Textes constitutionnels et politiques
Résumé
Recueil de documents constitutionnels et politiques concernant la France et les pays étrangers. Chaque texte est accompagné d'une présentation le replaçant dans son contexte historique et politique. ©Electre 2018
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- DL 2018
- Autre(s) forme(s) de titre
-
Notes
- Réédition de l'ouvrage de Maurice Duverger "Constitutions et documents politiques"
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Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-760 p.) ; 22 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-13-081157-2
-
Indice
- 350.2 Institutions politiques
-
Tables des matières
-
- Avant-propos à la première édition1
- Première partie
Droit constitutionnel et institutions politiques de la France - Titre I
Histoire constitutionnelle de la France - Chapitre I - Les débuts de constitutions français (1789-1814)7
- Section 1 / Constitution des 3 et 14 septembre 17917
- Présentation7
- Texte de la Constitution du 3 septembre 1791 (incluant de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen)9
- Section 2 / Constitution du 24 juin 1793 ou Constitution de l'an I40
- Présentation40
- Plan de Constitution présenté par Condorcet à la Convention nationale les 15-16 février 1793 ou Constitution girondine (extraits)42
- Constitution de l'an I de la République51
- Section 3 / Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)62
- Présentation62
- Texte de la Constitution du 5 fructidor an III (extraits)65
- Section 4 / Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)97
- Présentation97
- Texte de la Constitution de l'an VIII99
- Section 5 / Constitution des 14 et 16 thermidor an X (2-4 août 1802)109
- Présentation109
- Textes constitutionnels de la période109
- Section 6 / Constitution du 28 floréal an XII (18 mai 1804)116
- Présentation116
- Texte de la Constitution de l'an XII (extraits)116
- Chapitre II - La naissance du régime parlementaire (1814-1870)127
- Section 1 / Charte constitutionnelle du 4 juin 1814127
- Présentation127
- Textes de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814129
- Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815136
- Section 2 / Charte constitutionnelle du 14 août 1830141
- Présentation141
- Texte de la Charte constitutionnelle du 14 août 1830141
- Section 3 / Charte du 4 novembre 1848147
- Présentation147
- Texte de la Constitution du 4 novembre 1848148
- Section 4 / Constitution du 14 janvier 1852161
- Présentation161
- Proclamation du président du 14 janvier 1852 et texte de la Constitution163
- Textes constitutionnels de la période170
- Chapitre III - La démocratie parlementaire (1870-1940)179
- Section 1 / Lois constitutionnelles provisoires de 1871-1873179
- Présentation179
- Textes constitutionnels de la période182
- Section 2 / Lois constitutionnelle des 24-25 février et 16 juillet 1875186
- Présentation186
- Textes des lois constitutionnelles189
- Révisions constitutionnelles des lois de 1875194
- Chapitre IV - La concurrence des régimes politiques entre 1940 et 1944197
- Section 1 / Textes constitutionnels du régime de Vichy197
- Présentation197
- Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940198
- Actes constitutionnels de l'État français 140-1942199
- Section 2 / Textes de la France libre (1940-1944)205
- Présentation205
- Textes constitutionnels de la période207
- Chapitre V - L'échec de la rationalisation du régime parlementaire (1945-1958)215
- Section 1 / Organisation provisoire des pouvoirs publics215
- Présentation215
- Texte de la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics216
- Section 2 / Projet de Constitution du 19 avril 1946217
- Présentation217
- Texte du projet constitutionnel218
- Section 3 / Constitution du 27 octobre 1946233
- Présentation233
- Texte de la Constitution de 1946236
- Section 4 / Loi du 7 décembre 1954 révisant la Constitution251
- Présentation251
- Texte de la loi constitutionnelle du 7 décembre 1954252
- Section 5 / Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution254
- Présentation254
- Texte de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958256
- Titre II
Droit constitutionnel de la Ve République - Chapitre I - La Constitution de la Ve République261
- Section 1 / La Constitution du 4 octobre 1958261
- Présentation261
- Texte de la Constitution du 4 octobre 1958263
- Section 2/ Les autres normes constitutionnelles298
- Présentation298
- Listes des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)300
- Liste des objectifs de valeur constitutionnelle (OVC)301
- Chapitre II - L'évolution de la Constitution de la Ve République303
- Section 1 / Réformes constitutionnelles projetées et abouties303
- Présentation303
- Liste des lois de révisions constitutionnelles305
- Section 2 / Travaux des comités de réflexion en matière constitutionnelle308
- Présentation308
- Liste de principaux rapports309
- Titre III
Pouvoirs publics constitutionnels - Chapitre I - Les lois organiques et ordonnances portant lois organiques313
- Présentation313
- Liste des ordonnances et lois organiques prises en vertu de la Constitution de la Ve République315
- Chapitre II - Les règlements intérieurs d'institutions constitutionnelles327
- Présentation327
- Liste des règlements intérieurs d'institutions de la Ve République329
- Circulaires du Premier ministre relatives au « travail gouvernemental »330
- Chapitre III - La vie des institutions constitutionnelles333
- Section 1 / Articles 5 et 19334
- Présentation334
- Les interprétations de la cohabitation sous la Ve République336
- Section 2 / Article 7340
- Présentation340
- Liste des présidents de la Ve République342
- Section 3 / Article 8342
- Présentation342
- Liste des Premiers ministres sous la Ve République343
- Section 4 / Article 12345
- Présentation345
- Liste des dissolutions sous la Ve République346
- Section 5 / Article 13 346
- Présentation346
- Auditions de différents candidats à une nomination au titre de l'article 13 (liens vidéo)347
- Audition de M. Laurent Fabius devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, proposé à la nomination en tant que président du Conseil constitutionnel par le président de la République (séance du 18 février 2016) - Extraits348
- Auditions de Mme Nicole Bellubet (nomination proposée par le président du Sénat), et de Mme Nicole Maestracci (nomination envisagée par le président de la République) devant la Commission des lois du Sénat le 20 février 2013 - Extraits354
- Section 6 / Article 16355
- Présentation355
- Interprétation jurisprudentielle de l'article 16356
- Applications de l'article 16 : extraits du Journal Officiel de la République des jours correspondant aux deux décisions ouvrant application de l'article 16 et y mettant fin357
- Section 7 / Article 18358
- Présentation358
- Messages présidentiels au Parlement (liens vidéo et discours)360
- Section 8 / Article 25375
- Présentation375
- Composition et activités de la Commission376
- Section 9 / Article 34-1376
- Présentation376
- Liste des propositions de résolutions déposées en application de l'article 34-1 (adoptées ou rejetées)377
- Section 10 / - Article 38379
- Présentation379
- Tableau : l'utilisation des ordonnances sous la Ve République381
- Section 11 / Article 43382
- Présentation382
- Liste des Commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat383
- Section 12 / Article 47-2384
- Présentation384
- Section 13 / Article 49 alinéa 3385
- Présentation385
- Liste des applications de l'article 49 alinéa 3386
- Section 14 / Article 51-1387
- Présentation387
- Principales applications388
- Section 15 / Article 56388
- Présentation388
- Liste des membres du Conseil constitutionnel390
- Section 16 / Articles 61 et 61-1393
- Présentation393
- Rapport annuel du Conseil constitutionnel395
- Liste des décisions du Conseil constitutionnel par type de décisions395
- Section 17 / Article 65395
- Présentation395
- Rapport annuel d'activité du Conseil supérieur de la magistrature396
- Section 18 / Articles 68-1 à 68-3397
- Présentation397
- Principales affaires jugées par la Cour de justice de la République398
- Liste des décisions rendues par la Cour de justice de la République depuis sa création398
- Section 19 / Articles 69 à 71399
- Présentation399
- Saisines et pétitions auprès du CESE399
- Procédure à suivre pour une pétition citoyenne devant l'institution399
- Titre IV
Vie politique sous la Ve république - Chapitre I - Les élections et référendums403
- Section 1 / Élections présidentielles403
- Présentation403
- Résultats des élections présidentielles de la Ve République414
- Section 2 / Élections législatives415
- I / Résultats des élections législatives de la Ve République415
- Présentation415
- Liste des élections législatives420
- II / L'évolution de la législation électorale420
- Présentation420
- Liste des principales législations en matière de vie parlementaire424
- Section 3 / Élections sénatoriales425
- Présentation425
- Fonctionnement et élections du Sénat426
- Section 4 / Élections européennes427
- Présentation427
- Liste des partis représentés au Parlement européen430
- Résultats pour la France de la dernière élection européenne de 2014430
- Section 5 / Référendums431
- Présentation431
- Liste des référendums435
- Chapitre II - Les partis politiques437
- Section 1 / Liste et statuts des principaux partis politiques437
- Présentation437
- Liste des principaux partis politiques sous la Ve République441
- Section 2 / Représentation des partis politiques au sein des Assemblées442
- Présentation442
- Groupes politiques au sein des Assemblées - Dernière législature (depuis 2017)444
- Déclarations des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale (depuis 2017)444
- Chapitre III - Les grandes lois de la Ve République449
- Présentation449
- Sélection de quelques grandes lois de la Ve République451
- Chapitre IV - Les grands discours politiques473
- Présentation473
- Les grands discours politiques475
- Deuxième partie
Droit constitutionnel et institutions politiques en droit comparé - Titre I
Textes constitutionnels étrangers - Chapitre I - Les concepts fondamentaux des régimes autocratiques531
- Section I/ Les régimes d'exercice autoritaire532
- I / Le régime présidentiel autoritaire de la Russie532
- Présentation532
- Constitution de la Fédération de Russie du 12 décembre 1993 (extraits)534
- II - Le régime parlementaire dualiste de la Biélorussie539
- Présentation539
- Constitution de la Biélorussie du 24 novembre 1996 (extraits)540
- III / Le régime présidentiel particulier du Tchad542
- Présentation542
- Constitution tchadienne du 4 mai 2018 (extraits)543
- IV / La monarchie absolue de l'Arabie saoudite548
- Présentation548
- Loi fondamentale du 1er mars 1992 (extraits)549
- V / Du régime parlementaire au régime présidentiel turc551
- Présentation551
- Constitution de la République de Turquie du 7 novembre 1982 (extraits)552
- Section 2 / Les régimes de parti unique556
- I / La République populaire de Chine556
- Présentation556
- Constitution de la République populaire de Chine du 4 décembre 1982 (extraits)557
- II / La République populaire démocratique de Corée du Nord563
- Présentation563
- Constitution de la République populaire démocratique de Corée du Nord du 5 septembre 1998 (extraits)563
- III / La République de Cuba567
- Présentation567
- Constitution du 24 février 1976 (extraits)568
- Section 3 / Régimes dominés par des juntes militaires : l'exemple birman571
- Présentation571
- Constitution de la République de l'Union du Myanmar du 9 avril 2008572
- Chapitre II - Les concepts fondamentaux des régimes présidentiels573
- Section 1 / Régimes présidentiels sans Premier ministre574
- 1 / Le régime présidentiel des États-Unis : l'archétype des régimes présidentiels574
- Présentation574
- Constitution de Philadelphine du 17 septembre 1787576
- Tableau : les Amendements de la Constitution américaine586
- II / Le régime présidentiel brésilien588
- Présentation588
- Constitution de la République fédérale du Brésil du 5 octobre 1988 (extraits)590
- III / Le régime présidentiel de Colombie597
- Présentation597
- Constitution colombienne du 4 juillet 1991 (extraits)599
- IV / Le régime présidentiel multi-partisan du Bénin604
- Présentation604
- Constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990 (extraits)605
- Section 2 / Régimes présidentiels avec Premier ministre610
- I / Le régime présidentiel et primo-ministériel de la Corée du Sud610
- Présentation610
- Constitution de la République de Corée du Sud du 25 février 1988 (extraits)612
- II / Le régime présidentiel du Sénégal : l'influence des hommes619
- Présentation619
- Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 (extraits)621
- Section 3 / Régimes présidentialistes625
- I / L'Algérie625
- Présentation625
- Constitution de la République algérienne, démocratique et populaire du 28 novembre 1996 (extraits)627
- II / La Guinée629
- Présentation629
- Constitution de la Guinée du 7 mai 2010 (extraits)630
- Chapitre III - Les concepts fondamentaux des régimes parlementaires633
- Section 1 / Les régimes parlementaires majoritaires634
- I / Le Royaume-Uni : le modèle du gouvernement de cabinet634
- Présentation634
- Éléments pouvant se réclamer de la Constitution matérielle du Royaume-Uni637
- II / Le régime parlementaire modéré de l'Inde638
- Présentation638
- Constitution indienne du 26 janvier 1950639
- Section 2 / Les régimes parlementaires modérés640
- I / Le Japon640
- Présentation640
- Constitution japonaise du 3 novembre 1946 (extraits)642
- II / L'Italie645
- Présentation645
- Constitution de la République italienne du 1er janvier 1948 (extraits)647
- Section 3 / Le Directoire suisse650
- Présentation650
- Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (extraits)651
- Section 4 / Les régimes parlementaires rationnalisés : l'Allemagne655
- Présentation655
- Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 8 mai 1949 (extraits)658
- Section 5 / Régimes parlementaires avec président élu ou monarque fort661
- I / La Roumanie661
- Présentation661
- Constitution de la Roumanie du 8 décembre 1991 (extraits)663
- II / Le Portugal667
- Présentation667
- Constitution portugaise du 2 avril 1976 (extraits)669
- III / L'Afrique du Sud675
- Présentation675
- Constitution de la République d'Afrique du Sud du 10 décembre 1996676
- Chapitre IV - Les éléments constitutionnels originaux677
- Section 1 / Monarchies constitutionnelles avec monarque symbolique : la Suède677
- Présentation677
- Constitution du Royaume de Suède du 28 février 1974 (extraits)679
- Section 2 / Monarchies constitutionnelles avec monarque fort682
- I / Les Pays-Bas682
- Présentation682
- Constitution néerlandaise du 17 février 1983 (extraits)684
- II / La principauté de Monaco et l'émirat du Qatar685
- Présentation685
- Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962 (extraits)686
- Constitution de l'émirat du Qatar du 29 avril 2003 (extraits)687
- Section 3 / Les théocraties : l'exemple iranien688
- Présentation688
- Constitution de la République islamique de l'Iran du 24 octobre 1979689
- Section 4 / Les Constitutions coutumières689
- I / Le régime parlementaire d'Israël689
- Présentation689
- Les treize lois fondamentales de l'État d'Israël691
- II / Le régime des lois fondamentales du Canada691
- Présentation691
- Lois constitutionnelles canadiennes de 1867 et 1982 (extraits)694
- Section 5 / Les Constitutions d'États fédéraux et autonomiques696
- I / La Belgique696
- Présentation696
- Constitution de Belgique du 7 février 1831 (extraits)697
- II / L'Espagne705
- Présentation705
- Constitution espagnole du 27 décembre 1978 (extraits)707
- Section 6 / États en transition démocratique718
- I / La Tunisie718
- Présentation718
- Constitution tunisienne du 26 janvier 2014 (extraits)720
- II / L'Égypte723
- Présentation723
- Constitution de la République arabe d'Égypte du 18 janvier 2014 (extraits)725
- Titre II
Vie politique à travers le monde - Chapitre I - Les élections731
- Section I / Élections présidentielles plébiscitaires731
- Présentation731
- Résultats des élections présidentielles récentes732
- Section 2 / Élections législatives conduisant à un Parlement avec courte majorité ou sans majorité733
- Présentation733
- Résultats des élections législatives récentes736
- Section 3/ « Printemps arabes »737
- Présentation737
- Résultats des élections récentes739
- Section 4 / La vague d'élections « populistes »739
- Présentation739
- Résultats des élections récentes743
- Chapitre II - Les éléments marquants de la vie politique à l'étranger747
- Section 1 / Réformes constitutionnelles marquantes747
- Présentation747
- Réformes constitutionnelles récentes748
- Section 2 / Pays en situation de « crise constitutionnelle »753
- Présentation753
- Résultats des élections récentes755
- Section 3 / Mouvements « autonomistes »757
- Présentation757
- Résultats de référendums récents759
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
-
Disponible - 350.2 BEZ
Niveau 3 - Droit
