes de la fonction publique outre-mer, les spécificités du droit des étrangers, la capacité internationale de ces collectivités et la continuité territoriale.


  • Disponible - 350.2 OUT

    Niveau 3 - Droit